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Arrêté - 2026 048 ar TEM Famy Lemanique ac rue Charpak rue Bambins travaux reseaux gaz 17au27fev26
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 048 ar TEM Famy Lemanique ac rue Charpak rue Bambins travaux reseaux gaz 17au27fev26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Gex JF Feuillet n°048
2026_048_AR TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet: Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement — rue Georges Charpak / rue des Bambins - travaux sur réseaux de conduite de gaz - du 17 au 27 février 2026 / Société FAMY LÉMANIQUE
Service : Pôle opérationnel et aménagement - services techniques (ALM)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-27,
L 2122-28, L 2212-1 et les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route et notamment les articles R110.2, R411.8, R411.25, R411.28, VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1, VU la demande de la société FAMY LÉMANIQUE, sise 415 rue de la Poste 01200 VALSERHÔNE, en date du O9 février 2026,
CONSIDÉRANT les travaux de dévoiement de conduite de gaz, rue Georges Charpak et rue des Bambins, réalisés par la société FAMY LÉMANIQUE et qu'à l’occasion de ces travaux il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, du personnel et de prévenir les accidents de circulation,
ARRÊTE
article1: A compter du 17 février et jusqu’au 27 février 2026 :
- Intersection rue Georges Charpak / rue des bambins: la circulation est
fermée. Les riverains circulent par la rue des Ecoles.
- Rue Georges Charpak (trottoir) : la circulation piétonne est déviée sur le trottoir d'en face.
Le pétitionnaire avertit les riverains de ces mesures dérogatoires.
Article2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette portion de voie est limitée à 30 Km/h.
Article3: Le stationnement de tout véhicule étranger au chantier est interdit sur
cette portion de voie pendant la durée des travaux.
Article 4: La signalisation est conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992. Une barrière de protection cernant les lieux d'intervention est mise en place. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation et de la protection du chantier sont assurées par la société FAMY LÉMANIQUE durant toute la durée des travaux. Responsable du chantier : M. Jérémy LAMY, tél : 06 42 62 6510.
Article5: Le présent arrêté est publié en mairie de Gex et affiché aux deux extrémités du chantier.
Article 6: Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
%Æ Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Gex,
%Æ Monsieur le chef du Centre de secours Gex/Divonne les Bains,
%Æ Monsieur le directeur du pôle opérationnel et aménagement de Gex,
% Les sociétés FAMY LÉMANIQUE / GRDF,
“ Le service de Police municipale de la Viljé
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux
mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le
tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux. Cette requête peut être
déposée sur le site www.telerecours.fr. Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté transmis le 18 février 2026 et affiché le 18
février 2026.