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Procès Verbal - Liste Deliberation Seance cm du 22 07
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Poucharramet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste Deliberation Seance cm du 22 07)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse,
Liste des délibérations de la séance
du conseil municipal du 22 juillet 2024 à la Commanderie
Numéro
délibération
Objet Acceptée/
Rejetée
Présents/
Votants
DEL2024-07-22/20 FIXATION LOYERS Acceptée 10/12 DEL2024-07-22/21 AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DE SERVITUDE PARCELLE F 561
Acceptée 10/12
DEL2024-07-22/22 ETAT DE PROVISIONNEMENT DES CREANCES DOUTEUSES ET ADMISSION EN NON-VALEUR ARRETE
AU 31/12/2023
Acceptée 10/12
DEL2024-07-22/23 MODIFICATION DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL
DE MME ROZIERS
Acceptée 10/12
DEL2024-07-22/24 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A TEMPS
NON COMPLET A COMPTER DU 05/09/2024 AU 05/01/2025
Acceptée 10/12
DEL2024-07-22/25 CREATION EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A TEMPS
NON COMPLET DE 8 HEURES HEBDOMADAIRES A
COMPTER DU 02/09/2024
Acceptée 10/12
DEL2024-07-22/26 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A TMPS
NON COMPLET DE 8 HEURES HEBDOMADAIRES A
COMPTER DU 02/09/2024
Acceptée 10/12
DEL2024-07-22/27 TITULARISATION MME ROZIERS A COMPTER DU 04/09/2024 EN QUALITE D’ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET (Nb. D’heures
hebdo. à fixer en fonction du point n° 5)
Acceptée 10/12
DEL2024-07-22/28 TITULARISATION M. LAPEYRE A COMPTER DU 01/09/2024
EN QUALITE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A
TEMPS COMPLET
Acceptée 10/12
DEL2024-07-22/29 TITULARISATION M. MONTAUBAN A COMPTER DU
02/09/2024 EN QUALITE D’ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET (21H
HEBDOMADAIRE)
Acceptée 10/12
DEL2024-07-22/30 APPROBATION DE REGLEMENT INTERIEUR DE LA
CANTINE SCOLAIRE MODIFIE
Acceptée 10/12
REPUBLIQUE FRANCAISE
________________________
DEPARTEMENT
Haute-Garonne
________________________
ARRONDISSEMENT
Muret
________________________
CANTON
Cazères
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
➢ Présents : 10
➢ Votants : 12
➢ Dont procurations : 2
➢Absents excusés : 2
Date convocation : 12/07/2024
Date d’affichage : 23/07/2024
Date de publication : 23/07/2024