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Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202504 045 finance ar 2024 dm)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le Fur L
Publié le 16/04/2025 GC
ID : 007-240700302-20250409-C 202504 _045-DE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202504-045
Du 9 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq. le neuf du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué. s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Payzac. sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX. Président.
Etaient présents: THIBON Jean-François, DUCROS Loïc. GONTIER Philippe, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc.
LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MOZZATTI Albert, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC
Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine,
L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole), DEFFREIX Christophe (pouvoir de ROUSTANG Yves).
GONTIER Philippe (pouvoir de AUZAS Vincent), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL
Yannick), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de BOISSIN Eric). PIC Gabriel (pouvoir de GALLET
Françoise), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 7
Date de la convocation 3 avril 2025
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT 2024 : BUDGET DECHETS
MENAGERS (M4)
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2024 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Ou déficit Ou excédent Ou déficit Ou excédent Ou déficit Ou excédent
Résultats reportés 275 962,33 € 11 669,01 € 287631.34€
Opérations de l'exercice 1 899 015.86 € 1 969 549.71 € 84 364.62 € 116 275.63 € 1 983 380.48 € 2 085 825.34 €
TOTAUX 1 899 015.86 € 2245 512.04€ 84 364.62€ 127 944.64 € 1983 380.48 € 2 373 456.68 €
Résultat de clôture 346 496.18 € 43 580.02 €
Résultat cumulé d'investissement 43 580.02 €
Restes à
réaliser en 54 953 € 12 000.00 €
investissement
Solde des
restes à -42 953 €
réaliser 2024
Excédent cumulé de fonctionnement 346 496.18 €
Reporte la somme de 627.02€ Au compte 001 Excédent d'investissement reporté
re Au compte 1068 Investissement
Reporte la somme de 346 496.18 € Au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
Le conseil communautaire,
Ouïe l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2024 du budget annexe « Régie Déchets Ménagers » l’affectation de résulta H e.présentée ci-dessus.
Jean-Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance
Christophe DEFFRE
Président