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Arrêté - 25m030 debit de boisson lassociation aspc tennis tournois de beach tennis
Document publié le Dimanche 9 mars 2025 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25m030 debit de boisson lassociation aspc tennis tournois de beach tennis)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
=
ES 8 PONTS DE LÉ ARRÊTÉ MUNICIPAL N°25M030
Autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.3334--2,
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n° 582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral Di 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,
Vu la requête formulée par Mme SOULIE Isabelle , représentant de l'association ASPC TENNIS, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre d’une «tournois de beach tennis», le 8 mars et 9 mars 2025, au 15 rue emile joulain 49130 les ponts de ce.
ñ Article 1 :
Arrête :
L'association ASPC Tennis, représentée par Mme SOULIE Isabelle, en qualité de vice- présidente,
est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire
le 8 Mars et 9 mars 2025
de 9h00 à 19h00
à l'occasion d'une «Tournois de beach tennis».
*:
Hôtel de Ville
7 rue Charles-de-Gaulle
CloRR eo NEToo MOTS
Lo DLL
mairie ville-lespontsdece.fr
CA TS
Publié le 3-03-2025 Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive
d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage ou de conduites à risques, + _ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d’alcoolisme,
+ __ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi
pour mise en danger d'autrui,
+ Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
. Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres,
«+ Respecter la tranquillité du voisinage,
. Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans
l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° D1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1 heure
du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le responsable
de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait aux Ponts-de-Cé le 3 mars 2025
Le Maire,
Jean-Paul PAVILLON