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Déliberation - C 202504 043 finance ar 2024 tp
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Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202504 043 finance ar 2024 tp)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le FUurE L
Publié le 16/04/2025 G
ID : 007-240700302-20250409-C 202504 _043-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202504-043
Du 9 avril 2025
L'an deux mille vingt-cing, le neuf du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Payzac. sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc,
LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole. BERRES
Thierry, MOZZATTI Albert, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC
Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice,
PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole), DEFFREIX Christophe (pouvoir de ROUSTANG Yves).
GONTIER Philippe (pouvoir de AUZAS Vincent), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de BOISSIN Eric), PIC Gabriel (pouvoir de GALLET
Françoise), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 7
Date de la convocation 3 avril 2025
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Mare
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT 2024 : BUDGET ANNEXE
TOITURES PHOTOVOLTAIQUES (M4)
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2024 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 77 490,23 € 661,33 € 71 151,56 €
Opérations de l'exercice 6 293,28 € 14775,10 € 750,00 € 5901,69 € 7 043,28 € 21 818,38€
TOTAUX 6 293,28 € 92 265,33 € 750,00 € 6 653,02 € 7 043,28 € 92 969,94 €
Résultat de clôture 85 972,05 € 5 903,02 € 91 875,07 €
Résultat cumulé d'investissement 5 903,02 €
Restes à réaliser en
investissement
Solde des restes à
réaliser 2024
Excédent cumulé de fonctionnement
Reporte la somme de 5 903,02 € au compte 001 Excédent d'investissement reporté
Affecte la somme de au compte 1068 Investissement
Reporte la somme de 85 972,05 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
Le Conseil communautaire,
Ouïe l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2024 du budget annexe « Toitures Photovoltaïques » l’affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signa ane
POUR EXTRAIT CERTIFIE Vi R
Christophe DEFFR
Président
Jean-Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance