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unknown - AVENANT N. 2 Convention Modalites Financieres Publiee le 25 01 2024
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (unknown - AVENANT N. 2 Convention Modalites Financieres Publiee le 25 01 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Transports,
AVENANT N°2 AU CONTRAT DE PRESTATIONS
ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE JOUY LE MOUTIER
ET LA SAUVEGARDE DU VAL D’OISE CONCERNANT LE TRANSPORT COLLECTIF ET ADAPTE POUR LES PERSONNES AGEES FRAGILES ET/OU HANDICPAEES OU MOMENTANEMENT « EMPECHEES « ET PERSONNES VULNERABLES
EXPOSE PREALABLE
En date du 1er juillet 2022, un contrat été signé entre le Centre Communal d’Action Sociale de Jouy le Moutier et l’Association la Sauvegarde 95 concernant le transport collectif et adapté pour les personnes âgées fragiles et/ou handicapées ou momentanément empêchées et personnes vulnérables.
Cette action a pour objectif de proposer un mode de transport adapté favorisant un soutien en direction des personnes en difficultés de mobilité en raison de certains fragilisés de façon temporaire ou permanente (difficultés d’ordre physique ou psychologique, isolement, etc…) et pour lesquelles les autres solutions de transport sont limitées.
Par l’avenant n° 1, le montant de l’indemnisation a été fléchées jusqu’au 31/12/2023 à : - 48 demi-journée fléchées le vendredi après-midi à compter du 6/01/2023, Et 2 demi-journées pour des ateliers collectifs
Soit 50 demi-journées à 150 € : 7.500 €
Et le transport de bénéficiaires du R.S.A et séniors vulnérables :
Soit 60 transports à 15 € (aller/retour) : 900 €
Pour un montant total d’indemnisation annuelle de 8.400 €.
Ceci exposé, l’article suivant est modifié pour l’année 2024 :
Article 4 : MONTANT DE L’INDEMNISATION DANS LE CADRE DU SOUTIEN A L’INSERTION
La Sauvegarde 95 et le Centre Communal d’Action sociale s’entendent pour porter la participation du CCAS du 05/01 AU 31/12/2024 :
Courses « séniors » :
- 48 demi-journée fléchées le vendredi après-midi à compter du 5/01/2024, Et 2 demi-journées pour des ateliers collectifs
Soit 50 demi-journées à 150 € : 7.500 €
Transport de bénéficiaires du R.S.A et séniors vulnérables :
Soit 60 transports à 15 € (aller/retour) : 900 €
Pour un montant total d’indemnisation annuelle de 8.400 €.
Le Centre Communal d’Action Sociale versera à l’association « La Sauvegarde » le montant correspondant à réception de la facture, à terme échu.
Les autres articles du contrat restent inchangés.
Fait en 2 exemplaires, à Jouy le Moutier, le 28/12/2023.
Pour LA SAUVEGARDE DU VAL D’OISE Pour le CCAS, Le Directeur du service de prévention insertion Le Maire, Président du CCAS
(mention manuscrite (mention manuscrite « lu et approuvé ») « lu et approuvé »)
Monsieur Xavier PRAT Hervé FLORCZAK
Accusé de réception en préfecture
095-269500690-20240118-DM2023-17-CC
Date de réception préfecture : 21/01/2024