Conseil Municipal - conseil municipal 140620

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Conseil Municipal - conseil municipal 140620 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Taulé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 140620)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, 1

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2014

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

COMPTE-RENDU

Le vingt juin deux mille quatorze à vingt heures le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Madame HAMON Annie, Maire de la Commune de TAULÉ (Finistère).

Date convocation : 12 juin 2014

Conseillers en exercice : 23 Présents : 20 Votants : 22

Etaient présents : HAMON Annie, Maire

RICHARD Hervé, 1er adjoint, CAR Guy, 3ème adjoint, GUIHARD Gaëlle, 4 ème adjoint, LE SAOUT Gérard, 5ème adjoint

CLECH Philippe, COCAIGN Lionel, MORVAN Joëlle, conseillers délégués, ARGOUARCH Michel, BELLE Robert, FAILLER Maryse, LALLOUET-QUEMENEUR Marie-Anne, LEMEUNIER Denis, LE SAOUT-LE SCOURZIC Solenne, MOGUEN Christine, PERON André, PORZIER Isabelle, QUERE Armelle, TOUS Daniel, WILMOTTE Lénaïck, conseillers.

Absents excusés : DE BLASIO Stefano – Pouvoir à Lionel COCAIGN. PIROU Jérôme – Pouvoir à Annie HAMON

Absents : BORGNE Margot.

A été élu secrétaire de séance : Gaëlle GUIHARD

Approbation du PV de la séance précédente : Le PV est validé.

1. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU GITE DE PENZE

Madame Le Maire et Magali POULLY, la régisseuse, présentent le rapport annuel du gîte qui a été transmis à chaque conseiller.

Les principales données sont :

- 1070 nuitées

- 230 petits déjeuners

- 116 repas.

- Forte augmentation de la clientèle professionnelle.

Magali POULLY fait part de ses inquiétudes concernant l’augmentation des charges à laquelle elle va être confrontée sur les deux prochains exercices.

Aussi, elle souhaite pouvoir augmenter les prix des petits déjeuners (de 5€ à 6 €) et des repas (10 € à 12 €) mais se demande si cela sera suffisant.

Elle indique qu’une démarche est engagée avec la Maison du Tourisme pour le label vélo. Cela permettrait d’attirer une nouvelle clientèle et de bénéficier de la vélo-route. Il est rappelé que le prix de la nuitée est de 16,30 € HT. Avec la TVA et la taxe de séjour, le prix est de 20 €.

Madame LALLOUET-QUEMEUNER s’interroge sur ce prix. N’est-ce pas trop élevé pour un gîte d’étape qui vise une clientèle de randonneurs ?

Magali POULLY indique que ce prix est dans la moyenne de ce qui se pratique dans les environs et qu’il s’explique par la qualité et le confort de la prestation.

A l’issue de cette présentation, il est demandé au conseil municipal de valider ce rapport annuel.

Décision : FAVORABLE A L’UNANIMITE.2

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2014

2. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ENERGIE PROPOSE PAR LE SDEF

Madame Le Maire indique que l’ouverture des marchés de l’énergie a pour conséquence la disparition programmée de certains tarifs réglementés de vente de fourniture d’électricité et de gaz à compter du 1 er janvier 2015 et du 1 er janvier 2016.

Dans la pratique, il ne restera à compter du 1 er janvier 2016, que les particuliers et les petits professionnels pour le gaz et l’électricité à pouvoir encore bénéficier des tarifs régulés.

Cette disparition programmée des tarifs règlementés impose donc aux personnes publiques ainsi qu’aux consommateurs professionnels de s’organiser pour choisir un fournisseur d’énergie.

Le SDEF qui est un acteur important du secteur, neutre et indépendant, dispose de l’expertise juridique, technique et financière indispensable pour mener à bien cette mission de choisir le meilleur fournisseur pour notre territoire.

Il a donc proposé aux communes membres d’adhérer à un groupement de commande d’énergie dans lequel il agirait comme coordonnateur. Dans ce cadre, cette mission serait gratuite.

Pour valider cette adhésion au groupement de commande, il est demandé au conseil municipal :

- d’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes,

- d’accepter que le SDEF soit désigné comme coordonnateur du groupement, qu’il procède à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant, qu’il soit chargé de signer le ou les marchés, de le ou les notifier.

- d’autoriser Madame Le Maire à signer la convention de groupement

- d’autoriser Madame Le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

DECISION : FAVORABLE A L’UNANIMITE

3. RECHERCHE ET NUMERISATION DU RESEAU D’EAU POTABLE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le décret du 27 janvier 2012 demande aux collectivités gérant des services d’eau potable, un rapport comprenant le descriptif des réseaux de collecte. Le service de distribution d’eau potable ne disposant que de plan papier, elle propose de les numériser sous format SIG dans le respect des prescriptions réglementaires du décret 2011-1241 du 5 octobre 2011.

Le montant de cette prestation est estimé à 18 000 € hors taxes et le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeurs Montants Taux

d’intervention

Agence de l’eau 12 600 € 70 %

Département du Finistère 1 800 € 10 %

Autofinancement 3 600 € 20 %

TOTAL 18 000 € 100% 3

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2014

Il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver la proposition de Madame le Maire pour la réalisation de la numérisation des plans sous format SIG du réseau d’eau potable.

- d’approuver le projet s’élevant à 18 000 € HT.

- de solliciter le concours financier de l’Agence de l’Eau et du Département du Finistère pour la réalisation du diagnostic conformément au plan de financement ci-dessus.

DECISION : FAVORABLE A L’UNANIMITE

4. RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES DE REMPLACEMENT, OCCASIONNELS ET SAISONNIERS

Madame Le Maire indique que conformément à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d’autoriser Madame Le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents non titulaires momentanément indisponibles ou pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité.

Le Maire propose de recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires :

- pour remplacer des agents momentanément indisponibles

- pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans l’ensemble des services de la collectivité.

Leur traitement sera fixé en fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de leur expérience professionnelle antérieure et de leur profil et au maximum sur l’indice terminal du dernier grade de la catégorie hiérarchique concernée.

Le régime indemnitaire sera fixé conformément à la délibération spécifique au régime indemnitaire.

Il est demandé au conseil municipal, d’adopter la proposition du Maire l’autorisant à recruter des agents non titulaires pour remplacer des agents momentanément indisponibles et pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans l’ensemble des services.

DECISION : FAVORABLE A L’UNANIMITE

Denis LEMEUNIER souhaite savoir si la commune embauche du personnel saisonnier notamment en été.

Annie HAMON lui répond que des saisonniers sont embauchés pour l’animation de l’ALSH afin de compléter l’équipe du personnel communal.

Aucun recrutement saisonnier n’est réalisé dans les autres services.

5. FIXATION D’UN TARIF POUR L’ALSH DU MERCREDI

Compte-tenu de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et sur proposition de la Commission Enfance Jeunesse, Madame Le Maire, propose au Conseil Municipal, de fixer les tarifs pour le mercredi comme suit :

Ils entreront en vigueur au 1 er septembre 2014.4

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2014

QF ½ journée + repas ½ journée

sans repas

QF ≤ 400 € 7,00 5,00

401 € ≤ QF ≤ 600 € 7,50 5,50

601 € ≤ QF ≤ 800 € 8,00 6,00

801 € ≤ QF ≤ 1 000 € 8,50 6,50

QF ≥ 1 001 € 9,00 7,00

DECISION : FAVORABLE A L’UNANIMITE

6. SERVITUDE DE PASSAGE POUR UNE CANALISATION DANS UN TERRAIN PRIVE

Madame Le Maire indique que la conduite de refoulement de l’assainissement passe sur le terrain de Monsieur et Madame ABGRALL Michel.

Cette servitude est matérialisée par une convention qui doit faire l’objet d’un enregistrement au bureau des hypothèques.

Après accord avec les propriétaires, cette servitude sera consentie contre le versement d’une indemnité de passage de 300 €.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de constitution de servitude à intervenir, et d’autoriser le versement d’une indemnité de 300 € à Monsieur et Madame ABGRALL Michel.

DECISION : FAVORABLE A L’UNANIMITE

7. RAPPORTS ANNUELS DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-5 ;

Madame Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation de rapports annuels sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement collectif.

Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Madame HAMON présente les rapports Eau et Assainissement.

Pour l’eau, il est à noter l’augmentation continue du rendement qui avoisine les 83 % pour l’année 2013.

Denis LEMEUNIER demande s’il existe une norme, un objectif réglementaire. Annie HAMON lui indique que l’objectif est d’atteindre 85 %. 5

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2014

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers des services eau et assainissement.

Chaque conseiller municipal ayant reçu un exemplaire des rapports des services Eau et Assainissement de l’année 2013, Madame Le Maire soumet ces rapports à l’approbation du Conseil Municipal.

DECISION : FAVORABLE A L’UNANIMITE

8. MOTION CONTRE LE PROJET DE REDUCTION DES HEURES D’OUVERTURE DU BUREAU DE POSTE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de la direction de la Poste de réduire les heures d’ouverture du bureau de Poste de Taulé.

Considérant que le bureau de poste de Taulé est le point de contact privilégié par les usagers des communes voisines : Henvic, Locquénolé, Penzé mais aussi Guiclan, Plouénan et Sainte-Sève.

Considérant que notre commune, chef lieu de canton s’est toujours mobilisée pour le maintien du service à la population, par le maintien de la gendarmerie, la construction d’une maison des services pour accueillir divers organismes (sociaux, d’aide au logement, d’aide à domicile,) en soutenant les écoles, etc.

Considérant que la proximité et la facilité d’accès sont les principaux critères de choix pour les usagers, des horaires réduits entraveraient cette proximité et donc l’attractivité du bureau de poste. Il ne faut pas oublier que notre commune de plus de 3000 habitants compte de nombreux commerces et artisans, trois écoles, des banques, une POSTE, qui participent au dynamisme local.

Considérant qu’il est primordial de maintenir un service public de proximité et de qualité.

Le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, contre le projet de réduction des heures d’ouverture du bureau de poste de Taulé et demande à la Direction de revenir sur cette proposition en maintenant les horaires d’ouvertures actuels.

DECISION : FAVORABLE A L’UNANIMITE

Hervé RICHARD indique qu’il a rencontré le directeur, Monsieur BORVON et qu’il lui a fait part du souhait de la municipalité de conserver les heures d’ouverture actuelles et à défaut, que les réductions d’heures ne se fassent pas, comme prévu de 9h00 à 9h30.

Denis LEMEUNIER demande si les travaux d’accessibilité vont être entrepris. Annie HAMON lui indique qu’ils ne sont pas programmés sur l’année 2014. Guy CAR signale que d’importants travaux avaient été envisagés. Il estime qu’il est possible de trouver des solutions qui nécessiteraient moins de travaux lourds et qui seraient de ce fait moins onéreuses en particulier pour la création d’une rampe d’accès.

QESTIONS DIVERSES

DEMANDE DE L’ECOLE SAINT JOSEPH6

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2014

Madame Annie HAMON fait part aux membres du conseil de la demande de l’APEL de l’école Saint Joseph qui est à la recherche de bénévoles pour deux journées de travaux (peinture, nettoyage, ...) les 4 et 5 juillet prochain.

L’APEL a souhaité que cette demande soit relayée auprès du conseil municipal et des services municipaux.

Annie HAMON indique, concernant ce dernier point, que les services municipaux ne peuvent pas intervenir sur leur temps de travail à l’école privée.

Solenne LE SAOUT-LE SCOURZIC précise que toutes les personnes intéressées sont invitées à se présenter directement à l’école.

ECOLE DE PENZE

Annie HAMON informe le conseil que l’AVS en poste à l’école de Penzé a été informée que son contrat serait certainement renouvelé mais dans une autre école et ce, même si les enfants dont elle s’occupe seront encore scolarisés à Penzé l’année prochaine.

Cette AVS serait donc remplacée par une autre. La direction de l’école, le corps enseignant, les parents d’élèves et les municipalités des communes concernées regrettent cette situation et souhaitent que cette personne soit maintenue à son poste. Cette stabilité est importante pour les enfants qu’elle accompagne.

Annie HAMON indique que la directrice de l’école a eu très récemment des nouvelles encourageantes de l’inspection académique qui serait favorable à ce maintien.

RAPPORT DES COMMISSIONS :

Urbanisme –Travaux de bâtiments : (Guy CAR)

Guy CAR indique que les travaux de réfection de la toiture de la mairie sont en cours.

L’entreprise en charge de ces travaux a constaté des problèmes sur les carrés de cheminée. Les enduits sont à reprendre. Guy CAR a contacté une entreprise en urgence pour qu’elle puisse intervenir rapidement et ainsi bénéficier de l’échafaudage mis en place par l’entreprise Kérautret.

Enfance, Affaires scolaires, sports et vie associative : (Hervé RICHARD)

Hervé RICHARD informe les membres du conseil que les comptes –rendus des deux dernières commissions sont disponibles sur table. Il précise qu’une modification est à apporter sur le rapport de la commission Enfance-Jeunesse. La commission avait proposé pour le tarif de l’ALSH du mercredi une majoration pour le transport. Après vérification auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, cela ne doit pas apparaître puisque cela sous entendrait que la commune en est l’organisatrice.

Pour les enfants extérieurs à la commune, l’ALSH sera ouvert à compter de 12h30. L’acheminement des élèves ne sera pas de la responsabilité de la commune.7

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2014

Voirie, réseaux et agriculture (Gérard LE SAOUT)

Gérard LE SAOUT informe le conseil municipal que les estimations pour le programme Voirie 2014 ont été réalisées par ING CONCEPT. Elles concernent les travaux sur la VC 35 et sur la route de Cobalan.

Concernant ce dernier tronçon, les élus s’interrogent sur la nécessité de réaliser un enrobé avant que la deuxième tranche des travaux d’assainissement ne soit entreprise.

A ces travaux, se rajouteront ceux de Kergadiou qui consistent à décaler la voie afin de s’écarter des maisons. Le chiffrage est encore en cours.

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• Daniel TOUS souhaite que les élus passent sur le chantier de Coatudual notamment pour vérifier la réalisation des allées.

• Denis LEMEUNIER s’interroge sur la nécessité de présenter en fin de séance les rapports des commissions, ceux-ci étant disponibles soit en version papier soit en version informatique.

Annie HAMON répond qu’il est, selon elle, indispensable pour que l’information se diffuse de présenter les points principaux abordés en commission.

Elle reconnaît néanmoins qu’il n’est pas nécessaire de reprendre l’ensemble des discussions qui y ont eu lieu et qu’il est important en fin de séance d’être concis.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée. ------------------------8

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2014

FIN DE LA SEANCE A 21h50

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EMARGEMENTS :

HAMON Annie

RICHARD Hervé

BORGNE Margot

CAR Guy

GUIHARD Gaëlle

LE SAOUT Gérard

CLECH Philippe

COCAIGN Lionel

MORVAN Joëlle

ARGOUARCH Michel

BELLE Robert

DE BLASIO Stefano

FAILLER Maryse

LALLOUET-QUEMENEUR Marie-Anne

LEMEUNIER Denis

LE SAOUT-LE SCOURZIC Solenne

MOGUEN Christine

PERON André

PORZIER Isabelle

QUERE Armelle

TOUS Daniel

PIROU Jérôme

WILMOTTE Lénaïck