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Arrêté - 2026 097 ar TEM Allcoms Technologies ac reseau fibre optique rue Rogeland 6au10avril26
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 097 ar TEM Allcoms Technologies ac reseau fibre optique rue Rogeland 6au10avril26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE 1 Feuillet n° 098
GEX 2026_097_AR_TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement —
maintenance d’un réseau de Fibre Optique -— rue de Rogeland - du 06 au 10
avril 2026 / Société ALLCOMS TECHNOLOGIES
Service: Pôle opérationnel et aménagement - services techniques (ALM)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-27, L 2122-98, L 2212-1 et les articles L 2213-1 à L 2213-6,
UU le code de la route et notamment les articles R110.2, R411.8, R411.25, R411.28,
UU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1,
VU la demande de la société ALLCOMS TECHNOLOGIES, sise 432 rue des Valets, ZAC des
Prés Seigneurs 01120 MONTLUEL, en date du 12 mars 2026,
CONSIDÉRANT les travaux de maintenance d’un réseau de fibre optique, au bénéfice du
SIEA, effectués par la société ALLCOMS TECHNOLOGIES, rue de Rogeland (au niveau de
son intersection avec la rue de Paris), et qu’à l'occasion de cette intervention il y a lieu
d'assurer la sécurité des usagers, du personnel et de prévenir les accidents de
circulation,
ARRÊTE
article1: A compter du lundi 6 avril et jusqu'au vendredi 10 avril 2025, la circulation rue de Rogeland, au niveau de son intersection avec la rue de Paris, se fait
en chaussée rétrécie et est alternée manuellement ou par des feux
tricolores.
La présente autorisation ne peut occasionner de gêne à la circulation des
véhicules de secours, de services et des riverains.
article 2: Le stationnement de tout véhicule étranger au chantier est interdit sur cette portion de voie pendant la durée de l'intervention.
article3: La signalisation est conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992. Une barrière de protection cernant
les lieux d'intervention est mise en place. La fourniture, la pose et la
maintenance de la signalisation et de la protection du chantier sont
assurées par la société ALLCOMS TECHNOLOGIES durant toute la durée des
travaux.
Responsable du chantier: Mme Sandy CHOLLAT : 07 72 24 28 71.
La circulation des piétons est matérialisée par une signalisation
spécifique et règlementaire.
article4: Le présent arrêté est publié en mairie de Gex et affiché aux deux extrémités du chantier.
article5: Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
4% Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Gex,
4 Monsieur le chef du Centre de secours Gex/Divonne les Bains,
Æ Monsieur le directeur du pôle opérationnel et aménagement de Gex,
%Æ La société ALLCOMS TECHNOLOGIES et le SIEA,
+ Le service de Police municipale ge é de G
chargés chacun en ce qui le concerned'en assurer ‘exécution.
Four copie conf jrme,
Fait à Gex, le 17 nars 2026.
Le Maire, Pairige DUNAND
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans
les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet
il peut saisir le tribunal administratif territorialement
compétent d'un recours contentieux. Cette requête peut être
déposée sur le site www.telerecours.fr
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
transmis le 18 mars 2026 et affiché le 18 mars 2026.