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Ordre du Jour - ordre du jour
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Ordre du Jour - Ordre du Jour CM 29 avril 2019
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour CM 29 avril 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Aménagement du territoire,
Mairie de Goven
21 rue de la Mairie 35580 GOVEN
Tél. : 02 99 42 03 03 • Fax : 02 99 42 15 85
accueil@goven.fr
Goven, le 23 avril 2019
Réf. Article L. 2121-11 du CGCT
Pièces jointes : 1. Documents annexes
2. Pouvoir
3. Compte-rendu séance précédente (si souhaité)
Objet : Convocation du Conseil Municipal
Chers Collègues,
Je vous invite à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra, en mairie, salle du Conseil,
LUNDI 29 AVRIL 2019 à 20h00
L’ordre du jour sera le suivant :
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
- Demande de cession d’une partie de la VC 411 à La Sauvageais par M. et Mme GARNIER-LE BRETON
- Proposition d’un prix de vente pour la voirie communale en cours d’aliénation (enquête publique prochaine)
- Avis sur le projet de parc éolien à Monterfil
FINANCES
- Admissions en non-valeur
- Participation aux frais de fonctionnement du RASED
COMMUNICATION
- Règlement du budget participatif
RESSOURCES HUMAINES
- Création d’un grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, à temps non complet, à compter du 1er mai 2019
ENFANCE, JEUNESSE, PETITE ENFANCE
- Avenant n°3 à la convention de Délégation de service public avec Léo Lagrange
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
- Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement « prestation de service accueil de loisirs » avec la
CAF
CULTURE
- Pilon de la médiathèque
POINTS POUR INFORMATION
- Désignation du jury d’Assises 2020 - Etablissement de la liste préparatoire
- Décisions prises par le Maire depuis la dernière séance du Conseil Municipal
Le Maire
Norbert SAULNIER