Conseil Municipal - CM 11septembre2009

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Conseil Municipal - CM 11septembre2009 Document publié le Vendredi 11 septembre 2009 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11septembre2009)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement, Mairie de

SAINTE-SUZANNE

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2009

Date de la convocation : 04 septembre 2009

Date d’affichage de la convocation : 04 septembre 2009

Date d’affichage des délibérations :

Le onze septembre deux mil neuf, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, 1 rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : MM MORTEVEILLE, GAILLARD, GUERVENO, BOUTELOUP, VANNIER, LEMAÎTRE, Mme POMMIER, MM GAULTIER, HENRY, LAMY, BARILLER, Mme SIMON

Absents et excusés : MM LEFEUVRE Philippe, ROUSSEAU Roland, Mme GRANIER Michèle

Secrétaire de séance : M. GAILLARD Roland

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votants : 12

Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 17 juillet 2009

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Désignation du secrétaire de séance

Roland GAILLARD est désigné secrétaire pour cette séance du 11 septembre 2009.

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1Monsieur le Maire propose d’ajouter un sujet à l’ordre du jour :

- Lotissement Résidence de la Taconnière I – contrat d’ingénierie pour les travaux de 2 ème phase de la voirie, l’éclairage public et les aménagements paysagers

Les membres du Conseil Municipal acceptent d’ajouter ce sujet à l’ordre du jour.

Intervention de Monsieur SIMON Frédéric, vétérinaire à la Clinique Julien LAUNAY d’Evron

Suite à plusieurs alertes de Suzannais sur la divagation des chats, il a semblé utile que Monsieur SIMON Frédéric intervienne pour expliquer les risques encourus d’une propagation des maladies telles que le SIDA des chats, la maladie des griffes du chat, toxoplasmose et autres. Il précise que le SIDA du chat n’est pas transmissible à l’homme mais entre animaux. Les maladies des griffes du chat, la toxoplasmose et les autres sont transmissibles mais pas mortelles pour l’homme.

Il s’agit d’un problème de santé publique.

Il fait part aux membres du Conseil Municipal de la procédure qu’il est possible de mettre en place (se reporter au protocole relatif à la capture, la stérilisation et l’identification des chats errants).

Les membres du Conseil Municipal décident de faire dans un premier temps une campagne de sensibilisation auprès des habitants.

Présentation de l’étude thermique réalisée par le FD CIVAM de Laval sur la salle des Fêtes Fernand Bourdin et la salle socioculturelle Maxime LETARD

Se reporter à l’étude réalisée par le thermicien du FD Civam.

Synthèse de l’étude relative à la salle des Fêtes Fernand-Bourdin :

- Remplacement des menuiseries extérieures : gain proche de 27 % sur les besoins de

chauffage

- Modification du schéma conceptuel : gain proche de 30 % sur les besoins de chauffage

- Isolation du bâti : faible gain mais amélioration du confort des occupants et augmentation

de la durée de vie du bâtiment

- Réfection du système de chauffage : nette amélioration du rendement de l’installation

Synthèse de l’étude relative à la salle socioculturelle Maxime-Létard :

- entreprendre de petits travaux pour mieux maîtriser les besoins de chauffage existants,

- sensibiliser les utilisateurs « réguliers » de la salle socioculturelle (douches et chauffage)

- le chauffage de la salle principale est possible avec la chaudière existante mais avec

quelques spécificités

- l’eau chaude solaire ne doit pas être utilisée pour chauffer la salle principale

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2Au cours de son exposé, Julien ANDRE répond à la question qui lui avait été formulée, à savoir, la possibilité de créer un réseau d’eau chaude solaire de la salle socioculturelle jusqu’à la piscine et le camping (pour les douches et l’eau chaude de la piscine) : compte tenu du coût des travaux estimé à 70 000 € HT sans possibilité de financement et le gain d’électricité que cela permettrait, cela ne semble pas exploitable. En revanche, il fait part d’une solution alternative : une « moquette solaire », qui réduit le coût d’installation à 25 000 € HT (avec possibilité de financement) pour un gain sur consommations de 40 %.

En ce qui concerne le chauffage de la grande salle, les élus s’interrogent sur l’acquisition d’un chauffage à air pulsé. Lors de manifestations hivernales, ce type de chauffage est loué pour la somme de 300 € HT (le gasoil n’étant pas compris).

FINANCES

Restitution du dépôt de garantie suite à la vente d’un pavillon locatif 2 rue Perrine Dugué

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que le pavillon n°2 rue Perrine Dugué a été vendu le 12 août dernier au profit de l’occupant.

Il convient donc de lui restituer son dépôt de garantie d’un montant de 327,91 € déposé à l’entrée dans le logement en mars 2001.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

PREND NOTE de la vente de pavillon locatif sis au 2 rue Perrine Dugué à la date du 12 août 2009,

AUTORISE Monsieur le Maire à restituer le dépôt de garantie d’un montant de 327,91 € à Madame JODLOWSKI Marie-Ange.

Restitution du dépôt de garantie suite au départ d’un locataire

10 Grande Rue

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que le locataire de l’appartement A du 10 Grande Rue a intégré l’EHPAD de Sainte-Suzanne. Sa résiliation de bail prenant effet au 01 août 2009, il convient donc de lui restituer son dépôt de garantie d’un montant de 137,00 € déposé à l’entrée dans le logement en avril 2007.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

PREND NOTE du départ du locataire de l’appartement A du 10 Grande Rue à la date du 1 er août 2009,

AUTORISE Monsieur le Maire à restituer le dépôt de garantie d’un montant de 137,00 € à Monsieur ANGENOST Daniel.

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3Conteneur enterré Place Ambroise de Loré – durée d’amortissement

Vu les articles L2321-2 (27 ème et 28 ème ) et R 2321 du CGCT,

Considérant que la commune de Sainte-Suzanne peut être amenée à verser des subventions d’équipement pour différents travaux,

Considérant que la commune de Sainte-Suzanne verse une subvention d’équipement au SVET des Coëvrons pour la différence de coût entre un conteneur enterré et un conteneur semi-enterré inscrite au compte 20415 « Subventions d’équipement versées aux groupements de collectivités », Considérant que l’instruction comptable M14 prévoit que les subventions d’équipement versées sont amorties,

Considérant qu’il convient que le Conseil municipal se prononce sur la durée d’amortissement de ces subventions,

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la durée d’amortissement à retenir, sachant que la durée maximale est fixée à 15 ans pour les bénéficiaires publics et 5 ans pour les bénéficiaires privés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’amortir sur 5 ans la subvention d’équipement versée au SVET des Coëvrons dont la dépense est inscrite au compte 204, pour l’acquisition d’un conteneur enterré.

Présentation du bilan financier des opérations suivantes

- conteneurs enterré et semi-enterrés

Pascal GUERVENO fait part aux membres du Conseil Municipal que lors d’une visite sur le terrain avec Philippe TARRIERE du SVET des Coëvrons, il s’est avéré que le dispositif était incomplet. Il serait utile de mettre un second conteneur enterré sur la Place Ambroise de Loré et un autre semi enterré sur le parking de la salle socioculturelle.

Il est précisé que la demande est à formuler dès maintenant auprès du SVET des Coëvrons pour une réservation 2010.

- aménagement de la Poterne

Pascal GUERVENO informe les membres du Conseil Municipal que les plantations de vivaces sur la Poterne ne sont pas terminées et qu’une nouvelle commande va être faite pour les plantations à l’automne.

Budget ASSAINISSEMENT :

revalorisation des tarifs de la part fixe et de la part proportionnelle

Monsieur le Maire donne la parole à Roland GAILLARD qui rappelle qu’au mois de janvier 2007, les tarifs de la redevance assainissement ont été réévalués de la manière suivante :

Abonnement - Part fixe 19,340 € (+ 23 % par rapport à 2001)

Part proportionnelle – le m³ 0,267 €

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4En 2007, le budget assainissement étant déficitaire, la section de fonctionnement du budget commune a versé une subvention de 49 378,68 €,

En 2009, le budget communal prévoit un nouveau versement d’un montant de 11 254,73 €.

Les raisons sont diverses :

- le nombre de branchements n’augmente pas

- les consommations d’eau tendent à diminuer

- depuis le 01/01/09, l’agence de l’eau ne verse plus de subvention d’exploitation - pour l’année 2009, la commune a dû verser à l’agence de l’eau le montant des moins-perçus de la redevance de pollution d’origine domestique d’un montant de 4 683 €

Compte tenu que le budget annexe assainissement doit en principe être en équilibre et que la commune ne peut pas systématiquement compléter ce budget par une subvention d’équilibre, Monsieur le Maire propose donc de réévaluer comme suit :

Part de la collectivité H.T.

- Part fixe – abonnement annuel diamètre 15 mm 22,240 € (+ 15 % par rapport à 2007) - Part proportionnelle – le m³ 0,307 € (+ 15 % par rapport à 2007)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

FIXE la part de la collectivité à compter de l’exercice 2010 comme suit :

Part de la collectivité H.T.

- Part fixe – abonnement annuel diamètre 15 mm 22,240 €

- Part proportionnelle – le m³ 0,307 €

CHARGE Monsieur le Maire d’en informer VEOLIA.

Contrat d’entretien de l’installation géothermie du Pôle Santé Ambroise-Paré

Monsieur le Maire présente un avenant au contrat d’entretien de l’installation de géothermie du Pôle Ambroise-Paré, cet avenant modifie la date du contrat au 1 er octobre 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat d’entretien de l’installation géothermie du Pôle Santé Ambroise-Paré,

PREND NOTE de la date d’effet portée au 1 er octobre 2009.

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5Prix de vente des repas adultes pris au restaurant scolaire

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 12 juin 2009 révisant les tarifs des repas enfant pris au restaurant scolaire, à savoir :

- 2,89 € pour les enfants résidant sur la commune

- 3,89 € pour les résidants hors-commune

Le tarif actuel d’un repas adulte est de 5 €. Les membres du Conseil Municipal décident de ne pas modifier la tarification du repas adultes. Il ne sera notamment pas loisible à un adulte de commander pour lui-même un repas enfant.

Il est rappelé le montant de la prise en charge communale sur la tarification des repas :

- 2 € pour les repas enfants commune

- 1 € pour les repas enfants hors commune

Participation exceptionnelle d’un riverain - M. et Mme CHRETIEN (suite à la réfection du mur mitoyen Rue de la Croix Rouge)

Monsieur le Maire rappelle les travaux effectués sur le mur mitoyen de la commune et de la propriété CHRETIEN.

Monsieur et Madame CHRETIEN ont transmis à la commune un chèque de 1 000 € au titre de participation exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre pour ce même montant à l’imputation 7788 « produits exceptionnels divers »

Participation SIVU DES Petites Cités de Caractère 2009

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune de Sainte – Suzanne, ainsi que toutes les communes labellisées Petites Cités de Caractère participent à la gestion administrative et comptable du SIVU.

Pour la commune de Sainte-Suzanne, la participation s’élève à 1 238,52 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la somme de 1 238,52 € à l’article 65737 « subvention de fonctionnement versée à d’autres établissements publics locaux »

PRECISE que cette participation correspondant aux frais de fonctionnement 2009 sera versée au SIVU des Petites Cités de Caractère sur le compte de la BDF de Laval : Code banque : 30001 Code guichet : 00459 N° de compte : D5360000000 Clé : 38

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6FONCIER

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien soumis à droit de préemption urbain 10 rue de la Taconnière

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’office notarial PAILLER/MESLIER-LEMAIRE d’Evron a transmis à la Mairie de Sainte–Suzanne une déclaration d’intention d’aliéner un bien appartenant à Monsieur HUBERT Jackie et Madame BEAUPIED Sylvie, situé à Sainte–Suzanne, 10 rue de la Taconnière, cadastré en section E n° 711 pour une superficie de 1 077 m².

Cet immeuble se trouve en zone UB du Plan d’Occupation des Sols pour laquelle la commune s’est dotée par délibération du 28 avril 1995 d’un droit de préemption urbain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption urbain sur ce bien.

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien soumis à droit de préemption urbain 9 rue du Grenier à Sel

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’office notarial PAILLER/MESLIER-LEMAIRE d’Evron a transmis à la Mairie de Sainte–Suzanne une déclaration d’intention d’aliéner un bien appartenant à Monsieur DUTERTRE Simon et Madame MESSAGUE Pauline, situé à Sainte–Suzanne, 9 rue du Grenier à Sel, cadastré en section C n° 529 pour une superficie de 254 m².

Cet immeuble se trouve en zone UA du Plan d’Occupation des Sols pour laquelle la commune s’est dotée par délibération du 28 avril 1995 d’un droit de préemption urbain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption urbain sur ce bien.

Roland GAILLARD informe les membres du Conseil Municipal que suite à la mise en demeure des propriétaires du 7 rue du Grenier à Sel de restaurer la charpente et toiture de l’immeuble, suite à l’incendie du 20 septembre 2008, ces derniers vont prochainement déposer un permis d’aménager en mairie.

Gendarmerie – vente des logements

Monsieur le Maire donne la parole à Pascal GUERVENO qui relate les décisions de la commission Finances du 05 septembre dernier :

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7Prix de vente des logements :

N° de

lot

Surface habitable

(avec garages) Prix de vente

1 80 38 000

2 80 40 000

3 80 38 000

4 80 35 000

5 107 38 000

6 107 38 000

Critères d’attribution :

1) priorité aux personnes domiciliées sur la commune de Sainte-Suzanne, à leurs ascendants, descendants, conjoints, partenaires

2) première accession à la propriété

3) projet d’aménagement (accessibilité handicapés)

4) en ce qui concerne le lot n°1, la vente sera grevée d’une charge de location à une personne déterminée, proposée par la commune de Sainte-Suzanne, dans le cadre d’une opération immobilière de la commune, au prix mensuel de 380 € maximum

Modalités :

- désignation du notaire chargé de la rédaction des actes de vente : étude de Maîtres PAILLER et MESLIER-LEMAIRE d’Evron

- une parution sera effectuée dans le bulletin municipal « La Voix du Conseil » - toutes les offres devront parvenir en mairie avant le 15 octobre 2009 - les offres d’achat seront contresignées au vu d’une attestation de financement de l’établissement bancaire de l’acquéreur

- en cas d’égalité dans les propositions d’achat et critères, les offres seront prises dans un ordre chronologique

- si les offres ne sont pas retenues par le Conseil Municipal, la municipalité procèdera à une publicité dans les journaux locaux (Ouest France, Courrier de la Mayenne)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

PREND NOTE et VALIDE les prix de vente des 6 lots, les critères d’attribution et des modalités de vente cités ci-dessus,

PRECISE que les personnes qui se portent acquéreurs doivent remplir un imprimé en mairie dit « offre d’achat » et qu’ils peuvent fournir leur attestation de financement jusqu’au 15 octobre 2009,

CHARGE l’étude de Mes PAILLER/MESLIER-LEMAIRE d’Evron de rédiger les actes authentiques de vente,

DECIDE que l’attribution des logements s’effectuera lors du Conseil Municipal du 16 octobre 2009.

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8TRAVAUX

Dossier MONNIER – La Briquetterie de Boisabert

Le sujet a été reporté, une nouvelle rencontre est prévue le 24 septembre prochain. Le dossier sera présenté lors du Conseil Municipal du 16 octobre 2009.

PERSONNEL COMMUNAL

Contrat d’apprentissage espaces verts – LANGEVIN Steven

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que le lycée Rochefeuille d’Ernée a formulé une demande de renouvellement du contrat d’apprentissage de l’élève Steven LANGEVIN. Son contrat serait d’une durée allant du 1 septembre 2009 au 31 août 2010.

Sa rémunération est basée sur un pourcentage du SMIC en fonction de son niveau d’étude, dans ce cas précis, il s’agit de 49 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’apprentissage de Monsieur LANGEVIN Steven du Lycée Rochefeuille d’Ernée pour la période du 1 er septembre 2009 au 31 août 2010 et toute pièce se rapportant à cette affaire,

ACCEPTE les termes du contrat, à savoir une rémunération horaire brut sur la base de 49 % du SMIC horaire.

Restaurant scolaire – responsabilités attribuées à un agent

Monsieur le Maire donne la parole à Daniel VANNIER qui relate les missions et responsabilités attribuées à un agent communal relatif à la sécurité, l’animation et l’encadrement sur le temps du repas des enfants.

Il précise que le régime indemnitaire de la filière sociale dont relève l’agent n’est pas instauré et propose de soumettre à l’appréciation du Comité Technique Paritaire un projet de délibération en ce sens. Monsieur le Maire précise qu’il est enclin à verser une indemnité de responsabilité à cet agent et précise que le Centre de Gestion sera interrogé.

Heures supplémentaires effectuées par un agent technique à l’occasion de la préparation des Fêtes Médiévales

Monsieur le Maire précise qu’en accord avec l’association Médiéville, il a été prévu que les heures effectuées par un agent communal pour la préparation des fêtes médiévales des 11 et 12 juillet dernier seraient refacturées.

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9Un état a été réalisé au vu des fiches d’heures effectuées sur le mois de juin 2009 de l’agent :

Libellés mensuel

30 heures

refacturées

à Médiéville

Brut 1788,15 353,69

Contr. patronales 748,93 148,14

Total 2537,08 501,83

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

PREND NOTE du temps réel passé par l’agent communal au mois de juin 2009 pour la préparation des Fêtes Médiévales de juillet dernier,

CHARGE Monsieur le Maire d’établir le mandat à l’encontre de l’association Médiéville relatif au remboursement de frais du traitement de l’agent sur la base de 30 heures, comme indiqué ci-dessus.

Plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes

L’une des mesures de ce plan d’action vise à donner aux jeunes une première expérience professionnelle sur des postes leur permettant d’acquérir ou de développer des compétences, l’Etat prend à sa charge 90 % du coût du salaire versé et exonère des charges sociales patronales dans la limite du SMIC.

Des informations complémentaires seront diffusées lors du Conseil Municipal du 16 octobre prochain.

Sujets ajoutés à l’ordre du jour

Résidence de la Taconnière I – contrat d’ingénierie pour les travaux de voirie 2 ème phase, éclairage public et aménagements paysagers

Monsieur le Maire donne la parole à Roland GAILLARD qui transmet aux membres du Conseil Municipal les montants estimatifs du coût des travaux communiqués par le cabinet ZUBER/MAILLARD, géomètre d’Evron :

- Lot 1 : voirie 2 ème phase et aménagements paysagers 60 000 € HT

- Lot 2 : Eclairage public 13 000 € HT

- Mission d’ingénierie 7,50 % à valoir sur montants des marchés

Il est proposé que la commune se charge du lot 2 : éclairage public et lance une consultation simple aux entreprises.

Seul le lot 1 ferait l’objet d’un contrat d’ingénierie avec procédure adaptée pour consultation.

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10Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

PREND CONNAISSANCE du coût estimatif des travaux,

DECIDE de confier la mission d’ingénierie au cabinet ZUBER/MAILLARD d’Evron,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat concernant la mission d’ingénierie confié au cabinet ZUBER/MAILLARD d’Evron pour le lot n°1 : voirie 2 ème phase et aménagements paysagers,

CHARGE Monsieur le Maire de demander des devis aux entreprises pour le lot 2 : éclairage public,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

INFORMATIONS GENERALES

- Mise à disposition de la salle du Manoir de la Butte Verte pour accueillir des expositions – rédaction d’une convention de mise à disposition

Les membres du Conseil Municipal approuvent les termes de la convention.

- Grippe A H1N1 – mise en place du Plan de Continuité d’Activité

Monsieur le Maire précise que tous les moyens humains et matériels seront mis en œuvre pour assurer la continuité du service aux usagers.

- Bilan de fréquentation de la piscine municipale Jean-Taris et du camping municipal (comparaison 2008-2009)

Camping municipal :

2007 2008 2009

Arrivées Nuitées Arrivées Nuitées Arrivées Nuitées

MAI 29 39 56 115 46 58

JUIN 42 99 27 56 174 197

JUILLET 297 1045 332 831 351 836

AOÛT 171 482 184 307 216 408

SEPTEMBRE 36 40 36 68

TOTAL 575 1705 635 1377 787 1499

Encaissements 3471,00 2885,60 3132,65 (manque septembre)

Taxe de séjour 117,40 73,40 -

3588,40 2959,00 3132,65

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12

Piscine Jean-Taris Vente boissons/friandises

2008 2009 2008 2009

JUILLET 2505 3054 Achat 679,93 545,57

AOÛT 1869 3356 Recettes 1145,6 1158,7

résidants VVF 0 1792

TOTAL 4374 8202 Excédent 465,67 613,13

Encaissements 7228,9 8959,90

Participation VVF 3049,00

Recettes aquagym 387 627

Recettes groupes 368,45 272,7

TOTAL 7984,35 12908,6

Daniel VANNIER précise que divers aménagements sont à prévoir au camping municipal tel la pose d’un barbecue, de même que la mise en place d’un couplage entre les entrées du camping et de la piscine.

- Secours alimentaire (compétence optionnelle intercommunale)

Roland GAILLARD rappelle le règlement intérieur de la Communauté de Communes d’Erve et Charnie relatif à la mise en place d’un secours alimentaire et précise que le Maire est en mesure de proposer des familles à l’assistante sociale qui pourraient bénéficier de l’aide alimentaire.

- Plan Accessibilité Handicapés (compétence intercommunale)

Monsieur le Maire fait part de la décision du conseil communautaire de ne pas faire appel à un bureau d’études pour la réalisation du rapport relatif à l’accessibilité des handicapés. Le rapport sera élaboré au mieux avec des photos et des plans.

La composition de la commission se définit comme suit :

- Monsieur le Maire

- Pascal GUERVENO, responsable

- Roland GAILLARD, membre

- Eliane GUYON,

- Didier PANNIER

Une réunion est programmée le 26 septembre prochain au Centre de Secours de Sainte- Suzanne.

- Enquête publique relative à l’autorisation de travaux pour le Contrat Restauration Entretien de l’Erve

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le commissaire enquêteur tiendra une permanence le samedi 26 septembre prochain, de 09h00 à 12h00 dans la salle du Conseil Municipal.- Tournoi de mini-golf des conseillers municipaux – le samedi 26 septembre 2009 à 15h30 sur place

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une rencontre est prévue avec Monsieur Jean ARTHUIS le 18 septembre 2009 à 10h00 au sujet de l’EHPAD et du contournement nord de la commune.

Au préalable, un entretien est fixé avec la Direction des Routes pour discuter des conditions de mise en œuvre des travaux de la Rue des Coëvrons.

Au sujet de l’EHPAD, Monsieur le Maire, avec Messieurs VANNIER et GAILLARD ont rencontré le Maire d’Evron et le directeur par intérim de l’hôpital d’Evron au sujet d’un rapprochement possible entre les deux établissements. Cette opération est conditionnée par l’octroi de 14 lits supplémentaires à l’EHPAD de Sainte-Suzanne.

Dans ce cas, l’EHPAD deviendrait un établissement public local à gestion complètement autonome et les agents passeraient du statut de la fonction publique territoriale à la fonction publique hospitalière.

- Daniel VANNIER annonce que, grâce à une collaboration avec le Club de judo d’Evron, des cours sont dispensés à la salle socioculturelle Maxime Létard pour les enfants de 6 à 11 ans, tous les jeudis de 17h45 à 18h45.La cotisation annuelle est de 70 €.

D’autres créneaux s’ouvriraient si les inscriptions étaient nombreuses, notamment pour les adultes.

COMPTES RENDUS DIVERS joints en annexes

- Procès-verbal du 31/08/2009 du comité syndical du SVET des Coëvrons - Procès-verbal de la Communauté de Communes d’Erve et Charnie du 03/09/2009 - Compte-rendu de la commission Patrimoine Communal du 05/09/2009

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

131, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

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La séance est levée à 00h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Roland GAILLARD. Jean-Pierre MORTEVEILLE.

BOUTELOUP Jean-Claude GUERVENO Pascal VANNIER Daniel

LEMAITRE Jean-Luc POMMIER Raymonde GAULTIER Jean-Pierre

HENRY Stanislas BARILLER Alain LAMY Daniel

SIMON Véronique