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Procès Verbal - Liste Deliberation Seance cm du 18 12
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Poucharramet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste Deliberation Seance cm du 18 12)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Consommateurs,
Liste des délibérations de la séance
du conseil municipal du 18 décembre 2024 en mairie
Numéro
délibération
Objet Acceptée/
Rejetée/
Annulée
Présents/
Votants
DEL2024-12-18/35
AVENANT CONVENTION ADS 2025 -
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DU SERVICE
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS
D’URBANISME DU PETR DU PAYS SUD
TOULOUSAIN
Acceptée 8/9
DEL2024-12-18/36
REGULARISATION DES STATUTS DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE
GARONNE - EXTENSION DES COMPETENCES
Acceptée 8/9
DEL2024-12-18/37
AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER,
DE MANDATER LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET 2025
Acceptée 8/9
DEL2024-12-18/38 PROPOSITION REVISION DES LOYERS Acceptée 8/9
DEL2024-12-18/39
CREATION EMPLOI NON PERMANENT POUR
UN ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITE A TEMPS NON COMPLET A
COMPTER DU 06/01/2025
Acceptée 8/9
DEL2024-12-18/40
RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL
SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR
FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE A
TEMPS NON COMPLET A COMPTER DU
06/01/2025
Acceptée 8/9
DEL2024-12-18/41 MISE EN PLACE TARIFICATION SOCIALE Acceptée 8/9
DEL2024-12-18/42
GROUPE DE SECOURS CATASTROPHE
FRANÇAIS – DEMANDE DE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE – URGENCE MAYOTTE
Acceptée 8/9
DEL2024-12-18/43 LOCATION DE L’APPARTEMENT COMMUNAL T3 SITUÉ AU 1ER ETAGE Annulée
REPUBLIQUE FRANCAISE
________________________
DEPARTEMENT
Haute-Garonne
________________________
ARRONDISSEMENT
Muret
________________________
CANTON
Cazères
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
➢ Présents : 8
➢ Votants : 9
➢ Dont procurations : 1
➢Absents excusés : 5
Date convocation : 12/12/2024
Date d’affichage : 19/12/2024
Date de publication : 19/12/2024