Procès Verbal - 2021.04.09 cd PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - 2021.03.12 cd PV CM.

Procès Verbal - 2021.08.27 cd PV CM

Procès Verbal - A2022.01.28 cd PV CM

Procès Verbal - 2021.09.24 cd PV CM.

Procès Verbal - 2020.07.02 cd PV CM

Procès Verbal - 2020.12.18 cd PV CM

Procès Verbal - 2022.03.03 cd PV CM

Procès Verbal - 2021.05.28 cd PV CM.

Procès Verbal - 2021.02.05 cd PV CM

Procès Verbal - 2020.10.30 cd PV CM

Procès Verbal - 2021.04.09 cd PV CM Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Touches. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021.04.09 cd PV CM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Démocratie, 1

COMMUNE DES TOUCHES

PROCES- VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 AVRIL 2021

Le vendredi 9 avril 2021 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle polyvalente aux Touches, sous la présidence de madame Laurence GUILLEMINE, Maire de la commune DES TOUCHES.

Présents : Laurence GUILLEMINE, Stanislas BOMME, Floranne DAUFFY, Bruno VEYRAND, Maryse LASQUELLEC, Frédéric BOUCAULT, Martine BARON, Patrick CHOUPIN, Anthony DOURNEAU, Hugues GEFFRAY, Aurélien LEDUC, Maryse LEDUC, Aurore MICHEL, Marie RAVASSARD, Catherine SCHEFFER, Marina AUBRY, Jean-Michel ROGER, Thierry VITRE

Absents excusés : Corinne BOMME (pouvoir à Jean-Michel ROGER)

Nombre de membres en exercice : 19

Secrétaire de séance : Aurélien LEDUC

Date de convocation : 2 avril 2021

Date d’affichage : 2 avril 2021

OBJET : Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2021

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un Procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.

Suite à la tenue du Conseil réuni en séance le 12 mars 2021 et sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le Procès- Verbal du Conseil Municipal du 12 mars 20212

OBJET : Appel à manifestation d’intérêt – Programme « Cœur de bourg / Cœur de ville » - COMPLEMENT D’ACTIONS

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le Département de Loire-Atlantique a lancé fin 2020 un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « cœur de bourg / cœur de ville » qui s’adresse aux communes de moins de 15 000 habitants.

Elle précise que par délibération du 25/09/2020, la commune des Touches a candidaté à cet appel à projet dont elle est sortie lauréate.

L’objectif pour la commune est d’élaborer et de réaliser un projet global de requalification du « cœur de bourg », formalisé dans le cadre d’un plan-guide opérationnel.

L’AMI a pour objectif d’accompagner financièrement les communes retenues à toutes les étapes du projet : de la phase d’initialisation de la stratégie opérationnelle de transformation du « cœur de bourg / cœur de ville » à la phase de déploiement des actions.

Les subventions départementales peuvent porter sur :

- le financement de l’étude relative au plan-guide opérationnel et/ou études opérationnelles, - le financement des opérations d’investissement découlant du plan-guide. Chaque opération fait l’objet d’une demande de subvention spécifique.

Le taux de subvention de l’étude relative au plan-guide opérationnel et des opérations d’investissement qui en découlent est de 50% pour la commune des Touches.

Mme le Maire explique que la commune a candidaté à cet AMI pour la réalisation d’un plan guide basé sur 11 fiches projets reprenant les grands projets d’aménagement pouvant intervenir durant ce mandat: - N°1 - Construction-réhabilitation de la Mairie

- N°2 - Création d’un pôle médical et espace de co-working

- N°3 - Aménagement de la Place Clémence Pichelin (avec ou sans création de logements) - N°4 - Aménagement des abords de la Carrière du Mont Juillet

- N°5 - Aménagement d’un parcours santé au Mont Juillet

- N°6 - Sécurisation de la rue des Etangs/ route de Trans sur Erdre

- N°7 - Aménagement de la Place du Moulin des Buttes

- N°8 - Installation d’ombrières photovoltaïques – Parking de la salle des sports - N°9 - Ouverture de zones à urbaniser

- N°10 - OAP – Usine SAH Leduc

- N°11 - OAP – Café de la Place

Elle précise qu’un projet phare d’aménagement du cœur de bourg a été omis dans cette liste, qu’il convient de compléter.

Elle propose donc d’ajouter la fiche action n°12 – Réhabilitation de l’îlot Lebot -Soliha, telle que présentée en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Complète le dossier AMI Cœur de bourg/Cœur de ville avec la fiche action n°12 jointe en annexe

- Précise que la demande de financement liée à cette action a été actée par délibération du 05/02/20213

OBJET : Appel à manifestation d’intérêt – Programme « Cœur de bourg / Cœur de ville » - PLAN GUIDE OPERATIONNEL – demande de subvention/marché

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le Département de Loire-Atlantique a lancé fin 2020 un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « cœur de bourg / cœur de ville » qui s’adresse aux communes de moins de 15 000 habitants.

Elle précise que par délibération du 25/09/2020, la commune des Touches a candidaté à cet appel à projet dont elle est sortie lauréate.

L’objectif pour la commune est d’élaborer et de réaliser un projet global de requalification du « cœur de bourg », formalisé dans le cadre d’un plan-guide opérationnel.

L’AMI a pour objectif d’accompagner financièrement les communes retenues à toutes les étapes du projet : de la phase d’initialisation de la stratégie opérationnelle de transformation du « cœur de bourg / cœur de ville » à la phase de déploiement des actions.

Les subventions départementales peuvent porter sur :

- le financement de l’étude relative au plan-guide opérationnel et/ou études opérationnelles, - le financement des opérations d’investissement découlant du plan-guide. Chaque opération fait l’objet d’une demande de subvention spécifique.

Le taux de subvention de l’étude relative au plan-guide opérationnel et des opérations d’investissement qui en découlent est de 50% pour la commune des Touches.

La commune des Touches va confier à un bureau d’étude spécialisé en étude et aménagement urbains, la réalisation d’un nouveau Plan-guide.

Le plan guide doit permettre de :

- Faciliter la réflexion des élus en dehors de toute contrainte foncière ou réglementaire (ex: PLUi), - Définir les principaux enjeux, donner les grandes orientations de développement / d’aménagement de manière à conduire ensuite chaque opération dans le cadre d’un projet urbain global et cohérent, - Estimer, hiérarchiser et prioriser les projets pour une action adaptée à la taille et aux possibilités financières de la commune,

- Préparer le passage en phase opérationnelle en identifiant les outils et les modes opératoires à mettre en œuvre.

Le plan guide attendu est donc un « document de référence» qui doit guider l’action à court-terme, dans le cadre d’une vision de territoire à long-terme devant permettre de répondre aux besoins et aux aspirations légitimes des habitants d’aujourd’hui et de demain.

A la demande de Martine BARON, il est précisé que la mise aux normes accessibilité PMR sera intégrée aux projets envisagés lors de leur phase conception. Il s’agit d’une obligation réglementaire pour tous les travaux liés aux bâtiments et à la voirie.4

Le plan de financement de l’élaboration du Plan - guide s’établit comme suit (HORS TAXES) :

Dépenses prévisionnelles (HT) Recettes Prévisionnelles (subventions sollicitées)

Accompagnement à maîtrise

d’ouvrage (CAUE44)

5 000.00 € Subvention Département 27 500.00 €

Études / réalisation du plan guide 50 000.00€

TOTAL HT 55 000.00 € TOTAL Aides sollicitées 27 500.00 € Autofinancement 27 500.00 €

Compte tenu de ces éléments, Madame le Maire propose au Conseil municipal de lancer la consultation pour la réalisation d’un plan guide de l’ensemble des opérations d’aménagement du cœur de bourg et de solliciter les subventions énoncées ci-dessus ainsi que toute autre aide issue d’un programme de financement dont les éléments seraient définis dans les semaines à venir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de la réalisation d’un plan guide relatif aux opérations d’aménagement envisagées en cœur de bourg sur la durée du mandat 2020-2026

- Adopte le plan prévisionnel de financement exposé ci-dessus

- Autorise Madame le Maire à lancer la consultation pour le choix du bureau d’étude chargé de l’élaboration du Plan Guide (consultation de type procédure adaptée)

- Autorise Madame le Maire à attribuer le marché après avis de la CAO (CAO informelle) - Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions départementales correspondantes - Précise que les crédits relatifs à cette étude seront prévus au budget 2021. - Précise que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 200925-03 en ce qui concerne le plan de financement

OBJET : Projet de Pôle médical/Espace de Coworking- Convention d’accompagnement à la Maîtrise d’ouvrage avec le CAUE n°2

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’actuelle mairie en vue d’y implanter un Pôle médical et un espace de Coworking, la commune a bénéficié depuis fin 2020, d’un accompagnement gratuit du CAUE dans la réflexion sur la création de ces équipements afin d’analyser l’existant, d’identifier les enjeux et contraintes, d’ajuster la préprogrammation.

Cette 1ère phase étant terminée, le CAUE propose de poursuivre son accompagnement à maîtrise d’ouvrage dans les conditions suivantes :

- définition des enjeux du programme

- établissement d’une notice programmatique pour rédaction du cahier des charges - analyse des critères de sélection des offres

- aide au choix du bureau d'étude

- coût: 2 700€ à la charge de la commune

Stanislas BOMME précise que le projet tel qu’envisagé (préfaisabilité, définition des volumes) aujourd’hui pourra être présenté au Conseil municipal lors d’une prochaine séance.5

Jean-Michel ROGER : Il ne s’agit pas que d’un projet de bâtiment. Quelle est la stratégie de la commune pour faire venir des professionnels de santé ?

Laurence GUILLEMINE : A ce jour, nous n’avons pas, sur la commune, de professionnels de santé qui pourraient intégrer le pole santé (sauf éventuellement la psychologue, installée dans un local communal rue du Maquis). Nous avons donc consulté des professionnels installés sur d’autres communes afin d’envisager et de mettre en œuvre toutes les procédures permettant d’attirer de nouveaux professionnels de santé. Par ailleurs, les membres de l’équipe CAUE qui nous accompagnent sur ce dossier ont une certaine expérience de la construction des pôles santé. Nous savons nous entourer de professionnels expérimentés dans ce domaine.

Stanislas BOMME : Nous n’en sommes qu’aux études de préfaisabilité ; un cabinet d’architecte sera désigné dans les mois à venir pour travailler sur le projet. Il sera sélectionné en fonction de son expérience sur ce type de projet.

Laurence GUILLEMINE : L’étude menée par le CAUE nous a permis de définir que le projet était viable, avec des cellules à environ 20m². Nous avons conscience de ne pas être la seule commune à rechercher des professionnels de santé. Toutefois, pour faire venir quelqu’un, il faut être en capacité de lui proposer un local agréable et un pôle regroupant plusieurs professionnels.

Catherine SCHEFFER : Combien de professionnels pourraient intégrer le pôle santé ?

Stanislas BOMME : Sont envisagées : 2 cellules médicale, 3 paramédicales et un espace de coworking. La possibilité d’une extension ultérieure est aussi intégrée au projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les termes de la convention d’accompagnement de la Maîtrise d’ouvrage précitée. - Autorise Madame le Maire à signer ladite convention avec le CAUE.

- Précise que les crédits relatifs à cette affaire sont prévus au budget 2021

OBJET : FINANCES - Etude et vote des Comptes Administratifs 2020

Vote : Pour : 18 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur Bruno VEYRAND, Adjoint aux finances, présente aux membres du Conseil municipal, un état des lieux des finances communales.

Madame Laurence GUILLEMINE, Maire, présente au Conseil municipal les Comptes Administratifs des différents budgets pour l’année 2020:

COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SECTION

D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 812 045.90 748 044.54 RECETTES 2 028 767.08 229 213.86 +Résultat de l'exercice 216 721.18 -518 830.68 Résultat antérieur à reporter 1 861 746.96 168 443.86 Résultat global à affecter 2 078 468.14 - 350 386.826

BUDGET LOCATIFS BAS MONT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SECTION

D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 15 942.06 24 648.44 RECETTES 48 973.20 27 944.36 Résultat de l'exercice 33 031.14 3 295.92 Résultat antérieur à reporter 104 292.19 - 27 436.71 Résultat global à affecter 137 323.33 -24 140.79

BUDGET LOCATIFS SOCIAUX

SECTION DE

FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 18 061.99 17 446.92 RECETTES 35 446.15 16 034.38 Résultat de l'exercice 17 384.16 - 1 412.54 Résultat antérieur à reporter 58 928.23 - 15 718.69 Résultat global à affecter 76 312.39 -17 131.23

Sortie de Madame Laurence GUILLEMINE, Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les Comptes Administratifs 2020 présentés ci-dessus.

Retour de Madame Laurence GUILLEMINE, Maire.

OBJET : Etude et vote des comptes de gestion 2020 du Receveur.

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Après s’être fait présenter les budgets primitifs, décisions modificatives de l’exercice 2020, ainsi que les comptes de gestion dressés par le Receveur,

Après avoir entendu les comptes administratifs de la Commune pour l'exercice 2020,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 pour le Budget Général et les Budgets Annexes Locatifs du Bas Mont et Locatifs Sociaux, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.7

OBJET : FINANCES - Affectations des résultats 2020

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Il est proposé au conseil municipal d’affecter les résultats de l’exercice 2020 comme suit :

BUDGET GENERAL

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Report en section de fonctionnement (art 002) 1 728 081.32 Affectation en section d’investissement - recettes (art 1068) 350 386.82 RESULTAT D’INVESTISSEMENT

Report en section d’investissement - dépenses (art 001) 350 386.82

BUDGET LOCATIFS BAS MONT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Report en section de fonctionnement (art 002) 113 182.54 Affectation en section d’investissement - recettes (art 1068) 24 140.79 RESULTAT D’INVESTISSEMENT

Report en section d’investissement - dépenses (art 001) 24 140.79

BUDGET LOCATIFS SOCIAUX (rue du Maquis)

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Report en section de fonctionnement (art 002) 59 181.16 Affectation en section d’investissement - recettes (art 1068) 15 718.69 RESULTAT D’INVESTISSEMENT

Report en section d’investissement – dépenses (art 001) 15 718.69

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide les affectations de résultats 2020 telles que présentées ci-dessus.

OBJET : FINANCES - Vote des budgets 2021

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Après étude des projets budgétaires, Monsieur VEYRAND, Adjoint aux finances, propose de voter les

budgets 2021 fixés en équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Le montant des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement est de : 3 665 472.32 €

Le montant des dépenses de la section d’investissement est de : 2 584 722.24 €

Le montant des recettes de la section d’investissement est de : 3 046 885.99 €

(Restes à réaliser inclus)8

BUDGET LOCATIFS BAS MONT

Le montant des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement est de : 159 182.54 €

Le montant des dépenses de la section d’investissement est de : 64 319.79 €

Le montant des recettes de la section d’investissement est de : 160 791.33 €

(Restes à réaliser inclus)

BUDGET LOCATIFS SOCIAUX

Le montant des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement est de : 94 181.16 €

Le montant des dépenses de la section d’investissement est de : 39 481.23€

Le montant des recettes de la section d’investissement est de : 92 912.39 €

(Restes à réaliser inclus)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Adopte les Budgets Primitifs 2021 tels que présentés ci-dessus.

OBJET : FINANCES – Subvention au CCAS

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur Bruno VEYRAND, Adjoint aux Finances, rappelle qu'à l'occasion du vote du budget primitif pour l’année 2021, il a été décidé d’inscrire la somme de 4 000 € à l’article 657362 « Subvention au CCAS ».

Il convient de confirmer l'attribution de cette subvention du budget principal au CCAS de la commune des TOUCHES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise le versement d'une subvention de 4 000 € au profit du CCAS des Touches.

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ANIMATION JEUNESSE (AJICO) 2021-2023

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Madame Floranne DAUFFY, Adjointe à l’Enfance-Jeunesse, rappelle l’organisation de l’AJICO, service jeunesse intercommunal :

Depuis 2010, les communes de NORT-SUR-ERDRE, CASSON, LES TOUCHES sont associées dans la mise en œuvre de leur politique en direction des jeunes de 11 à 18 ans à travers un service commun d’animation jeunesse : AJICO

Madame DAUFFY présente la convention de partenariat à conclure entre les 3 communes afin de préciser les conditions générales de partenariat entre NORT-SUR-ERDRE, CASSON ET LES TOUCHES concernant le fonctionnement et le financement de ce service.9

Tout le personnel de l’AJICO est salarié de la commune de Nort-sur-Erdre. La charge salariale afférente sera

répartie entre les 3 communes sur la base énoncée ci-dessous.

Un coordinateur jeunesse assure la mise en œuvre de la politique jeunesse sur le territoire des 3 communes.

Il est placé sous l’autorité hiérarchique de la commune de NORT-SUR-ERDRE, qui assure la gestion

administrative du service.

Le service est assuré par plusieurs animateurs :

1 animateur à temps plein

2 animateurs à 80% chacun

Des vacataires et stagiaires peuvent également intervenir en fonction des périodes et des activités.

Les charges sont réparties proportionnellement au nombre de jeunes de 11 à 18 ans de chaque commune :

66 % pour NORT-SUR-ERDRE, 20 % pour CASSON et 14 % pour LES TOUCHES.

La présidence est assurée par Monsieur le Maire de Nort sur Erdre.

La présente convention est conclue pour une période de trois ans : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Elle est renouvelée par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat pour l’animation jeunesse (AJICO) à intervenir entre les communes de NORT-SUR-ERDRE, CASSON et LES TOUCHES telle que présentée ci-dessus.

Informations Communauté de Communes Erdre et Gesvres

- Projet de territoire (Bruno VEYRAND)

Le projet de territoire est actuellement en cours de rédaction, il sera prochainement soumis à l’avis du Conseil municipal fin mai.

- Schéma de mutualisation (Bruno VEYRAND )

De plus en plus de services sont mutualisés entre la CCEG et certaines communes (Services communs) et fonctionnent très bien. La CCEG va prochainement lancer une étude pour évaluer la stratégie de mutualisation en place.

- Assainissement collectif (Bruno VEYRAND) :

De nombreux contrats de délégation (conclus par chaque commune avant le transfert de compétence à la CCEG) arrivent à leur terme en 2022. Une réflexion va être lancée afin d’évaluer l’intérêt d’assurer le service en régie ou de conclure une nouvelle Délégation de Service Public.

- Commission d’accessibilité (Martine BARON)

La semaine de l’accessibilité aura lieu du 5 au 12 avril 2021. Martine BARON propose de déposer des macarons sur les véhicules pouvant gêner le déplacement des personnes à mobilité réduite. Les associations de parents d’élèves pourront également être contactées à cette fin pour une intervention devant les écoles.

Monsieur D. THIBAULT vice-président en charge de l’accessibilité, propose de venir présenter l’action de la commission lors d’un prochain Conseil municipal.

Informations diverses

- Sans objet

Clôture de la séance à 21h3010

Aubry M. Baron M. Bomme C. Bomme S.

Excusée

Boucault F. Choupin P. Dauffy F Dourneau A.

Geffray H. Guillemine L. Lasquellec M. Leduc A.

Leduc M. Michel A. Ravassard M. Roger J-M.

Scheffer M. Veyrand B. Vitre T.