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Compte-Rendu - compte rendu 56652
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 56652)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
de SAVINES
LE
LAC
_ |
COMPTE
RENDU
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
19
mai
2021
à 20
h00
D
RS
PRESENTS
:
Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Mme
Colette
METTAVANT,
M.
Gérard
CALVISI,
Mme
Sandrine
ROUX,
Adjoints
Monsieur
Louis
SISCO,
Mmes
Monique
HAVERBEKE,
Solange
TRICOIRE,
Sandrine
VINCENT,
M.
Pascal
MANCEAU,
Mmes
Céline
MIQUIGNON,
Nathalie
CANSIER,
Aurore
ZIGA,
ABSENT
EXCUSE
:
Monsieur
Olivier
VANNIER
ayant
donné
pouvoir
à M.
Victor
BERENGUEL
ABSENT
:
M.
Hubert
VAISSAIRE.
Monsieur
le
Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
entame
l’ordre
du
jour
de
la
séance
et soumet
à l’approbation
des
conseillers
municipaux
le compte
rendu
de
la
séance
du
12
avril
2021
qui
est
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
Victor
BERENGUEL
propose
de
désigner
Madame
Sandrine
ROUX
comme
secrétaire
de
séance.
_ 2/2021
—. Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2021
|
Monsieur
Gérard
CALVISI,
adjoint
aux
finances,
présente
la délibération.
Il rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la délibération
du
12
avril
dernier,
par
laquelle
ont
été
fixés
les
taux
des
taxes
directes
locales. La
Préfecture
des
Hautes-Alpes,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
a demandé
à un
certain
nombre
de
communes
de
reprendre
leur
délibération,
dès
lors
qu’elles
avaient
fait
varier
leurs
taux
des
taxes
locales
en
ne
prenant
en
considération
que
les
taux
communaux.
La
commune
a été
destinataire
de
cette
même
demande
par
le biais
d’un
courrier
du
19
avril
2021.
La
Direction
départementale
des
Finances
Publiques
des
Hautes-Alpes
considère
que
les
variations
de
taux
doivent
prendre
en
compte
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
Or,
le Conseil
municipal
avait
proposé
une
augmentation
des
taux,
sans
prendre
en
compte
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Ainsi,
il est
proposé
de
fixer
un
nouveau
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB),
en
respectant
la règle
de
variation
des
taux,
incluant
la part
départementale.
Mans
le cadre
de
la suppression
de
la Taxe
d’habitation,
la commune
perçoit
désormais
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
-ropriétés
bâties
(TFPB).
Ce
transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
se
traduit,
à compter
de
2021,
par
un
"rebasage"
du
taux
de
TFPB.
Ainsi,
le taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2021
correspond
à la
somme
des
taux
de
la commune
et du
département
(26.10
Yo). Ainsi,
il est
proposé
les
taux
suivants
:
2020
2021
- Taxe
d'habitation
Sans
objet
Sans
objet
- Foncier
bâti
34.05
%*
34.85
% *
- Foncier
non
bâti
106.84
%
109.34
%
*Dont
26.10
%de
part
départementale
de
TFPB.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la
majorité
(Mesdames
CANSIER
et ZIGA
votant
CONTRE)
:
RETIRE
la délibération
du
12
avril
2021
;
-
DECIDE
de
fixer
les
taux
des
taxes
locales
pour
2021
de
la façon
suivante
:
Foncier
bâti
34.85
%
Foncier
non
bâti
109.34
%
Madame
Aurore
ZIGA
indique
qu’elle
vote
contre
cette
délibération,
en
adéquation
avec
son
précédent
vote
du
12
avril
2021,
rannelant
son
souhait
de
réduire
les
dénenses
plutôt
au’ausmenter
les
imnôts 2
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
au
nom
de
Monsieur
Hubert
VAISSAIRE,
dès
lors
qu’il
régularise
son
pouvoir
demain
en
mairie. Madame
Aurore
ZIGA
le remercie
mais
Monsieur
VAISSAIRE
n’a
rien
précisé
en
quittant
la
séance,
elle
votera
donc
en
son
nom
personnel
uniquement,
et
Mme
Nathalie
CANSIER
fait
de
même.
-43/2021
—. Décisions
modificatives
n°1
et n°
2 du
budget
principal
=
Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à présenter
le dossier.
Il rappelle
le budget
primitif
de
la commune
voté
par
le Conseil
municipal
le 12
avril
dernier.
Il informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le budget,
tant
concemant
la section
de
fonctionnement
que
la
section
d’investissement.
S’agissant
du
fonctionnement,
il s’agit
d’ajuster
les
montants
attendus
de
Dotation
forfaitaire
et de
Dotation
de
Solidarité
Rurale,
suite
à leur
répartition
par
les
services
de
l’Etat
pour
2021,
ainsi
que
la recette
issue
de
la fiscalité
directe
locale
suite
à la
modification
des
taux
2021.
Concernant
l’investissement,
il s’agit
d’intégrer
de
nouvelles
recettes
(issues
de
vente
de
terrains
et provenant
de
subventions
attribuées
récemment),
permettant
d'inscrire
des
crédits
supplémentaires
aux
opérations
Voirie,
Pôle
XXe
et
Réserves
Foncières.
Ainsi,
il est
proposé
de
procéder
aux
inscriptions
des
crédits
correspondants,
selon
les
décisions
modificatives
ci-annexées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
les
décisions
modificatives
n°1
et
n°
2
du
budget
principal,
dont
le
contenu
est
annexé
à la
présente
délibération.
Madame
Aurore
ZIGA
demande
pourquoi
la
décision
modificative
prévoit
un
montant
de
8 200
€ pour
une
vente
de
terrain
à
Serre-Turin,
alors
que,
dans
la
délibération,
la
vente
est
proposée
à 8
000
€.
Il
est
répondu
qu'il
ne
s’agit
pas
du
même
terrain
: dans
la
décision
modificative,
cela
correspond
au
montant
de
la
vente
du
terrain
à M.
Durbin,
pour
lequel
le
Conseil
municipal
avait
déjà
délibéré.
La
délibération
proposée
ensuite
concerne
le
terrain
et
le
cabanon
dont
la
vente
est
proposée
à
8
000
€.
Madame
Aurore
ZIGA
demande
si
les
subventions
du
département
sont
inscrites
en
décision
modificative
parce
que
la
commune
a
reçu
l'arrêté
d'attribution.
Monsieur
Gérard
CALVISI
répond
par
l’affirmative
et
précise
que
ne
peuvent
être
inscrites
au
budget
que
les
recettes
certaines
et
réelles. Monsieur
Victor
BERENGUEL
précise
que
les
subventions
correspondent
à une
opération
précise.
Par
exemples,
la
subvention
de
13
000
€
est
accordée
pour
la
voirie,
et
on
va
retrouver
une
délibération
plus
tard
qui
affecte
cette
subvention.
[
-44/2021
—..
Camping
municipal
Le
Grand
Large
: fixation
des
tarifs
de
prestations
complémentaires
|
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
municipal
la proposition
de
vendre
différents
articles,
par
le Camping
municipal
Le
Grand
Large,
pour
cette
saison
2021.
Le
camping
pourrait
ainsi
proposer
à la
vente
les
articles
suivants,
aux
couleurs
du
camping
et répondant
à une
demande
de
la
clientèle
:
- Des
casquettes
au
prix
unitaire
de
15
€ TTC
- Des
tee-shirts
au
prix
unitaire
de
15
€ TTC
- Des
sacs
réutilisables
en
tissu
au
prix
unitaire
de
5 €
TTC
Des
cartes
postales
au
prix
unitaire
de
1 €
TTC
Par
ailleurs,
durant
la période
pendant
laquelle
la boulangerie
n’assure
pas
son
service,
le camping
propose
à la
vente
:
- Des
baguettes
de
pain
au
prix
unitaire
de
1.10
€ TTC
- Des
viennoiseries
(croissants
et pains
au
chocolat)
au
prix
unitaire
de
1.10
€ TTC.
Enfin,
le camping
ayant
modifié
la signalétique
au
sein
du
camping,
il est
nécessaire
de
faire
participer
financièrement
les
prestataires
bénéficiant
de
cette
nouvelle
signalétique.
Il est
proposé
de
facturer
le coût
d’installation
de
cette
nouvelle
signalétique
(comprenant
la fourniture
et la
pose)
à 250
euros
TTC
par
prestataire
concerné.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
— APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
; — FIXE
les
tarifs
des
articles
et prestations
tels
que
proposés
ci-dessus.
Madame
Aurore
ZIGA
demande
qui
fournira
les
viennoiseries
et
le pain.
Monsieur
Victor
BERENGUEL
précise
que
la
vente
ne
se
fera
que
pendant
que
la boulangerie
et l’épicerie
sont
fermées
et
indique
qu'il
ne
sait
pas
à ce
jour
qui
les
fournira.
Monsieur
Victor
BERENGUEL
propose
de
retirer
de
l’ordre
du
jour
la
délibération
relative
à la
gestion
du
restaurant
des
Eygoires.
Ce
bâtiment
nécessite
d’importants
investissements,
et devra
faire
l’objet
d’une
délégation
de
service
public.
Nous
attendons
de
la
part
du
Conseil
de
la
commune
des
éléments
complémentaires.
-45/2021
—.
MODIFICATION
DES
STATUTS
- Mobilité
: Prise
de
compétence
par
la Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Colette
METTAVANT,
Adjointe
à la
Solidarité
et Vie
associative,
qui
expose
au
Conseil
municipal
que
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
s’est
prononcé
pour
la prise
de
la
compétence
Mobilité,
lors
de
la séance
du
29
mars
2021.
Cette
prise
de
compétence
entraine
de
fait
une
modification
de
ses
statuts.
Le
transfert
sera
acté
uniquement
s’il
recueille
l’avis
favorable
(majorité
simple)
:
- du
conseil
communautaire
- et
des
2/3
des
communes
représentant
la 1/2
de
la population,
ou
de
la 1/2
des
communes
représentant
les
2/3
de
la population,
- et
de
la commune
d’Embrun
dont
la population
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée
(renvoi
de
l’article
L.
5211-
17
à l’article
L. 5211-5
du
CGCT).
aque
conseil
municipal
dispose
d’un
délai
maximal
de
3 mois
à compter
de
la notification
de
la délibération
de
l’organe
uélibérant
de
la CCSP
pour
se
prononcer.
Madame
la Préfète
pourra,
toutefois,
prendre
son
arrêté
avant
l’expiration
de
ce
délai
si
la majorité
requise
des
communes
et le
conseil
de
communauté
se
sont
déjà
prononcés
en
faveur
du
transfert.
A défaut
de
délibération
prise
par
une
commune,
son
avis
sera
réputé
favorable.
Le
transfert
de
compétence
sera
effectif
au
plus
tard
le 1°
juillet
2021
; ainsi,
il est
proposé
aux
communes
de
délibérer
avant
cette
date.
La
CCSP
travaille
d’ores
et déjà
à l’exercice
de
cette
compétence
et lancera
prochainement
une
étude
« mobilité
» pour
appuyer
et valider
la réflexion.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
(LOM)
vise
à améliorer
l'exercice
de
la compétence
d’autorité
organisatrice
de
la mobilité
(AOM)
en
la généralisant
à l’ensemble
des
communautés
de
communes,
sous
réserve
que
celles-ci
délibèrent
en
ce
sens
avant
le 31
mars
2021.
Sur
leur
territoire,
les
AOM
peuvent
organiser
:
- des
services
publics
de
transports
réguliers,
qu’ils
soient
urbains
ou
non
urbains.
o Pour
les
lignes
gérées
par
la
Région,
il existe
aujourd'hui
une
ligne
de
service
régulier
(ligne
S20
Embrun-Les
Orres).
En
devenant
AOM,
la
CCSP
pourra
:
Laisser
l'organisation
de
ce
service
à la
région
" Reprendre
l'organisation
de
ce
service
o Pour
les
services
réguliers
gérés
par
nos
communes
membres
(exemple
: navette
estivale
embrun),
en
devenant
AOM,
la
CCSP
devient
organisatrice
de
ces
services.
- des
services
publics
de
transport
à la
demande
(navette
pour
personnes
âgées
à destination
du
marché,
etc.)
- des
services
de
mobilités
actives
et/ou
partagées
(service
de
location
de
vélos,
plateforme
de
mise
en
relation
pour
le
covoiturage,
etc.),
mais
aussi
peuvent
contribuer
au
développement
de
ces
modes
(subvention
aux
opérateurs
voire
aux
particuliers
participant
aux
activités
de
covoiturage,
financement
d’aires
de
covoiturage,
financement
d'aménagements
cyclables
ou
de
stationnement
vélo,
etc.).
- des
services
de
mobilités
solidaires
et contribuer
au
développement
de
tels
services
ou
verser
des
aides
individuelles
à la
mobilité
(chèque
mobilité,
aides
pour
l’achat
de
2 roues
électriques,
aide
au
passage
du
permis
; apprentissage
du
vélo,
garage
solidaire,
etc.).
- des
services
publics
de
transport
scolaire
:
o Pour
les
lignes
gérées
par
la
Région,
en
devenant
AOM,
la
CCSP
pourra
:
“ Laisser
l’organisation
de
ce
service
à la
région
" Reprendre
l’organisation
de
ce
service
en
reprenant
en
bloc
tous
les
services
organisés
par
la
région
sur
notre
territoire
(scolaires
et S20).
o Pour
les
services
de
transport
scolaires
gérés
par
nos
communes
membres
(exemple
à Embrun),
en
devenant
AOM,
la
CCSP
a le
choix
de
reprendre
le service
ou
pas.
- des
services
de
transport
de
marchandises
et
de
logistique
urbaine
en
cas
d'inadaptation
de
l'offre
privée
(mise
à disposition
d’espaces
de
stockage
avec
chambres
froides,
etc.)
Une
fois
la compétence
prise,
les
AOM
ne
sont
toutefois
pas
tenues
d’organiser
l’ensemble
de
ces
services,
elles
sont
libres
de
mettre
en
place
« à
la carte
» ceux
qui
sont
les
plus
adaptés
à leur
territoire. 4
Elles
disposent
d’une
ressource
fiscale,
le versement
mobilité,
pour
financer
cette
compétence,
prélevée
auprès
des
entreprises
de
plus
de
11
salariés
du
territoire.
Un
comité
des
partenaires
devra
être
instauré
par
chaque
« AOM
locale
» et
« AOM
régionale
». Il
sera
consulté
au
moins
une
fois
par
an
avant
toute
évolution
substantielle
de
l’offre
de
mobilité
mise
en
place,
des
orientations
de
la politique
tarifaire,
de
la qualité
des
services
et de
l’information.
L’AOM
le consultera
également
sur
l’instauration
ou
l’évolution
du
taux
de
versement
mobilité
ainsi
que
sur
le document
de
planification
de
sa
politique.
La
composition
et les
modalités
de
fonctionnement
du
comité
sont
fixés
par
P'AOM.
Celui-ci
est
composé
à minima
des
représentants
des
employeurs
ainsi
que
d’associations
d’usagers
ou
d’habitants.
Pour
les
EPCI
de
moins
de
100
000
habitants,
la LOM
créé
des
Plans
de
Mobilité
simplifiés
et abroge
les
plans
de
mobilité
rurale.
Il
constitue
un
document
réglementaire,
avec
des
modalités
allégées
d’information
du
public
et de
participation
des
partenaires
: il
permettra
d’affirmer
la stratégie
de
la collectivité
et de
porter
des
actions
coordonnées
avec
les
autres
politiques
publiques
du
territoire
(Habitat,
Planification,
Environnement....).
La
région,
actuellement
autorité
organisatrice
des
transports,
devient
autorité
organisatrice
de
la mobilité
régionale
(AOMR).
Elle
disposera
de
l’ensemble
du
panel
de
solutions
de
mobilités
pour
intervenir
dans
la desserte
des
territoires,
en
complément
du
réseau
structurant
(routier
et ferroviaire).
Un
contrat
opérationnel
de
mobilité,
liant
les
AOM
et la
Région,
permettra
d’assurer
la coordination
à l’échelle
de
chaque
bassin
de
mobilité
(ces
bassins
ne
sont
pas
encore
définis),
en
associant
notamment
les
gestionnaires
d’infrastructures
telles
que
les
gares
ou
les
pôles
d'échanges
multimodaux.
Le
contrat
conclu
de
manière
pluriannuelle,
déterminera
les
résultats
attendus
et les
indicateurs
de
suivi,
et devra
être
évalué
à mi-parcours.
Il est
précisé
que
le transfert
des
services
des
communes
(ou
le cas
échéant
de
la Région)
vers
la communauté
de
communes
sera
régi
r le
principe
de
neutralité
financière
(intervention
de
la CLECT).
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
à son
article
L5211-17
et L5214-1
à L5214-29,
relatifs
aux
modifications
de
prise
de
compétence
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
Vu
le code
des
transports,
et notamment
les
articles
L1231-1
à L1231-18
et l’article
L3111-5
relatifs
aux
principes
régissant
l’organisation
des
services
de
mobilité
;
Vu
la délibération
n°2020-101
en
date
du
22
juillet
2020
relative
à la
création
et à
la composition
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
n°2021/
du
29
mars
2021,
actant
la prise
de
compétence
mobilité
et approuvant
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
commune
Serre-Poncon
;
Vu
la proposition
de
modification
des
statuts
de
Communauté
de
communes
Serre-Ponçon,
notamment
l’article
8 des
compétences
facultatives
concernant
la compétence
« mobilité
».
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le principe
de
ce
transfert
de
compétence.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e ACTE
la prise
de
compétence,
par
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon,
d'organisation
de
la mobilité
locale
au
sens
de
l’article
L1231-1
du
Code
des
transports,
e APPROUVE
les
nouveaux
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
ci-joints,
e INDIQUE
que
l'exercice
de
cette
compétence
par
la Communauté
de
Communes
prendra
effet
à compter
de
la date
à laquelle
le
représentant
de
l’Etat
dans
le Département
arrêtera
les
nouveaux
statuts
de
la CCSP
(et
au
plus
tard
le 01
juillet
2021)
;
e INDIQUE
que
le transfert
des
services
des
communes
(ou
de
la Région)
vers
la communauté
de
communes
sera
régi
par
le
principe
de
neutralité
financière
Madame
Colette
METTAVANT
apporte
les
éléments
suivants
:
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
29
mars
dernier,
les
membres
du
CCSP
se
sont
prononcés
pour
la
prise
de
la
compétence
Mobilité
ce
qui
entraine
une
modification
des
statuts.
Mes
chers
collègues
je
vous
demande
de
bien
vouloir
voter
cette
délibération
qui
est
une
modification
des
statuts
de
la
Compétence
Mobilité. Le
transfert
de
cette
compétence
pourra
sera
acté
uniquement
s’il
recueille
l’avis
favorable
- du
Conseil
Communautaire
- des
2/3
des
communes
- de
la
commune
d’Embrun
dont
la
population
est
supérieure
au
% de
la
population
totale
concernée.
Le
transfert
de
la
compétence
sera
effectif
au
plus
tard
le 1°
juillet
2021
La
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
travaille
à l’exercice
de
cette
compétence
et lancera
prochainement
une
étude
« mobilité
» pour
appuyer
et
valider
la
réflexion.
Sur
leur
territoire
l’autorité
organisatrice
de
la
mobilité
peut
organiser
:
- Des
services
publics
de
transports
réguliers
- _
Des
services
publics
de
transport
à la
demande - Des
services
de
mobilité
actives
ou
partagées
- Des
services
de
mobilité
solidaires
-__ Des
services
publics
de
transport
scolaire
Pour
les
lignes
gérées
par
la
région,
en
devenant
AOM,
la
Communauté
de
communes
pourra
laisser
l’organisation
de
ce
service
à
la
région.
Une
fois
la
compétence
prise,
les
AOM
ne
sont
toutefois
pas
tenues
d’organiser
l’ensemble
de
ces
services,
elles
sont
libres
de
mettre
en
place
à
la
carte
ceux
qui
sont
le
mieux
adaptés
à
leur
territoire.
Pour
notre
commune,
rien
ne
change,
les
transports
scolaires
sont
tjrs
gérés
par
la
Région,
la
carte
ZOU
reste
effective
et
il n’y
aura
pas
d'augmentation
de
tarifs.
Pour
toute
la
Région
aucun
changement,
nous
travaillons
actuellement
sur
un
projet
de
transport
à
la
demande
(c’est-à-dire
une
navette
pour
les
personnes
âgées
destination
d’Embrun)
et
nous
travaillons
également
sur
un
projet
de
navette
l’hiver
entre
Savines
le
Lac
et
Réallon.
Monsieur
Victor
BERENGUEL
précise
que,
dès
lors
qu’il
s’agit
d’une
compétence
nouvelle
à l’intercommunalité,
il va
falloir
trouver
des
financements.
Une
taxe
supplémentaire,
le versement
mobilité,
sera
prélevée
sur
les
entreprises
de
plus
de
11
salariés.
Quand
on
instaure
ce
principe
de
mobilité,
il est
bien
évident
que,
si on
prend
par
exemple
Les
Orres,
Réallon..
qui
en
bénéficient,
il
est
normal
que
les
entreprises
participent
au
financement
des
transports.
Madame
Aurore
ZIGA
demande
combien
d'entreprises
seraient
concernées.
Monsieur
Victor
BERENGUEL
indique
que
l’intercommunalité
nous
fera
passer
la
liste
des
entreprises
concernées
pour
chaque
commune,
une
fois
que
toutes
les
communes
auront
voté.
onsieur
Luc
SISCO
demande
ce
qu'il
en
sera
de
notre
demande
quant
aux
arrêts
des
transports
scolaires
sur
la
commune.
Monsieur
Victor
BERENGUEL
rappelle
que
la
commune
est
déjà
intervenu
auprès
de
la
Région
pour
attirer
son
attention
sur
la
situation
de
ces
enfants,
scolarisés
à Gap,
qui
ne
disposent
pas
d’arrêts
de
car
sur
la
commune.
On
retournera
vers
la
Région
après
les
élections
et
pour
la
rentrée
prochaine,
car
c’est
une
demande
forte
de
notre
population.
|
-46/2021
—
Construction
d’un
bâtiment
pour
les
services
techniques
municipaux
: dépôt
de
demande
de
permis
de
construire
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
qui
rappelle
au
Conseil
municipal
le projet
de
construction
d’un
bâtiment
pour
les
services
techniques
municipaux,
ayant
fait
l’objet
d’une
délibération
en
date
du
1°
octobre
2020.
Le
maître
d’œuvre
du
projet,
le cabinet
d’architecture
PRO.BA.TP,
a préparé
le dossier
de
demande
de
permis
de
construire
du
bâtiment,
correspondant
au
projet
validé.
La
demande
porte
sur
un
bâtiment
de
685
m?,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AH
n°
106,
244,
245,
246
et 247,
lieu-dit
Les
Naysses. Il comprend
un
garage
de
5 travées,
un
espace
de
stockage
d’une
travée
et un
espace
de
magasinage
de
3 travées.
"comporte
également
une
zone
tertiaire
composée
d’un
bureau,
d’une
salle
commune
et de
vestiaires
— sanitaires.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
l’exposé
ci-dessus
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
et déposer,
au
nom
et pour
le compte
de
la commune,
la demande
de
permis
de
construire
un
bâtiment
pour
les
services
techniques
municipaux,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
dépôt
et à
l’obtention
de
l'autorisation
de
construire.
Monsieur
Victor
BERENGUEL
que
les
travées
prévues
pour
le magasin
n’accueilleront
pas
de
gros
stockages.
-47/2021
—.
Vente
d’un
terrain
et d’un
cabanon
- Serre
Turin
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
a été
destinataire
d’une
demande
tendant
à l’acquisition
d’un
cabanon,
et du
terrain
attenant,
situés
lieu-dit
Serre-Turin.
Il est
précisé
que
la demande
d’acquisition
est
fondée
sur
la nécessité,
pour
l’acquéreur,
de
disposer
d’un
bâti
et d’un
terrain
destinés
à
stocker
du
matériel
lié
à l’apiculture.
Ainsi,
compte
tenu
de
l’absence
d’usage
fait
de
ce
terrain
par
la commune,
dans
l’objectif
de
favoriser
l’activité
apicole
sur
son
territoire
et rappelant
le Label
Apicité,
il est
proposé
d’autoriser
la vente
de
ce
terrain,
tel
que
matérialisé
sur
le plan
de
géomètre
ci-
annexé. Il est
également
précisé
que
ce
terrain
n’appartient
pas
au
domaine
public
de
la Commune 6
La
vente
concerne
donc
un
terrain
de
1298
m°?
environ,
à détacher
de
la parcelle
cadastrée
section
A n°334,
classé
en
zone
As
de
l'actuel
Plan
Local
d'Urbanisme.
La
commune
a saisi
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
afin
de
disposer
d’une
estimation
des
biens
concernés
par
la
vente. Par
avis
de
valeur
vénale
du
26
janvier
2021,
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
estimait
le cabanon
de
19
m°
environ,
et le
terrain
attenant
d’une
emprise
alors
estimée
alors
à 2000
m°,
à 8
500
euros.
Compte
tenu
de
la surface
réelle
du
terrain
ainsi
vendu,
à savoir
environ
1298
m?,
suite
à la
visite
sur
site
du
géomètre,
il est
proposé
de
procéder
à la
vente
du
terrain
et du
cabanon
au
prix
de
8 000
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- - APPROUVE
la vente
du
terrain
de
1298
m?
environ
et du
cabanon,
tels
que
matérialisés
sur
le plan
joint,
au
prix
de
8 000
€ ;
- - AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
le Premier
Adjoint,
à signer
tout
acte
formalisant
ce
transfert
de
propriété,
ainsi
que
la
constitution
de
toute
servitude
qui
pourrait
s'avérer
nécessaire
au
bon
déroulement
du
projet
:
- - PRECISE
que
les
frais
inhérents
au
détachement
parcellaire
et au
transfert
de
propriété
seront
entièrement
supportés
par
l'acquéreur.
Monsieur
Henri
ANDRZJEWSKI
précise
qu’il
s’agit
d’un
terrain
agricole,
qui
ne
pourra
jamais
être
autre
qu'agricole,
et
que
le
abanon
ne
pourra
être
jamais
agrandi,
seulement
restauré
à l’identique.
Madame
Aurore
ZIGA
demande
pourquoi,
lors
des
deux
dernières
ventes
proposées
au
Conseil
municipal,
le
service
des
domaines
n'a
pas
été
saisi
au
motif
que
les
surfaces
étaient
trop
petites.
Dans
la
vente
proposée
ce
soir,
vous
avez
saisi
le
service
des
domaines.
Pourquoi
cette
différence
?
Monsieur
Victor
BERENGUEL
indique
que
le
fait
qu’il
y ait
un
bâti
sur
le
terrain
pouvait
susciter
des
observations.
Il
était
préférable
de
solliciter
les
Domaines
dans
ce
cas.
Il précise
que
cela
permettra
de
stocker
du
matériel
apicole
et
cela
permettra
également
d'entretenir
davantage
cette
partie
de
terrain,
souvent
utilisée
comme
dépotoir
par
certains.
-48/2021
Vente
d’une
bande
de
terrain
— Grassette
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
qui
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
a été
destinataire
d’une
demande
tendant
à l’acquisition
d’une
bande
de
terrain,
située
lieu-dit
Grassette.
Il est
précisé
que
la demande
d’acquisition
est
fondée
sur
la nécessité,
pour
l’acquéreur,
de
disposer
de
cette
bande
de
terrain,
en
ce
que
cette
dernière
sépare
à ce
jour
les
deux
parcelles
dont
ils
se
portent
acquéreur
pour
la construction
d’une
maison
individuelle.
Ainsi,
compte
tenu
de
l’absence
d’usage
fait
de
ce
terrain
par
la commune,
et dans
l’objectif
de
favoriser
l’installation
de
familles
sur
son
territoire,
il est
proposé
d’autoriser
la vente
de
cette
bande
de
terrain,
tel
que
matérialisée
sur
le plan
de
géomètre
ci-annexé.
La
vente
concerne
donc
un
terrain
de
102
m?
environ,
classé
en
zone
UBb
de
l’actuel
Plan
Local
d'Urbanisme
et qu’il
convient
de
déclasser
du
domaine
public,
étant
précisé
que
ce
dernier
n’est,
à ce
jour
et de
par
sa
consistance
et sa
configuration,
affecté
à aucun
usage
public.
Par
ailleurs,
l’acquéreur
céderait
une
emprise
d’une
surface
de
7 m°?,
à détacher
de
la parcelle
cadastrée
section
E 357.
En
effet,
cette
emprise
présente
un
intérêt
à être
intégrée
dans
le domaine
public
communal.
Au
vu
du
prix
du
marché
constaté
dans
ce
même
secteur,
la vente
de
cette
bande
de
terrain
pourrait
être
proposée
au
prix
de
80
€ /
m2.
Par
ailleurs,
il convient
de
constituer
une
servitude
d’accès
à une
borne
d’incendie
située
sur
l’emprise
cédée,
dans
l’attente
d’un
éventuel
déplacement.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- DECLASSE
du
domaine
public
la bande
de
terrain
telle
que
matérialisée
sur
le plan
de
géomètre
ci-annexé
:
- -APPROUVE
la vente
de
la bande
de
terrain
de
102
m°
environ,
telle
que
matérialisée
sur
le plan
joint,
au
prix
de
80.00
€ le
mètre
Carré
;
- - APPROUVE
l’acquisition
d’une
emprise
de
7 m°?
environ
à détacher
de
la parcelle
cadastrée
section
E n°357
au
prix
de
80.00
€
le mètre
carré
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
le Premier
Adjoint,
à signer
tout
acte
formalisant
ce
transfert
de
propriété,
ainsi
que
la
constitution
de
toute
servitude
qui
pourrait
s'avérer
nécessaire
au
bon
déroulement
du
projet
; 7
- - PRECISE
que
les
frais
inhérents
au
détachement
parcellaire
et au
transfert
de
propriété
seront
entièrement
supportés
par
l'acquéreur.
Madame
Aurore
ZIGA
rappelle
que,
lors
d’un
précédent
conseil
municipal,
on
a vendu
40
€/m°
pour
un
terrain
UBb
rive
droite,
et
se
demande
ce
qui
justifie
un
tel
écart
de
prix
avec
celui
proposé
ce
soir
de
80
€ /m°.
Monsieur
Victor
BERENGUEL
répond
que,
d’abord,
la
bande
de
terrain
à 40
€ /
m°
concernait
une
bande
de
terrain
nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité
(empêcher
les
gens
de
passer
par
leur
propriété
pour
se
rendre
au
rocher
d’escalade).
De
plus,
il était
proposé
40
€ /m°
pour
maintenir
le prix
proposé
en
2011
aux
propriétaires
ayant
pu
faire
l'acquisition
dès
2011.
Madame
Aurore
ZIGA
comprend
mais
considère
que
c’est
un
peu
curieux
de
vendre
un
terrain
à 40
€/m°
il y
a trois
mois,
et
à 80
€/r
ce
soir.
Monsieur
Victor
BERENGUEL
répond
que,
pour
la vente
proposée
ce
soir,
il est
fait
une
moyenne
du
prix
de
vente
des
terrains
dans
le
même
secteur.
De
plus,
cette
bande
de
terrain
permet
à l’acquéreur
de
construire
une
habitation,
ça
n’a
pas
la
même
fonction
que
dans
le
cas
précédent.
-49/2021
—.
Convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
— Avenant
étendant
le périmètre
aux
actes
de
la commande
publique
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’une
convention
a été
signée
le 7
juillet
2017
entre
la Préfecture
des
Hautes-Alpes
et la
commune
pour
la transmission
électronique
des
actes
au
représentant
de
l’Etat.
nitialement,
le périmètre
des
actes
pouvant
faire
l’objet
de
cette
télétransmission
était
restreint,
et les
actes
de
la commande
publique
« d'urbanisme
étaient
exclus
du
périmètre
de
la télétransmission
électronique.
Toutefois,
à ce
jour,
la possibilité
est
ouverte
aux
collectivités
d’étendre
le champ
de
la télétransmission
à la
commande
publique
et à
l’urbanisme,
via
l’application
@CTES.
Afin
de
faciliter
et sécuriser
la transmission
des
actes
relevant
de
la commande
publique
et de
l’urbanisme,
il est
proposé
d’autoriser
la télétransmission
de
ces
actes
par
l’application
@CTES,
et d’autoriser
la signature
de
l’avenant
n°1
à la
convention
initiale
du
7
juillet
2017
tel
qu’annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- _- APPROUVE
l’exposé
ci-dessus
;
- __- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la
convention
initiale
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
du
7 juillet
2017,
ci-annexé.
50/2021
—.
« Faites
du
lac
! » 2021
— Convention
de
partenariat
avec
le Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et de
Développement
de
Serre-Ponçon onsieur
le Maire
rappelle
que
le Syndicat
Mixte
d’ Aménagement
et de
Développement
de
Serre-Ponçon
organise,
depuis
plusieurs
années,
une
manifestation
destinée
à lancer
la saison
nautique
et dénommée
« Faites
du
lac
! ».
Chaque
année,
le SMADESEP
organise
cette
manifestation
sur
une
commune
différente.
Pour
2021,
le SMADESEP
a proposé
de
retenir
la commune
de
Savines-le-Lac
pour
accueillir
la «
Faites
du
Lac
! » le
19
juin
prochain,
étant
précisé
que
l’édition
2020,
déjà
prévue
sur
Savines-le-Lac,
avait
dû
être
annulée
en
raison
du
contexte
sanitaire.
Les
obligations
de
chacune
des
parties
sont
fixées
dans
la convention
ci-annexée.
La
commune
s’engage
ainsi
à mettre
à disposition
les
espaces
publics
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la manifestation,
à assurer
la
fourniture
en
électricité
nécessaire,
à mettre
à disposition
le personnel
et le
matériel
technique
nécessaires,
à communiquer
sur
la
manifestation
et à
apporter
un
concours
financier
de
5000
euros
pour
l’organisation.
Pour
sa
part,
le SMADESEP
s’engage
à mettre
à disposition
personnel
et matériel
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la manifestation,
et à
organiser
l’évènement
à hauteur
de
15
000
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
e D’accueillir
la «
Faites
du
lac
! » le
19
juin
2021
sur
la commune
de
Savines-le-Lac
aux
conditions
sus-énoncées
;
e D’autoriser
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Premier
Adjoint,
à signer
la convention
ci-annexée.
Monsieur
Victor
BERENGUEL
indique
que
le SMADESEP
est
en
pleine
réflexion
quant
à l’organisation
de
cette
manifestation,
et
en
attente
de
retours
de
la
préfecture
quant
à la
jauge.
On
nous
demande
de
faire
des
tests
sur
site
: le
SMADESEP
a vu
avec
la
croix
rouge,
les
pompiers...
À ce
jour,
ils
ne
seraient
que
8 à
pouvoir
faire
des
tests,
pour
300
tests
/ jours
alors
que
nous
attendons
2000
à 3000
nersonnes..
Nous
risauons
d’avoir
un
nroblème.
mais
si
nous
trouvons
une
formule.
on
fera
la
« Faites
du
lac
». |
-51/2021
— Sécurisation
contre
la chute
de
blocs
rocheux
dans
le secteur
de
Roubéyère
— Demande
de
subvention
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
de
la nécessité
qui
s’est
présentée
d’intervenir
dans
de
brefs
délais,
pour
sécuriser
une
zone
d’habitation
contre
la
chute
de
blocs
rocheux,
dans
le
secteur
de
Roubéyère.
En
effet,
un
bloc
rocheux,
fendu,
menaçait
de
s’effondrer
et présentait
un
risque
de
chute
en
amont
d’une
zone
habitée
de
la
Roubéyère. La
commune
a fait
intervenir
une
entreprise
spécialisée
afin
de
détruire
le bloc
rocheux
menaçant,
et d’éliminer
le risque
de
chute.
Cette
intervention
présente
un
coût
de
20
000
euros
HT.
Compte
tenu
de
la nécessité
d’intervenir
dans
un
délai
bref,
du
montant
de
l’intervention,
et de
la nécessité
de
protéger
les
habitations
situées
en
aval
du
bloc
rocheux,
il est
proposé
de
solliciter
une
aide
du
Département
des
Hautes-Alpes,
à hauteur
de
10
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- _- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
- _- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
une
demande
d’aide
au
département
des
Hautes-Alpes
pour
la sécurisation
contre
la
chute
de
blocs
dans
le secteur
de
Roubéyère
selon
les
conditions
ci-dessus.
.Aonsieur
Victor
BERENGUEL
indique
qu'il
a été
contacté
par
M.
JACOB
et
s’est
rendu
immédiatement,
avec
les
services
techniques,
sur
site
pour
demander
les
devis
à deux
entreprises
: l'une
proposait
de
placer
des
filets
anti-chute,
et l'autre
proposait
de
casser
le bloc
rocheux
: on
a opté
rapidement
pour
la
2ème
solution
pour
éviter
l'entretien
ensuite
des
filets
et éliminer
le
problème.
On
a sollicité
le département
pour
bénéficier
d’une
aide
sur
cette
opération.
-52/2021
—.
Travaux
de
voirie
communale
2021
— Affectation
de
la subvention
du
Département
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Il informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la subvention
de
13
000
euros
attribuée
par
le Département
des
Hautes-Alpes
pour
des
travaux
de
voirie
communale.
Il convient
à présent
d’affecter
cette
subvention
à des
travaux
de
voirie.
Compte
tenu
de
l’état
des
voies
communales
de
la commune
et de
la subvention
attribuée,
il est
proposé
d’affecter
cette
subvention
aux
travaux
de
voirie
suivants
:
- Voie
d’accès
à la
rampe
de
mise
à l’eau
des
Eygoires
- Voirie
du
Pré
d’Emeraude.
Il est
proposé
de
solliciter
le Département
des
Hautes-Alpes
pour
le versement
de
la subvention
de
13
000
euros,
pour
l’ensemble
des
travaux
de
voirie
communale
2021
listés
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
D'APPROUVER
l'exposé
ci-dessus
;
—
D’AFFECTER
la subvention
du
Département
des
Hautes-Alpes
aux
travaux
intervenus
sur
les
voiries
listées
ci-dessus
;
=
DE
SOLLICITER
le Département
des
Hautes-Alpes
en
vue
du
versement
de
la subvention
de
13
000
euros.
Questions
diverses
:
Madame
Aurore
ZIGA
souhaite
connaitre
le
cout
global
d'investissement
de
construction
du
Pôle
depuis
sa
construction.
Monsieur
Victor
BERENGUEL
avait
compris
qu’elle
souhaitait
le coût
de
fonctionnement,
alors
voici
les
chiffres
relevant
du
fonctionnement
ef
seront
apportés
les
éléments
concernant
le
montant
des
investissements
lors
du
prochain
conseil.
S’agissant
du
fonctionnement,
il apporte
les
éléments
suivants
:
Le
niveau
le
moins
coûteux
est
la
salle
d’Auditorium
: en
2020,
année
de
confinement,
on
a un
reste
à charge
de
16
000
€
environ,
mais
l’année
antérieure
il était
seulement
de
10
000
€ environ.
L'agence
postale
coûte
environ
26
000
€ à
la
commune,
l’espace
Jeunesse
coûte
environ
18
000
€ par
an.
Le
poste
le plus
sensible
est
la
bibliothèque
avec
62
000
€ environ
et
le CIAP
coûte
environ
30
000
€ pour
2020.
Il
souligne
que
l’agence
postale
est
la
1*°
sur
les
47
du
département,
en
chiffre
d’affaires
et
en
fréquentation.
L'espace
Jeunesse
parait
avoir
un
coût
correct
pour
la
commune.
La
bibliothèque
compte
plus
de
500
adhérents
et prête
9800
livres. 9
Pour
le CIAP,
il va
être
retravaillé
en
lien
avec
l’espace
que
va
libérer
la
médiathèque
et
il ne
peut
être
payant
: c’est
le seul
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
de
cette
qualité
sur
le patrimoine
XXe.
Certes,
on
me
reproche
de
ne
pas
être
né
à Savines
le
Lac.
Mais
j’aime
Savines-le-Lac.
Et
quand
je
vois
que
certains
anciens
me
témoignent
encore
de
tout
leur
soutien
aujourd’hui,
ça
fait
plaisir,
ça
prouve
qu’on
n'oublie
pas
et qu’on
pense
en
permanence
aux
anciens.
Et
le
devoir
de
mémoire,
nous
devons
le
respecter,
je
fais
partie
de
ceux
qui
le
respectent
pleinement.
D'ailleurs,
courant
du
mois
d’août,
je
pense
que
l’on
va
mettre
sur
pied
une
manifestation
qui
va
faire
que
pour
les
60
ans
du
lac,
on
va
donner
un
grand
coup
de
chapeau
aux
anciens
de
Savines,
à ceux
qui
ont
tout
donné
pour
qu’aujourd’hui
on
ait
une
magnifique
station
de
tourisme.
Tout
cela
mérite
un
grand
coup
de
chapeau.
On
a constaté
aujourd’hui
une
affluence
particulière
sur
les
terrasses,
notamment
chez
les
nouveaux
qui
ont
repris
l’entreprise
de
la
sœur
de
Madame
ZIGA,
où
il y
a eu
une
activité
importante
toute
la
journée.
Tous
ceux
qui
ont
rouvert
aujourd’hui
ont
très
bien
travaillé,
ce
qui
prouve
que
Savines-le-Lac
est
vraiment
une
destination
balnéaire
et nautique.
Nous
travaillons
tous
pour
la
destinée
du
village.
Hier
matin,
j'étais
à Paris
pour
la
conférence
sur
le
Big
Tour,
dont
nous
aurons
la
finale
cette
année.
Il y
a deux
ans,
la
finale
c’était
faite
à Nice,
l’an
dernier
à Paris
et
cette
année
à Savines-le-Lac,
c’est
quand
même
important.
Il n’y
a pas
à être
fier
de
cela
mais
je
crois
qu’on
peut
être
satisfaits
car,
aux
dires
de
l’ensemble
des
organisateurs
et
de
quelques
partenaires
du
Big
Tour,
ils
commencent
à faire
déclaration
en
disant
que
le Big
Tour
est
le
20
août
et ils
resteraient
jusqu'au
lundi.
Dans
la
mesure
où
c’est
une
période
où
on
commence
à avoir
un
peu
de
disponibilités,
je
pense
que
ce
sera
un
plus
pour
notre
village.
Madame
Aurore
ZIGA
demande
quel
est
le
coût
du
Big
Tour
?
Monsieur
Victor
BERENGUEL
estime
que,
pour
la
commune,
le coût
se
situera
entre
10000
et 20000
euros
et nous
demandons
rtaines
subventions,
sur
une
soirée
à 350
000
euros
pour
l'organisateur.
Même
si la
commune
paye
20
000
€, ça
reste
une
bonne
opération. Madame
Aurore
ZIGA
revient
sur
l’annonce
faite
par
le Maire
lors
d’un
précédent
Conseil,
selon
laquelle
les
savinois
avaient
accès
au
tennis
de
la
CCAS.
Madame
Aurore
ZIGA
s’y
est
rendue
mais
la
responsable
de
la
CCAS
n'avait
connaissance
d’aucune
convention
avec
la
mairie
et
n’a
pas
laisser
l’accès
à l'équipement.
Monsieur
Victor
BERENGUEL
pense
que
Madame
Aurore
ZIGA
a peut-être
un
peu
anticipé.
Il avait
rencontré
le
responsable
qui
se
situe
au
Sauze
du
Lac
mais
on
va
rappeler
les
engagements
de
ce
dernier.
Madame
Aurore
ZIGA
indique
que
Madame
EYMEOUD,
Maire
d’Embrun,
vient
d'annoncer
un
abattement
de
50
% sur
les
droïts
de
place.
Elle
demande
si le
Maire
envisage
le même
type
d’opération.
Monsieur
Victor
BERENGUEL
indique
que
cela
va
être
réfléchi,
Mais
il invite
Madame
ZIGA
à se
renseigner
sur
le tarif
des
droits
de
place
appliqué
dans
l'Embrunais
et
celui
appliqué
dans
le
Savinois.
Nous
ferons
alors
volontiers
un
abattement
de
50
%
en
appliquant
le
même
tarif.
Il
rappelle
que
l’année
dernière,
la
commune
a accordé
un
abattement
de
100
%.
Mais
la
commune
de
Savines-le-Lac
est
vraiment
loin
d’appliquer
les
mêmes
tarifs
que
ceux
pratiqués
dans
l’Embrunais,
qui
compte
6500
habitants.
Madame
Aurore
ZIGA
souligne
qu’elle
n’avait
pas
la
prétention
de
se
comparer
à Embrun
mais
demandait
simplement
s’il
était
ans
vos
options
de
réfléchir
à ce
type
de
dispositif.
Monsieur
Victor
BERENGUEL
consultera
le Conseil
municipal
et
les
commerçants
concernés.
La
séance
est
levée
à 21H15
Le Maire, Victor BERENGUEL.