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Conseil Municipal - liste rapports conseil municipal ferney voltaire 4 juin 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste rapports conseil municipal ferney voltaire 4 juin 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
10.
11.
FERNEY VOLTAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 JUIN 2024
LISTE DES RAPPORTS
Adoption du compte de gestion pour l'exercice 2023.
Compte administratif 2023 : élection d’un président de séance.
Adoption du compte administratif 2023.
Modification des secteurs d'application de la taxe d'aménagement à taux
majorée.
Convention de gestion en flux de réservation de logements sociaux au titre
des collectivités locales entre la Ville de Ferney-Voltaire et l'organisme
locatif social CDC Habitat Social.
Attribution subvention à l’association Move diffèrent au titre de l’année
2024.
Retrait de la Ville de Ferney-Voltaire de l'association Noctambus en vue de
sa dissolution.
. Acquisition d'un garage extérieur dans la copropriété « Le Châtelard ».
Modification des limites administratives entre les communes de Ferney-
Voltaire et Prévessin-Moëns en vue d'intégrer le groupe scolaire Jean de la
Fontaine à la Ville de Ferney-Voltaire.
Conventions de portage foncier et de mise à disposition entre la commune
et l'Établissement Public Foncier de l'Ain - Ruelle des jardins.
Modification du tableau des emplois de la commune.
Fait Le 29/05/2024