Compte-Rendu - compte rendu 20220502

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Compte-Rendu - compte rendu 20220502 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Bâtie-Neuve. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20220502)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,

Compte rendu du Conseil municipal du 02/05/2022

L’an deux mille vingt-deux, le 02 mai à 18 h 30, le Conseil Municipal de LA BATIE-NEUVE, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire – Joël BONNAFFOUX.

Présents : BONNAFFOUX Joël, BAILLE Juliette, BOISSET Benjamin, BREARD Jean-Philippe, JOREZ Isabelle, LEONARD Patrick, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MARTIN Jessica, MIGNON Anthony, PEREZ Marylène, PRINTEMPS Nicole, SARRAZIN Joël, SEIMANDO Mylène, THEVENARD Céline, TRIGO Sébastien, VANDENABEELE Magali, XAILLY Sandrine.

Absent : BLANC-GRAS Jean-Luc

Absents ayant donné pouvoir : ACHARD Liliane à BONNAFFOUX Joël, COMBE Romain à TRIGO Sébastien, ROBERT Françoise à MARTIN Jessica, SPOZIO Christine à SARRAZIN Joël. A été élue secrétaire de séance : VANDENABEELE Magali.

Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal du 28 mars 2022

Choix d’un secrétaire de séance : Magali VANDENABEALE

Compte rendu des adjoints

Travaux :

Joel Sarrazin et Jean Philippe Breard

Salle Multi activité : travaux en cours, début du lot 1 et 2 ( VRD, plateforme, suivi de la maçonnerie) par l’entreprise AMCV .

Monsieur le Maire indique que des pieux de 2,50M à 2,90M ont été mis pour trouver le terrain plus stable car il y a beaucoup d’humidité.

Pas de retard dans le chantier (réception Mars 2023).

Les fouilles ont été négatives.

Un accès au champ à été réalisé pour l’agricultrice.

Chemin pré Guillaumette : remplacement de la buse sous dimensionnée réalisé par ATS Chemin pré du Pont noir : accès remis en état (gravier réalisé par un agent des services techniques). Tampon sur borne incendie pavillon de la Luye économie réalisée de 3000€. (Réalisé par les services techniques ce qui représente une économie de 3000€).

Gendarmerie : fuite d’eau, remplacement de tuiles.

Nettoyage de tous les réservoirs et analyse de l’eau réalisée par le laboratoire Carso. Remplacement tête de candélabre rue du Barry

Travaux de jardinage : plantation route des Borels, rondpoint collège, rue du barry, pots devant l’école, tonte, peinture des jardinières.

Aire de jeu : entreprise Marcelin intervient actuellement pour engazonnement et arrosage intégré Pose de deux maisons à insectes

L’association ADFPA présente sur la commune pendant 15 jours avec 16 élèves pour l’amélioration de la cabane des fées. Murs en pierres sèches, crépi, joint, dalle, porte .... La signalétique reste à faire.

Embauche d’un agent municipal après 6 semaines de stage pour un contrat de 1 an sur le poste espaces verts

Mylène SEIMANDO

Conseil d’école du 7 avril : rien de particulier, sauf pour l’utilisation du nouveau logiciel pour quelques parents. La commune prépare un fascicule à l’attention des parents.

Cycle 2 Voyage à St-Véran du 20 au 24 juin, la subvention sera votée au prochain conseil. (80 élèves- 4 classes concernées). A l’initiative du Département via les centres de vacances Jeunesses de Plein Air .

AG de la crèche : bilan des activités et bilan comptable déficitaire avec baisse des effectifs en 2021. La trésorerie permet de tenir mais le prévisionnel de 2022 est sensiblement équivalent. Pas trop de solution notamment due au Covid, en 2021 et 2022 les aide de la CAF pour palier les absences ne sont plus versées. 3 départs en retraites mais les aides sur les charges pour les nouveaux ne sont plus accessibles.

Au niveau des PSU le caf verse 90% et la MSA 10%. Il n’y a plus d’enfant d’agriculteur donc les 10% ne sont plus versés.

Le nouveau décret de juin 2022 n’avantage pas les crèches et va engendrer de nouvelles dépenses notamment en terme médical (Présence d’un médecin 20h par an à la charge de la crèche). Le commissaire au compte a bien fait comprendre qu’hormis une aide municipale supplémentaire il ne voit pas de solution.

Label écolo crèche acquis pour la crèche

Fête patronale : Programme, planning et répartition des taches fait. Les conseillers municipaux s’occupent du service de l’apéritif du dimanche matin ainsi que de la distribution des flyers dans les boites aux lettres.

Réunion publique le 14 juin à 20h à la Tour pour éventuellement laisser la gestion à un comité des Fêtes

Publication cantine : 1 offre sur le lot cantine, une CAO sera organisée et le prochain conseil donnera son avis.

DELIBERATIONS

1 – Vente d’une voirie communale à Messieurs Jacquemard et Chanut.

M. Le Maire fait savoir que Monsieur Jacquemart demeurant 16 A rue du Moulin, 05230 la Bâtie - Neuve et Monsieur Chanut demeurant Bd de la saussaye 92200 Neuilly sur Seine ont émis le souhait d’acquérir la voirie communale dénommée rue de la scierie.

Ces personnes sont propriétaires d’habitations séparées par cette rue qui ne reçoit aucune circulation ni passage et constitue donc un délaissé de voirie communale.

Monsieur le maire rappelle la réponse du ministère de l’Intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/03/2015 :

« Les délaissés de voirie constituent des parcelles qui faisaient préalablement partie du domaine public routier et pour lesquelles existe un déclassement de fait, lorsque des rues, voies ou impasses ne sont plus utilisées pour la circulation, notamment à l'occasion d'une modification de tracé ou d'un alignement »

Il explique que le Conseil d’Etat a précisé qu'un délaissé de voirie communale perd de facto « son caractère d’une dépendance du domaine public routier » (CE, 27 septembre 1989, n°70653). Il s'agit donc d'une exception au principe affirmé par l'article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques selon lequel un bien ne peut sortir du domaine public qu'à compter de l'intervention d'un acte administratif constatant son déclassement.

Il n’y a pas lieu de procéder dans ce cas à une enquête publique préalable au déclassement, tel que prévue par l’article L141-3 du code de la voirie routière.

Il précise que les dispositions de l’article L112-8 du code de la voirie routière qui prévoit que dans le cadre d’une vente un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées sont donc dans ce cas respecté.

Monsieur le Maire explique enfin qu’un document d’arpentage permettant le partage et la vente de cette voirie aux deux demandeurs à été établi par la SCP Toulemonde Bontoux Géomètres (joint en annexe) attribuant 114 M2 à Monsieur Jaquemart et 105 M2 à Monsieur Chanut.

Monsieur le maire propose d’acter cette vente au prix de 20 € TTC le M2 soit une somme de 2280 € ttc pour monsieur Jacquemart et 2100 € TTC pour monsieur Chanut, les frais liés aux différents actes restant à la charge des demandeurs.

Ouï l’exposé de monsieur le maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve cette vente et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

Ainsi fait et délibéré à LA BATIE-NEUVE, les jours mois et an susdits.

Acte publié et rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture

2 : Vente de terrain au lotissement les mélèzes entre Madame DUCHENE, Monsieur

GARDELLE et la Commune.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est titulaire d’un permis d’aménager

concernant la parcelle C 1260 au lieu-dit les Carles accordé en date du 04/11/2015 et modifié

les 01/04/2016, 09/12/2019 et 19/06/2020.

Madame DUCHENE Audrey et Monsieur GARDELLE Thomas ont émis le souhait d’acquérir le

lot N° 2 du lotissement, d’une contenance de 545 M2 pour un prix de 61000 € TTC.

Après en avoir délibéré et sans consultation préalable des services des domaines, le Conseil

Municipal accepte cette proposition, à l'unanimité des membres présents et représentés, et

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré à LA BATIE-NEUVE, les jours mois et an susdits.

Acte publié et rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

3 : Subvention aux associations

Dans le cadre des attributions des subventions 2022 aux associations de la commune, le maire informe les membres du conseil du montant proposé. Celui-ci a été établi compte tenu des demandes faites par les différentes associations et leurs examens selon le tableau suivant :

Avance FC 2800 €

Club accrobatique 1500€

Joyeuse boule bastidonne 400€

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de voter les subventions détaillées ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré à LA BATIE-NEUVE, les jours mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture

300€ de plus pour le foot et 100€ de plus pour la JBB qu’en 2021. Le tennis et les pétanqueurs du Sapet n’ont pas renvoyés leur demande

Vote unanime

4 :Demande de Subvention au Conseil Départemental Action culturelle 2022 Médiathèque .

Monsieur le Maire présente le projet culturel piloté par la médiathèque de la Bâtie Neuve « Le cerf et les esprits de la foret »

Ce projet s’inscrit dans le plan de développement de la lecture publique du Département (PDLP). Il rayonnera sur le réseau de l’Avance et s’adresse à tout public et aux scolaires.

Il propose au conseil municipal de demander une subvention au Conseil Départemental à hauteur de 30 % sur un total de 9989 €TTC soit un montant de 2996,70€ TTC suivant le plan de financement suivant :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le plan de financement de l’opération et propose d’inscrire cette dépense au budget.

- Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

BUDGET PREVISIONNEL

DEPENSES TTC RECETTES TTC

EXPOSITIONS 3 870,00 €

INTERVENANTS et ATELIERS 4 909,00 €

SPECTACLE 1 210,00 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL 30% 2 996,70€

AUTO-FINANCEMENT 70% 6 992,30€

TOTAL 9 989 ,00 € 9 989,00 €

- S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce projet.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

5: Demande de subvention pour l’extension des horaires d’ouverture au public de la Médiathèque au titre de l’année 2023

La DRAC PACA accorde des subventions afin de venir en aide aux collectivités qui procèdent aux extensions des horaires d’ouverture au public de leur médiathèque.

Il est opportun de demander une subvention auprès de la DRAC, pour nous permettre d’optimiser nos dépenses salariales suite au recrutement réalisé pour le projet d’extension des horaires d’ouverture au public.

Le plan de financement prévisionnel au titre de l’année 2023 est le suivant :

DEPENSES

1 Poste d’agent d’accueil en charge du numérique à 35 H 00

(salaire BRUT et charges patronales) 30 000 € TTC

TOTAL DEPENSES ANNUELLES 30 000 € TTC

RECETTES

Subventions DRAC (80 %) 24 000 € TTC

Auto-financement Commune (20%) 6 000 € TTC

TOTAL RECETTES ANNUELLES 30 000 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

-De présenter un dossier de demande de subvention pour l’extension des horaires d’ouverture au public auprès de la DRAC PACA au titre de l’année 2023 afin qu’il nous transmettre le solde définitif de cette subvention.

-De s’engager à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.

-D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.

Ainsi fait et délibéré à La Bâtie-Neuve, les jour, mois et an susdits. Acte publié et rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

6 : Convention entre la commune de la Bâtie-Neuve et l’association Lundambule

La Mairie de LA BATIE NEUVE a pour ambition pour ses différents établissements socioculturel tel que la Médiathèque, le centre de loisirs et le CLSH :

- Rendre la culture accessible à tous : par la diversité de ses collections, animations,

expositions, ateliers et services, elle constitue un des lieux culturels les plus accessibles.

Elle est un lieu-ressource pour l’information, les loisirs, la culture, et la formation des

habitants. Le jeu prend sa place dans les collections au même titre que les autres objets

culturels que sont les livres, les CD, les DVD...

- Devenir un vrai de lieu de vie artistique et culturel : la médiathèque de la Bâtie Neuve

propose des animations, des ateliers d’écritures, des conférences, des débats, des

projections, organise des expositions et des stages (musique, arts plastiques...) et accueille

des spectacles vivants, et ce pour tous les âges.

- Favoriser la mixité sociale : elle profite de sa situation géographique au cœur du village

pour accueillir à la fois le centre de loisirs, la crèche, les familles et les associations locales

(séniors, amicale laïque...) ainsi que les écoles pour organiser régulièrement des

rencontres favorisant les échanges, les discussions et la convivialité.

- Être un lieu de ressources sur la parentalité et l’accueil des jeunes enfants, en proposant

des animations pour le public, un accueil continu sur l’année, et des actions régulières

auprès de la crèche et du relais d’assistantes maternelles.

C’est dans ce contexte que la Mairie de la Bâtie Neuve souhaite créer un partenariat avec l’association Ludambule pour renforcer la constitution d’un fonds de jeux, l’action éducative et sa collaboration avec les autres services et associations de la commune.

L’Association Ludambule rayonne sur une grande partie du département des Hautes- Alpes. Elle est une ludothèque itinérante et un réseau de proximité

Dans le cadre de ces différentes actions, la Commune de la Bâtie Neuve souscrit à l’adhésion à l’association (50 €) et à l’offre de prêt de jeux (150 €) pour un montant total de 200 €. La somme sera réglée par mandat administratif.

Dans le programme de la médiathèque et du centre de loisir, la commune s’engage sur 8 dates pour laquelle Ludambule propose des animations aux usagers à la journée pour 300€

7 : Convention de maîtrise d’ouvrage entre la CCSPVA et la Commune : Etude pré opérationnelle d’OPHA- RU.

Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain (PVD), une étude pré-opérationnelle est lancée pour les communes lauréates, Espinasses et La Bâtie-Neuve.

Les communes de Bréziers, La Rochette, Remollon, Rousset, Théus et Valserres ont souhaité bénéficier de l’expertise qui sera apportée dans ce cadre pour traiter des problématiques spécifiques à leur commune.

Cette étude sera suivie par la chargée de projet PVD. Elle devrait débuter fin avril 2022 et se poursuivre sur une période de six mois. Elle débouchera sur la définition d’une phase animation qui permettra la mise en œuvre des actions d’amélioration de l’habitat.

L’objectif de cette OPAH-RU sera de traiter les problématiques spécifiques sur l’habitat privé dans les communes (rénovation globale, rénovation énergétique, maintien à domicile, résorption de la vacance...).

Il est précisé que les communes de Bréziers, La Rochette, Remollon, Rousset, Théus et Valserres devront délibérer à leur prochain conseil municipal afin de donner délégation de maitrise d’ouvrage à la Communauté de Communes dans ce cadre précis d’étude pré-opérationnelle.

Le plan de financement de cette étude serait le suivant :

Dépenses Recettes

Intitulés Montants HT Intitulés Montants

Etudes pré-opérationnelles d’OPAH-

RU

Tranche ferme

(Espinasses et La Bâtie-Neuve)

Etudes pré-opérationnelles d’OPAH-

RU

Tranches optionnelles (Bréziers, La

Rochette, Remollon, Rousset, Théus

et Valserres)

60 000 €

ANAH (50%) 30 000 €

Banque des Territoires

(25%) 15 000 €

Autofinancement 15 000 €

18 000 €

ANAH (50%) 9 000 €

Autofinancement

(50%) 9 000 €

TOTAL 78 000 € TOTAL 78 000 €

Les parts d’autofinancement seront portées respectivement par chaque commune.

Afin de mutualiser les financements potentiels et faciliter les démarches techniques et administratives, il est proposé de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal , à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Approuve l’exposé de Monsieur le Maire ;

▪ Décide d’accepter la maîtrise d’ouvrage déléguée du projet en question.

▪ Autorise Madame ou Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage présentée ce jour et jointe à la délibération.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.

8: Création d’un poste d’agent de maitrise à la suite d’une promotion interne permanent à 35h00

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Considérant la liste d’aptitude du centre de gestion des Hautes Hautes Alpes du 24 mars 2022 des candidats promouvables par voie de promotion interne pour l’année 2022 dans le cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux,

Considérant que le grade créer est en adéquation aves les fonctions assurées par l’agent concerné,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de créer un emploi permanent d’agent de maitrise territorial à temps complet à compter du 01/06/2022 et précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice. Le tableau des effectifs de la collectivité sera mis à jour en conséquence.

_9: Participation Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une demande du Conseil Départemental, pour participation en 2022 de la Commune de La Bâtie-Neuve au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de participer pour 1034 € au FSL, somme qui sera versée sur le compte bancaire de l’UDAF.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdit.

Acte publié et rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture

10 : Prolongation d’un an de la mise à disposition d’une partie d’immeuble pour l’aide à l’installation d’un médecin sur la commune

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite à la retraite du docteur Jean-Pierre Jacquemart fin 2019, la Commune avait fait le constat de la difficulté d’attirer des médecins en zone rurale et semi-rurale. Dans l’attente de la construction d’un centre médical pour la commune, il avait été décidé la solution suivante pour aide à l’installation d’un jeune médecin sur la commune dès janvier 2020 :

Le cabinet médical, occupé jusqu’alors par le Docteur Jacquemart, fait partie du pôle médical sis 16 rue du Moulin regroupant plusieurs cabinets. Il est propriété de la SCI Batie-Jacq (siren 340580323) et est jusqu’à présent loué à la SCM Centre Médical Le Moulin (siren 825207640), sous la forme d’un contrat de bail professionnel. La Commune avait décidé de louer une partie de cet immeuble à la SCI BATIE-JACQ sous forme d’un avenant au contrat de bail original pour le mettre ensuite à disposition du médecin sous forme de convention (délibération 2019/116).

L’épidémie de COVID a ralenti le développement du projet de pôle médical, ce qui pose la question d’une nouvelle mise à disposition pour l’année 2022, le but étant d’aider à pérenniser la présence du médecin à La Bâtie-Neuve. Pour ces raisons, Monsieur Le Maire propose que la commune loue à niveau une partie de cet immeuble à la SCI BATIE-JACQ sous forme d’un avenant au contrat de bail original pour le mettre ensuite à disposition du médecin sous forme de convention (Le projet d’avenant détaillant notamment le loyer et le projet de mise à disposition sont joints à la présente délibération).

Après avoir analysé, la situation, le Conseil Municipal, considérant l’impérieuse nécessité de maintenir un nombre suffisant de médecins sur son territoire, et ce afin de maintenir un service de santé acceptable pour les habitants, notamment ceux les plus fragiles, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- D’accepter la proposition du Maire, et l’autorise à signer et à faire signer l’avenant au bail original, ainsi que la convention de mise à disposition gratuite, pour la période suivante : du 1er mai au 31 décembre 2022.

Questions diverses :

Bernard Maenout : Est-ce que les propriétaires du Parquet vont bénéficier des études PVD ? ce n’est pas prévu mais envisageable. Les propriétaires des logements du parquet se sont vu proposer de bénéficier des tarifs de l’OPH pour l’amélioration de leur habitats.

Monsieur le Maire propose de présenter les esquisses des futurs aménagements de la maison de santé et du nouveau centre bourg.

Les projets semblent ne pas opposer de refus majeurs, et sont en adéquation avec ce qui est attendu par le conseil municipal. Il conviendra de tenir attention des usagers, de la circulations et du futur aménagement de la place centrale derrière les écoles qui sera à la charge de la commune.

Une réflexion est menée quant à la vente de la Maison Guigue à des entreprises souhaitant l’acquérir pour des commerces et logements. L’étude PVD lancée devrait apporter des informations quand à l’optimisation de son usage que ce soit pour la collectivité ou les futurs acquéreurs.

Fête des trois lacs le 22 juillet 2022.

Cérémonie du 8 Mai à 17h.

Après la fête : Piste vélo, travaux rond point boulangerie ( sécurisation , zébra, passage piétons). Salle des platanes : vitre fissurée a signaler à l’oph + taille des arbres.

Les habitants sont très satisfaits des pots de fleurs installés devant la maison médicale. Arrêté départemental à la montée de la Rochette : voir les panneaux d’interdiction. Informations association escales créatives : projet de réalisation de sculpture en paille et foin pour le festival aux Césaris du 19 Aout ;

Décoration picturale place de la gare (34 planches en bois, 7,50M a décorer ). Les 28 et 30 juin, réalisation de peinture avec la participation de 280 élèves.

Fin de la séance 20H30.

La secrétaire Le Maire

Magali VANDENABEELE Joël BONNAFFOUX