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Déliberation - 20230722 Dispositif Les Soirs Bleus Convention de partenariat
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20230722 Dispositif Les Soirs Bleus Convention de partenariat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 3 juillet 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le trois juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER – PROUX - RAFIK - RIGONDEAUD - REGRENIL - MM. BOISARD – DEVAUTOUR - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme EL HARMOUCHI à Mme RAFIK
M. BURLIER à M. PÈBRE
M. MATHA à M. ISSARD
M. BANIZETTE à M. GERGAUD
Mme SÉDANO-GRELLETY à Mme DANÈDE
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
ABSENT : M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2023-07-22 – DISPOSITIF « LES SOIRS BLEUS » - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE GRANDANGOULÊME, LA FANFARE SAUGRENUE ET LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC POUR LA DIFFUSION D’UN SPECTACLE DE RUE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité d’un spectacle de rue avec la Fanfare
Saugrenue le 13 juillet 2023 dans le cadre des « Soirs Bleus » et présente la convention tripartite
entre la communauté d’agglomération de GrandAngoulême, la Fanfare Saugrenue et la commune de
l’Isle d’Espagnac.
Cette animation aurait lieu sur la place Blanche.
Les conditions de cette animation sont arrêtées comme suit :
• L’heure : 18h00
• Le prix : 879.74 € TTC (prise en charge de 2 000.00 € par GrandAngoulême)
• Les obligations de l’organisateur sont notamment de fournir le lieu de la représentation en
ordre de marche, d’assurer la sécurité du lieu et de fournir la logistique indispensable au
bon déroulement du spectacle (fiche technique spécifique)
• L’assurance nécessaire à la couverture des risques liés à la réalisation du spectacle dans
son lieu
• La prise en charge des droits de la SACEM
Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER la convention entre GrandAngoulême, la Fanfare Saugrenue et la commune pour
la diffusion d’un spectacle de rue le 13 juillet 2023.
- DE L’AUTORISER à signer ladite convention tripartite.
La commission Education et Culture et le Comité consultatif Culture ont émis un avis favorable à
l’unanimité lors de la séance du 8 juin 2023. La commission Finances – Ressources Humaines a émis
un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 20 juin 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus. En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 4 juillet 2023
Monsieur le Maire,
Membres en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Date de convocation : 27/06/2023
AR Prefecture
016-211601661-20230703-2023_07_22-DE
Reçu le 10/07/2023