Procès Verbal - cr04 26

Documents similaires

Procès Verbal - cr04 22

Procès Verbal - cr04 24

Procès Verbal - cr04 23

unknown - cr04 21

Procès Verbal - cr04 21 1

Procès Verbal - cr05 26

Procès Verbal - cr06 26

Procès Verbal - cr01 26

Procès Verbal - cr02 26

Procès Verbal - cr03 26

Procès Verbal - cr04 26 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Bischoffsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - cr04 26)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM Département du Bas-Rhin

---------

Arrondissement de Molsheim

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Nombre de conseillers élus : 23

Séance du 27 avril 2026

Conseillers en fonction : 23

Sous la présidence de M. Claude LUTZ

Conseillers présents : 21

Membres présents : MM. MARQUES Joaquim, HEINRICH-MERCIER Christine, HELLER Jean-Georges, SCHROETTER-FRICHE Michèle, RUGGERO Jean-Louis, HABERER Richard, MULLER Yolande, FISCHER Marie-Rose, FELTIN Vincent, BARRIERE-VARJU Emmanuel, LEROY-DREYER Katia, EHRHART Audrey, WEINMANN-WITTMANN Delphine GROSSKOST Maud, SCHMITT Guillaume, CARL-ROOS Aline, WHITE Julien, JEUNET Alexandre, LEHMANN Valentin, HOFFER Manon

Membres absents excusés : MM. BRAUN Christian (proc. à LUTZ Claude), STOPIELLO-JEUNET Myriam (proc. à GROSSKOST Maud)

Madame Christine HEINRICH-MERCIER, Adjointe au Maire, est désignée secrétaire de séance par l’assemblée.

Point 1-04/26

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance antérieure,

après délibération,

à l’unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 30 mars 2026.

Point 2-04/26

Objet : Acquisition de terrain au lieu-dit « Bruderberg »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir été informé par Monsieur le Maire de la proposition des consorts CLAR de céder à la Commune la parcelle cadastrée

• lieu-dit « Bruderberg » - section 15 – n° 38, d’une superficie de 5,14 ares

considérant la situation de cette parcelle en zone Ab du PLU

vu les crédits ouverts au C/2111 – opération « Acquisition de terrains » du budget primitif de l’exercice 2026,

après délibération,

à l’unanimité,

- DONNE son accord pour l’acquisition de la parcelle énoncée ci-dessus, au prix de 80 € l’are, soit un montant total de 411,20 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente notariéPoint 3a-04/26

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis 57, rue Principale

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 25.03.2026 présentée par Maître Simon FEURER, notaire à OBERNAI concernant l’immeuble cadastré

57, rue Principale

section 1 – n° 272/33

d’une superficie de 2,21 ares

propriété des époux Thomas BENTZINGER,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Point 3b-04/26

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis rue des Acacias

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 09.04.2026 présentée par Maître Anne-Sophie LALLIER, notaire à LA WANTZENAU concernant l’immeuble cadastré

Rue des Acacias

section 39 – n° 222/104 et 223/104

d’une superficie totale de 210,41 ares

propriété de la SNC LES ACACIAS,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Point 3c-04/26

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis 7, rue de l’Hôpital

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 16.04.2026 présentée par Maître Delphine ASSIÉ, notaire à LA WANTZENAU concernant l’immeuble cadastré

7, rue de l’Hôpital

section 1 – n° 310/88 et 311/88

d’une superficie totale de 3,23 ares

propriété de Monsieur Dominique HEINRICH,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.Point 3d-04/26

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis rue Pierre de Coubertin

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 17.04.2026 présentée par Maître Claude RINGEISEN, notaire à OBERSCHAEFFOLSHEIM concernant l’immeuble cadastré

Rue Pierre de Coubertin – lieu-dit « Dritte Laenge »

section 33 – n° 1051/253

d’une superficie de 6,00 ares

propriété de Madame Chantal THOMAS,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Point 4-04/26

Objet : Constitution de la commission communale des impôts directs

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Conformément aux dispositions de l’article 1650 du code général des impôts,

après délibération,

à l’unanimité,

- PROPOSE les personnes dont les noms suivent en vue de la désignation par le Directeur des Services Fiscaux des membres titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs

Nom Date de

naissance

Adresse Impositions

directes

locales

M. MARQUES Joaquim 09/01/1961 18, rue Louis Pasteur 67870 BISCHOFFSHEIM

TF

Mme HEINRICH-MERCIER Christine 10/05/1967 46, rue des Vergers 67870 BISCHOFFSHEIM

TF

M. HELLER Jean-Georges 15/01/1973 4, route de Molsheim 67870 BISCHOFFSHEIM

TF

Mme SCHROETTER-FRICHE Michèle 04/12/1957 10, rue du Vignoble 67870 BISCHOFFSHEIM

TF

M. BRAUN Christian 29/02/1964 9, chemin du Kilbs 67870 BISCHOFFSHEIM

TF

M. RUGGERO Jean-Louis 28/09/1952 8, route de Molsheim 67870 BISCHOFFSHEIM

TF

M. HABERER Richard 16/09/1962 18, rue de Rosheim 67870 GRIESHEIM près MOLSHEIM

TF

Mme MULLER Yolande 07/11/1964 19, rue du Moulin 67530 BOERSCH

TF

Mme FISCHER Marie-Rose 19/01/1965 3, rue des Chasseurs 67870 BISCHOFFSHEIM

TF

M. FELTIN Vincent 29/07/1969 9, rue Stiermatt 67870 BISCHOFFSHEIM

TF

M. BARRIERE-VARJU Emmanuel 19/04/1971 25A, rue du Moutons 67870 BISCHOFFSHEIM

TF

Mme LEROY-DREYER Katia 12/01/1975 14, route de Griesheim 67870 BISCHOFFSHEIM

TFMme EHRHART Audrey 19/01/1978 41, rue des Vergers 67870 BISCHOFFSHEIM

TF

Mme WEINMANN-WITTMANN

Delphine

15/02/1978 10, rue Andersen

67870 BISCHOFFSHEIM

TF

Mme GROSSKOST Maud 19/10/1979 15, rue de l’Hôpital 67870 BISCHOFFSHEIM

TF

Mme STOPIELLO-JEUNET Myriam 05/02/1982 9A, route d’Obernai 67870 BISCHOFFSHEIM

TF

M. SCHMITT Guillaume 30/09/1984 8, rue des Lilas

67870 BISCHOFFSHEIM

TF

Mme CARL-ROOS Aline 24/04/1986 12, rue de Rosheim 67870 BISCHOFFSHEIM

TF

M. WHITE Julien 06/09/1988 7A, rue du Mont des Frères 67870 BISCHOFFSHEIM

TF

M. LEHMANN Valentin 25/02/1997 11, rue des Vergers 67870 BISCHOFFSHEIM

TF

M. LEHMANN Paul 22.05.1951 27, rue des Cerisiers 67870 BISCHOFFSHEIM

TF

M. LUTZ Pascal 12.06.1961 8, rue des Violettes 67870 BISCHOFFSHEIM

TF

M. GOSSE Francis 17.03.1965 29, rue Pierre de Coubertin 67870 BISCHOFFSHEIM

TF

Mme EINHART Marinette 17.12.1963 20, rue Sainte Richarde 67560 ROSHEIM

TF

M. MEYER Jean-Michel 12.06.1961 16, rue des Cerisiers 67870 BISCHOFFSHEIM

TF

Mme BEAUCAMPS Christine 19.07.1966 8, rue Sans Soucis 67870 BISCHOFFSHEIM

TF

M. GARSTECKI Marcel 23.01.1952 5, rue de Rosheim 67870 BISCHOFFSHEIM

TF

M. Pierre FISCHER 07.01.1963 3, rue des Chasseurs 67870 BISCHOFFSHEIM

TF

Mme SCHERRER Myriam 04.07.1980 21, rue des Moutons 67870 BISCHOFFSHEIM

TF

Mme Annie GOETTELMANN 15.04.1965 25, rue du Vignoble 67870 BISCHOFFSHEIM

TF

Mme Denise SCHNOERING 14.02.1954 12, rue du Castel 67870 BISCHOFFSHEIM

TF

Mme Elodie HEINRICH 07.02.1992 1, rue Sans-Soucis 67870 BISCHOFFSHEIM

TF

Point 5-04/26

Objet : Approbation de l’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

• Collectivité européenne d’Alsace,

• Ville de Strasbourg,

• Ville de Mulhouse,

• Eurométropole de Strasbourg,

• Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte à d’autres acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique en 2013.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics.La dématérialisation des marchés publics est une obligation légale depuis octobre 2018, mais constitue également un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, plus de 600 entités utilisent la plateforme Alsace Marchés Publics. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

• Disposer d’un profil acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics

• Faciliter l’accès des entreprises aux achats des entités publiques et privées • Partager les expériences entre acheteurs membres

• Bénéficier d’un accompagnement à son utilisation.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins indiqués ci-dessus.

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».

Une charte d’utilisation ainsi qu’une convention d’adhésion définissent les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte d’utilisationPoint 6-04/26

Objet : Dépenses et recettes permanentes

Face aux demandes de plus en plus nombreuses, émanant de communes voisines ou d’associations extérieures, il est proposé de fixer un tarif pour la location des chapiteaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

sur proposition de Monsieur le Maire,

se référant à délibération du 15 décembre 2025 portant révision des tarifs des dépenses et recettes permanentes pour 2026,

après délibération,

à l’unanimité,

- COMPLETE comme suit la liste des tarifs des dépenses et recettes permanentes pour 2026

Tarifs 2026

Location de chapiteaux (aux communes voisines ou

associations extérieures)

o Module 6 x 50 mètres 600,00 €

o Module 6 x 25 mètres 300,00 €

o Module 6 x 15 mètres 200,00 €

Point 7-04/26

Objet : Modification de l’aménagement forestier

Le Conseil municipal est informé de la nécessité de procéder à une modification de l’aménagement forestier de la commune, en raison des plantations réalisées dans le cadre du dispositif France 2030. Cette modification vise à adapter le document de gestion aux défis actuels, notamment l’adaptation des forêts aux effets du changement climatique.

La modification de l’aménagement forestier comprend :

• Le groupe d’amélioration, réduit de 3,45 ha, est porté à 735,93 ha

• Le groupe de jeunesse, augmenté de 3,45 ha, est porté à 122,78 ha

Parcelle Ancienne situation Nouvelle situation UG Surface (ha) UG Surface (ha)

27 a 14,98 a 11,53 j 4,13 j 7,58

Le classement des unités de gestion (UG) est indiqué par les indices : a – amélioration, j- jeunesse.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance du projet de modification de l’aménagement forestier,

après délibération,

à l’unanimité,

- APPROUVE la modification de l’aménagement forestier telle que proposée.Point 8-04/26

Objet : Désherbage des collections de la bibliothèque

En vue de la régulation des collections de la bibliothèque, le Conseil Municipal, dans sa séance du 30 juillet 2018 avait définit une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale pour réformer les documents dont l’état physique ou le contenu ne correspondent plus aux exigences de la politique documentaire de la bibliothèque municipale.

Une nouvelle opération de « désherbage » est proposée par Madame Caroline BOTTE, Bibliothécaire, selon les modalités suivantes :

• seront retirés des collections

o documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse

o documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche

o ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins

o documents ne correspondant plus à la demande du public

• les livres et documents réformés seront

• soit vendus à 1€

• soit donnés à des partenaires de la bibliothèque/commune tel que les écoles maternelle et élémentaire ou l’animation jeunes des portes de Rosheim

• soit détruits et si possible valorisés comme papier à recycler

• l’élimination des ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire et sera signé par le responsable de la bibliothèque.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération,

à l’unanimité,

- DONNE son accord pour la réalisation d’une opération de « désherbage » des collections de la bibliothèque selon les modalités énoncées ci-dessus

Point 9-04/26

Objet : Remboursement de sinistre

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération,

à l’unanimité,

- ACCEPTE le remboursement par GROUPAMA d’un montant de 3.360,00 € au titre des honoraires d’avocat versés dans le cadre de la protection accordée au Maire, Monsieur Claude LUTZ, à compter du 17 juin 2025.Point 10-04/26

Objet : Création d’un emploi d’adjoint technique territorial non titulaire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

considérant la nécessité de renforcer l’équipe du service technique pendant la période estivale,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet, en qualité de non titulaire, sur la période du 1er mai 2026 au 31 août 2026.

Les attributions consisteront à assurer l’assistance des interventions techniques et des travaux d’entretien et de nettoyage dans la commune.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35è.

La rémunération se fera sur la base du traitement correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article L 332-23-2° du Code Général des Collectivités Territoriales, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Point 11-04/26

Objet : Désignation d’un correspondant défense

Depuis 2001, il existe au sein des communes un Correspondant Défense désigné afin de répondre à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.

A cet égard, lors des renouvellements des conseils municipaux, l’assemblée délibérante désigne un conseiller municipal en qualité de Correspondant Défense. Les Correspondants Défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de Défense et les relations Armée- Nation.

La mission des correspondants défense s’organise autour de trois axes :

• La politique de défense

• Le parcours citoyens

• La mémoire et le patrimoine

LE CONSEIL MUNICIPAL,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après délibération,

à l’unanimité,

- DESIGNE Monsieur Richard HABERER, conseiller municipal, en qualité de Correspondant Défense de la Commune de Bischoffsheim.Point 12-04/26

Objet : Attribution de la distinction d’adjoint honoraire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de l’article L. 2122-35 du Code des Collectivités Territoriales portant sur l’honorariat des maires, maires délégués et adjoints,

considérant les fonctions municipales exercées par Madame Denise SCHNOERING

• Conseillère municipale de mars 2008 à mars 2014

• Adjoint au maire de mars 2014 à mars 2026

soit un exercice continu de fonctions d’une durée de 18 ans,

après délibération,

à l’unanimité,

- CHARGE Monsieur le Maire d’introduire une demande auprès de Monsieur le Préfet du Bas-Rhin afin qu’il soit conféré à Madame Denise SCHNOERING la distinction d’Adjoint Honoraire.

La secrétaire de séance Le Maire, Christine HEINRICH-MERCIER Claude LUTZ

Mis en ligne le 30 avril 2026