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Déliberation - KDOAGENTS20230960
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - KDOAGENTS20230960)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
MAIRIE D'ORLÉAT
4 rue de Fougères
63190 Orléat
Tél : 04 73 73 13 02
Fax : 04 73 73 10 32
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents :15 Votants: 17
L'an deux mille vingt-trois le vingt-cinq septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Elisabeth
BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2023.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Richard PONCEPT, Grégory COINTE, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT, Cindy FOUR, Rémi CHABANAT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia
MONTAGNER.
Ont donné procuration : Mme Nicole MARQUES à Elisabeth BRUSSAT
M. Jean-louis ROUVIDANT à Daniel MAURIN
Absents : Héloise FERRIER
Sophie CARRE
DELIBERATION
Cadeau des agents pour départ : Mutation, retraite
N°2023/09/60
Objet : Fonction publique : Personnel titulaires et stagiaires
Madame le Maire expose au conseil municipal qu'afin de pouvoir attribuer un cadeau pour chaque départ en retraire ou mutation il y aurait lieu à délibérer.
Madame le Maire propose de fixer à 150 € la valeur maximale pour l'attribution d'un cadeau pour les
départs en retraite et mutation d'un agent communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
- _ Autorise Madame le Maire d'offrir au cadeau aux agents pour les départs suite à mutation et retraire d'un montant maximum de 150 €
Fait à Orléat, le 25 septembre 2023
AR Prefecture
063-216302653-20230925-20230960-DE
Reçu le 02/10/2023 AR Prefecture
063-216302653-20230925-20230960-DE
Reçu le 02/10/2023