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Procès Verbal - 2021.07.02 cd PV CM Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Touches. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021.07.02 cd PV CM)Thèmes du document : Logement, Environnement, Justice et droit, 1

COMMUNE DES TOUCHES

PROCES- VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 2 JUILLET 2021

Le vendredi 2 juillet 2021 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle polyvalente aux Touches, sous la présidence de madame Laurence GUILLEMINE, Maire de la commune DES TOUCHES.

Présents : Laurence GUILLEMINE, Stanislas BOMMÉ, Bruno VEYRAND, Floranne DAUFFY, Frédéric BOUCAULT, Martine BARON, Aurélien LEDUC, Maryse LEDUC, Patrick CHOUPIN, Aurore MICHEL, Hugues GEFFRAY, Jean- Michel ROGER, Corinne BOMME, Thierry VITRE, Marina AUBRY.

Absents excusés : Maryse LASQUELLEC (pouvoir à Martine BARON), Anthony DOURNEAU (pouvoir à Bruno VEYRAND), Marie RAVASSARD (pouvoir à Stanislas BOMMÉ), Catherine SCHEFFER (pouvoir à Maryse LEDUC).

Nombre de membres en exercice : 19

Secrétaire de séance : Aurore MICHEL

Date de convocation : 25 juin 2021

Date d’affichage : 25 juin 2021

OBJET : Modification de l’Ordre du jour

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Madame le Maire propose au Conseil municipal de modifier l’ordre du jour comme suit : - Ajout de la délibération suivante : Gratuité des salles (COVID)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la modification de l’Ordre du jour telle que précisée ci-dessus

OBJET : Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2021

Vote : Pour :19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un Procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.

Suite à la tenue du Conseil réuni en séance le 28 mai 2021 et sur demande de Monsieur Aurélien LEDUC, il est proposé d’ajouter les éléments suivants en page 2:2

Aurélien LEDUC : Une enquête de la population fait ressortir le thème « environnement » comme étant prioritaire aux yeux des citoyens. De plus, la qualité de l’eau potable sur notre territoire est mauvaise et ne s’améliore pas. Enfin, le déclin de la biodiversité fait régulièrement la une de la presse. Donc pour tout cela, pourquoi le thème « eau, biodiversité, préservation des milieux » de ce pacte n’est-il pas classé dans les thématiques prioritaires ?

Yvon LERAT : Tous les thèmes ne peuvent pas être prioritaires, il fallait faire un choix, il s’agit d’une décision politique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le Procès- Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2021, incluant la modification ci-dessus

OBJET : Accueil de Loisirs Sans Hébergement – TARIFS

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Madame Floranne DAUFFY, Adjointe l’enfance-jeunesse, rappelle que sur la commune DES TOUCHES l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)a été municipalisé en 2014.

Le coût du service est supporté par les parents et par la commune.

Mme Floranne DAUFFY précise que les tarifs de l’ALSH n’ont pas évolués depuis 2019.

Pour l’été 2021, les éléments suivants doivent être pris en compte :

- Nécessité de créer un tarif supplémentaire correspondant à un « forfait journée sortie ALSH », quelques soient les heures d’arrivée et de départ (avant 9h ou après 17h00).

A la demande de Bruno VEYRAND, il est précisé que ce tarif ne concernera que les sorties, soit 5 à 6 journées par an. La question de la tarification du repas ces mêmes jours sera revue lors de la réflexion qui sera prochainement engagée sur la mise en place du taux à l’effort.

Laurence GUILLEMINE précise que ce forfait permettra au service de mieux organiser des sorties, avec la possibilité de partir plus tôt ou rentrer plus tard, sans être liés aux horaires de l’ALSH. A la demande de Marina AUBRY, Floranne DAUFFY précise que le taux à l’effort est un taux progressif pour les familles, calculé au plus juste en fonction du quotient familial. Ce taux permet à chaque famille d’avoir sa propre tarification et évite les effets de plancher/plafond liés aux tranches.

Compte tenu de ces éléments, la commission Enfance-Jeunesse propose de fixer ce « forfait journée sortie ALSH » au même tarif qu’une journée classique ALSH (9h-17h00).

Mme Floranne DAUFFY propose donc de fixer les tarifs ALSH comme suit à compter du 02/07/2021.

1/ Tarifs :

1.1/ Tarifs commune et Communauté de Communes Erdre et Gesvres :

QF

Tarifs (€)

½ journée sans

repas

½ journée avec

repas

Journée complète

(9h-17h)

Forfait

journée-sortie

(pas d’heures)

T1<401 3.50 6.10 10.0 10.0 400
1.2/ Tarifs hors Communauté de Communes Erdre et Gesvres :

2/ Tarifs majorés :

En cas de non-respect du délai d’inscription ou d’annulation (voir article 5 du règlement intérieur), les tarifs suivants seront appliqués :

2.1/ Tarifs commune et Communauté de Communes Erdre et Gesvres :

Les tarifs commune sont applicables à l’ensemble des agents communaux, quelle que soit leur commune de domicile.

2.2/ Tarifs hors Communauté de Communes Erdre et Gesvres :

QF

Tarifs (€)

½ journée sans

repas

½ journée avec

repas

Journée complète

(9h-17h)

Forfait

journée-sortie

(pas d’heures)

T1<401 7.50 12.00 19.50 19.50 400
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Fixe les tarifs de l’ALSH à compter du 2 juillet 2021, comme établis ci-dessus - Précise que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce service sont inscrits au budget principal

QF

Tarifs (€)

½ journée sans

repas

½ journée avec

repas

Journée complète

(9h-17h)

Forfait

journée-sortie

(pas d’heures)

T1<401 5.00 8.00 13.00 13.00 400
QF

Tarifs (€)

½ journée sans

repas

½ journée avec

repas

Journée complète

(9h-17h)

Forfait

journée-sortie

(pas d’heures)

T1<401 5.25 9.75 15.00 15.00 400
OBJET : SYDELA – Convention de mise à disposition dans le cadre de la réalisation d’un audit énergétique

sur le patrimoine de la Commune

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SYDELA, et notamment l’article 6-3,

Considérant que la commune des Touches est adhérente du SYDELA, notamment pour la compétence

d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation des

réseaux publics de distribution d’électricité.

Considérant que dans le contexte actuel de lutte contre le dérèglement climatique, de raréfaction des

ressources et d’augmentation des coûts énergétiques, le SYDELA a souhaité s’engager auprès de ses

collectivités adhérentes afin de les accompagner dans leurs actions de transition énergétique.

Considérant que l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise les

Établissements Publics de Coopération Intercommunale, et par analogie les syndicats mixtes, compétents

en matière de distribution publique de l’énergie, à réaliser ou à faire réaliser des actions tendant à

maîtriser la demande d’énergie.

Considérant que le SYDELA, par le biais de son service Transition énergétique de leur patrimoine, met à

disposition de ses collectivités adhérentes ses services dans le cadre de la gestion énergétique de leur

patrimoine, et notamment la réalisation :

- d’audits énergétiques de bâtiments et prestations complémentaires associées

- de diagnostics techniques des installations et prestations complémentaires associées

Considérant que la Région Pays de la Loire subventionne ces 2 prestations à hauteur de 30% et que le

SYDELA prend en charge 20% du coût des études du lot « audits énergétiques ». Le reste du coût des

études sera donc à la charge de la Collectivité.

Considérant le patrimoine communal et les projets de rénovation/réhabilitation à venir, la commune des

Touches souhaite engager un diagnostic énergétique pour les bâtiments suivants :

- Mairie actuelle à réhabiliter en pôle santé (4 Place de la Mairie)

- Bibliothèque et logement d’urgence (7 rue du Sacré Cœur)

Laurence GUILLEMINE précise que la bibliothèque a été ciblée suite aux remarques faites par l’association

1001 pages quant aux écarts de températures pouvant être ressentis dans le bâtiment. L’audit va nous

permettre éventuellement de déceler un problème d’isolation.

Considérant qu’il est possible d’estimer que le montant des prestations réalisées dans ce cadre s’élèverait

à 3 881.25 € HT, soit 4 657.50€ TTC. Ce montant est prévisionnel, le montant définitif sera établi en

fonction du coût réel des audits réalisés.

Considérant que le reste à charge de la Commune est donc estimé à 1 940.63 € HT, soit 2 328.76 € TTC.

Stanislas BOMME annonce que ce type d’audit n’est pas réalisable par le SYDELA pour les locatifs du Bas Mont qui n’entrent pas dans la catégorie bâtiments publics.

Laurence GUILLEMINE ajoute qu’il est aujourd’hui difficile de trouver un organisme gestionnaire d’une étude sur des locatifs communaux : Serehna n’agissant pas pour le compte des collectivités et le Sydela n’agissant pas sur des bâtiments non publics.

A la demande de Frédéric BOUCAULT, il est précisé que la salle polyvalente a déjà fait l’objet d’un audit en 2018, à l’issue duquel un programme de réhabilitation a été défini (changement des ouvrants et réhabilitation du réseau chauffage-ventilation-climatisation, actuellement en cours de travaux)5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition des services du SYDELA dans le cadre de la réalisation des audits définis ci-dessus

- Désigne Monsieur Stanislas BOMME, Adjoint aux Bâtiments et Le Responsable des Services Techniques comme interlocuteurs privilégiés auprès du SYDELA

- Approuve le remboursement des frais de fonctionnement du SYDELA pour la réalisation des audits réalisés dans le cadre de ladite convention

- Précise que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce service seront inscrits au budget principal

OBJET : Acquisition foncière – Carrière du Mont Juillet (parcelles YK 10 et YK 12)

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux

communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu la saisine du service des domaines en date du 13/04/2021.

Mme le Maire expose au conseil que les parcelles de terrain sis à La cohue, à proximité immédiate de la

Carrière du Mont Juillet (YK 10 et YK12) sont à vendre.

Compte tenu des caractéristiques de ces parcelles, situées en partie en zone Naturelle destinée à l’accueil

de loisirs et dans le cadre du projet d’aménagement de l’accès et des abords de la Carrière du Mont Juillet ;

elle rappelle que l’aménagement du Mont juillet et de la Carrière fait partie du projet de mandat et que

depuis le début de celui-ci, la commune a eu l’occasion d’acquérir un terrain bordant la carrière au nord.

Les terrains situés au sud-est sont désormais en vente. Si la commune devient propriétaire, seule la parcelle

située au sud restera propriété privée. Les propriétaires n’étant pour l’heure pas vendeurs mais intéressés

par l’aménagement qui pourrait y être fait.

Il est proposé au Conseil municipal de se porter acquéreur auprès de Mme FOUCAUD Jacqueline, des

parcelles détaillées ci-dessous au prix de 35 000€, auxquels seront ajoutés 5.000 € de frais d’agence ainsi

que les frais d’acte notarié :

- Parcelle YK 10 : 1310 m² Zone A y compris la dépendance de 66 m²

- Parcelle YK 12 : 7 830 m² Zone A pour 3 726 m² et zone Nl pour 4 087 m²

Jean-Michel ROGER : quel est le prix au m² ?

Laurence GUILLEMINE : le prix au m² est difficile à donner compte tenu de la présence d’un bâti sur l’une des parcelles. France Domaines n’a pas estimé le bien (car inférieur à 180 000€) mais a pu avancer un prix au m² (hors bâtisse) de 0.70€.

Le coût du bâtiment a été négocié par le vendeur, qui pouvait bloquer la vente. Thierry VITRE : les frais d’agence paraissent très élevés compte tenu du prix ? Laurence GUILLEMINE : les frais d’agence ont également fait partie de la négociation. Frédéric BOUCAULT : soit la commune accepte les frais annoncés, soit la vente n’a pas lieu.6

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour

aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix de 35 000€ et 5000€ de frais d’agence, étant entendus

que les frais annexes liés à cette acquisition resteront à la charge de la commune (géomètre, notaire,…).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide l’acquisition des parcelles cadastrées YK 10 et YK 12, sises à La Cohue, telles que définies sur le plan ci-dessus

- Autorise Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix de 35 000€

- Précise que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront prévus au Budget 2021

OBJET : Convention d’action foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique – Parcelle YK68 – Le Bas Mont

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Mme le Maire expose au conseil que la parcelle désignée sur le plan ci-dessous est à vendre : - adresse : Rue St Melaine

- référence cadastrale YK 68

- contenance : 953 m²

- situation : en continuité du lotissement communal du Bas mont7

Compte tenu des caractéristiques de cette parcelle constructible, située à proximité immédiate du centre bourg et du Parc du Mont juillet, la commune a engagé une négociation amiable avec le propriétaire.

En parallèle et par courrier du 17 juin 2021, la commune a sollicité l’intervention de l’EPF44 (dont la Communauté de Communes Erdre et Gesvres est adhérente) pour l’acquisition et le portage foncier de cette parcelle. Cette demande sera soumise au Conseil d’administration de l’EPF44 en octobre prochain.

Cette acquisition permettrait de constituer une réserve foncière pour la réalisation d’une opération de logements locatifs intermédiaires, à destination principalement des seniors. Elle est motivée par les objectifs suivants :

- conforter la politique d’équilibre social de l’habitat sur la commune

- répondre aux objectifs du Programme Local de l’Habitat qui prévoit la construction de logements sociaux sur la commune

- poursuivre la maîtrise foncière de l’îlot foncier dénommé « Bas Mont »

La mobilisation de l’EPF44 est encadrée par une convention d’action foncière qui fixe la durée et les modalités financières et juridiques de son intervention.

Dans le cas présent, l’EPF44 procèdera à l’acquisition du bien et prendra en charge les frais d’acquisition.

À l’issue de la convention d’action foncière, d’une durée maximum de 8 ans, le bien sera rétrocédé à la commune ou à un opérateur immobilier (bailleur) désigné par le demandeur. Le montant de rétrocession sera défini en fin de portage au regard des montants suivants :

- prix d’achat : 145 000€

- frais de notaire estimés : 3 483.33€

- frais d’agence 8 000.00€

TOTAL : 156 483.33€

- TVA : calculée au moment de la rétrocession8

Par ailleurs, il est également proposé de conclure avec l’EPF44 une convention permettant la mise à disposition gratuite du bien durant 8 ans afin d’en assurer la gestion avant la rétrocession.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le portage foncier par l’EPF44 de la parcelle YK68 dans les conditions précisées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le portage foncier par l’EPF44 de la parcelle YK68, sise au bas Mont, pour une durée maximum de 8 ans.

- Autorise Madame le Maire à conclure avec l’EPF44 une convention d’action foncière (annexée à la présente délibération) pour permettre l’acquisition du bien désigné ci- dessus.

- Autorise Madame le Maire à conclure une convention de mise à disposition du bien au profit de l’EPF44 pendant toute la durée du portage foncier.

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : BUDGET ANNEXE Assainissement - Clôture

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

M. Bruno VEYRAND, Adjoint aux Finances rappelle au conseil municipal que le service Assainissement collectif a fait l’objet d’un transfert de compétence au bénéfice de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres à compter du 01/01/2020.

Compte tenu de ce transfert, le budget annexe communal « Assainissement » n’a plus lieu d’exister.

Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement de l’excédent au budget principal de la commune ont été réalisés au cours de l’exercice budgétaire 2019.

Le compte administratif 2019 ainsi que le compte de gestion 2019 dressé par le comptable public ont été votés le 06/03/2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte la clôture du budget annexe « Assainissement ».

OBJET : PERSONNEL/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Vu le précédent tableau des effectifs,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 mars fixant le tableau des effectifs communaux, Vu la réorganisation des services animation, restauration scolaire et entretien de bâtiments à intervenir courant 2021 du fait de plusieurs départs en retraite et de besoins complémentaires induits par des effectifs en hausse au pôle enfance et l’ouverture de l’ALSH une semaine en décembre, Vu la radiation des effectifs d’un agent technique au service scolaire ;

Vu le recrutement d’un Responsable des Services Techniques ;

Vu la nécessité de supprimer certains postes non pourvus ;9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de créer :

- 2 postes d’adjoint administratif territorial TNC (0.85 et 0.8 etp)

- 1 poste d’agent de maîtrise TC

- 1 poste d’adjoint technique territorial TNC (0.92 etp)

- 1 poste d’adjoint d’animation TNC (0.92 etp)

- Décide de supprimer :

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1ere classe TNC (0.86 etp)

- 1 poste d’adjoint technique territorial TNC (0.43 etp)

- 1 poste d’adjoint technique territorial TNC (0.13 etp)

- 1 poste d’adjoint technique territorial TC

- Fixe comme annexé à la présente, le tableau des effectifs à compter du 02/07/2021 :

Compte-rendu des débats :

Marina AUBRY : plusieurs agents sont en disponibilité, qu’est-ce que cela signifie ? Laurence GUILLEMINE : les fonctionnaires ont le droit de solliciter une disponibilité (maximum 10 ans durant toute la carrière) qui leur permet de faire autre chose sans pour autant démissionner de la fonction publique, et sans perdre leur ancienneté et leur droit à avancement. Cette disponibilité est accordée par le Maire. Les agents en disponibilité restent comptabilisés dans les effectifs.

Jean-Michel ROGER : Quelles sont les raisons d’un départ aussi rapide du Responsable des Services Techniques, arrivé il y a peu dans la collectivité ?

Laurence GUILLEMINE : Notre Responsable des Services Techniques part pour des raisons familiales. Son successeur arrive début août.

Martine BARON : au final, les effectifs augmentent-ils ?

Laurence GUILLEMINE : oui, le nombre d’agents a augmenté depuis un an. Le conseil avait validé en mars, une augmentation des effectifs au sein des services animation, cantine, surveillance cours et entretien de bâtiments, aujourd’hui pour le service administratif.

Nous sommes sur une commune qui augmente les services offerts à une population qui augmente ; cela implique une augmentation des effectifs.

COMMUNE DES TOUCHES – TABLEAU DES EFFECTIFS (02/07/2021)

SERVICE ADMINISTRATIF Etp

attaché 1

adjoint administratif territorial principal de 2ème classe TC 1

adjoint administratif territorial principal de 1ère classe TC 1

adjoint administratif territorial TC 1

adjoint administratif territorial TNC 0,75

adjoint administratif territorial TNC 0,85

adjoint administratif territorial TNC 0,9

adjoint administratif territorial principal TNC 0,8

adjoint administratif territorial principal TNC 0,810

SERVICE TECHNIQUE Etp

Technicien principal 1ère classe TC 1

Technicien principal 2ème classe TC 1

Agent de maitrise TC 1

adjoint technique principal de 2ème classe TC 1

adjoint technique territorial TC 1

adjoint technique principal de 1ère classe TNC 0,857143

adjoint technique principal de 2ème classe TC 1

adjoint technique territorial TC 1

adjoint technique territorial TC 1

adjoint technique territorial TNC 15/35ème 0,428571

Contrat aidé 1

adjoint technique territorial TC 1

adjoint technique principal de 2ème classe TC 1

adjoint technique territorial TNC 0,74

adjoint technique territorial TNC 0,8

adjoint technique territorial TNC 0,13

adjoint technique territorial TNC 0,54

adjoint technique territorial TNC 0,69

adjoint technique territorial TNC 0,92

adjoint technique territorial TC 1

SERVICE SCOLAIRE Etp

adjoint technique territorial TNC (30,8/35) 0,88

adjoint technique territorial TNC (30,8/35) 0,88

adjoint technique territorial TC 1

SERVICE ANIMATION Etp Animateur TNC 0,8 adjoint territorial d'animation TC 1 adjoint territorial d'animation TC 1 adjoint territorial d'animation TC 1 adjoint territorial d'animation TNC 0,9 adjoint territorial d'animation TNC 0,92 adjoint territorial d'animation principal TC 1 adjoint territorial d'animation TC 1 adjoint territorial d'animation TNC 0,8

OBJET : Tarifs des locations de salles – gratuité exceptionnelle (crise sanitaire)

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur Frédéric BOUCAULT, Adjoint à la vie associative, rappelle que par délibération du 18 décembre 2020, le conseil municipal a acté la gratuité d’une location de salle pour l’organisation d’une manifestation (y compris dans un but lucratif) au cours du 1er semestre 2021 pour les associations Touchoises.

Compte tenu de la poursuite des difficultés d’organisation liées à la crise sanitaire, la commission Vie associative propose de renouveler ce principe de gratuité pour le second semestre 2021. Frédéric BOUCAULT précise que cette question sera de nouveau étudiée à la fin du 2è semestre, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.11

Il annonce également que plusieurs associations sont moteur pour relancer des activités mais que le manque de bénévoles se fait sentir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide que chaque association touchoise pourra bénéficier au cours du 2ème semestre 2021 d’une location gratuite afin d’y organiser tout évènement (y compris à but lucratif) - Précise que les tarifs de location fixés par la délibération du 16/12/2016 demeurent applicables pour les autres locataires

Informations Communauté de Communes Erdre et Gesvres

- Conseil communautaire (Bruno VEYRAND)

- Vote du Projet de territoire : Adopté à la majorité mais plusieurs conseillers se sont abstenus, regrettant que les avis donnés par les conseils municipaux n’aient pas été pris en considération. - Pour répondre aux objectifs du pacte territorial, deux nouvelles commissions ont été créées ; il convient de désigner un titulaire et un suppléant pour y représenter la commune : - Commission agriculture : titulaire : Stanislas BOMME / suppléant : Patrick CHOUPIN - Commission Développement économique – emploi : titulaire : Laurence GUILLEMINE / suppléant : Stanislas BOMME

- Fonds de concours Plan de relance : attribution de 150 000€ pour la commune des Touches pour le projet de réhabilitation de la Mairie

- Présentation du rapport d’activité des centres aquatiques : Les résultats d’exploitation ont été en baisse en 2020 en raison du covid. La collectivité doit prendre en charge une partie des pertes engendrées par ce risque. Les tarifs restent identiques à l’exception de la mise en place d’un tarif spécifique pour les plus de 70 ans.

- Service de location de vélos électriques VELOCE : le service fonctionne très bien. La CCEG a acté la mise en place d’une aide financière de 100 € aux usagers pour toute acquisition d’un vélo électrique neuf.

- Réseau Développement Durable (Aurélien LEDUC )

- définition des objectifs et du fonctionnement du réseau : lieu d’échange, de partage, voire de coopération.

- Conseil d’exploitation du service déchets (Aurélien LEDUC)

- bilan sur les nouvelles consignes de tri.

- début de réflexion sur le lancement du nouveau marché (2023) et du mode de communication et de concertation à engager en amont.

A la demande de Frédéric BOUCAULT, il est précisé que les actions directement auprès des industriels pour limiter la création des déchets à la base est difficile, mais que des mesures de sensibilisation pourront être engagées.

- mise en place d’un programme de financement de lombricomposteurs pour les usagers n’ayant pas de jardin

- volonté de développer un programme de compostage partagé, avec l’appui des communes - information : semaine européenne de sensibilisation à la réduction des déchets du 20 au 28 novembre 2021.12

Informations diverses

- Calendrier des prochaines séances du Conseil municipal (à 20h):

27/08 ; 24/09 ; 22/10 ; 26/11 ; 17/12

Thierry VITRE fait remonter une demande d’usager : A partir de quand le public sera-t-il admis au

Conseil municipal

Laurence GUILLEMINE indique que la présence du public a toujours été autorisée, une

communication sera de nouveau faite en ce sens.

Clôture de la séance à 21h45

Aubry M. Baron M. Bomme C. Bomme S.

Boucault F. Choupin P. Dauffy F Dourneau A.

Excusé

Geffray H. Guillemine L. Lasquellec M. Leduc A.

Excusée

Leduc M. Michel A. Ravassard M. Roger J-M.

Excusée

Scheffer M. Veyrand B. Vitre T.

Excusée