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Déliberation - 20240506 Dispositif LES Soirs Bleus Convention la Compagnie Super CHO Spectacle D Arts du FEU
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20240506 Dispositif LES Soirs Bleus Convention la Compagnie Super CHO Spectacle D Arts du FEU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mai 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le treize mai deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DONADIEU- DUMAS - EL BASRI - EL HARMOUCHI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE- OLIVIER - PROUX - RAFIK- REGRENIL- RIGONDEAUD - MM. BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD- GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE- MAZÈRE - PÈBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. MATHA à M. ISSARD
M. BANIZETTE à Mme OLIVIER
M. QUÉRY à Mme DUMAS
M. TIFALLA à Mme DANÈDE
Membres en exercice: 29
Présents : 24
Votants : 28
ABSENT: M. DUMORTIER Date de convocation : 07/05/2024 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme EL HARMOUCHI
DÉLIBÉRATION 2024-05-06 - DISPOSITIF «LES SOIRS BLEUS » - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE GRANDANGOULÊME, LA COMPAGNIE SUPER CHO ET LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC POUR LA DIFFUSION D'UN SPECTACLE D'ARTS DU FEU
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité d'un spectacle d'arts du feu intitulé « Étincelle >» avec la Compagnie SUPER CHO le 28 juin 2024 dans le cadre des « Soirs Bleus » et
présente la convention tripartite entre la communauté d'agglomération de GrandAngoulême, la Compagnie SUPER CHO et la commune de L'Isle d'Espagnac. Cette animation aurait lieu au parking Jean Moulin.
Les conditions de cette animation sont arrêtées comme suit : ° L'heure : 22h00
e Le prix : 2 147.00 € TIC déplacement compris
e Les obligations de l'organisateur sont notamment de fournir le lieu de la représentation en ordre de marche, d'assurer la sécurité du lieu et de fournir la logistique indispensable au bon déroulement du spectacle (fiche technique spécifique)
+ L'assurance nécessaire à'la couverture des risques liés à la réalisation du spectacle dans son lieu
+ La prise en charge des droits de la SACEM et de la SACD
Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
-_ D'APPROUVER Ia convention entre GrandAngoulême, la Compagnie SUPER CHO et la commune
pour un spectacle le 28 juin 2024.
-_ DE L'AUTORISER à signer ladite convention tripartite.
La commission Éducation et Culture et le Comité consultatif Culture ont émis un avis favorable à
l'unanimité lors de la séance du 12 mars 2024.
La commission Finances - Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa
séance du 30 avril 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération
peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
AR Prefecture Pour extrait conforme, Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 15 mai 2024
016-211601661-20240513-2024 05 06B-DE Monsieur le Maire Reçu le 22/05/2024