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Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 30 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
70 Commune de Castelnau-Montratier (Lot) AR Prefecture REGISTRE DÉS DELIBERATI®ONS DU CONSEIL MUNICIPAL Domaine Commande pubtiqué - Délégation de service public Délibération n° : 2024/10/01 Le trente octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin Maire. Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Bernard Rességuier, Joëlle Sanson Excusé : Pascal Ressigeac Excusés ayant donné procuration : Gaëlle Duchêne a donné procuration à Claudine Boisse, Isabelle Espitalier a donné procuration à Patrick Gardes, Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin-Bonnemort Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste, Sébastien Lafargue, Mathieu Vinel Secrétaire de séance : Céline Marin-Bonnemort Objet : OPERATION 41950 EP Rénovation EP Bourg Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet « Rénovation EP Bourg ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : 1) approuve ce projet d'éclairage public, suivant l’avant-projet présenté par la FDEL, réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Fédération Départementale d'Energies du Lot, 2) souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l'année 2025. 3) s'engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, d'un montant de 32 472 euros, participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041582. Il est à noter un bon pour accord définitif sera présenté par la FDEL à la commune après réalisation des études définitives. 4) Autorise la FDEL à lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l'objet d'une facturation à la commune en cas de non-réalisation des travaux. 5) autorise la FDEL à collecter le certificat d'Economie d'Energie (CEE) générés par l'opération. Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. Le Maire : Dominique Marin La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification etou de sa publication Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/mmw.telerecours.fr. 71 Commune.de Caste/nau-Montratier (Lot) AR Prefecture REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | —— pomme Piramces tüvaies - Décisions budgétaires Délibération n° : 2024/10/02 Le trente octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire. Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Bernard Rességuier, Joëlle Sanson Excusé : Pascal Ressigeac Excusés ayant donné procuration : Gaëlle Duchène a donné procuration à Claudine Boisse, Isabelle Espitalier a donné procuration à Patrick Gardes, Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin-Bonnemort Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste, Sébastien Lafargue, Mathieu Vinel Secrétaire de séance : Céline Marin-Bonnemort Objet : Dissolution du budget logement Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il est nécessaire dissoudre en date du 31 décembre 2024, le budget logement en le transférant au budget principal, en raison de son inutilité pratique. Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est prévu après la suppression du budget annexe, la reprise de l'actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la commune au terme des opérations de liquidation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité et : DECIDE Art 1: - de prononcer la dissolution du budget annexe logements au 31 décembre 2024 et de transférer au budget de la commune l'intégralité du budget annexe, actif, passif et résultats au terme des opérations de clôture. - d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces administratives pour la suppression de ce budget annexe Logements Ar2 -autoriser le Maire à signer toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jours, an et mois que dessus. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/mww telerecours.fr. 72 Commune de Castelnau-Montratier (Lot) AR Prefecture GISTRE DÉS DELIBERAT|DNS DU CONSEIL MUNICIPAL _| Elan - Subventions Délibération n° : 2024/10/03 Le trente octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin Maire. Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Bernard Rességuier, Joëlle Sanson Excusé : Pascal Ressigeac Excusés ayant donné procuration : Gaëlle Duchène a donné procuration à Claudine Boisse, Isabelle Espitalier a donné procuration à Patrick Gardes, Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin-Bonnemort Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste, Sébastien Lafargue, Mathieu Vinel Secrétaire de séance : Céline Marin-Bonnemort Objet: Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Actifs Castelnaudais Monsieur le Maire explique que l'association Actifs Castelnaudais organise un marché de Noël. Afin d'aider cette association, Monsieur le Maire propose le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 000 euros. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable et à l'unanimité cette demande. Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. Le Maire : Dominique Marin La prêsente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification eou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http {www telerecours. fr. 73 Gsrrmane-de u-Montratier (Lot) AR Prefecture “+ REGISTRE DES DELIBERATIC ÛS DU CONSEIL MUNICIPAL | Domaine : Finances locales — Décisions budgétaires Délibération n° : 2024A0/04 Le trente octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire. Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Bernard Rességuier, Joëlle Sanson Excusé : Pascal Ressigeac Excusés ayant donné procuration: Gaëlle Duchêne a donné procuration à Claudine Boisse, Isabelle Espitalier a donné procuration à Patrick Gardes, Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin-Bonnemort Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste, Sébastien Lafargue, Mathieu Vinel Secrétaire de séance : Céline Marin-Bonnemort Objet : Décision modificative n° 5 du budget principal Décision modificative n° 5, permettant de couvrir les dépenses de personnel suite aux remplacements, ainsi que les dépenses au chapitre 65 COMPTES DEPENSES Imputation Nature Ouvert Réduit 012 /6413 Personnel non titulaire 1 48 000,00 65/65561 Contrib fonds compens. ch. 9 812,00 territoriales Total 57 812,00 0.00 COMPTES RECETTES Imputation Nature Ouvert Réduit 013/6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 48 000,00 70 / 70323 REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE 9 812,00 PUBLIC COM. Total 57 812.00 0,00 Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette décision modificatite Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse an délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http://www telerecours. fr. COMMITTEE UE C'ASTE) AR Prefecture inau-Montratier (Lot) 74 RÉGISTRE DES DELIBERAI IONS DU CONSEIL MUNICIPAL ] Domaine : Finances locales — Décisions budgétaires Délibération n° : 20244 0/05 Le trente octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire. Obiet : Décision modificative n°6 du budget principal Décision modificative n° 6, permettant de régulariser des dépenses en investissements non prévue. Une subvention est également prévue pour Actifs Castelnaudais. COMPTES DEPENSES Imputation Nature Ouvert Réduit 21/21312/ 694 Bâtiments scolaires 1 157,00 65 / 65748 Autres personnes de droit privé 1 000,00 011/615221 Bâtiments publics 33 723,00 023 / 023 Virement à la section d'investissement 25 723,00 65 / 65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 7 000,00 21/21538/515 Autres réseaux 363,00 20 / 2088 / 590 Autres immobilisations incorporelles 2 940,00 21/2183/704 Matériel de bureau et matériel informatique 2 537,00 21/21312/512 Bâtiments scolaires 18 726,00 Total 59 446,00 | 33 723,00 COMPTES RECETTES Imputation Nature Ouvert Réduit 021/021/OPFI Virement de la section d'exploitation 25 723,00 Total 25 723,00 0,00 Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette décision modificative Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus Le Maire : Dominique Marin La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http://www telerecours fr. 75 mm. (20/7 /1E de Caste/hau-Montratier (Lot) AR Prefecture REGISTRÉ DES DÉLIBERATIPNS DU CONSEIL MUNICIPAL ———————Domatre -Poncttorr Pubtique — Personnel Contractuel Délibération n° : 2024/10/06 Le trente octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire. Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Bernard Rességuier, Joëlle Sanson Excusé : Pascal Ressigeac Excusés ayant donné procuration : Gaëlle Duchène a donné procuration à Claudine Boisse, Isabelle Espitalier a donné procuration à Patrick Gardes, Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin-Bonnemort Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste, Sébastien Lafargue, Mathieu Vinel Secrétaire de séance : Céline Marin-Bonnemort Objet : Création de 2 postes d’adjoints techniques territoriaux à compter du 1°° janvier 2025. Monsieur le Maire explique qu'en raison d'une réorganisation interne, il est nécessaire de créer 2 postes d'adjoints techniques territoriaux : - 1 poste à 35 heures - 1 poste à 27 heures En contre partie 2 postes d'adjoints techniques territoriaux seront supprimés après avis du comité social territorial : - 1 poste à 13 heures - 1 poste à 17 h 30 Après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne un avis favorable et à l'unanimité à la création de ces postes. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa nolification evou de sa publication. Le Tribunal Administratif paurra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B P.7007 31058 Toulouse Cedex O7 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : up/www telerecours.fr 76 Commune.de-Castelnau-Montratier (Lot) AR Prefecture RÉ DÉS DELIBERATIPNS DU CONSEIL MUNICIPAL omaine : FONCTION pubIIQuE — hnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. Délibération n° : 2024/10/07 Le trente octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin Maire. Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Bernard Rességuier, Joëlle Sanson Excusé : Pascal Ressigeac Excusés ayant donné procuration : Gaëlle Duchêne a donné procuration à Claudine Boisse, Isabelle Espitalier a donné procuration à Patrick Gardes, Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin-Bonnemort Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste, Sébastien Lafargue, Mathieu Vinel Secrétaire de séance : Céline Marin-Bonnemort Objet : Suppressions de 2 postes d'adjoints techniques principaux de 1 classe et de 2 postes d'adjoints techniques principaux de 2" classe. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations du 22 février 2024, créant le poste d'ATSEM, du 12 avril 2023 créant 2 postes d'adjoints techniques principaux de 12° classe et du 25 janvier 2023 créant le poste d'agent de maîtrise. Après avis favorable du comité social territorial en date du 26 septembre 2024, il est nécessaire de fermer tous les postes mentionnés en objet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus Le Maire : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification eVou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien htp//www.telerecours. fr. 77 ommune di nau-Montratier (Lot) AR Prefecture 4 d REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | —Domraine--Fonctiorpobtique=Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. Délibération n° : 2024/10/08 Le trente octobre deux mil vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin Maire. Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Bernard Rességuier, Joëlle Sanson Excusé : Pascal Ressigeac Excusés ayant donné procuration : Gaëlle Duchêne a donné procuration à Claudine Boisse, Isabelle Espitalier a donné procuration à Patrick Gardes, Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin-Bonnemort Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste, Sébastien Lafargue, Mathieu Vinel Secrétaire de séance : Céline Marin-Bonnemort Objet : Modification du temps de travail d'un emploi permanent à temps non complet. Le Maire informe l'assemblée : Vu le Code Général de la Fonction publique, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal, de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Vu la délibération en date du 17 novembre 2023 créant l'emploi d'adjoint d'animation à raison de 33 h/semaine. Compte tenu des besoins de la collectivité, Le Maire propose à l'assemblée : de porter, à compter du 1® janvier 2025 de 33 h 00 à 35 h 00 la durée hebdomadaire de travail d'adjoint territorial d'animation suite à l'augmentation des effectifs à l'ALSH Après délibération, le Conseil Municipal : VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le tableau des emplois, DECIDE - d'adopter la proposition du Maire, - de modifier ainsi le tableau des emplois - d'inscrire au budget les crédits correspondants. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus Le Maire : Dominique Mari La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http /mww telerecours fr.