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Arrêté - Arrete n° 6 2025
Document publié le Jeudi 8 octobre 2015 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 6 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/05/2025
DÉPARTEMENT DU VAR ni préfecture le 09/05/2025
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE on ID : 083-218301323-20250509-6___ 2025-AR
ARRETE
Portant modification de l'autorisation de stationnement d’un taxi (ADS n° 1) sur la commune de Solliès-Ville pour changement de véhicule
Le Maire de la Commune de Solliès-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté n° 13 du 08 octobre 2015 fixant le nombre d'autorisations de stationnement (ADS) sur le territoire de la commune de Solliès-Ville ;
Vu l'arrêté n° 31/95 du 10 mai 1995 portant autorisation d'exploitation d'un taxi (autorisation n° 1) à Monsieur FERRARO Daniel, né le 12 mars 1954 à Saint-Tropez (Var) ;
Vu le courrier de Monsieur FERRARO, titulaire de l'autorisation de stationnement de taxi n° 1 m'informant du changement de véhicule ;
Vu le certificat d'immatriculation du 11/12/2024 du nouveau véhicule de marque VOLKSWAGEN Type KOMBI BREAK immatriculé GH-751-YL ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la mise à jour de l'autorisation de stationnement ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur FERRARO Daniel, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi délivrée sous le numéro 110095 par le Préfet du Var, est autorisé à exploiter l'autorisation de stationnement de taxi n° 1, situé sur la commune de SOLLIES-VILLE, place Frédéric Mistral (située à l'intersection avec la place Jean Aicard).
Article 2 : Le véhicule utilisé pour cette autorisation sera le suivant :
- Marque : VOLKSWAGEN
- Type : Kombi Break
- N° immatriculation : GH-751-YL
Article 3 : le conducteur autorisé à conduire ce véhicule est Monsieur FERRARO Daniel, titulaire de la carte conducteur de taxi, délivrée sous le numéro 110095 par le Préfet du Var.
Article 4 : le conducteur est tenu de présenter son autorisation de stationnement et sa carte professionnelle à toute réquisition des agents des services chargés des contrôles.
Atticle 5 : Les agents de police municipale de Solliès-Ville, le commandant de la brigade de gendarmerie de LA FARLEDE, la secrétaire générale de la mairie, sont chargés, chacun en ce qui le(s) concerne(nt) de l'exécution du présent arrêté
Notifié à l'intéressé le ; se -—
Fait à Solliès-Ville, le 09 mai 2025
e Maire,
Nicdlas GERARDIN
SE publication le — 9 MAI 2025
- La transmission en préfecture le — 9 MAI 2925 N° 6/2025