Conseil Municipal - conseil municipal 09062017

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Conseil Municipal - conseil municipal 09062017 Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune de Taulé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 09062017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi, Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2017

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2017

COMPTE-RENDU

Le neuf juin deux mille dix-sept à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Madame HAMON Annie, Maire de la Commune de TAULÉ (Finistère).

Date convocation : 22/05/2017 Date d'affichage : 23/05/2017

Conseillers en exercice : 23 Présents : 19 Votants : 21

Étaient présents : Le Maire, Annie HAMON

Les adjoints : RICHARD Hervé, BORGNE Margot, CAR Guy, LE SAOUT Gérard. Les conseillers délégués : CLECH Philippe, COCAIGN Lionel, MORVAN Joëlle Les conseillers : ARGOUARCH Michel. DE BLASIO Stéfano. EVEN Fabienne. FAILLER Maryse. LALLOUET-QUEMENEUR Marie-Anne. LE GAC DE LANSALUT Ghislaine. LEMEUNIER Denis. LE SAOUT-LE SCOURZIC Solenne. MOGUEN Christine. QUERE Armelle. WILMOTTE Lénaïck. Absents excusés : GUIHARD Gaëlle – Pouvoir à HAMON Annie. TOUS Daniel – Pouvoir à BORGNE Margot.

Absents : PIROU Jérôme. PORZIER Isabelle.

A été élu secrétaire de séance : MOGUEN Christine

Le PV de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

1. ATTRIBUTION DU MARCHE VOIRIE 2017

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une mise en concurrence d’entreprises a été organisée pour le marché voirie 2017 défini en commission Voirie

Le marché est composé d’un lot unique.

Trois offres ont été réceptionnées pour ce marché.

Après examen des offres reçues, la commission des marchés propose de retenir l’offre de l’entreprise PIGEON TP pour :

Tranche ferme : Montant HT de 115 232 € soit 138 278,4 € TTC.

Tranche conditionnelle : Montant HT de 8 576 € soit 10 291,20 € TTC.

TOTAL : 123 808,00 € HT soit 148 569,60 € TTC

Il est demandé au le Conseil Municipal :

- d’attribuer le marché à l’entreprise PIGEON TP

- d’affermir la tranche conditionnelle.

- D’Autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉCommune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2017

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2. CONVENTIONNEMENT AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE

Madame le Maire de la commune de Taulé rappelle le projet de la collectivité de réaliser une opération d’aménagement à proximité immédiate du centre-bourg pour y construire un programme à dominante d'habitat.

Ce projet nécessite l’acquisition d‘emprises foncières sises Rue de Penzé . Le coût de ces acquisitions, la nécessité de leur mise en réserve le temps que le projet aboutisse et le travail de négociation, de suivi administratif, voire de contentieux implique une masse de travail trop importante pour que la commune de Taulé puisse y faire face seule. Par ailleurs, elle implique une connaissance approfondie des procédures. C’est pourquoi il vous est proposé de faire appel à l’Établissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne),

Il s’agit d’un établissement public d’Etat à caractère industriel et commercial intervenant à l’échelle régionale. Il a pour objet de réaliser, pour son compte, celui de l’Etat, des collectivités locales ou de toute personne publique, des acquisitions foncières destinées à constituer des réserves foncières en accompagnement des opérations d’aménagement au sens de l’article L 300- 1 du Code de l’Urbanisme. II dispose d’un personnel spécialisé et de fonds dédiés qu’il peut mettre à disposition de la collectivité par le biais d’une convention à intervenir entre les deux parties.

Il procède aux acquisitions nécessaires par tous moyens.

Dans cette optique, l'EPF Bretagne signe des conventions cadres avec les EPCI, définissant les grands enjeux partagés, puis des conventions opérationnelles pour chaque secteur de projet.

En ce sens, la communauté d’Agglomération de Morlaix communauté a signé une convention cadre avec l'EPF Bretagne qui est complétée par une convention opérationnelle avec chaque collectivité sollicitant son intervention.

La convention opérationnelle définit les prestations demandées à l'EPF Bretagne, les modalités d’acquisition de biens et de réalisation des études et/ou travaux, le taux d’actualisation et le prix de revente.

Ghislaine LE GAC DE LANSALUT demande combien de propriétaires sont concernés. Madame HAMON lui répond qu’il y en a environ une dizaine.

Margot BORGNE se demande comment la mairie peut « garder la main » sur les prix d’acquisition des terrains puisque c’est l’EPF qui est chargé de négocier et de les acheter.

Madame HAMON répond que l’EPF suit la procédure normale de saisine de l’avis des domaines et de négociation en fonction du prix du marché.

Michel ARGOUARCH demande si le périmètre doit être reporté au PLUI

Madame HAMON indique que non. Seul le périmètre du sursis à statuer sera à retranscrire dans le PLU. Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2017

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Solenne LE SAOUT LE SCOURZIC demande combien de logements peuvent être construits dans cette zone.

Guy CAR indique que compte tenu des impératifs de densité, il devrait y avoir environ une trentaine de logements. Guy CAR précise qu’il serait intéressant d’y construire également des petits collectifs.

Après ces échanges, il est proposé au conseil de formaliser la demande d’intervention de notre collectivité auprès de l’EPF Bretagne et d’approuver la convention opérationnelle proposée par cet établissement.

Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le décret n° 2014-1735 du 29 décembre 2014,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5210-1 à L 5210-4 et L 5211-1 à L 5211-62,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L 2121-29 à L 2121- 34,

Vu la convention cadre signé le 13 septembre 2016 entre l'EPF Bretagne et la communauté d’Agglomération de Morlaix communauté,

Considérant que la commune de Taulé souhaite maîtriser un ensemble foncier situé Rue de Penzé à Taulé dans le but d’y réaliser une opération d’aménagement pour construire un programme à dominante d'habitat,

Considérant que ce projet nécessite l’acquisition d’emprises foncières situées Rue de Penzé,

Considérant qu’étant donné le temps nécessaire à l’acquisition des terrains, à la définition du projet et de son mode de réalisation (ZAC, permis d’aménager, etc.), à la réalisation des travaux d’aménagement et de construction, la maîtrise du foncier nécessaire à ce projet doit être entamée dès maintenant,

Considérant que le coût et la complexité d’acquisition du foncier, la nécessité de constituer des réserves foncières dès aujourd’hui et les délais nécessaires à la mise en œuvre de ce projet d’aménagement justifient l’intervention de l'EPF Bretagne,

Considérant que, sollicité par la commune de Taulé, l'EPF Bretagne a proposé un projet de convention opérationnelle encadrant son intervention et jointe à la présente délibération, que cette convention prévoit notamment :

- Les modalités d’intervention de l'EPF Bretagne et notamment les modes d’acquisition par tous moyens ;

- Le périmètre d’intervention de l'EPF Bretagne ;

- La future délégation, par la commune de Taulé à l'EPF Bretagne, dans ce secteur, de ses droits de préemption, de priorité et de réponse au droit de délaissement ; - Le rappel des critères d’intervention de l'EPF Bretagne que la commune s’engage à respecter sur les parcelles qui seront portées par l'EPF Bretagne ;Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2017

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- à minima 50 % de la surface de plancher du programme consacré au logement ; - une densité minimale de 20 logements par hectare (sachant que pour les projets mixtes, 70 m² de surface plancher d’équipements, services, activités ou commerces équivalent à un logement) ;

- dans la partie du programme consacrée au logement : 20 % minimum de logements locatifs sociaux de type PLUS-PLAI ;

- Les conditions et le délai de rachat des parcelles à l'EPF Bretagne par la commune de Taulé ou par un tiers qu’elle aura désigné,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de Taulé d’utiliser les moyens mis à disposition par l'EPF Bretagne,

Il est demandé au CONSEIL MUNICIPAL de :

Entendu l’exposé de Madame le Maire

DEMANDER l’intervention de l’Établissement Public Foncier de Bretagne pour procéder aux acquisitions des parcelles répertoriées dans la convention opérationnelle d'actions foncières annexée à la présente délibération,

APPROUVER ladite convention et AUTORISER Madame le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution,

S’ENGAGER à racheter ou à faire racheter par un tiers qu’elle aura désigné les parcelles avant le 25 juin 2024,

AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

3. INSTAURATION DU SURSIS A STATUER SUR LE PÉRIMÈTRE DE L’OPÉRATION FAISANT L’OBJET DU CONVENTIONNEMENT AVEC L’EPF

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.424-1, R.424-24, R.151- 52 et R.151-53

Vu le Plan Local d’Urbanisme adopté le 20 novembre 2016

La commune de Taulé souhaite poursuivre l’objectif de développement d’une nouvelle opération d’aménagement cohérente, et permettre d’offrir du logement locatif social pour les personnes âgées désireuses de revenir en centre-bourg.Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2017

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La commune de Taulé a fait appel à l’EPF Bretagne afin que ce dernier l’accompagne dans la maîtrise foncière préalable à la réalisation de cette opération d’aménagement et dans la réflexion pré-opérationnelle (définition des principes du projet).

Le périmètre identifié par la collectivité abrite deux maisons inhabitées et du foncier non utilisé en friche.

Certaines emprises identifiées pour la réalisation du projet de la commune sont aujourd’hui placées en vente.

La commune a sollicité le CAUE29 pour la réalisation d’une esquisse d’aménagement de cet ensemble de parcelles.

Le périmètre de l’opération porte sur les parcelles suivantes :

- AE0011 au lieu-dit La Garenne pour une surface de 3378 m²

- AE0016 à l’adresse 11 rue de Penzé pour une surface de 795 m²

- AE 0017 au 6 rue de la garenne pour une surface de 698 m²

- AE0153 au lieu-dit le bourg ar jardin pour une surface de 2 800 m²

- AE0154 au lieu-dit le bourg ar jardin pour une surface de 2933 m²

- AE0210 au lieu-dit La garenne pour une surface 5 975 m²

- AE0211 au lieu-dit La garenne pour une surface 1502 m²

- AE0212 Rue de Penzé pour une surface de 1633 m²

- AE0213 Rue de Penzé pour une surface de 438 m²

Considérant la volonté de la commune de lancer une opération d’urbanisation durable à vocation de logements sur ce secteur afin de poursuivre la cohérence urbaine en limite d’agglomération sur ce secteur et d’assurer la mise en œuvre d’une densité de logements élevée et favoriser les modes de déplacements doux

Considérant la nécessité de définir un périmètre de prise en considération permettant de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations sur le secteur de la rue de Penzé et susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de l’opération d'aménagement prévue sur le secteur,

Il est demandé au Conseil Municipal de:

APPROUVER la prise en considération de la réalisation d'une opération d'aménagement dans le secteur de la rue de Penzé figurant sur le plan annexé ;Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2017

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APPROUVER la création d’un périmètre, conformément au plan joint en annexe, à l’intérieur duquel un sursis à statuer pourra être opposé aux demandes d’autorisations de construire susceptibles de compromettre la réalisation de l’opération ou de la rendre plus onéreuse ;

DÉCIDER que la délibération fera l’objet, conformément à l’article R. 424-24 du code de l’urbanisme d’un affichage pendant un mois en mairie et au siège de Morlaix Communauté, compétente en matière de plan local d'urbanisme et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,

DÉCIDER que la délibération fera l’objet, conformément à l’article R151-52 du code de l’urbanisme du report au Plan Local d’Urbanisme du périmètre à l’intérieur duquel un sursis à statuer pourra être opposé aux demandes d’autorisations de construire.

Michel ARGOUARCH demande si cette procédure ne risque pas de « braquer » les propriétaires concernés.

Madame HAMON lui répond qu’a priori aucun d’entre eux n’a de projet sur ces terrains. La mise en place du sursis à statuer permet à la commune de sécuriser la faisabilité du projet.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

4. GESTION DU DOMAINE : CLASSEMENT DE PARCELLES DANS LE DOMAIN PUBLIC COMMUNAL

Afin de régulariser des situations existantes, il est proposé au conseil municipal de décider du classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées suivantes :

- B1362 d’une surface de 7 362 m²

- B0260 d’une surface de 48 m²

- AD0115 d’une surface de 183 m²

- AD0116 d’une surface de 124 m²

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

5. DISPOSITIF D’AIDE A LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

Par délibération du 13 mai 2016, le conseil municipal a mis en place un dispositif d’aide à la

destruction des nids de frelons asiatiques avec une aide à hauteur de 25 % du montant TTC du

cout de la destruction, plafonné à 25 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire ce dispositif pour l’année 2017.Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2017

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Gérard LE SAOUT est favorable à la mise en place de ce dispositif mais souhaite que la mairie agisse en amont en faisant de la prévention notamment par la mise à disposition de pièges.

La période de piégeage est terminée pour cette année mais souhaite que ce soit prévu pour 2018.

Christine MOGUEN, Stéfano DE BLASIO et Margot BORGNE sont également de l’avis de Gérard LE SAOUT et estiment qu’il vaut mieux faire de la prévention.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

6. AVIS SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE UNITÉ DE TRI ET DE VALORISATION DE DÉCHETS NON DANGEREUX PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ GUYOT ENVIRONNEMENT

Le conseil municipal est sollicité pour avis dans le cadre de l’enquête publique relative à l’implantation sur le site de Saint Martin des Champs d’une unité de valorisation des déchets non dangereux.

Ghislaine LE GAC DE LANSALUT demande si des créations d’emplois sont prévues.

Annie HAMON lui indique qu’elle n’a pas cette information.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

7. MISE EN ŒUVRE DU PLAN INFRA POLMAR

• VALIDATION DU PRINCIPE DE MUTUALISATION DES MOYENS

Le littoral de Morlaix Communauté, situé à proximité d’une des plus importantes mutes maritimes mondiales, est particulièrement exposé au risque de pollution maritime. Le Maire est responsable de la gestion de la pollution sur le territoire de sa commune tant que le Préfet ne prend pas la direction des opérations de secours.

La gestion des pollutions maritimes nécessite des capacités techniques spécifiques et de prise de décision rapide dont ne disposent pas nécessairement les communes. Pour ces raisons, Morlaix Communauté a choisi de mettre en œuvre une démarche Infra POLMAR sur son territoire avec le soutien du Syndicat mixte Vigipol.

Cette démarche vise à définir une organisation intercommunale permettant de préparer les communes littorales à la gestion d'une pollution maritime dans une logique de solidarité intercommunale. À ce titre, les communes rétrolittorales sont elles aussi associées à cetteCommune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2017

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démarche par la mise à disposition possible de leurs moyens humains et matériels en cas de pollution.

Par délibération n°D14-064 du 17 février 2014, Morlaix Communauté a approuvé ses principes de soutien aux communes. Depuis cette date, les annexes techniques (cartographie, annuaire de crise, recensement des moyens) ont été améliorées et mises à jour. Par ailleurs, certains points relatifs à l'organisation entre Morlaix Communauté et les communes nécessitaient d'être précisés, et ont fait l'objet d'échanges en groupe de travail dédié regroupant gus et services communaux et communautaires.

L'aboutissement de ces travaux permet de proposer des modalités opérationnelles de mutualisation des moyens et de prise en charge des frais liés à la gestion d'une pollution maritime. Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter ce principe de mutualisation

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

• DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS

Le Maire de Taulé,

Vu la délibération du conseil municipal du 9 juin 2017 portant engagement de la commune dans la démarche Infra POLMAR développée par Vigipol;

Le Maire rappelle que la commune est engagée aux côtés de Morlaix Communauté et des communes du territoire dans la démarche Infra POLMAR proposée par Vigipol qui a pour but de préparer les collectivités littorales à lutter contre les pollutions maritimes.

Dans le cadre de cette démarche, chaque commune désigne deux référents (un élu et un agent technique ou administratif) pour suivre et coordonner les actions de la commune en matière de pollution maritime. À cet effet, ils participeront aux diverses réunions du groupe de travail en charge de l'élaboration du plan de secours Infra POLMAR, aux formations et exercices de crise. Et en cas de pollution, ils conseilleront le maire. Ce binôme élu/ agent permet ainsi une meilleure efficacité tant dans la phase de préparation que de gestion de crise.

Le Maire souligne que Vigipol confie aux communes de désigner comme référents des personnes qui interviendront directement en cas de pollution afin que le dispositif Infra POLMAR mis en place sur le territoire soit pleinement opérationnel et efficace le moment venu

De plus, dans un souci de cohérence, Vigipol préconise que le référent de la démarche Infra POLMAR soit aussi le délégué de la commune au comité syndical de Vigipol. Il a ainsi une vision globale des missions assurées par le Syndicat mixte au service de ses adhérents.

Le Maire propose donc au conseil municipal de désigner les personnes suivantes : > référent élu Infra POLMAR : Hervé RICHARD

> référent technique Infra POLMAR : Michel BAUER

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉCommune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2017

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8. RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC : CONVENTIONNEMENT AVEC LE SDEF

Mme le Maire présente au Conseil Municipal les projets 2017 de rénovation de l’éclairage public :

1- Rénovation de 8 points lumineux Rue Ty Forn : Remplacement de lanternes équipées de lampes à vapeur de mercure par des lanternes à LED.

Cout total HT de l’opération : 6 081, 88 € / Participation communale : 3 681,88 €.

2- Rénovation de 8 points lumineux Rues des terrains des sports, des hortensias et des bruyères : Remplacement de lanternes équipées de lampes à vapeur de mercure par des lampes à sodium dans la continuité des matériaux posés en 2016

Cout total HT de l’opération : 4 645, 37 € / Participation communale : 2 322,69 €

3- Rénovation de 19 points lumineux Rue de la gare et secteur de Mézarun Bihan : Remplacement de lanternes équipées de lampes à vapeur de mercure par des lanternes à LED.

Cout total HT de l’opération : 14 011,34 € / Participation communale : 8 311,34 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’ :

♦ Accepter les projets de réalisation des travaux de rénovation de l ‘éclairage public pour 2017.

♦ Accepter le plan de financement proposé par le Maire

♦ Autoriser le maire à signer les conventions financières conclues avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et les éventuels avenants.

Solenne LE SAOUT LE SCOURZIC regrette que des lampes à LED ne soient pas installées partout. Elle précise que le retour sur investissement est très rapide et que cela génère d’importantes économies d’énergie.

DÉCISION : Le conseil valide à l’unanimité le programme de travaux mais souhaite que des lampes à LED soient installées partout.

9. SUBVENTION A L’ADMR

Madame Le Maire présente la demande de subvention de l’ADMR. Le nombre de personnes aidées pour l’année 2016 est de 49. Le montant par personne aidée est de 25 €

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 1 225 €.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2017

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10. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs afin de prendre en compte la réforme dite « PPCR » (parcours professionnels, carrières et rémunérations) qui a notamment modifié l’ensemble des cadres d’emplois.

Il est demandé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs et de le dresser comme suit à compter du 1 er juillet 2017 :

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2017

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11. MODIFICATION DE LA PARTICIPATION AU CONTRAT DE PRÉVOYANCE

Le Maire rappelle au Conseil que conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales et établissements ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque santé ou prévoyance.

Par délibération du 9 novembre 2012, le conseil municipal a décidé de participer à la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité pour le risque prévoyance en participant aux cotisations des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation passée par le CDG 29 pour le compte de la collectivité pour les garanties « Maintien de salaire », « Invalidité » et « Capital décès / IAD ».

Par délibération du 20/11/2015, la participation de la commune a été portée à 6 € brut par agent et par mois quelque soit la quotité de temps de travail.

Il est proposé au Conseil Municipal de porter la participation communale à 12 € par agent et par mois quelque soit la quotité de temps de travail à compter du 1 er juillet 2017

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

RAPPORT DES COMMISSIONS :

• Urbanisme – travaux :

Guy CAR indique que le problème de socle pour l’éclairage face à l’église est réglé. Pour la salle communale, il y a eu quelques soucis par rapport aux limites de propriétés lors de l’implantation du bâtiment. Ces soucis sont aujourd’hui résolus. La construction des deux ailes débute ce lundi 12 juin.

La prochaine commission se réunira en juillet à la réception de la première estimation pour les travaux de la chapelle Saint Herbot.

Enfin, il précise qu’il y a des problèmes d’infiltrations sur la verrière de la mairie et au boulodrome.

Denis LEMEUNIER signale qu’il y a eu des problèmes à la salle stéredenn lors des dernières fortes pluies.

Il signale également les problèmes de casse et de dégradations (placards forcés, porte de l’armoire électrique cassée, ...)

• Enfance –Jeunesse – Vie associative :

Hervé RICHARD indique que la commission s’est réunie jeudi dernier pour évoquer principalement les TAP et la mise en place du dossier unique pour les services périscolaires. L’aménagement du parking de l’école a également été abordé. Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2017

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Pour conclure, Hervé RICHARD signale un changement de direction de l’école Jean Monnet à la prochaine rentrée.

• Tourisme, Culture et cadre de vie :

Margot BORGNE évoque la réunion de la veille avec les « anciens » au sujet du patronage. C’était une réunion très intéressante qui servira de base à l’animation qui sera proposée dans le cadre des journées du patrimoine.

Elle indique ensuite que les élèves de Suscinio travaillent actuellement sur le plan de gestion du bois de Saint-Herbot et notamment sur le projet de panneau d’interprétation.

• Voirie, réseaux :

Gérard LE SAOUT indique attendre le plan et le chiffrage des travaux de la route de la gare pour faire une commission afin d’étudier le dossier.

Michel ARGOUARCH regrette que, lors du débat sur le PADD du PLUi-H de Morlaix Communauté, les élus de Taulé ne soient pas intervenus pour faire part au conseil communautaire des observations émises par le conseil municipal de Taulé.

Annie HAMON lui répond que les observations avaient été transmises par écrit.

Michel ARGOUARCH demande ensuite à savoir où en est le dossier du gite.

Margot BORGNE lui répond qu’elle a encore une candidate potentielle pour la reprise. Elle se fixe jusqu’à la fin de l’année pour trouver une solution. Après cette date, il faudra envisager la vente du bâtiment.

Michel ARGOUARCH pense qu’il serait important de prendre contact avec l’auberge de jeunesse. Le délégataire serait peut-être intéressé pour prendre la gestion du gite.

Solenne LE SAOUT LE SCOURZIC demande si l’idée de le mettre en location à la semaine peut aboutir.

Margot BORGNE lui répond qu’il faut quelqu’un pour la régie et du personnel pour l’entretien. Ila été décidé de me pas mettre de personnel communal sur le gite.

Christine MOGUEN préconise de prendre contact avec le CROUS de l’UBO car il y a un véritable manque de logement étudiant sur le secteur de Morlaix. Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2017

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Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée.

Fin de séance à 21h45

ÉMARGEMENTS :

HAMON Annie

RICHARD Hervé

BORGNE Margot

CAR Guy

GUIHARD Gaëlle

LE SAOUT Gérard

CLECH Philippe

COCAIGN Lionel

MORVAN Joëlle

ARGOUARCH Michel

DE BLASIO Stefano

EVEN Fabienne

FAILLE R Maryse

LALLOUET -QUEMENEUR Marie -Anne

LE GAC DE LANSALUT Ghislaine

LEMEUNIER Denis

LE SAOUT -LE SCOURZIC Solenne

MOGUEN Christine

PIROU Jérôme

PORZIER ISABELLE

QUERE Armelle

TOUS Daniel

WILMOTTE Lénaïck