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Déliberation - 20230106 MO MODIF 1 ASSAINISSEMENT
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - 20230106 MO MODIF 1 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
MAIRIE D'ORLÉAT
4 rue de Fougères
63190 Orléat
Tél : 04 73 73 13 02
Fax : 04 73 73 10 32
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 18
L'an deux mille vingt-trois le vingt-trois janvier, le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 janvier 2023.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Jean-Louis ROUVIDANT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Nicole MARQUES, Grégory COINTE, Sophie CARRE, Cédric DAUDUIT, Stéphanie YVERNAULT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNER, Cindy FOUR, Sylvette MARECHAL, Daniel MAURIN
Ont donné procuration : Richard PONCEPT à Jean-Louis ROUVIDANT
Rémi CHABANAT à Elisabeth BRUSSAT
Absent : Héloise FERRIER
Daniel MAURIN est désigné secrétaire de séance.
DELIBERAITON
Travaux d'assainissement T3 et T4 : Modification Maîtrise d'œuvre
N°2023/01/06
Objet : Commande Publique : Actes relatifs à la maîtrise d'œuvre
- Vu la délibération relative au marché du Maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en séparatif T3 et T4 en date du 28/09/2020
-__ Vule contrat de maîtrise d'œuvre
Madame le Maire rappelle au conseil municipal le contrat de maîtrise d'œuvre avec la société EGIS en date du 29/09/2020.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'en révision du prévisionnel des prix du marché de travaux pour la réalisation de mise en séparatif T3 et T4, le montant du marché de maîtrise d'œuvre est modifié.
Madame le Maire donne lecture de ladite modification
Montant du marché initial : 32 515.90 EHT
Montant de la modification n°1 : 32 669.33 € H.T
Montant total : 65 185.23 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- _ Approuve la modification n°1
Autorise.Mmao.lo Maire à signer agite modification au nom de la commune. AR Prefecture
063-216302653-20230123-20230106-DE
Reçu le 30/01/2023 Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, au
registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 23 janvier 2023
AR Prefecture
063-216302653-20230123-20230106-DE
Reçu le 30/01/2023