Déliberation - listes des deliberations du 230323

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Déliberation - listes des deliberations du 230323 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Narcastet. Lien du pdf (Déliberation - listes des deliberations du 230323)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Justice et droit, COMMUNE DE NARCASTET

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 MARS 2023

Délibération n° Objet Résultat du vote

1 Compte de gestion Approuvée

2 Compte administratif Approuvée

3 Affectation de résultats Approuvée

4 Subventions aux Approuvée associations

Ouverture de crédits

$ d'investissement Approuvée

6 Tarif ALSH 2022 Approuvée

7 Admission en non-valeur Approuvée

Modification du temps de

8 travail d’un agent technique Approuvée (33h à 35h)

Modification du temps de

9 travail d’un agent technique Approuvée (de 24h75 à 27h)

Vote du taux des taxes : 10 locales Approuvée

Liste publiée sur le site internet le 24 mars 2023 et Affichée en mairie le 24 mars 2023

Le Maire, Jean-Pierre FAUXCOMMUNE DE NARCASTET - Séance du 23 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois le vingt-trois mars à 19 heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement

convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FAUX.

Date de la Convocation : 11 mars 2022

Présents : BERNADET Caroline, FABRIS David, FAUX Jean-Pierre, GUERLE Charles, MOLESIN Magali,

MOLESIN Xavier, OLIVARES Kimberley, SARTHOU Julie, TONNELLIER Alexy, Absent : MATHEOU Christophe, GIMET Corinne

Absent excusé :

Pouvoir: DUMAS Lydie (pouvoir à OLIVARES Kimberley) LEPEZ Martin (pouvoir à BERNADET Caroline),

TUCOULET Thomas (pouvoir à TONNELLIER Alexy}

Secrétaire de séance : SARTHOU Julie

Nombre de membres en exercice : 14; présents : 9 ; suffrages exprimés : 12

Monsieur le Maire vérifie le quorum, puis il demande s’il y a des commentaires sur le procès-verbal de la dernière séance. Aucune objection n'étant apportée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1. Compte de gestion

2. Compte administratif

3. Affectation de résultats

4. Subventions aux associations

5. Ouverture de crédits d’investissement

6. Tarif ALSH 2022

7. Admission en non-valeur

8. Modification du temps de travail d’un agent technique (33h à 35h)

9. Modification du temps de travail d’un agent technique (24h75à 27h)

10. Vote taux taxes locales

Questions diverses

N°1 - COMPTE DE GESTION

Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans sa comptabilité le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice

2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures, 1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2022 au 31 décembre 2022, compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N°2 - COMPTE ADMINISTRATIFCOMMUNE DE NARCASTET - Séance du 23 mars 2023

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2022 ainsi que le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, puis se retire.

Madame SARTHOU prend la présidence.

Le Conseil Municipal à l’unanimité

DONNE ACTE au Maire de la présentation faite du compte administratif 2022 lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses Receltes Dépenses Recelles dépenses Receltes

Résultats reportés 175 563.80 630 735.23 806 299,03

Opérations de l'exercice 504 391.63 289 307.96 695 144.10 830 049.19 1 199 535.73 1119357.15

TOTAUX 504 391.63 464 871.76 695 144.10 1 460 784.42 1199 535,73 1925 656.18

Résultats de clôture 39 519.87 765 640.32 726 120.45

Restes à réaliser 254 306.00

Totaux cumulés 758 697.63 464 871,76 695 144.10 1 460 784,42 1453 841.73 1 925 656.18

RESULTATS DEFINITIFS 293 825.87 765 640.32 471 814.45

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de

valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de

l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

N°3 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que, conformément à l’instruction comptable M14, il convient d’affecter le résultat du Compte Administratif 2022 dès lors qu’il a été approuvé.

Il rappelle que

Le budget principal présente

Un excédent de fonctionnement de : 765 640.32 € Un déficit d’investissement de : 39 519.87 €

RAR 254 306.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE d’affecter le résultat du Compte Administratif 2022 comme ci-après :

Budget principal :

Recettes compte 002 excédent de fonctionnement reporté : 471 814.45 € Déficit compte 001 déficit d’investissement reporté : 39 519.87 € Affectation complémentaire en réserve 1068 293 825.87 €

N°4 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin de préparer au mieux le vote du budget primitif 2023, il convient dès lors de se prononcer sur le montant alloué à chaque association. Monsieur le Maire se retire au moment du vote de la subvention concernant l’ACCA de Chasse de Narcastet

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal DECIDE d’allouer Les subventions comme suit :COMMUNE DE NARCASTET - Séance du 23 mars 2023

ACCA de Chasse de Narcastet 400€ ESMAN (Association Sportive Meillon-Assat-Narcastet) 2 400€ FNACA Comité de Gelos 150€ OCCE Coop. Scolaire Narcastet 780€ OCCE Coop. Scolaire Rontignon 756€ Roulez Seniors 450€ Collectif Alimentaire de la Plaine de Nay 100€

Il est précisé qu’afin qu’une demande de subvention soit prise en compte il convient de déposer sa demande en mairie par le biais du CERFA n°12156*06.

N°5 - OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT 2023

Le Maire rappelle à l'assemblée que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’il peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette pour les programmes suivants :

Dépense compte 2135/159 Immobilisations corporelles en cours + 2380€ Dépense compte 231/190 Immobilisations corporelles en cours + 4500 €

PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2023 lors de son adoption

N°6 — TARIF JOURNALIER ALSH 2022

Monsieur le Maire présente le bilan financier de l’ ALSH pour 2022

La structure présente :

- des dépenses à hauteur de 243 905.07 €

- des recettes à hauteur de 174 243.36 €

Soit un déficit 69 661.71€ pour un nombre total de 5 697 journées prestées sur l’année

Soit un tarif journalier pour 2022 de 12.23 €

Il précise que la CCPN a voté un tarif journalier de 10 € par jour et par enfant.

Dans un souci d’équité par rapport aux autres communes conventionnées, il propose exceptionnellement cette année un tarif de 10€ par l’ensemble des communes conventionnées.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

VALIDE le tarif journalier pour 2022 de 10€ pour l’ensemble des communes associées à l’ALSH de Narcastet

N°7 - ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire informe les conseillers, qu'après avoir effectué toutes diligences pour recouvrer certains produits locaux, Monsieur Le receveur municipal a transmis un état des créances irrécouvrables à la Commune. Il appartient au Conseil de se prononcer sur leur admission en non-valeur.

3Les créances sont listées dans le tableau ci-dessous :

COMMUNE DE NARCASTET - Séance du 23 mars 2023

Obiet Titre Exercice Montant

ALSH N°38 2018 242€ ALSH N°40 2019 140€ ALSH N°112 2021 8€

Il invite en conséquence ses collègues à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes suivants pour un montant total de 390 € :

Objet Titre Exercice Montant

ALSH N°38 2018 242€ ALSH N°40 2019 140€ ALSH N°112 2021 8€

PRECISE que les crédits sont inscrits en dépenses de fonctionnement (compte 6541- Créances admises en non- valeur) au budget de l’exercice en cours de la commune,

N°8 —- MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi

d’adjoint technique permanent à temps non complet afin de pouvoir assurer toutes les locations à venir au sein du Centre d’hébergement

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE “ de porter, à compter du 1° avril 2023, de 33 heures à 35 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint technique

PRECISE # que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2023

N°9 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE (cantine et ménage)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet (24heures75) afin de pouvoir assurer le ménage de l’école tous les soirs en plus du service de cantine et du ménage auprès de l’ALSH le mercredi et du ménage et de la cantine scolaire

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

DECIDE “ de porter, à compter du 1° avril 2023, de 24 h 75 heures à 27 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint techniquePRECISE « que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice

COMMUNE DE NARCASTET - Séance du 23 mars 2023

ANNEXE : TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE DE NARCASTET AU 16 MARS 2023

DATE ET NUMERO

DELA TEMPS MOYEN NATURE DE | EMPLOIS | EMPLOIS BÉLIRERANONDE GRADE HEBDOMADAIRE L'EMPLOI | POURVUS | NON CREATION OÙ DE POUVUS MODIFICATION

19 juin 2017 Adjoint administratif Temps complet 35 heures par Secrétariat 1 Délibération n°3 principal de 1ère classe | semaine Général

8 juillet 2019 . Temps complet 35 heures par Secrétariat

Délibération n°7 je semaine Général 1

Entretien 16 novembre 2015 h . Temps complet 35 heures par ns

Délibération n°3 Adjoint technique semaine LÉTEE 1 voirie …

3 septembre 2018 Adjoint technique Temps complet 35 heures par Éuiete RE 7. | , bâtiments 1

Délibération n°5 principal de 2ère classe | semaine voirie

16 mars 2023 …. . Temps non complet 27 heures Cantine et

Délibération n°10 ssienbieeinique par semaine menage 1

13 décembre 2022 | à ittechnique Temps non complet de 29 heures | Ménage ; Délibération n°7 | q par semaine école cantine ; Animation 11 avril 20179 Animateur Temps complet 35 heures par direction 4

Délibération n°6 semaine ALSH

Animation

9 décembre 2021 Adjoint d'animation Temps complet 33 heures par ALSH 4 Délibération n°4 semaine garderie cantine

28 mai 2018 D pot Temps non complet 17h15 par Animation Délibération n°6 | AGjoint d'animation semaine ALSH 1

27 mai 2019 D bo EE Temps non complet 17h15 par Animation

Délibération n°5 Adjoint d'animation semaine ALSH 1

Mairie ALSH 16 mars 2023 Adjoint technique Temps complet 35 heures par Centre 1

Délibération n°9 semaine , hébergement

24 septembre 2020 es Temps non complet 17h15 par Animation Délibération 3 Aoginid'animation semaine ALSH |

9 décembre 2021 ns eu Temps non complet 17h15 par Animation Délibération n°3 | Adjoint d'animation semaine ALSH 1 Animation

22 septembre 2022 Adjoint d'animation Temps non complet 29 heures Adjoint ’ Délibération n°6 par semaine direction ALSH

N°10 —- VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.COMMUNE DE NARCASTET - Séance du 23 mars 2023

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d'augmenter les taux de 1 % et de fixer les taux comme suit

Il précise également, qu’en application du coefficient correcteur la Commune versera une contribution de 28 471 €

Le conseil est donc amené à se prononcer sur le vote des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale

Il indique que, compte tenu des bases d’imposition notifiées par l'Etat, le produit fiscal pour ces trois taxes à taux constant serait de 260 287 €

Il propose donc d’augmenter le taux d’imposition du Foncier bâti, du Foncier non bâti et de la taxe d'habitation selon le tableau ci-dessous :

Base Taux produit

_ Taxe Foncière bâtie | 839 000€ | 29.95% 251 280€ Taxe Foncière non bâtie | 15 700€ | 41.54% | 6521€. Taxe habitation 30 693€ | 8.10% _ 2 486€

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE de voter, pour l’année 2023, les taux d’imposition comme suit, par 10 voix pour et 2 contre

Base Taux produit

| Taxe Foncière bâtie 839 000€ | 29.95% | 251 280€ _Taxe Foncière non bâtie 15 700€ | 41.54% | 6521€. Taxe d’habitation 30 693€ | 8.10% | 2 486€

Question diverse : Néant

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 50

Ont été adoptées les délibérations 1 à 10

Le secrétaire de séance, Le Maire