Compte-Rendu - cpte rendu CM 24 01 2022

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Compte-Rendu - cpte rendu CM 24 01 2022 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Bâtie-Neuve. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu CM 24 01 2022)Thèmes du document : Budget, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 01 2022

Présents : BONNAFFOUX Joël, ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BOISSET Benjamin, BREARD Jean Philippe, JOREZ Isabelle, LEONARD Patrick, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MARTIN Jessica, MIGNON Anthony, PEREZ Marylène, PRINTEMPS Nicole, ROBERT Françoise, SARRAZIN Joël, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine, THEVENARD Céline, TRIGO Sébastien, VANDENABEELE Magali, XAILLY Sandrine.

Absents : Seb Trigo, Combe, (manœuvre à la Scirie)

A été élue secrétaire de séance : VANDENABEELE Magali

Le Maire s’excuse d’avoir reporté le conseil de la semaine précédente pour raison indépendante de sa volonté.

Compte rendu du 13 décembre 2021, modifier la date du trail en 2022.

Rapport des Adjoints

SEIMANDO Mylène :

École – Crèche – Centre de loisirs – Point Jeune :

• Règlement du service enfance + nouveau logiciel plus facile d’utilisation, les paiements sont encore a revoir notamment sur le payfip. Au niveau des horaires de garderie il a été nécessaire de revoir les horaires de récupération des enfants. Horaires des vacances seront de 7h30 à 18h00

• Beaucoup d’absence pour Maladie et Covid, merci aux élus qui ont apporté leur aide pour soutenir l’ouverture du service, ainsi qu’aux personnels qui redoublent d’efforts pour pallier les problématiques...

• Besoin d’embauche d’une personne sur 13h/hebdo jusqu’aux vacances d’hiver • Cantine : le marché va être relancé pour la fourniture des repas

• Point jeune : fermeture exceptionnelle le 26/01 + réalisation de la frise avec « escale créative »

Animation :

• Report du thé dansant de janvier

• Le marché va réouvrir le 12 février prochain

AFP : le bureau a délibéré favorablement à la distraction des parcelles de certains propriétaires. Les parcelles des captages sont aussi exclues des zones. Demandes à la commune d’effacer sa dette.

BREARD Jean Philippe

• Il a fallu vider l’appartement laissé par le locataire à l’ancienne gendarmerie. L’appartement va être remis en état.

• Mise a disposition du gymnase pour la Fédération départementale de Football les dimanche 23/01 et 30/01/2022 SARRAZIN Joël :

• Dépose des décors de Noel, location d’une Nacelle

• Réfection de la peinture intérieure et plomberie de la cure et ramonage

• Fuite toiture de l’école au niveau des arrêts neige, intervention de l’entreprise Chaix et Bourg • Pose de capteurs de CO2

• Nettoyage des évacuations de pluvial

• Intervention au Sapet pour curer le canal d’irrigation. Travaux d’enrochement à venir. • Entretien de la chaudière Gaz médiathèque,

• Coupure à plusieurs reprises de la chaudière Gaz, vu avec GRDF, goutelles d’eau donc purge du réseau

• Passage de l’APAVE aux services techniques pour contrôle

• Intervention suite vandalisme rue du Barry, mise en sécurité de l’électricité, deuxième plainte de Monsieur le Maire en moins d’un mois.

• Retrait des véhicules sur la rue François Mitterrand

SPOZIO Christine :

• Programme Camus. Un mois très intéressant avec des évènements et la présence d’institutionnels.

• Les nuits de la lecture se sont très bien passées

DELIBERATIONS

1 - Réalisation du diagnostic Eclairage Public (EP) des communes membres et des travaux associés

– Convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage des communes vers la Communauté de com-

munes Serre-Ponçon Val d’Avance

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le souhait de la commune d’engager un diagnostic complet du parc éclairage public ainsi que les travaux associés.

En effet, il y a urgence à agir, car en l’absence de modernisation du parc, le coût de l’éclairage public ne va cesser de prendre une part croissante dans les dépenses de fonctionnement des collectivités. Le prix de l’électricité dédiée à l’éclairage public a augmenté de 40 % entre 2005 et 2012.

Il est également précisé les axes sur lesquels le projet portera :

- Réduction des nuisances lumineuses et protection de la biodiversité ;

- Rénovation du parc de lanterne par des systèmes LED ;

- Suppression de l’ensemble des boules encore présentes sur notre territoire ; - Suppression potentielle de points lumineux n’ayant aucun intérêt ;

- Mise aux normes des coffrets EP et réajustement de la puissance des abonnements ; - Pose d’horloge de gestion des temps d’éclairage ;

- Géo référencement des réseaux et des points lumineux.

Afin de mutualiser les financements potentiels et faciliter les démarches techniques et administra- tives, il est proposé de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.

Ainsi fait et délibéré à La Bâtie-Neuve, les jours et ans susdits.

Acte publié et rendu public le jour de réception en Préfecture. 2 : Vente de terrain au lotissement les mélèzes entre Madame et Monsieur Ducrot et la

Commune.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est titulaire d’un permis d’aménager concer-

nant la parcelle C 1260 au lieu-dit les Carles accordé en date du 04/11/2015 et modifié les

01/04/2016, 09/12/2019 et 19/06/2020.

Monsieur et Madame Ducrot ont émis le souhait d’acquérir le lot N° 4 du lotissement, d’une

contenance de 658 M2 pour un prix de 70.000€ TTC.

Après en avoir délibéré et sans consultation préalable des services des domaines, le Conseil

Municipal accepte cette proposition, à l'unanimité des membres présents et représentés, et

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré à LA BATIE-NEUVE, les jours mois et an susdits.

Acte publié et rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture

3 : Demande de subvention projets culturels

Le maire explique au Conseil Municipal, que la commune souhaite mettre en place une

programmation musicale au travers de concerts dans le cadre de ses animations estivales

Il propose qu’à ce titre une demande de subvention soit réalisée auprès du Conseil Départemental,

sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :

BUDGET PREVISIONNEL

PROJET CULTUREL MUSICAL 2022

DEPENSES RECETTES

FRAIS DE PRESTATIONS 11 200,00 €

FRAIS DE SACEM 500,00 €

COMMUNICATION 3 000,00 €

FRAIS DE RECEPTION 2 300,00 €

LOGISTIQUE 3 000,00 €

DEPARTEMENT

10 000,00 €

COMMUNE

10 000,00 €

TOTAL 20 000,00 € 20 000,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

D’approuver le plan de financement de l’opération et d’inscrire cette dépense au budget 2022 De présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental De s’engager à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés

D’autoriser le maire à signer toutes les pièces justificatives nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

Ainsi fait et délibéré à LA BATIE-NEUVE, les jours mois et an susdits.

Acte publié et rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

4 : Demande de subvention pour la réalisation d’un mur de soutènement

Le maire explique au Conseil Municipal, qu’il convient d’effectuer la réfection de la voirie route du Sapet, par la construction d’un mur de soutènement qui s’est effondré récemment. Cet effondrement a entrainé la coupure de la route et la détérioration d’un canal d’arrosage. Les équipes techniques municipales et départementales ont travaillé de concert afin de débloquer l’accès.

Il convient désormais de reconstruire un mur en enrochement afin de sécuriser la zone avant la réouverture du col de Moissière ce printemps.

Il propose qu’à ce titre une demande urgente de subvention soit réalisée auprès du Conseil Départemental, sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES

Lieux 1 : Mur de Soutènement en enrochement 11 804,00 € HT TOTAL DES DEPENSES 11 804.00 € HT

RECETTES

Département 05 (30%) 3 542 € HT

Auto-Financement (70%) 8 258 € HT

TOTAL DES RECETTES 11 804.00€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

D’approuver le plan de financement de l’opération et d’inscrire cette dépense au budget 2022 De présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental De s’engager à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés

D’autoriser le maire à signer toutes les pièces justificatives nécessaires à la mise en œuvre de ce projet. Ainsi fait et délibéré à LA BATIE-NEUVE, les jours mois et an susdits.

Acte publié et rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

5 : ouverture de crédit d’investissement avant le vote du budget primitif 2022

Questions Diverses :

• Benjamin Boisset : Les Granes, travaux RTE, Chemin part dans la foret. A qui appartiennent les terrains, coupes de bois. Est-ce normal ?

• Isabelle Jorez : réaménagement de la rue du moulin, grille pour écoulement. Pause d’une grille complémentaire ?

• Installation de potelets face à l’école sur les passages piétons

• CCAS absence d’activités...

Fin de la séance 20h00

La Secrétaire Le Maire

Magali Vandenabeele Joël BONNAFFOUX