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Compte-Rendu - 27 septembre 2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Carennac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
COMMUNE DE CARENNAC
Compte rendu de la séance du mercredi 27 septembre 2023
Secrétaire de la séance: Nicole CAYRE
Eté présents : Jean-Christophe CID, Anne-Marie PECHEUR, Nicole CAYRE, Colette PROENCA, Frédéric PITARQUE, Jean-Claude GADALOU, Mireille BENNET, Jean-Luc BOUAT
Eté représentés : Alain LESCALE, Pierre TEULIERE
Eté absents ou excusés : Sylvie BARRIERE
Rappel de l'ordre du jour :
Ordre du jour:
DE_2023_051 Contrat de LocaƟon Garage Parking Vieux Quercy
DE_2023_052 Mise à jour des Tarifs LocaƟon Salles Polyvalentes
DE_2023_053 DénonciaƟon ConvenƟon
DE_2023_054 Décision ModificaƟve
QuesƟons diverses
Délibérations :
Contrat de location garage parking "Vieux Quercy" (DE_2023_051)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un garage sur le parking du Vieux Quercy (celui
du milieu) est encore à louer.
La Mairie a procédé à l’affichage de ceƩe offre de locaƟon sur les panneaux communaux du
Vendredi 1er septembre 2023 au Vendredi 22 septembre 2023.
Madame LEJA a fait connaitre son souhait de louer ce garage.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à :
Voix pour : 10
Voix Contre : 0
AbstenƟon :0
Décide de louer ce garage à Mme LEJA aux condiƟons énoncées ci-dessous à parƟr du 1er Octobre
2023
Le loyer annuel 541.68 €, soit par trimestre 135.68 €
VOTES Pour 10 Contre 0 AbstenƟons 0 Refus de vote 0 Mise à jour des tarifs de Location Salles Polyvalentes (DE_2023_052)
Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réactualiser les tarifs de locaƟon des salles
polyvalentes de la manière suivante :
TARIFS SALLES POLYVALENTES - COMMUNE DE CARENNAC
Chauffoir et Réfectoire des Moines
HABITANT DE LA COMMUNE NON HABITANT
Repas
200,00 € 250 €
Mariage Mariage
1 salle 200 € 1 salle 250 €
2 salles 300 € 2 salles 375 €
EXPOSITIONS
170 € la semaine
RAPPEL Les Salles polyvalentes ne sont pas louées pendant la
période hivernale
TARIFS SALLE VIEUX QUERCY
Repas ASSOCIATIONS SPORTIVES et CULTURELLES AUX ADHERENTS
PAYANTS
200,00 € 250 € Gratuit mais 100 € frais de chauffage/an sauf si uƟlisaƟon
plusieurs fois par semaine
Mariage Mariage Si uƟlistaƟon plusieurs fois par semaine - 100 € annuel par jour
d'uƟlisaƟon
200 € 250 € Autres AssociaƟons GRATUITES
TARIFS SALLE DE MAGNAGUES
HABITANT DE LA COMMUNE NON HABITANT
40,00 € 50,00 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à :
Voix pour : 10
Voix Contre : 0
AbstenƟon :0
Décide d’appliquer ces tarifs aux condiƟons énoncées ci-dessus
VOTES Pour 10 Contre 0 AbstenƟons 0 Refus de vote 0
Dénonciation de la Convention ordinaire et extraordinaire de mise à disposition de la Chapelle Notre Dame (DE_2023_053)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que l’ancienne municipalité avait fait une ConvenƟon
ordinaire et extraordinaire de mise à disposiƟon de la Chapelle Notre Dame avec l’AssociaƟon
CARENN’ART. CeƩe convenƟon avait pour but de meƩre en valeur le bâƟment communal « La Chapelle Notre Dame »
confié aux soins de l’AssociaƟon CARENN’ART.
Monsieur Le Maire souhaite dénoncer par LRAC avec préavis de 3 mois la tacite reconducƟon pour le non-
respect des clauses suivantes :
Dans la ConvenƟon ordinaire :
ArƟcle 4 « A proposer un planning pour décision collégiale pour les différentes manifestaƟons au
représentant de la Commune »
ArƟcle 7 « Le Maire, ou un représentant de la Mairie, sera membre de l’AssociaƟon et parƟcipera
aux assemblées légales »
Dans la convenƟon extraordinaire :
L’associaƟon Carenn’Art règlera la locaƟon à la Mairie mensuellement
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à :
Voix pour : 10
Voix Contre : 0
AbstenƟon :0
Décide de dénoncer par LRAC avec préavis de 3 mois la tacite reconducƟon pour le non-respect des clauses
énoncées ci-dessus
Vote de crédits supplémentaires - Carennac (DE_2023_054)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux arƟcles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificaƟves suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2135-202212 InstallaƟons générales, agencement 3 235.12
2135-202213 InstallaƟons générales, agencement -3235.12
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de receƩes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à CARENNAC, les jour, mois et an que dessus.
VOTES Pour 10 Contre 0 AbstenƟons 0 Refus de vote 0 QuesƟons diverses
Angélus et don
Point sur étude de la traverse
Adressage
Bras Dordogne
CIAP Réunion
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 27 Septembre 2023
Le Maire
Jean-Christophe CID
La présente délibéraƟon peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administraƟf de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa noƟficaƟon ou de sa publicaƟon
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou noƟfié
le ___ / ___ / 20_____
VOTES Pour 10 Contre 0 AbstenƟons 0 Refus de vote 0