Procès Verbal - Proces Verbal ca du 12 JUIN 2024 Publiee le 25 10 2024 002

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Procès Verbal - Proces Verbal ca du 12 JUIN 2024 Publiee le 25 10 2024 002 Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal ca du 12 JUIN 2024 Publiee le 25 10 2024 002)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Y OUY 2 2 le-Voutier CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE JOUY-LE-MOUTIER

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 12 JUIN 2024

PROCÈS VERBAL INTÉGRAL

Le mercredi douze juin deux mille vingt-quatre, à vingt heures, les membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale se sont réunis, au lieu ordinaire des séances au 56, grande rue à Jouy-le-Moutier, sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Président du C.C.AS., dûment convoqués.

Présents :

Mesdames Danielle FAÏT, Carole FOUQUES, Laurence JOUSSEAUME, Najad LAICH et Audrey NAKACHE,

Messieurs Daniel BATTUNG, Jean-Claude FARAIN, Hervé FLORCZAK, Xavier PRAT et Samir TAMINE,

Absentes excusées :

Mesdames Christine CATARINO et Siham TOUAZI

Absente :

Madame Leila SURVILLE-CHARPENTIER,

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres absents : 3

Nombre de membres ayant donné pouvoir : O

Soit nombre de membres présents et représentés : 10

Secrétaire de séance : Samir TAMINE

Date de convocation du Conseil d'Administration : 6 juin 2024

Date d'affichage de la liste des délibérations : 13 juin 2024

Monsieur Hervé FLORCZAK, ouvre la séance. La vice-présidente rappelle les sujets portés à l'ordre du jour à l'ensemble des administrateurs.

Monsieur Hervé FLORCZAK demande au conseil d'administration si d'éventuels points supplémentaires sont à ajouter. Sans autre sujet demandé, il poursuit la séance avec le premier point.

L DÉLIBÉRATIONS

12/06/2024-n°1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 3 AVRIL 2024

VU les articles R.123-16 à R.123-26 du Code de l'Action Sociale et de la Famille relatifs au fonctionnement du conseil d'administration des centres communaux d'action sociale, VU la délibération n° 3 du conseil d'administration du C.C.A.S en date du 8 mars 2023 relative au règlement intérieur du centre communal d'action sociale,

Sur le rapport de Madame Najad LAICH,

Après en avoir délibéré,

Le conseil d'administration, à l'unanimité, des membres présents et représentés,

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 juin 2024

CSS

Accusé de réception en préfecture

095-269500690-20240925-DEL25092024-1-DE

Date de réception préfecture : 24/10/2024APPROUVE le compte rendu du conseil d'administration du CCAS en date du 3 avril 2024,

Nombre de votants : 10

Nombre de présents ou ayant donné pouvoir : 10

- « Pour » : 10 voix

- « Contre » : O voix

- « Abstention » : O0 voix

Fait et délibéré le 12 juin 2024

12/06/2024-n°2- SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2024

VU les articles R.123-16 à R.123-26 du Code de l'Action Sociale et de la Famille relatifs au fonctionnement du conseil d'administration des centres communaux d'action sociale, VU la délibération n°3 du conseil d'administration du C.C.A.S. en date du 8 mars 2023 relative au règlement intérieur du Centre Communal d'Action Sociale,

VU la délibération n° 2 du conseil d'administration du 6 mars 2024 prenant acte du rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2024, et prévoyant un soutien aux Associations au titre de l'année 2024,

VU la délibération n° 4 du Centre Communal d'Action Sociale du 3 avril 2024 adoptant le budget primitif 2024,

VU la délibération n°2 du conseil d'administration du C.C.A.S. en date du 30 novembre 2022 approuvant le protocole d'accord avec la Mission Locale

VU la délibération n°4 du conseil d'administration du C.C.A.S. du 6 mars 2024 approuvant le versement de la subvention de la Mission Locale 2024

CONSIDERANT que le centre communal d'action sociale soutient les associations qui développent des activités à caractère social,

Sur le rapport de madame Najad LAICH,

Après en avoir délibéré,

Le conseil d'administration, à l'unanimité, des membres présents et représentés,

DECIDE de verser, au titre de l'année 2024, les subventions aux associations suivantes : ASSOCIATIONS 2024 2024

Subvention demandée Subvention accordée

ACCUEIL AUX FAMILLES DES DETENUS DU VAL D'OISE

Tribunal de Grande Instance de Pontoise

3 Rue Victor Hugo 300,00 € 300,00 €

95300 Pontoise

Président : Madame Christine DELAFORGE

ACCUEIL ET ENTRAIDE DU VEXIN

Hôpital de Pontoise - Centre Jean Delay —

6, avenue de l'Ile de France — 500,00 € 500,00 €

95303 Cergy-Pontoise Cedex

Président : Monsieur Jean-Luc NAINE

ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT, L'EDUCATION ET

L’INSERTION

5 rue du montant 8 100,00 € 0,00 €

95280 JOUY-LE-MOUTIER

Président : Madame Sall KORBA

AUTISME ENSEMBLE

37 rue de Rouen -— 95 300 PONTOISE 3 000,00 € 1 000,00 €

Présidente : Madame Isabelle ROLLAND

Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles

(C.I.D.F.F.)

Immeuble Ordinal — rue des Chauffours 95000 Cergy 4 161,00 € 4 161,00 €

Président : Monsieur Charles MODAT

N

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 juin 2024

Accusé de réception en préfecture

095-269500690-20240925-DEL25092024-1-DE

Date de réception préfecture : 24/10/2024COORDINOV

12, chaussée jules César 95 520 OSNY

Présidente : Monsieur Renaud COUPRY

1 500,00 € 0,00 €

ELAN POUR LENA

3 rue Jean Philippe Rameau 95 280 JOUY LE MOUTIER

Président : Monsieur Thomas GRENEN

950,00 € 950,00 €

ENSEMBLE POUR YOUNESSE

5 rue du Sablier 95 280 JOUY LE MOUTIER

Présidente : Madame Zaima ABRAME

3 000,00 € 950,00 €

EPISOL : subvention annuelle de fonctionnement

11, allée des Arcades — 95280 Jouy-Le-Moutier

Présidente : Madame Josette BARBIER

34 500,00 € 30 000,00 €

JALMALV VO

Hôtel de Ville

45 rue ddermont

95 390 SAINT PRIX

Présidente : Madame Alexandra REYMANN

200,00 € 0,00 €

LIGUE CONTRE LE CANCER — COMITE DU VAL D'OISE

2, boulevard jean Allemane

95100 ARGENTEUIL

Présidente : Madame Ethel de LA ROCHEFORDIERE

300,00 € 300,00 €

LIRE VIVRE

Centre Hospitalier René Dubos

6, avenue de l’Ile de France

95300 PONTOISE

Vice-Présidente : Madame Lilette SENS

250,00 € 250,00 €

MISSION LOCALE subvention annuelle de fonctionnement

18, rue de la Bastide -BP 88291

95802 Cergy-Pontoise Cedex

Président : Monsieur Thibault HUMBERT

17 558,00 €

(selon convention)

17 558,00 €

(selon convention)

SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE

2, rue du Lendemain

95000 CERGY

Présidente : Madame Brigitte WERA

11 000,00 € 11 000,00 €

SECOURS CATHOLIQUE

106, rue du Bac 75 341 Paris Cedex 07

Président : Madame Véronique DEVISE

Président délégation départementale : Madame Horence

DAUTHUILLE

Equipe de jouy le Moutier/Neuville /Vauréal - 3 bis, avenue des

Bruzacques à Jouy-le-Moutier

900,00 € 900,00 €

SECCURS POPULAIRE FRANCAIS

4, rue de l'industrie -— 95310 Saint-Ouen-L'Aumône

Président : Monsieur Patrick PASZKIEWIEZ (Secrétaire Général)

2 000,00 € 900,00 €

UNAFAM 95

165, rue de Paris

95 680 MONLIGNON

Président : Madame Dalila MORO

200,00 € 200,00 €

VIE LIBRE

19, avenue du Martelet

95 800 CERGY

Président : Madame Muriel PICARD

400,00 € 400,00 €

Nombre de votants : 10

Nombre de présents ou ayant donné pouvoir : 10

- « Pour » : 10 voix

- « Contre » : O voix

- « Abstention » : O voix

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 à l'imputation comptable 6574.

Fait et délibérées le 12 juin 2024

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 juin 2024

2°

Accusé de réception en préfecture

095-269500690-20240925-DEL25092024-1-DE

Date de réception préfecture : 24/10/2024Pour le refus de subvention à l'association COORDINOV Madame LAICH précise que l'association ne répondait pas aux attentes sur les suivis individuels mais qu'il sera possible de rediscuter d'un éventuel versement par la suite.

Madame LAICH a précisé que l'association HEVEA a sollicité une participation financière pour leur LOTO. Cependant, ils devront se rapprocher des services pour déposer une demande de subvention qui sera étudié lors d'un prochain conseil d'administration.

12/06/2024-n°3- EPICERIE SOLIDAIRE: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2024

VU les articles R.123-16 à R.123-26 du Code de l'Action Sociale et de la Famille relatifs au fonctionnement du conseil d'administration des centres communaux d'action sociale, VU le règlement intérieur du conseil d'administration du C.C.A.S en date du 8 mars 2023, VU la délibération n° 2 du conseil d'administration du 6 mars 2024 prenant acte du rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2024, et prévoyant un soutien aux Associations au titre de l'année 2024,

VU la délibération n° 4 du Centre Communal d'Action Sociale du 3 avril 2024 adoptant le budget primitif 2024,

VU la délibération n°2 du 12 juin 2024 attribuant la subvention à l'association EPISOL,

CONSIDERANT que l'association EPISOL a pour objectif de créer et gérer une épicerie solidaire pour les habitants de Jouy-le-Moutier en difficulté, en coordonnant et optimisant les aides alimentaires, d'offrir un lieu d'accueil convivial et d'écoute, de mettre en place des ateliers d'échanges de savoirs, de favoriser l'insertion des bénéficiaires,

CONSIDERANT qu'une convention spécifique est nécessaire entre le Centre Communal d'Action Sociale et l'association EpiSol pour le versement d'une subvention annuelle supérieure à 23 000 euros,

Sur le rapport de madame Najad LAICH,

Après en avoir délibéré,

Le conseil d'administration, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

e Article 1: APPROUVE les termes de la convention pour l'attribution d'une subvention à l'association EpiSol, au titre de l’année 2024,

Article 2 : APPROUVE le versement d’une subvention de 30 000 euros pour l’année 2024, Article 3 : AUTORISE le Président ou la Vice-Présidente à signer la convention entre le Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Jouy-Le-Moutier et l'association EpiSol et tous les documents s'y rapportant.

Les crédits seront inscrits au budget 2024 correspondant.

- « Pour » : 10 voix

- « Contre » : 0 voix

- « AbStention » : O0 voix

Fait et délibéré le 12 juin 2024

Madame FAIT indique au Conseil! d'Administration que Madame BARBIER, présidente de l'association EPISOL, félicite les services pour le travail minutieux effectué sur les demandes de subvention.

Lh

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 juin 2024

Accusé de réception en préfecture

095-269500690-20240925-DEL25092024-1-DE

Date de réception préfecture : 24/10/202412/06/2024-n°4- PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT 2024

VU les articles R.123-16 à R.123-26 du Code de l'Action Sociale et de la Famille relatifs au fonctionnement du conseil d'administration des centres communaux d'action sociale, VU l'article 36 de la loi d'orientation du 29/07/1998 relative à la lutte contre les exclusions a compiété la loi du 31/05/1990

VU l'article 1°° de la loi du 31 mai 1990, visant à la mise en œuvre du droit au logement pour les personnes en situation de précarité et instituant un Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), VU le décret du 2 mars 2005 relatif aux Fonds de Solidarité pour le logement, VU le décret du 10 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau,

VU la délibération n° 1 du 3 juillet 2020 du Conseil Municipal par laquelle Monsieur Hervé FLORCZAK a été proclamé Maire,

VU la délibération n° 3 du conseil d'administration du C.C.A.S en date du 8 mars 2023 relative au règlement intérieur du centre communal d'action sociale,

VU la délibération n° 4 du conseil d'administration du CCAS du 3 avril 2024 adoptant le budget primitif 2024,

Bien que cette contribution ne soit pas obligatoire, le centre communal d'action sociale de Jouy-le- Moutier participe financièrement au Fonds Solidarité Logement au titre du dispositif d'aide aux impayés d'énergie depuis 1998, en raison du soutien que cela représente pour les ménages jocassiens.

CONSIDERANT qu'un fonds départemental d'aide aux impayés et à la maîtrise de l'énergie a été créé par une convention, en date du 26 Septembre 1997, passée entre l'Etat, le Département, les services de l'EDF GDF de Cergy, ia SICAE de la Vallée de Sausseron, l'ASSEDIC du Val d'Oise, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie et à l'époque lassociation LOGEVAL. CONSIDERANT que le Fonds est constitué de leur contribution financière et de celle des communes adhérentes,

CONSIDERANT que cette convention prévoyait le renouvellement des participations des communes, sous forme d’avenant à la convention, précisant le montant de la contribution des communes, CONSIDERANT que le centre communal d'action sociale de Jouy-le-Moutier participe financièrement au Fonds Solidarité Logement qui a pour objectif d'apporter des aides pour favoriser l'accès au logement en faveur de l’entrée ou le maintien dans les lieux, aux accédants à la propriété en difficultés, à l'énergie, à l'eau, à la télécommunication et à l'accompagnement social lié au logement. CONSIDERANT les besoins des ménages jocassiens pour un soutien à l'accès et au maintien au logement, au regard des chiffres 2023 fournis par les services du Conseil Départemental du Val d'Oise,

Sur le rapport de madame Najad LAICH,

Après en avoir délibéré,

Le conseil d'administration, à l'unanimité, des membres présents et représentés,

- FIXE à mille quatre cents euros le montant de la participation au Fonds de Solidarité Logement au titre du dispositif d'aide aux impayés pour l’année 2024,

- AUTORISE le Président du Centre Communal d'Action Sociale à signer les documents afférents au « FSL Energie » au titre de l'année 2024,

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 à l'imputation comptable 65733.

- « Pour » : 10 voix

- « Contre » : 0 voix

- « Abstention » : O voix

Fait et délibéré le 12 juin 2024

Monsieur PRAT s'interroge sur la convention avec «Les villageoises », celle-ci s'est-elle arrêtée ? Madame LAICH indique que les services se heurtent à des refus systématiques lorsqu'ils font des orientations.

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 juin 2024

Accusé de réception en préfecture

095-269500690-20240925-DEL25092024-1-DE

Date de réception préfecture : 24/10/202412/06/2024-n°5- AVENANT FINANCIER POUR LE SOLDE RSA 2023

VU les articles R.123-16 à R.123-26 du Code de l'Action Sociale et de la Famille relatifs au fonctionnement du conseil d'administration des centres communaux d'action sociale, VU le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active, VU la délibération n° 3-02 de l'assemblée départementale en date du 22 février 2019 portant sur les modalités de conventionnement des CCAS et les CIAS pour l'accompagnement social et la contractualisation des bénéficiaires du RSA,

VU la délibération n°3-24 de l’Assemblée départementale en date du 29 novembre 2019 portant sur le financement complémentaire accordé aux Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale pour l'accompagnement avec Pêle emploi des bénéficiaires du RSA,

VU la délibération n°3-06 de l'Assemblée départementale en date du 26 mars 2021 portant sur la revalorisation financière accordée aux CCAS entres CIAS pour l'accompagnement social et la contractualisation des bénéficiaires du RSA,

VU la délibération n°4 du 14 avril 2023 adoptant le budget primitif 2023 VU la délibération n°3 du conseil d'administration du C.C.A.S. en date du 8 mars 2023 relative au règlement intérieur du Centre Communal d'Action Sociale,

VU la délibération n°4-06 de l'Assemblée départementale en date du 31 mars 2023 portant adoption du Programme Départemental d'insertion vers l'emploi (PDIE) 2023-2027, VU le bilan final annuel présenté par le CCAS pour l'année 2023 au conseil d'administration du CCAS en date du 12/06/2024,

VU la délibération n°4 du 3 avril 2024 adoptant le budget primitif 2024

CONSIDERANT que le Conseil Départemental s'engage à financer l'accompagnement social global et l'accompagnement global avec le Pôle Emploi, des bénéficiaires du RSA sur la base d'un forfait annuel, CONSIDERANT que la participation financière attribuée par le département au titre de la convention 95- 23-01-011 portant sur la période du 1% janvier au 31 décembre 2023 a été évaluée à 33 850 € (143 dossiers à 200 € et 21 à 250 €),

CONSIDERANT qu’au vu du bilan de l'année 2023 présenté au conseil d'administration du C.C.AS le 12 juin 2024 et transmis au Conseil Départemental du Val d'Oise, le nombre de dossiers suivis dans le cadre d’un accompagnement social global qui ouvre droit à une rémunération est de 143, correspondant à une participation financière de 28 600 euros (143 dossiers x 200 €), et qu'au titre de l'accompagnement global avec Pôle Emploi, 21 contrats ont été réalisés, correspondant à une participation financière de 5 250 € (21 contrats à 250 €),

CONSIDERANT qu'un acompte d'un montant de 16 925 euros a été versé le 13 septembre 2023 et que le montant du solde dû est de 16 925 euros,

Sur le rapport de madame Najad LAICHI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil d'administration, à l'unanimité, des membres présents et représentés,

ADOPTE les termes de l'avenant n° 1 à la convention 95-23-01-011, AUTORISE le Président ou la Vice-Présidente du centre communal d'action sociale à signer l'avenant financier n° 1 à la convention n° 95-23-01-011 et tous les documents s'y rapportant.

- « Pour » : 10 voix

- « Contre » : O0 voix

- « Abstention » : O voix

Fait et délibéré le 12 juin 2024

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 juin 2024

Accusé de réception en préfecture

095-269500690-20240925-DEL25092024-1-DE

Date de réception préfecture : 24/10/2024Il. INFORMATIONS

A. Informations au Conseil d'Administration sur les décisions prises en commission permanente pour la période du 4 avril au 6 juin 2024

L COMMISSION PERMANENTE DU 24 AVRIL 2024

> 14 familles ont pu accéder à l'épicerie solidaire

Refus : ? dossiers :

1- Aide ne figurant pas dans le guide des aides facultatives du C.C.AsS.

COMMISSION PERMANENTE DU 15 MAI 2024

> 16 familles ont pu accéder à l'épicerie solidaire

‘ Libellé aides Nombre d'aide ete Total accordé

1 Périscolaire 127,00 €

Total 127,00 €

Ajournée : 1 dossier :

1- Demande de complément de justificatif

| COMMISSION PERMANENTE DU 29 MAI 2024

> 11 familles ont pu accéder à l'épicerie solidaire

Ajournée : 1 dossier :

1- Demande de complément de justificatif

Refusée : 1 dossier:

1- Reste à vivre trop élevé ; hors critères

| DOMICILIATIONS

Au 6 juin 2024 :

Domiciliations actives 65

Nombre de sorties 1

Refus 1

B. Présentation du bilan RSA et du rapport d’activité 2023 du C.C.A.sS.

Madame LAICH remercie le service pour le travail réalisé pour le bilan RSA.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.

Le Président “A AS, Le secrétaire de Séance,

Hervé FLORCZA

CET

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 juin 2024

=]

Accusé de réception en préfecture

095-269500690-20240925-DEL25092024-1-DE

Date de réception préfecture : 24/10/2024