Séance - seance du 30 11 2018

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Séance - seance du 30 11 2018 Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa. Lien du pdf (Séance - seance du 30 11 2018)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques, Séance du 30 novembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le 30 novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur ARRABIT Bernard, Maire.

Hor ziren / Présents : ANSOLA Gratien - BEYRIE Argitxu - DAGORRET Jean-Baptiste – - ERNAGA Xantxo - ERREA Maritxu - ETCHEGARAY Jean-Pierre – ETCHEMENDY Christelle

Ezin etorriak / Absents: LAGOURGUE Joseph

Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : ERREA Maritxu -

119-002 - APPROBATION DU RAPPORT N°1 DE MA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) (Nomenclature 5.7- Intercommunalité – Rapport n°1 CLECT)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 février 2017, portant création de la commission locale des charges transférées (CLECT),

Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération pays Basque en date du 3 octobre 2018 actualisant la liste des membres de la CLECT,

Vu le rapport n°1 établi par la CLECT du 16 octobre 2018 relatif à l’évaluation de transfert de charges permettant de déterminer les attributions de compensation de droit commun,

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré :

- APPROUVE le rapport n°1 de la CLECT du 16 octobre 2018 tel que présenté en annexe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

120-002 - APPROBATION DU RAPPORT N°2 DE MA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) (Nomenclature 5.7- Intercommunalité – Rapport n°2 CLECT)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 février 2017, portant création de la commission locale des charges transférées (CLECT),

Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 3 octobre 2018 actualisant la liste des membres de la CLECT,

Vu le rapport n°1 établi par la CLECT du 16 octobre 2018 relatif à l’évaluation de transfert de charges permettant de déterminer les attributions de compensation de droit commun,

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré :

- APPROUVE le rapport n°2 de la CLECT du 16 octobre 2018 tel que présenté en annexe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

121-002 - APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2017 DE LA CAPB

(Nomenclature 5.7- Intercommunalité – Rapport d’activités 2017)

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport d’activité 2017 de la communauté d’agglomération Pays Basque.

Il présente à l’assemblée ce rapport qui a été transmis aux conseillers par voie électronique et informe qu’il est à la disposition des élus et des administrés en mairie.

Ouï cet exposé, le conseil municipal prend acte de la communication par le Maire de ce rapport.122-002 - LOCATION T4 VILLA ANNA

(Nomenclature 3.3 – Domaine et patrimoine - Locations)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au départ de David BARATA, le logement qu’il occupait à la Villa Anna est libre de tout locataire.

Après un mois de publication de l’offre de logement, quatre demandes ont été déposées. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution du logement.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré, le conseil municipal a procédé à un vote : - IBAR : 2 voix

- MOUTON / OBERSON : 0 voix

- GALUK / LASSEGUE : 6 voix

- NEGRIER : 0 voix

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de louer à GALUK Virginie et LASSEGUE Alain aux fins d'habitation principale l’appartement T4 situé premier étage de

la Villa Anna de Saint Martin d’Arrossa,

- FIXE à 504 € le montant mensuel du loyer,

- CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la mise en place de ce bail de location.

123-002 - RENOUVELLEMENT ADHESION CONVENTION A LA DIRECTION SANTE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (Nomenclature 9.1 – Autres domaines de compétences des communes)

Le Maire rappelle aux membres du Conseil que les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies à l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une nouvelle convention Santé et conditions de travail qui prévoit l'intervention de médecins de prévention assistés d'une équipe pluridisciplinaire (conseillers de prévention, ergonomes, psychologues du travail, assistantes sociales, correspondants handicap).

Il propose l'adhésion à la convention Santé et conditions de travail proposée par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2019.

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal :

- décide d'adhérer à compter du 01/01/2019 à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion, - autorise le Maire à signer la convention proposée en annexe,

- précise que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.

124-002 - TRANCHE CONDITIONNELLE DE L’ETUDE DE FAISABILITE DU PROJET DE LA VALORISATION DES ANCIENNES MINES DE FER DE LARLA

(Nomenclature 9.1 – Autres domaines de compétences des communes – projet patrimoine minier)

Le Maire informe que le rendu de la tranche ferme a été rendue en fin d’année dernière. Pour lancer la tranche conditionnelle, une étude géotechnique était nécessaire pour évaluer la faisabilité du projet. Le compte-rendu de l’étude géotechnique laisse apparaître la possibilité d’avancer sur notre projet.

Monsieur le Maire propose aujourd’hui de lancer la deuxième tranche conditionnelle de l’étude.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE le lancement de la tranche conditionnelle,

- CHARGE Monsieur le Maire et le cabinet AVEC de toutes démarches nécessaires pour mener à terme cette étude.

Affiché le 04/12/2018

Le Maire : Beñat ARRABIT