Conseil Municipal - listes rapports conseil municipal ferney voltaire 24 fevrier 2026

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Conseil Municipal - listes rapports conseil municipal ferney voltaire 24 fevrier 2026 Document publié le Samedi 21 février 2026 par la commune de Ferney-Voltaire. Lien du pdf (Conseil Municipal - listes rapports conseil municipal ferney voltaire 24 fevrier 2026)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement, Fait le 18/02/2026

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 FÉVRIER 2026

LISTE DES RAPPORTS

1. Affectation anticipée des résultats de l’exercice 2025.

2. Budget Primitif 2026.

3. Autorisations de programme et crédits de paiement.

4. Acquisition amiable de la parcelle AM776 issue de la parcelle AM135 Chemin du Gué.

5. Acquisition amiable des parcelles AE0488 – AE0490 – AP0070 - Parcelles situées Allée du

Château et au prolongement Allée de la Tire.

6. Acquisition amiable de parcelle AE263p – Parking des Jardins.

7. Réaménagement de la rue Condorcet – Lancement de l’enquête publique de déclaration

d’utilité publique (DUP) et de l’enquête parcellaire préalable à l’expropriation –

Requalification de la DUP opération en DUP Travaux et annulation de la délibération n°2022-

058.

8. Dénomination de nouvelles voies desservant les secteurs de Veudagne et de Bois Candide.

9. Installation d’une structure d’ombrage dans la cour de récréation du groupe scolaire Calas –

Dépôt de la demande de permis de construire.

10. Installation de pompes à chaleur au groupe scolaire Calas – Dépôt de la déclaration préalable.

11. Convention pluriannuelle entre la Ville de Ferney-Voltaire et la société musicale de Ferney-

Voltaire.