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Arrêté - 2024 01
Arrêté - 2024 296
Arrêté - 2024 102 1
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 102 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
2024-102
æ\rePanet ARRETE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Obiet : Route barrée rue des Vignes
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande d’arrêté de circulation en date du 14 mars 2024 de l'entreprise SAS AUBRON
MECHINEAU, domiciliée route de Saint-Fiacre à 44190 GORGES, pour des travaux de reprises
ponctuelles sur le réseau d’eaux pluviales et l'aménagement de la voie rue des Vignes à Le Pallet,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en
soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise SAS AUBRON MECHINEAU est autorisée à occuper le domaine public (place
arrière de l'Eglise pour entreposer une base de vie) le Lundi 18 mars 2024 et ce pour 60 jours, afin de
réaliser des travaux de reprises ponctuelles sur le réseau d’eaux pluviales et l'aménagement de la
voie rue des Vignes à Le Pallet,
A cette occasion, la circulation de tous les véhicules sera interdite (sauf riverains) et sera déviée
dans les deux sens, par la RD116, La Brouardière, Villeneuve, le Coteau Moitié et rue des
Templiers.
Le stationnement et l'accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la
route au moyen de signaux réglementaires définis par l'instruction Générale sur la signalisation
routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise SAS AUBRON MECHINEAU.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de là commune de Le Pallet, Monsieur le
Chef de Brigade de Gendarmerie de VALLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliation à Monsieur le Président de la délégation de l'aménagement du vignoble Nantais.
Certifié exécutoire
et publié le 1 5 MARS 2024