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Arrêté - Arrete n° 03 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2014 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
DÉPARTEMENT DU VAR Publié le
ID : 083-218301323-20250224-08 _2025-AR COMMUNE DE SOLLIES-VILLE
ARRÊTÉ
Portant cessation de fonction du mandataire suppléant de la régie de recettes pour l’encaissement de la reproduction de documents administratifs sur support papier et électronique
Le Maire de la Commune de Solliès-Ville,
Vu la décision n° 1/2014 du 13 janvier 2014 portant création d'une régie de recettes pour l'encaissement de la reproduction de documents administratifs sur support papier et électronique ;
Vu l'arrêté n° 8/2021 du 25 mai 2021 portant nomination de Mme Magalie MERCIER en qualité de mandataire suppléant de cette régie de recettes, à compter du 1e juin 2021 ;
Vu le courrier du 20 février 2025 de Mme Magalie MERCIER souhaitant cesser ses fonctions de mandataire suppléant à compter du 1# mars 2025 ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 21/02/2025 ;
ARRÊTE
Article 1e : Il est mis fin aux fonctions de Madame Magalie MERCIER en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l'encaissement de la reproduction de documents administratifs sur support papier et électronique de la commune de Solliès-Ville, à compter du 12° mars 2025.
Aricle 2 : La Secrétaire Générale et le Comptable Public assignataire de Toulon sont chargés chacun en qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Fait à Solliès-Ville, le 24/02/2025
Le Maire,
Nicolas GERARDIN
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en préfecture du Varle 2 & FEV. 2025
- la publication le 2 4 FEV. 2025
notifié à l'intéressé le 24 FEV. 2075
N° 03/2025