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Arrêté - Arrete n° 6 2023 2
Document publié le Jeudi 8 octobre 2015 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 6 2023 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU VAR - Envoyé en préfecture le 22/12/2023 Reçu en préfecture le 22/12/2023
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE Publié le
ID : 083-218301323-20231222-6_2023-AR
ARRETE
Portant modification de l’autorisation de stationnement d’un taxi (ADS n° 2) sur la commune de Solliès-Ville pour changement de véhicule
Le Maire de la Commune de Solliès-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté n° 13 du 08 octobre 2015 fixant le nombre d'autorisations de stationnement (ADS) sur le territoire de la commune de Solliès-Ville ;
Vu l'arrêté n° 24/2002 du 01 juillet 2002 portant autorisation d'exploitation d'un taxi (autorisation n° 2) à Madame RAMEL Mireille, née le 07 octobre 1972 à TOULON (Var) ;
Vu le courrier de Madame RAMEL Mireille, déposé en mairie le 26 janvier 2017 certifiant laisser en location gérance la licence n° 2 à Madame BRILLAULT Cristèle ;
Vu le courrier de Madame BRILLAULT Cristèle, déposé en mairie le 26 janvier 2017, locataire de la licence n° 2 de la commune de Solliès-Ville, certifiant en prendre la gérance ;
Vu l'arrêté n° 01/2017 du 27 janvier 2017 portant autorisation de stationnement d'un taxi (ADS n° 2) sur la commune de Solliès-Ville ;
Vu le contrat de location gérance de l'autorisation de stationnement n°2 entre Madame RAMEL Mireille et Madame BRILLAULT Cristèle établi le 03 janvier 2022 ; >
Vu la demande en date du 22 août 2023 de Madame BRILLAULT Cristèle pour modification de l'autorisation de stationnement ADS n° 2 sur la commune de Solliès-Ville, en raison du changement de son véhicule ;
Vu le certificat d'immatriculation du nouveau véhicule de marque HYUNDAI Type TUCSON immatriculé GH-371-ZX ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la mise à jour de l'autorisation de stationnement ;
ARRETE
Atticle 1 : Madame BRILLAULT Cristèle, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi n° 130086, est autorisée à stationner le véhicule de marque HYUNDAI type TUCSON immatriculé GH-371-ZX et dont l'intéressée a communiqué la photocopie du certificat d'immatriculation, sur l'emplacement réservé à cet effet et situé place Jean Aicard.
Article 2 : Madame BRILLAULT Cristèle est tenue de présenter son autorisation de stationnement et sa carte professionnelle à toute réquisition des agents des services chargés des contrôles.
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 01/2017 du 27 janvier 2017 portant autorisation de stationnement d'un taxi (ADS n° 2) sur la commune de Solliès-Ville.
Atticle 4 : Les agents de police municipale de Solliès-Ville, le commandant de la brigade de gendarmerie de LA FARLEDE, la secrétaire générale de la mairie, sont chargés, chacun en ce qui le(s) concerne(nt) de l'exécution du présent arrêté
Notifié à l'intéressée le :
5. fo 6 [2e A Fait à Solliès-Ville, le 22 décembre 2023 É Le Maire, ;
ee 77 Nicolas GERARDIN
_Gerifié exécutoire compte tenu de : f é
- La publication le 7 5 JUIN 2024 Sn
- La transmission en préfecture le 2 2 DEC. 2023 N° 6/2023