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Compte-Rendu - 9 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 septembre 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Gourdon
MAYRAC - COMMUNE
Séance du jeudi 10 septembre 2026
Délibération N° DE_046_2026
NOMBRE DE MEMBRES Le dix septembre deux mille wngt-six, à 19 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
ER Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
BRGrCICE séances (SALLE DU CONSEIL), sous la présidence de
11 10 11 Chantal LACASSAGNE.
Pate ®PSS Présents : Chantal LACASSAGNE, Florian JOMAIN, Mélanie BOULDOIRE, Julien DALE, Martine
Pour Contre | Abstention GRENAILLE, Marie FABIÉ, Sébastien BALESTE,
11 a) 0 Jacques MARION, Jean-Rémi MAGNE, Laure MEHTAR
Représentés : Richard FRANCO représenté par Martine
Résultat du vote : adoptée GRENAILLE
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Sébastien BALESTE est nommée) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Attribution de subventions aux associations du territoire au titre de lexercice 2026
ÉCONOMIE GÉNÉRALE DE LA DÉCISION (Note de synthèse explicative) :
Chaque année, la commune de Mayrac soutient l'action du tissu associatif local et du territoire, dont les initiatives contribuent activement à l'animation culturelle, sportive,
sociale et à la mise en valeur du patrimoine communal.
Madame Mélanie BOULDOIRE, 2ème Adjointe a procédé à l'instruction des dossiers
de demande de subvention déposés par les différentes associations dans les délais
impartis.
Les crédits nécessaires à ce soutien financier ont été réservés lors du vote du Budget Primitif 2026 le 28 avril dernier. Il convient aujourd'hui d'arrêter formellement la liste des associations bénéficiaires ainsi que le montant attribué à chacune d'elles au titre de l'exercice 2026.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le budget primitif de la Commune de Mayrac pour l'exercice 2026 adopté le 28 avril 2026 ;
Considérant les dossiers de demande de subvention déposés par les associations
culturelles, patrimoniales, sportives ou économiques du territoire dans les délais
impartis ;
Considérant l'intérêt local, social, culturel et économique que représentent les
activités développées par ces associations pour la dynamisation et la vie de la
commune de Mayrac ;
Considérant les crédits inscrits au budget primitif 2026 au chapitre 65, article
65748 (« Subventions de fonctionnement aux associations ») ;
Nom de l'association Montant proposé
ASSOCIATION LES AINES DE MAYRAC 800€
ASS PROM VALLEE DES ROCS 250 €
ASSOCIATION:LES TOURS DE CHANTEGRL 150 €
ASSOCIATION SOURRE pu MAROC . 100.00 €
| ASSOC IATION ANM ENFANCE : 3234.17 €
| ASSOCIATION COMITE FETES ET LOISR |LL 1500.00 € h
ASSOC IATION BATUC' CAMBROUSSE 300,00 €
SECOURS POPULAIRE : 100.00 €
TELETHON L : | 100.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1. APPROUVE la répartition et l'attribution des subventions de fonctionnement
aux associations du territoire au titre de l'exercice 2026, pour un montant total
de 6 534,77 €, telles que détaillées ci-dessus.
2. DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2026 de la
Commune de Mayrac, au chapitre 65, article 65748.
3. AUTORISE Madame la Maire à signer l'ensemble des pièces, conventions
éventuelles de partenariat ou d'attribution, et actes nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération. Date de transmission de l'acte: 17/09/2026
Date de reception de l'AR: 17/09/2026
046-214603375-DE 046 2026-DE
AGEDI
CHARGE le comptable public du paiement desdites subventions aux organismes
bénéficiaires.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Le Maire Secrétaire de séance Sébastien BALESTE
- BP 7007-31068 TOULOUSE CEDEX 07) ou par l'application informatique en ligne Télérecours (accesible par le lien : http:Mww.telerecours.fr), est fixé à deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.