Déliberation - 213031 acquisition terrain AW 191 partie

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Déliberation - 213031 acquisition terrain AW 191 partie Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 213031 acquisition terrain AW 191 partie)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 30 AVRIL 2021

TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MIL VINGT-ET-UN, le VENDREDI 30 AVRIL, à 16 h 04, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle des délibérations, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 51).

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU (arrivé à 16 h 18 avant l’examen des rapports) , Julie PONTALBA (arrivée à 16 h 12 pendant la présentation de l’ordre du jour) , Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 50 au rapport n° 21/3-004) , Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY (arrivé à 16 h 52 au rapport n° 21/3-004), Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE (arrivée à 16 h 52 au rapport n° 21/3-004), Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 16 h 19 avant l’examen des rapports), Geneviève BOMMALAIS, Karel MAGAMOOTOO, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN (arrivée à 16 h 22 avant l’examen des rapports) , Éric DELORME (arrivé à 16 h 18 avant l’examen des rapports) , François JAVEL, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA (arrivé à 16 h 12 pendant la présentation de l’ordre du jour) , Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS (arrivé à 16 h 12 pendant la présentation de l’ordre du jour), Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA (arrivée à 16 h 52 au rapport n° 21/3-004), Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Alain ZANÉGUY, Noela MÉDÉA MADEN (arrivée à 16 h 33 au rapport n° 21/3-003) , Corinne BABEF, Jean-Régis RAMSAMY, Haroun GANY, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 16 h 22 avant l’examen des rapports) .

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Dominique TURPIN

(toute la durée de la séance)

par Benjamin THOMAS

Virgile KICHENIN par Audrey BÉLIM

David BELDA par Brigitte ADAME

Didier ROBERT par Jean-Pierre HAGGAI

Wanda YEN-SENG BROSSARD par Jean-Régis RAMSAMY

Vincent BÈGUE (jusqu’au départ de son mandataire à 17 h 56 au rapport n° 21/3-015) par Haroun GANY

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (45 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.

page 1 de 4ORDRE DU JOUR DE SÉANCE

Sur proposition de la maire, adoptée par vote à main levée et à l’unanimité des votants, les rapports n° 21/3-038 relatif au « projet de la Nouvelle Entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis / réponse à la Commission nationale du Débat public (CNDP) et suites données au projet NEO » et n° 21/3-039 relatif à la « pandémie de Coronavirus en Inde / opération de solidarité de la Réunion et de la Ville de Saint-Denis face à la pandémie / approbation d’une mesure d’urgence d’aide financière en soutien au peuple indien » ont été inscrits à l’ordre du jour de séance.

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part au vote des rapports dont la liste suit.

Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°

- Éricka BAREIGTS (présidente) CCAS 21/3-001

(1) David BELDA (délégués/ ville)

(2) Marylise ISIDORE

- Guillaume KICHENAMA

- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY

(3) Dominique TURPIN

- Éric DELORME

- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

- Alain ZANÉGUY

- Éricka BAREIGTS (présidente) CCAS 21/3-002

(1) David BELDA (délégués/ ville)

(2) Marylise ISIDORE

- Guillaume KICHENAMA

- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY

(3) Dominique TURPIN

- Éric DELORME

- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

- Alain ZANÉGUY

- Éricka BAREIGTS (présidente) CCAS 21/3-004

(1) David BELDA (délégués/ ville)

- Marylise ISIDORE

- Guillaume KICHENAMA

- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY

(3) Dominique TURPIN

- Éric DELORME

- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

- Alain ZANÉGUY

CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis

(1) (3) élus absents à la séance (2) élue arrivée au rapport n° 21/3-004

page 2 de 4ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)

Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°

- Gérard FRANÇOISE (salarié de l’établissement) Pôle Emploi 21/3-006

- Brigitte ADAME (présidente) MDEN 21/3-007

- Éricka BAREIGTS (présidente) CDÉ 21/3-008

- Christelle HASSEN (déléguées/ ville)

- Claudette CLAIN

- Joëlle RAHARINOSY

- Nouria RAHA

- Noela MÉDÉA MADEN

- Éricka BAREIGTS (présidente) CCAS 21/3-018

(1) David BELDA (délégués/ ville)

- Marylise ISIDORE

- Guillaume KICHENAMA

- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY

(2) Dominique TURPIN

- Éric DELORME

- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

- Alain ZANÉGUY

- Sonia BARDINOT (déléguée/ ville) CAUE 21/3-027

(3) Érick FONTAINE (délégué/ ville) SHLMR 21/3-034

- Éricka BAREIGTS (présidente) CDÉ 21/3-036

- Christelle HASSEN (déléguées/ ville)

- Claudette CLAIN

- Joëlle RAHARINOSY

- Nouria RAHA

- Noela MÉDÉA MADEN

MDEN Maison de l’Emploi du Nord de la Réunion CDÉ Caisse des Écoles de Saint-Denis CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion

(1) (2) (3) élus absents à la séance

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS

Julie PONTALBA

arrivés à 16 h 12 pendant la présentation de l’ordre du jour Guillaume KICHENAMA

Benjamin THOMAS

Jean-Pierre MARCHAU

arrivés à 16 h 18

avant l’examen des rapports Éric DELORME

Claudette CLAIN arrivée à 16 h 19

page 3 de 4DÉPLACEMENTS D’ÉLUS (suite)

Christelle HASSEN

arrivées à 16 h 22 avant l’examen des rapports

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

Noela MÉDÉA MADEN arrivée à 16 h 33 au rapport n° 21/3-003

Monique ORPHÉ arrivée à 16 h 50

au rapport n° 21/3-004

Jacques LOWINSKY

arrivée à 16 h 52 Marylise ISIDORE

Nouria RAHA

Geneviève BOMMALAIS sortie de 17 h 29 à 17 h 35 du rapport n° 21/3-010 au rapport n° 21/3-011

Haroun GANY parti à 17 h 56 au rapport n° 21/3-015

Yassine MANGROLIA sorti de 17 h 58 à 17 h 07 du rapport n° 21/3-015 au rapport n° 21/3-016

Geneviève BOMMALAIS sortie de 18 h 03 à 18 h 10 du rapport n° 21/3-016 au rapport n° 21/3-017

François JAVEL parti à 18 h 05 au rapport n° 21/3-016

Jacques LOWINSKY sorti de 18 h 31 à 18 h 35 du rapport n° 21/3-032 au rapport n° 21/3-038

La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 7 MAI 2021, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 45 sur 55.

page 4 de 4COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VE / DPF Plan SIG Séance du vendredi 30 avril 2021 Rapport n° 21/3-031

OBJET Acquisition de terrain non bâti

(HW 191 partie / Monsieur DALLEAU Luc / chemin Célimène - Bretagne)

Une partie de la parcelle HW 191 est grevée de l’Emplacement réservé (ER) n° 394 relatif à la mise à l’alignement du chemin Célimène à la Bretagne.

Compte tenu de la destination de cette parcelle (voiries, aménagements publics), l’emprise concernée doit être acquise par la collectivité.

Je vous propose de vous prononcer sur l’acquisition amiable du terrain non bâti désigné en objet aux conditions mentionnées dans le tableau annexé et, en cas d’accord, de m’autoriser à :

1° signer l’acte d’acquisition correspondant,

2° procéder au versement des honoraires au notaire chargé de la rédaction de l’acte.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 30 avril 2021

Délibération n° 21/3-031

OBJET Acquisition de terrain non bâti

(HW 191 partie / Monsieur DALLEAU Luc / chemin Célimène - Bretagne)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N° 21/3-031 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-François HOAREAU - 1er adjoint au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Approuve l’acquisition amiable de la parcelle non bâtie HW 191 partie, selon les caractéristiques principales mentionnées dans le tableau joint en annexe.

ARTICLE 2

Autorise la Maire ou son (sa) représentant(e) à intervenir dans l’acte correspondant.

ARTICLE 3

Autorise la Maire ou son (sa) représentant(e) à faire procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires (sous la Fonction 820 - Article 2111 / terrain non bâti - Article 2115 / terrain bâti) du Budget principal.ANNEXE 1

ACQUISITION DE TERRAIN NON BATI

Référence

cadastrale Superficie

Adresse

du terrain

Propriétaire

présumé Prix Objet de l’acquisition

Parcelle

HW 191 p

-

Zone Um

du PLU

59 m² Chemin

Célimène

La Bretagne

-

SAINTE-

CLOTILDE

M. Luc DALLEAU 7 375,00 €

(ou, à titre

indicatif,

125€/m²)

soit pour un

montant inférieur

au seuil de

consultation

obligatoire

des services

de France

Domaine fixé par

arrêté ministériel

du 05/12/2016

La parcelle HW 191 p est

grevée au plan local

d’urbanisme par

l’emplacement réservé n°394

destiné à la mise à

l’alignement du chemin

Célimène.

A ce titre, l’emprise concernée

doit être acquise par la

Collectivité.HW 191p / M. DALLEAU Luc

Chemin Célimène Bretagne 0 8,5 17 25,5 34 m

07/04/2021

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