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Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20240507 Dispositif LES Soirs Bleus Convention Dispositif LES Soirs Bleus Convention la Compagnie la Locomobile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 mai 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC Le treize mai deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire. PRÉSENTS : Mmes DANËDE - DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - EL HARMOUCHI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - OLIVIER - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - MM. BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - ZIAT ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. MATHA à M. ISSARD M. BANIZETTE à Mme OLIVIER M. QUÉRY à Mme DUMAS Membres en exercice: 29 M. TIFALLA à Mme DANÈDE Présents : 2 Votants : 28 ABSENT : M. DUMORTIER Date de convocation : 07/05/2024 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme EL HARMOUCHI DÉLIBÉRATION 2024-05-07 - DISPOSITIF «LES SOIRS BLEUS» - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE GRANDANGOULÊME, LA COMPAGNIE LA LOCOMOBILE ET LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC POUR LA DIFFUSION D'UN SPECTACLE DE RUE Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité d'un spectacle de rue avec la Compagnie LA LOCOMOBILE le 12 juillet 2024 dans le cadre des « Soirs Bleus >» et présente la convention tripartite entre la communauté d'agglomération de GrandAngoulême, la Compagnie LA LOCOMOBILE et la commune de L'Isle d'Espagnac. Cette animation aurait lieu place Blanche lors du marché des producteurs. Les conditions de cette animation sont arrêtées comme suit : e L'heure : Déambulation entre 18h00 et 20h00 avec la locomobile Mirabelle (petit modèle) e Le prix : 1 672.53 € TIC déplacement compris + Les obligations de l'organisateur sont notamment de fournir le lieu de la représentation en ordre de marche, d'assurer la sécurité du lieu et de fournir la logistique indispensable au bon déroulement du spectacle (fiche technique spécifique) + L'assurance nécessaire à la couverture des risques liés à la réalisation du spectacle dans son lieu + La prise en charge des droits de la SACEM Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : - D'APPROUVER ja convention entre GrandAngoulême, la Compagnie LA LOCOMOBILE et la commune pour un spectacle de rue le 12 juillet 2024. - DE L'AUTORISER à signer ladite convention tripartite. La commission Éducation et Culture et le Comité consultatif Culture ont émis un avis favorable à l'unanimité lors de la séance du 12 mars 2024. La commission Finances - Ressources Humaines à émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 30 avril 2024. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, — APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus. En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre AR Prefecture Pour extrait conforme, Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 15 mai 2024 Monsieur le Maire 016-211601661-20240513-2024 05 07B-DE Reçu le 22/05/2024