Procès Verbal - pv du 30 octobre 2024 001

Documents similaires

Déliberation - deliberations du 30 octobre 2024

Déliberation - deliberations du 12 octobre 2023

Déliberation - deliberations du 5 novembre 2025 001

Procès Verbal - PV du 24 fevrier 2022

Déliberation - deliberations du 20 mars 2024

Procès Verbal - proces verbal 20 mars 2024

Procès Verbal - 1732897428 PV de seance du 30 octobre 2024

Procès Verbal - pv du 25 septembre 2024

Procès Verbal - pv du 10 avril 2024

Procès Verbal - pv du 27 juin 2024

Procès Verbal - pv du 30 octobre 2024 001 Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30 octobre 2024 001)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMU: ÆE DE CASTELNAU-MONTRATIER

(Lot)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le trente octobre, à vingt heures trente minutes Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué le 23 octobre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sur convocation de Monsieur Dominique Marin, Maire.

Présents : M. Mmes Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Bernard Rességuier, Joëlle Sanson

Excusés avec procuration : Gaëlle Duchêne a donné procuration à Claudine Boissel, Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin-Bonnemort, Isabelle Espitalier a donné procuration à Patrick Gardes Excusé : Pascal Ressigeac

Absents Sébastien Fourniols, Michel Lacoste, Sébastien Lafargue, Mathieu Vinel,

Secrétaire de séance : Céline Marin-Bonnemort

Validation à l'unanimité du procès-verbal du 25 septembre 2024

1 - Délibérations :

1.1- Opération 41950EP rénovation EP Bourcg :

Monsieur le Maire. après avoir ouvert la séance, présente le projet « Rénovation EP Bourg ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1) approuve ce projet d'éclairage public, suivant l’avant-projet présenté par la FDEL. réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Fédération Départementale d'Energies du Lot.

2) souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2025.

3) s'engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, d'un montant de 32 472 euros. participation nette de TVA. et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041582. Il est à noter un bon pour accord définitif sera présenté par la FDEL à la commune après réalisation des études définitives.

4) Autorise la FDEL à lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non- réalisation des travaux.

5) autorise la FDEL à collecter le certificat d'Economie d'Energie (CEE) générés par l'opération.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1.2 — Dissolution du budget logement au 1° janvier 2025 :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il est nécessaire dissoudre en date du 31 décembre 2024, le budget logement en le transférant au budget principal. en raison de son inutilité pratique.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est prévu après la suppression du budget annexe. la reprise de l'actif. du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la commune au terme des opérations de liquidation.

Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal approuve à l'unanimité et :

DECIDE

Art l:

- de prononcer la dissolution du budget annexe logements au 31 décembre 2024 et de transférer au budget de la commune l'intégralité du budget annexe. actif. passif et résultats au terme des opérations de clôture.

- d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces administratives pour la suppression de ce budget annexe LogementsArt?

-autoriser le Maire à signer toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jours. an et mois que dessus.

1.3 — Versement exceptionnelle d’une subvention à l'association Actifs Castelnaudais :

Monsieur le Maire explique que l'association Actifs Castelnaudais organise un marché de Noël avec plusieurs animations nouvelles.

Afin d'aider cette association, Monsieur le Maire propose le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 000 euros.

Après en avoir délibéré. le conseil municipal donne un avis favorable et à l'unanimité cette demande.

Fait et délibéré le jour. mois et an que dessus.

1.4-— Décision modificative n° 5 du budget principal :

Décision modificative n° 5, permettant de couvrir les dépenses de personnel suite aux remplacements. ainsi que les dépenses au chapitre 65

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit

0126413 Personnel non titulaire 1 48 000.00

65 ! 65561 Contrib fonds compens. ch. 9 812,00 territoriales

Total 57 812.00 0.00

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit

0136419 Remboursements sur rémunérations du personnel 48 000.00

70 ! 70323 REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE 9 812.00 PUBLIC COM.

Total 57 812.00 0,00

Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette décision modificative

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1.5 — Décision modificative n°6 du budget principal :

Décision modificative n° 6, permettant de régulariser des dépenses en investissements non prévue. Une subvention est également prévue pour Actifs Castelnaudais.

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit

21/21312/694 Bâtiments scolaires 1157.00

65 65748 Autres personnes de droit privé 1 000.00

011/615221 Bâtiments publics 33 723.00

023 / 023 Virement à la section d'investissement 25 7235.00

65 65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 7 000.00

21/21538/515 Autres réseaux 363.00

20 2088 / 390 Autres immobilisations incorporelles 2 940.00

21/2183 / 704 Matériel de bureau et matériel 2 537.00 informatique

21/21312/512 Bâtiments scolaires 18 726.00

Total 59 446.00 | 33 723.00

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit

021021 /OPFI Virement de la section d'exploitation 25 723.00

Total 25 723.00 0.00

Madume Joëlle Sanson 1° adjointe précise les dépenses liées à la rénovation des écoles (écran dans la classe des CMI-CMI2, changement des fenêtres à l'élémentaire en double vitrage ainsi que la baie vitrée à lamaternelle qui n'est pas conforme. Elle propose de prévoir d'autres travaux à lu maternelle sur les grilles qui sont trop basses.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette décision modificative

Fait et délibéré. les jours. mois et an que dessus

1.6 — Création de 2 postes d’adjoints techniques territoriaux à compter du 1‘ janvier 2025 :

Monsieur le Maire explique qu'en raison d'une réorganisation interne. il est nécessaire de créer 2 postes d'adjoints techniques territoriaux :

- | poste à 35 heures

- | poste à 27 heures

En contrepartie 2 postes d’adjoints techniques territoriaux seront supprimés après avis du comité social territorial :

- | poste à 13 heures

- | poste à 17h 30

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne un avis favorable et à l'unanimité à la création de ces postes.

Fait et délibéré. les jours. mois et an que dessus

1.7 — Suppression de 2 postes d’adijoints techniques principaux de 1°" classe et de 2 postes d’adjoints

techniques principaux de 2° classe :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations du 22 février 2024, créant le poste d'ATSEM. du 12 avril 2023 créant 2 postes d’adjoints techniques principaux de 1° classe et du 25 janvier 2023 créant le poste d'agent de maîtrise.

Après avis favorable du comité social territorial en date du 26 septembre 2024, il est nécessaire de fermer tous les postes mentionnés en objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

Fait et délibéré. les jours. mois et an que dessus

1.8 — Modification du temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet :

Le Maire informe l'assemblée :

Vu le Code Général de la Fonction publique.

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet. Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal. de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la délibération en date du 17 novembre 2023 créant l'emploi d’adjoint d'animation à raison de 33 h'semaine. Compte tenu des besoins de la collectivité.

Le Maire propose à l'assemblée :

de porter, à compter du 1% janvier 2025 de 33 h 00 à 35 h 00 la durée hebdomadaire de travail d’adjoint territorial d'animation suite à l'augmentation des effectifs à l'ALSH

VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale.

VU le tableau des emplois.

DECIDE

- d'adopter la proposition du Maire.

- de modifier ainsi le tableau des emplois

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Fait et délibéré. les jours. mois et an que dessus

Informations :

a) Travaux ancien SPARLe marché publie de la 2%" phase est en ligne. Il Y a eu 108 dossiers retirés pour 38 déposés. L'analyse sera réalisée puis présentée à la commission d'appels d'offres.

b) - Visite de Madame la Préfète et de Madame la Sous-Préfète

Le sujet du centre de santé a été évoqué en raison du changement de lieu. Madame la Préfète signale que ce n'est pas judicieux de le mettre en extérieur sachant que la commune est classée en petite ville de demain. La délocalisation du lieu imposera que les subventions ne pourront pas être les mêmes. Une réunion va avoir lieu très prochainement avec Madame la préfète les services de la Préfecture. la Communauté de Communes du Quercy Blanc. la communes. les représentants de l’équipe de soins primaires et de l'association Santé en Quercy Blanc.

Il a été présenté également la démarche participative initiée à Castelnau-Montratier. visant une implication

citoyenne durant tout le processus de réalisation des projets. Une demande de DETR sera déposée pour financer

l'un des projets issus de cette démarche.

Mr le Maire lui a expliqué les détails de l'arriver prochaine d’un dentiste en centre bourg et d’un cabinet d’ophtalmo dans les bâtiments de l’ancienne EHPAD. La mairie va reprendre l'installation du dentiste qui était initialement prévue par un particulier, ce qui va un peu retarder son arrivée. Une seconde demande de DETR sera déposée pour ce projet.

c) - Ancienne cuisine de l'EHPAD

2 jeunes montent une société de traiteur et ils cherchent un lieu afin d'installer leur cuisine. Monsieur le Maire leur a fait visiter la cuisine de l'EHPAD, qui leur convient mais souhaite effectuer et faire effectuer quelques

aménagements.

d) - Réunion chambre d’agriculture

Le mardi 12 novembre à 9 h 30. la chambre d'agriculture organise une réunion sure « transmettre et s'installer » dans une exploitation.

e) — octobre rose

Un grand élan collectif encore cette année. accentué par la rando rose qui a rencontré un grand succès. Tous les retours sont positifs. Toutes les manifestions ont été très bien organisées. Merci à tous pour votre participation.

f) - programme églises

Mr Resseguier Bernard Maire délégué de Sainte-Alauzie demande si l'étude de la rénovation des églises de

Saint-Aureil et Bosse est toujours d'actualité.

Monsieur le maire répond que le projet est maintenu et qu'ils sont, lui et Gilbert Brocard. toujours en charge de faire le point sur les travaux nécessaires pour ces deux églises en sollicitant un architecte et des entreprises capables de les expertiser afin d'obtenir un montant chiffré le plus exact possible pour la préparation du budget

2025.

g) - Parking du cimetière de Lacabrette

Les travaux sur la route menant au cimetière vont être programmés en 2025. Concernant le parking. il sera programmé en suivant peut être sur 2026.

h) - Cimetières de Boisse et Ganic

Il a été constaté que les murs se sont ouverts. Le nécessaire va être fait.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 4$

Les délibérations du conseil municipal et les documents annexés. sont consultables dans leur intégralité au secrétariat de la mairie, sur le site internet de la mairie ainsi que sur le panneau d'affichage.

Le Maire : La secrétaire

Dominique Marin \ D Céline Marin-Bonnemort

TE =