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Procès Verbal - 2021.05.28 cd PV CM Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Touches. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021.05.28 cd PV CM)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Énergies, 1

COMMUNE DES TOUCHES

PROCES- VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 MAI 2021

Le vendredi 28 mai 2021 à 19h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle polyvalente aux Touches, sous la présidence de madame Laurence GUILLEMINE, Maire de la commune DES TOUCHES.

Présents : Laurence GUILLEMINE, Stanislas BOMME (jusqu’à 19h30), Floranne DAUFFY, Bruno VEYRAND, Maryse LASQUELLEC, Frédéric BOUCAULT, Martine BARON, Patrick CHOUPIN, Anthony DOURNEAU, Hugues GEFFRAY, Aurélien LEDUC, Maryse LEDUC, Aurore MICHEL, Marie RAVASSARD, Catherine SCHEFFER, Marina AUBRY, Corinne BOMME, Jean-Michel ROGER, Thierry VITRE.

Absents excusés : Stanislas BOMME (à partir de 19h30 -pouvoir à Laurence GUILLEMINE)

Nombre de membres en exercice : 19

Secrétaire de séance : Patrick CHOUPIN

Date de convocation : 20 mai 2021

Date d’affichage : 20 mai 2021

Madame le Maire salue le courage de Mme Katell LERECH, habitante des Touches, victime ce jour d’une agression contre les forces de police municipale de la Chapelle sur Erdre.

Une minute de silence est observée par les membres du Conseil municipal pour marquer leur soutien à Mme LERECH et à ses proches.

Intervention de Monsieur Yvon LERAT, Président de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres pour présenter le Projet de territoire et le Pacte de gouvernance résultant d’une réflexion menée depuis juin 2020 entre les élus communautaires et les Maires des communes membres. Monsieur le Président, Madame le Maire et monsieur Bruno VEYRAND, Vice-président présentent les principaux axes de l’action de la CCEG pour le mandat 2020-2026.

Les conseillers municipaux sont invités à poser leurs questions :

Frédéric BOUCAULT : Des indicateurs seront-ils mis en place pour évaluer la réalisation des projets décrit dans le Projet de territoire ?

Yvon LERAT : les indicateurs seront définis dès la feuille de route lançant chaque projet Aurélien LEDUC : le projet distingue les thématiques transversales (2), prioritaires (4) de celles à conforter (5) (voir délibération ci-dessous). Quelle est la différence entre une thématique prioritaire et une thématique à conforter ?2

Yvon LERAT : Les 4 thématiques prioritaires sont issues de l’enquête réalisée directement auprès de la population mais résultent également de la compilation des projets de mandats sur lesquels les élus de chaque commune ont été élus.

Aurélien LEDUC : Qu’en est-il de la mise en œuvre d’une politique relative à l’environnement, au développement durable ?

Yvon LERAT : Cette politique est reprise dans la thématique transversale concernant les transitions. Laurence GUILLEMINE : La thématique développement durable sera abordée dans l’ensemble des thématiques et des projets. Le principe est le même qu’en commune, que le développement durable soit abordé dans chaque commission.

Aurélien LEDUC : Y a-t-il une ou des actions spécifiques relatives à la préservation de la biodiversité ; par exemple la création d’un atlas de la biodiversité présente sur le territoire de la CCEG ? Yvon LERAT : Ce sujet sera bordé dans le cadre des projets liés à la gestion de l’eau. Une personne va être prochainement embauchée sur cette thématique. Toutefois, la réalisation d’un atlas de la biodiversité à l’échelle intercommunale n’est pas prévue.

Marie RAVASSARD : Vous avez pu évoquer le sujet de l’eau. On déplore très souvent sur notre territoire, une qualité de l’eau déplorable. L’intercommunalité a-t-elle un rôle à jouer dans ce domaine ? Yvon LERAT : La gestion de la qualité de l’eau issue des nappes phréatiques est un processus très long. Laurence GUILLEMINE : Atlantic’Eau et la commune de Nort sur Erdre négocient depuis plusieurs années avec les agriculteurs exploitant les parcelles proches de la zone de captage du Plessis Pas Brunet afin de faire évoluer les pratiques agricoles et ne plus utiliser de produits pouvant impacter la qualité de l’eau. Toutefois, les actions initiées aujourd’hui n’impacteront la qualité de l’eau que d’ici à 15 ans. A ce jour, un agriculteur a fait évoluer ses techniques d’exploitation.

Une réunion ayant eu lieu avec Atlantic’eau hier a mené au constat suivant : si les négociations avec les agriculteurs n’aboutissent pas suffisamment, les collectivités devront user de leur droit de préemption afin de pouvoir imposer des règles sanitaires. Par ailleurs Atlantic’eau investit 6.5 millions d’Euros pour la réhabilitation de l’usine de traitement d’eau du Plessis Pas Brunet.

Marie RAVASSARD : C’est un cercle vertueux : si les gens ont de nouveau confiance dans l’eau issue du robinet, ils achèteront moins de bouteilles, donc pollueront moins. Il faut agir sur ce levier : convaincre et changer la perception que nous pouvons avoir de l’eau du robinet.

Jean-Michel ROGER : Concernant la solidarité, le Conseil de développement a pu recommander que des actions soient développées concernant la gestion des migrants/réfugiés ; la CCEG va-t-elle s’emparer de cette question ?

Yvon LERAT : La CCEG ne peut pas intervenir dans ce domaine puisqu’elle n’a pas la compétence. Laurence GUILLEMINE : Si la Communauté de Communes Erdre et Gesvres souhaite être une intercommunalité accueillante, il y a des choses qui peuvent toujours être faites : des politiques d’organisation, de structuration de l’accueil des migrants/réfugiés peuvent toujours être lancées au titre de la solidarité. Toutefois, cette thématique n’a pas été abordée lors de la construction du projet de mandat.

Madame le Maire remercie vivement Monsieur le Président de la CCEG pour sa présentation du projet de mandat et du pacte de gouvernance 2020-2026.

Ces projets seront ensuite soumis à l’avis du Conseil municipal.3

OBJET : Modification de l’Ordre du jour

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Madame le Maire propose au Conseil municipal de modifier l’ordre du jour comme suit : - Suppression de la délibération suivante :

Multi accueil Takinou – Avenant à la convention de partenariat financier avec Vyv3 (report au prochain Conseil municipal)

- Ajout des délibérations suivantes :

AJICO – avenant « passerelle 10-12 ans »

Redevance d’occupation du domaine public 2021 – Electricité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la modification de l’Ordre du jour telle que précisée ci-dessus

OBJET : Communauté de Communes Erdre et Gesvres - Avis sur le projet de territoire, le pacte de gouvernance et le projet de délibération sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement et d'association de la population à la conception à la mise en œuvre ou à l'évaluation des politiques de l'établissement public

Vu l’article L. 5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le débat lors de la réunion du Conseil communautaire le 4 novembre 2020 ;

La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique dispose dorénavant qu’après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le Président de la Communauté de communes inscrit :

- Un débat sur le principe de l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et la Communauté de communes.

- Un débat et une délibération du conseil de communauté sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement prévu à l'article L. 5211-10-1 et d'association de la population à la conception à la mise en œuvre ou à l'évaluation des politiques de l'établissement public

Lors du conseil du 4 novembre 2020, le Président a proposé au conseil d’engager l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et la communauté de communes, ce qui a été approuvé à l’unanimité des conseillers communautaires.

Si seul le pacte de gouvernance demande un avis formel prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales, le projet de territoire, le pacte de gouvernance et la délibération sur la participation citoyenne ont été élaboré dans un même temps de réflexion par la conférence des maires et le bureau communautaire. Ces instances souhaitent obtenir l’avis des conseils municipaux sur l’ensemble des documents avant de les soumettre au conseil communautaire du 30 juin 2021.

Le projet de territoire affiche les 5 ambitions générales suivantes :

- Un territoire durable, riche de ses ressources, qui les préserve, les développe et innove pour mieux accueillir ses habitants dans leur diversité

- Un territoire riche de la diversité et de la complémentarité de ses communes, qui coopèrent librement entre elles, avec l’appui de l’intercommunalité et en relations avec les territoires voisins, pour bâtir un niveau de services comparable pour tous les habitants.4

- Un territoire qui implique davantage ses habitants et la société civile dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques

- Un territoire qui prend en compte et accompagne les plus fragiles dans toutes ses politiques publiques

- Un territoire qui conduit localement la transition écologique, énergétique et sociétale en développant la coopération entre les communes, l’intercommunalité et avec les acteurs et les habitants du territoire.

Ces ambitions sont déclinées en objectifs stratégiques par thématiques :

- 2 thématiques transversales concernant les transitions et les solidarités et luttes contre les inégalités

- 4 thématiques prioritaires concernant les mobilités, l’agriculture et l’alimentation, le développement économique, la santé

- 5 thématiques à conforter concernant l’aménagement-urbanisme, l’habitat et le foncier, l’eau/ biodiversité/préservation des milieux, la culture et les déchets

S’agissant du pacte de gouvernance, il affirme les valeurs fondatrices et partagées entre les élus du territoire dans la perspective d’y développer notamment la coopération. Il définit également les modalités de gouvernance précisant le rôle des élus et de chacune des instances ainsi que les liens entre elles.

La délibération sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement et d'association de la population à la conception à la mise en œuvre ou à l'évaluation des politiques de l'établissement public qui sera soumise à l’approbation du conseil communautaire fixe les 4 grands objectifs suivants : - Donner la possibilité aux citoyens de s’informer et de débattre,

- Faciliter la participation des citoyens dans leur diversité,

- Impliquer la société civile dans les politiques publiques,

- Favoriser l’initiative citoyenne au sein du territoire.

Madame le Maire regrette que les conseillers municipaux n’aient pas été consultés en tant que tels sur leurs attentes quant à l’action de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres, alors que la population a été directement consultée.

Sur proposition de Monsieur Aurélien LEDUC, l’ensemble des membres s’accordent pour regretter que la thématique eau, biodiversité, préservation des milieux ne soit pas ciblée comme un axe prioritaire de l’action intercommunale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Prend connaissance du projet de territoire, du pacte de gouvernance et du projet de délibération sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement et d'association de la population à la conception à la mise en œuvre ou à l'évaluation des politiques de l'établissement public et donne l’avis suivant :

1/Sur le projet de territoire :

- Les membres du Conseil municipal regrettent que la thématique « eau, biodiversité, préservation des milieux » ne fasse pas l’objet d’un axe prioritaire défini en tant que tel.

2/Sur le pacte de gouvernance :

- Aucun remarque émise

3/Sur le projet délibération sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement et d'association de la population à la conception à la mise en œuvre ou à l'évaluation des politiques de l'établissement public :

- Aucun remarque émise5

OBJET : Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2021

Vote : Pour :19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un Procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.

Suite à la tenue du Conseil réuni en séance le 9 avril 2021 et sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le Procès- Verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2021

OBJET : Désignation du Correspondant défense

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Vu la circulaire ministérielle du 26/10/2001

Chaque commune doit désigner, pour la durée du mandat, un correspondant défense. Le correspondant défense est l’interlocuteur privilégié des services du Ministère de la Défense, il doit être en mesure de renseigner et d’orienter les jeunes sur les questions suivantes : Journée Défense Citoyenneté (JDC), volontariat et réserve militaire, devoir de solidarité et de mémoire.

Après appel à candidature auprès des membres du Conseil municipal, il est proposé de désigner Mme Maryse LASQUELLEC au poste de correspondant défense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Désigne madame Maryse LASQUELLEC, correspondant défense pour la Commune des TOUCHES pour la durée du mandat 2020/2026.

OBJET : Tirage au sort des Jurés d'Assises 2022

En application de la loi n° 78.788 du 28 Juillet 1978 modifiée et du Code de Procédure Pénale, il est procédé au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de Loire-Atlantique en 2022. Le tirage au sort porte sur la liste des électeurs de la Commune.

Il est précisé au Conseil Municipal que le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription considérée soit 6 personnes.

Par ailleurs, pour la constitution de la liste préparatoire, ne doivent pas être retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt- trois ans au cours de l’année civile qui suit c'est-à- dire au cours de l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Procède au tirage au sort des jurés d’assises pour 2022.

- Les personnes ainsi désignées sont :

- HODE Eve née le 13/10/1978 – La Rigaudière

- HOUSSAIS Jeannine née le 11/03/1944 – 408 La Réauté

- RUPAUD Robert né le 28/02/1943 – 16 Chemin du Moulin des Buttes

- MAUDET Francis né le 21/05/1937 – 56 rue du Calvaire

- MENARD Stéphane né le 30/05/1971 – Route de Ligné

- MARTIN Yves né le 14/12/1937 – 10 Rue du Sacré Coeur6

OBJET : OGEC – Convention de financement

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Vu la loi 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée ;

Vu le décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié, et notamment l’article 7 ;

Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi 2005-157 du 23 février 2005, et notamment l’article 113 ;

Vu la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009 ;

Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012

Vu le contrat d’association conclu entre l’Etat et l’école du Sacré-Cœur.

Mme Floranne DAUFFY, Adjointe à l’enfance-jeunesse précise qu’en application de la circulaire 2012-025 du 15 février 2012, les communes doivent pourvoir aux dépenses de fonctionnement des classes sous contrat dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public .

Chaque année, une convention de financement est à conclure entre la commune et l’OGEC afin de préciser les modes de calculs, les montants alloués et les conditions de versement de la participation communale.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer les conditions générales de financement comme suit : - financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école du Sacré-Cœur

- Calcul du coût de référence communal sur la base des dépenses de fonctionnement assumées par la commune pour les classes élémentaires et maternelles publiques (coût moyen calculé en janvier de l’année N, selon les comptes administratifs (M14) des années scolaires N-1, N-2 et N-3, avec application d’une moyenne triennale et distinction des coûts relatifs aux élèves de maternelle et aux élèves de primaire).

- Effectifs pris en compte : Le coût de référence par élève sera appliqué à tous les enfants des classes maternelles et élémentaires, résidents des Touches, qui sont inscrits à l’école du Sacré-Coeur au 1er janvier de l’année N (sur la base d’un état nominatif fourni par l’établissement).

- Les dépenses à caractère social (arbre de Noël,…) feront l’objet d’un versement spécifique basé sur un montant équivalent aux participations accordées à l’école publique pour les mêmes objets.

- Le versement de cette participation sera effectué au 1er semestre de l’année N, après vote du budget communal

- L’OGEC communiquera chaque année à la commune les éléments de contrôle suivants : - le compte de fonctionnement et le bilan de l’OGEC pour l’année scolaire écoulée, - le tableau de synthèse des résultats analytiques pour l’école,

- un budget prévisionnel pour l’année suivante.

- La commune dispose d’un siège avec voix délibérative au Conseil d’administration de l’OGEC dont l’ordre du jour porte sur l’adoption du budget des classes sous contrat d’association.

Mme Floranne DAUFFY précise qu’à titre exceptionnel, et pour tenir compte de la crise sanitaire liée au COVID-19, l’année scolaire 2019-2020 n’est pas prise en compte dans le calcul de la subvention 2021 (moyenne prise sur deux années).

Mme Floranne DAUFFY propose au Conseil municipal de valider ces principes généraux et d’autoriser Mme le Maire à signer chaque année sur ces bases, une convention de forfait communal.7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les principes généraux de participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’OGEC (établissement privé sous contrat) tels qu’exposés ci-dessus - Autorise Mme le Maire à signer chaque année la convention de forfait communale correspondant à l’application des principes généraux exposés ci-dessus

- Précise que les crédits relatifs à cette participation seront prévus chaque année au budget principal

OBJET : AJICO – Avenant à la convention de partenariat Animation Jeunesse (création d’une Passerelle 10-12 ans)

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Madame Floranne DAUFFY, Conseillère déléguée à l’Enfance-Jeunesse, rappelle que depuis 2010, les communes de NORT-SUR-ERDRE, CASSON, LES TOUCHES sont associées dans la mise en œuvre de leur politique en direction des jeunes de 11 à 18 ans à travers un service commun d’animation jeunesse : AJICO

Compte tenu des effectifs et de la volonté de faire évoluer ce service, les communes de Nort-sur-Erdre, les Touches souhaitent s’associer dans la création d’une structure accueillant les enfants âgés de 10 à 12 ans dans les conditions suivantes :

- le service sera ouvert aux enfants de 10 à 12 ans

- le personnel sera salarié de la commune de Nort-sur-Erdre, dans les conditions prévues dans le cadre de la convention « AJICO »

- La charge salariale afférente sera répartie entre les 2 communes selon la répartition suivante : NORT- SUR-ERDRE : 86% / LES TOUCHES: 14%

- La commune de Nort-sur-Erdre mettra à disposition un local spécifique dont elle assurera la gestion

- Les charges (y compris charges de personnels) sont réparties proportionnellement au nombre de jeunes de 11 à 18 ans de chaque commune (64 % pour Nort-sur-Erdre, 20 % pour Casson et 14 % pour les Touches). La commune de Casson n’intégrant pas ce service, la commune de Nort sur Erdre absorbe les charges afférentes. La répartition finale des charges est donc établie comme suit : 86% par Nort sur Erdre / 14% par Les Touches. - Un tarif commun sera appliqué aux familles des 2 communes (1/2 journée sans repas, journée avec repas). Il sera calculé sur la base du taux à l’effort.

- Durée de la convention : du 01/06/2021 au 31/12/2024

A la demande de Marina AUBRY, il est précisé que le tarif est applicable pour 3 ans.

Laurence GUILLEMINE précise que la participation de la commune est calculée non pas en fonction du

nombre de Touchois qui fréquentent l’AJICO, mais du nombre de Touchois à qui le service est ouvert (soit

le nombre d’enfants concernés par la tranche d’âge).

Marina AUBRY remarque que ce principe peut coûter cher si plus aucun Touchois ne participe à l’AJICO une

année donnée.

Floranne DAUFFY précise qu’il est impossible d’anticiper les variations de fréquentation du service AJICO et

que l’application de ce mode de calcul semble le plus fiable et pertinent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la création du service « Passerelle 10-12 ans » au sein de l’accueil Jeunesse Intercommunal (AJICO)

- Autorise Mme le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat pour l’animation jeunesse (AJICO) à intervenir entre les communes de NORT-SUR-ERDRE et LES TOUCHES telle que présenté ci-dessus et annexé à la présente délibération8

OBJET : Réhabilitation des réseaux Chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC) de la Salle Polyvalente – Demande de subventions - complément

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Mme le Maire rappelle que des travaux d’amélioration des performances énergétiques de la salle polyvalente sont actuellement engagés dans le cadre du renouvellement des équipements de production de chauffage, de climatisation et de ventilation (travaux prévus du 15/06/2021 au 20/08/2021 hors week-ends).

Un audit énergétique a été réalisé en mars 2017. Puis une note d’opportunité de chaleur renouvelable (filière bois-énergie) via le CIVAM en février 2019.

Les objectifs recherchés consistent en :

- diminuer la consommation énergétique du bâtiment public, recherche de performance énergétique et thermique (au moins 40%)

- améliorer la gestion énergétique du bâtiment en fonction de ses occupations réelles - améliorer le confort du bâtiment en modernisant un système CVC installé au début des années 1990, qui ne répond plus aux besoins du bâtiment

Mme le Maire explique que ce projet peut être éligible aux aides financières suivantes :  DETR / DSIL (aides financières de l’Etat) – accord notifié le 14/05/2020  Région des Pays de la Loire (Plan de relance)

Le plan de financement du projet s’établit comme suit à ce jour :

Dépenses prévisionnelles (HT) Recettes Prévisionnelles (subventions sollicitées)

- Maîtrise d’oeuvre 11 368.00 € - DETR 46 713.00 € - Travaux 148 316.71 € - Région 32 425.00 €

- Contrôle Technique 1 600.00 €

- Diagnostic amiante 840.00 €

Autofinancement 82 986.71€

TOTAL HT 162 124.71 € TOTAL 162 124.71 €

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire, à solliciter l’ensemble des subventions énoncées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Adopte le plan prévisionnel de financement exposé ci-dessus

- Autorise Madame le Maire à solliciter des subventions au titre de :

- Plan de relance Région des Pays de la Loire

- Autorise Madame le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ces demandes.

OBJET : Acquisition foncière – La Favrie

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Mme le Maire expose au conseil que les parcelles de terrain sis à l’arrière du lotissement Impasse de La Favrie (YC 287) sont à vendre.9

Compte tenu des caractéristiques de cette parcelle, située en partie en zone Naturelle à proximité du ruisseau du Colinet et dans le cadre du projet de création d’une voie douce pouvant relier les lotissements situés à l’est du bourg au centre bourg et au pôle enfance ;

Il est proposé au Conseil municipal de se porter acquéreur auprès de la société Val d’Erdre Promotion, d’une portion de la parcelle YC 287 selon plan établi ci-dessous au prix suivant :

- un euro symbolique pour la portion A (en rose) pour une surface de 168 m² - un euro symbolique pour la portion G (en vert) pour une surface de 1285 m²

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Mme. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix maximum de 2€ symboliques, étant entendu que les frais annexes liés à cette acquisition resteront à la charge de la commune (géomètre, notaire,…).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide l’acquisition d’une portion de la parcelle cadastrée YC 287, sise à La Favrie, telle que définie sur le plan ci-dessus

- Autorise Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix maximum de 2€ symboliques

- Précise que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront prévus au Budget 202110

OBJET : SYDELA - transfert de la compétence « réseaux et services locaux de communications électroniques »

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 – Abstentions : 1 (Patrick CHOUPIN)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1, L1321-2 et L5212-16 Vu l’arrêté préfectoral du 08 Avril 2016 approuvant les statuts du SYDELA et notamment l’article 2-2-5

Le Syndicat Départemental d’Énergie de la Loire Atlantique SYDELA exerce depuis le 08 avril 2016 la compétence optionnelle réseaux et services locaux de communications électroniques.

La commune des Touches souhaite procéder à un transfert de sa compétence « réseaux et services locaux de communications électroniques » au bénéfice du SYDELA.

Madame le Maire rappelle qu’en application de l’article L1312-1 du CGCT, le transfert d’une compétence entraine de plein droit la mise à disposition des biens et équipements nécessaires à l’exercice de cette compétence, à savoir des infrastructures de communications électroniques (ICE composées de tout type d’ouvrages : fourreaux, chambres, supports bois ou métal, armoire de Rue…).

Ce transfert implique que les infrastructures de communication électroniques (ICE) restent la propriété de la collectivité et qu’elles sont mises à la disposition du SYDELA pour lui permettre d’exercer la compétence transférée. Le SYDELA bénéficie en conséquence d’un transfert des droits patrimoniaux de la collectivité et assumera ainsi les droits et obligations des biens et équipements mis à disposition.

La mise à disposition est constatée par procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité et du SYDELA. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l’état des biens, les conditions techniques, administratives et financières selon lesquelles s’exercera la compétence transférée.

Compte-rendu des débats :

Laurence GUILLEMINE : ce transfert de compétence est bénéfique pour la commune puisque le SYDELA va pouvoir réaliser un diagnostic des infrastructures existantes, en assurer la maintenance tout en se rémunérant sur une redevance qui n’est aujourd’hui pas perçue par la commune. Par ailleurs, la commune n’a pas les compétences requises pour gérer l’entretien de ce type de réseaux. Anthony DOURNEAU : Pour combien de temps ce contrat est-il prévu?

Laurence GUILLEMINE : il s’agit d’un transfert définitif, sauf délibération qui acterait la reprise de compétence

Bruno VEYRAND : On peut observer que les communes qui gèrent en direct ces réseaux et réclament la redevance aux opérateurs sous-estiment largement ce qui leur est dû par méconnaissance des réseaux. La gestion par le Sydela va permettre une gestion au réel des réseaux, des travaux et des redevances à percevoir. Le SYDELA pourra par ailleurs remonter sur 5 ans pour percevoir les redevances. Patrick CHOUPIN : Il semblerait plus logique d’attendre le retour du diagnostic avant de se positionner sur un transfert de compétence ?

Laurence GUILLEMINE : Le SYDELA est un organisme public, un regroupement de collectivités (syndicat mixte regroupant des communes et intercommunalités) spécialisé dans la gestion des réseaux électriques ou de communication. Il a pour vocation de mutualiser des services très spécialisés afin d’offrir des compétences spécifiques aux collectivités membres.

Catherine SCHEFFER : Dans la pratique, que va changer ce transfert de compétence ? Laurence GUILLEMINE : une maintenance des réseaux de télécommunication (chambre de tirages, réseaux filaire) sera assurée alors qu’aujourd’hui, la commune est dans l’incapacité de définir exactement le réseau. Cela n’aura aucun impact sur les raccordements des particuliers aux réseaux.11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de transférer au SYDELA la compétence optionnelle réseaux et services locaux de communications électroniques,

- Autorise la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaire à l’exercice de la compétence réseaux et services locaux de communications électroniques. -Autorise Madame Le Maire à signer le Procès-verbal de mise à disposition des Infrastructures de Communications Electroniques ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.

OBJET : Occupation du domaine public- Ouvrages de distribution de gaz naturel- Redevance 2021

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Vu le Décret n° 2007-606 du 25 Avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales,

La Commune des TOUCHES étant desservie en gaz naturel, elle perçoit à ce titre une redevance d’occupation du domaine public. Elle perçoit également une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public lors de chantiers sur le réseau de gaz.

Pour l’année 2020, les données suivantes permettent le calcul de la Redevance : a/ Redevance d’occupation du domaine public :

- longueur totale connue des canalisations de gaz naturel situées en domaine public communal (donc hors voies départementales) : 4 063 mètres.

- Formule applicable : RODP = (0.035€ x L) + 100 € x 1.27

- Montant attendu pour 2021 = 308 €

b/ Redevance d’occupation provisoire du domaine public : Sans objet en 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, pour l’année 2021, à 308 €.

OBJET : Occupation du domaine public- Ouvrages de distribution d’électricité - Redevance 2021

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Vu l’article R 2333-105 CGCT précisant le régime des redevances pour occupation du domaine public des communes par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique,

Pour l’année 2021, les données suivantes permettent le calcul de la Redevance à percevoir par la commune DES TOUCHES : - Population : 2 505 habitants

- Formule applicable : RODP = ( (pop x 0.183)- 213) x1.4029

La redevance est donc fixée à 344 € pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de l’électricité, pour l’année 2021, à 344 €.12

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FONCTIONNEMENT de la BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur Frédéric BOUCAULT, Adjoint à la Culture, rappelle au Conseil municipal que la Bibliothèque a été municipalisée en 2006 et que sa gestion a alors été confiée à l’association « 1001 pages » .

En 2015, le Conseil municipal a approuvé une convention de partenariat (mise à jour en 2019) fixant les modalités techniques et financières de la collaboration entre l’association et la commune, selon les termes suivants :

- Objectif commun de développer et promouvoir la lecture, l’accès à l’information, la documentation et la culture

- Gestion de la bibliothèque, accueil des publics et organisation d’animations par l’association - Mise à disposition gratuite du local par la commune (y compris les frais de gestion du bâtiment) - Mise à disposition gratuite du mobilier spécifique et du matériel informatique par la commune (y compris les frais de maintenance)

- Mise à disposition de personnel (mutualisé avec la commune de Nort sur Erdre) pour 14h hebdomadaires

- Budget communal dédié aux acquisitions de livres et abonnement à hauteur de 1.63€ par habitant et par an

- Budget communal dédié aux dépenses de fournitures et consommables à hauteur de 500€ par an - Mise en œuvre de la carte unique et de la gratuité – principe acté sur le territoire de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres

- durée de la convention : 1 an renouvelable tacitement

Après avis de la commission culture et en accord avec l’association, M. Frédéric BOUCAULT propose de faire évoluer ce partenariat en ce qui concerne les dispositions suivantes :

- Budget communal dédié aux acquisitions de livres et abonnement à hauteur de 1.75€ par habitant et par an

- Préciser qu’une subvention annuelle pourra être versée à la Bibliothèque dont le montant sera ajusté chaque année, en fonction de la Dotation de Solidarité Communautaire perçue par la commune au titre de la compensation de la gratuité d’accès à la Bibliothèque. Cette subvention permettra à l’association d’organiser des animations.

Les autres termes de la convention restent inchangés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la convention de partenariat pour le fonctionnement de la Bibliothèque telle que présentée, établie entre l’Association « 1001 pages » et la commune des Touches - Autorise Madame le Maire à signer ladite convention

- Précise que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette convention sont prévus au budget principal13

OBJET : Communauté de Communes Erdre et Gesvres – transfert de compétence Mobilité

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 août 2019 constatant la dernière modification des statuts de la communauté de communes ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avr. 2020 ;

Vu les conventions de délégation de compétence liant la Région à la Communauté de Communes pour la gestion des services de transport scolaire et de transport à la demande,

Considérant le souhait de la Région des Pays de la Loire de maintenir en l’état l’organisation du service à la demande de transport public et de transport scolaire dans le cadre des conventions en cours avec les collectivités concernées ;

Bruno VEYRAND, Vice-président de la CCEG, précise que la loi LOM du 24/12/2019 qui vise la neutralité carbone pour 2050 ; prévoit que l’ensemble du territoire national soit couvert par des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) : soit au niveau de l’intercommunalité, soit au niveau de la région. Si la CCEG ne prend pas cette compétence, elle n’aura plus de marge de manœuvre sur la thématique mobilité (Services vélos et sensibilisation à la mobilité durable, Covoiturage, auto-partage, Conseil et accompagnement individualisé solidaire / handicap, …).

. Pour autant, la Région conservera la gestion du bloc transport (transports en commun, lignes régulières, Transport à la demande, transport scolaire,…..)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Emet un avis favorable au transfert de la compétence organisation de la mobilité à la communauté de communes.

Informations Communauté de Communes Erdre et Gesvres

- Conseil communautaire (Bruno VEYRAND)

- présentation de l’office de tourisme intercommunal

- début de réflexion sur l’intégration du PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial) dans le PLUi avec pour objectif de pouvoir intégrer des critères de développement durable dans les futurs projets d’aménagements

- Commission Culture (Frédéric BOUCAULT )

- présentation des principes de subventions par la CCEG

- planning des manifestations 2021. Sont maintenus : le projet traveling à Grandchamp des Fontaines, les Rendez-vous de l’Erdre, les jeudis du Port à Nort sur Erdre.

- les fêtes de la musique sont en général annulées, excepté à Nort sur Erdre où elle prendra une forme particulière pour l’édition 2021 (enregistrements audios de plusieurs groupes et diffusion dans les rues de Nort)

Informations diverses

- Décisions du Maire prises sur délégation du Conseil municipal :

04/05/2021 - MARCHES PUBLICS - PAVC – Attribution entreprise LANDAIS

04/05/2021 -MARCHES PUBLICS - Mairie - Lot 7 mobilier - Avenant n°2 (moins-value)

25/05/2021 - MARCHES PUBLICS -Etude Plan Guide opérationnel Cœur de Bourg –

lancement de la consultation14

- Contrôle d’urbanisme :

Suite à contrôle sur place, le dossier relatif à un changement de destination à la Ducheté a été transmis au Procureur de la République.

- Ressources humaines :

Les recrutements de deux agents techniques (en remplacement de deux départs en retraite) en charge de l’entretien des bâtiments sont en cours (recrutement au 01/07 et 01/09). Le recrutement d’un Responsable des Services Techniques (en remplacement d’un agent muté) est également en cours.

Clôture de la séance à 22h30

Aubry M. Baron M. Bomme C. Bomme S.

Excusé

Boucault F. Choupin P. Dauffy F Dourneau A.

Geffray H. Guillemine L. Lasquellec M. Leduc A.

Leduc M. Michel A. Ravassard M. Roger J-M.

Scheffer M. Veyrand B. Vitre T.