Conseil Municipal - CM 17decembre2010

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Conseil Municipal - CM 17decembre2010 Document publié le Vendredi 17 décembre 2010 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17decembre2010)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation, 1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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1

Mairie de

SAINTE-SUZANNE

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2010

Date de la convocation : 08 décembre 2010

Date d’affichage de la convocation : 08 décembre 2010

Date d’affichage des délibérations :

Le dix-sept décembre deux mil dix, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.

Étaient présents : MM MORTEVEILLE, GAILLARD, GUERVENO, BOUTELOUP, VANNIER, LEMAITRE, Mme POMMIER, MM GAULTIER, HENRY, Mme GRANIER, MM BARILLER, LAMY, LEFEUVRE, ROUSSEAU

Absente : Mme SIMON

Secrétaire de séance : M. BOUTELOUP Jean-Claude

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Nombre de votants : 14

Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter un sujet à l’ordre du jour :

 VVF : Avenant à la convention de reversement de fiscalité – Taxe Foncière Bâtie

Les membres du Conseil Municipal ont accepté d’ajouter ce sujet à l’ordre du jour.

Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 05 novembre 2010

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Jean-Claude BOUTELOUP est désigné secrétaire de séance.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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2

Présentation du dossier d'aménagement du Grand Moulin

Monsieur le Maire donne la parole à Xavier XEIGNEURET, Responsable des techniciens rivières du Syndicat de bassin de l’Erve. Celui-ci présente l’étude relative à la remise en eau du Grand Moulin financée par les 3 maîtres d’ouvrage suivants : la Communauté de Communes d’Erve et Charnie, la Commune de Sainte-Suzanne et le Syndicat de bassin de l’Erve.

Xavier XEIGNEURET fait tout d’abord un point sur les caractéristiques des aménagements existants : les madriers de l’écloserie, la vanne clapot du Grand Moulin (barrage automatique), le Grand Moulin et l’ouvrage de l’ancien étang de Sainte-Suzanne. Puis, il présente les aménagements envisagés sur ces différents sites. L’objectif principal est de conserver le caractère naturel du site en particulier à travers l’aménagement paysager du site de l’ancien étang.

L’estimation des coûts de l’aménagement du Grand Moulin actuellement définie est à considérer avec précaution. En effet, il s’avère que les coûts présentés dans le cadre des études sont souvent surévalués et que ceux-ci sont fréquemment moins élevés que prévus.

La présentation de ce dossier s’achève sur le calendrier prévisionnel des travaux. A noter que les travaux en question auront lieu sur une période d’environ un mois et demi.

Monsieur le Maire, après avoir remercié Xavier XEIGNEURET pour son intervention, présente le projet de rénovation du Grand Moulin. Il rappelle que ce projet a contribué à l’obtention du label « Pays d’Art et d’Histoire », dans la mesure où cette obtention allait nécessairement de pair avec le développement d’un projet de rénovation du patrimoine industriel.

Il fait remarquer que l’étude relative à la remise en eau du Grand Moulin sera suivie d’une enquête publique dont les résultats ne seront pas connus avant l’automne 2011. Or, certaines subventions obtenues, en particulier les subventions européennes, pour ce projet requièrent un démarrage des travaux début 2011. C’est pourquoi le Conseil Communautaire d’Erve et Charnie a décidé, lors de sa séance du 30 novembre 2010, de réaliser les travaux d’aménagement de l’ancienne écurie avant la remise en eau du Moulin. Ces travaux visent à créer deux salles d’ateliers pédagogiques supplémentaires : une au rez-de-chaussée (exposition de moulins à foulons), l’autre à l’étage (exposition de cartes à jouer). L’extension servira d’accueil lorsque l’ensemble du site sera aménagé.

Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 69 700 € HT.

FINANCES

1) Budgets annexes des lotissements – Écritures de fin d’année

Le rendez-vous avec le Trésorier pour son assistance aux opérations budgétaires d’ordre des lotissements a eu lieu le 03 décembre à 15h00.

Il s'agit, en fin d'année, de réactualiser les budgets annexes Lotissement en fonction des ventes de parcelles réalisées ou non.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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3

a) Budget annexe La Taconnière I : Décision modificative n°1

Monsieur le Maire donne la parole à Roland GAILLARD qui présente les écritures ci-après :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 AUTORISE les écritures ci-dessus présentées de la décision modificative n°2 du budget annexe La Taconnière I.

Budget annexe La Taconnière I : Décision modificative n° 1

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chap itre / Artic le Lib e llé Re c e tte s Dép e ns e s

71355/042 Variation des stocks de terrains aménagés

7015 Ventes de terrains aménagés

To tal d e la d éc is io n mo d ific ative n° 1 - -

Pour mémoire B.P.

Pour mémoire total des décisions modificatives - -

TO TAL DE LA SECTIO N DE FO NCTIO NNEMENT

SECTION D' INVESTISSEMENT

Chap itre / Artic le Lib e llé Re c e tte s Dép e ns e s

3555/040 Terrains aménagés

16878 Autres organismes et particuliers

16878 Autres organismes et particuliers

To tal d e la d éc is io n mo d ific ative n° 1

Pour mémoire B.P.

Pour mémoire total des décisions modificatives

TO TAL DE LA SECTIO N D' INVESTISSEMENT

27 915,13

-27 915,13

130 632,47 105 486,54

130 632,47 105 486,54

27 915,13

-15 872,25

12 042,88

12 042,88 12 042,88

42 286,54 42 286,54

54 329,42 54 329,421, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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b) Budget annexe La Taconnière II : Décision modificative n°1

Monsieur le Maire donne la parole à Roland GAILLARD qui présente les écritures ci-après :

Monsieur le Maire demande si les parcelles actuellement disponibles ont fait l’objet d’une publicité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 AUTORISE les écritures ci-dessus présentées de la décision modificative n°2 du budget annexe La Taconnière II.

Budget annexe La Taconnière II : Décision modificative n° 1

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chap itre / Artic le Lib e llé Re c e tte s Dép e ns e s

605 Achats de matériel, équipements et travaux

71355/042 Variation des stocks de terrains aménagés

To tal d e la d éc is io n mo d ific ative n° 1

Pour mémoire B.P.

Pour mémoire total des décisions modificatives - -

TO TAL DE LA SECTIO N DE FO NCTIO NNEMENT

SECTION D' INVESTISSEMENT

Chap itre / Artic le Lib e llé Re c e tte s Dép e ns e s

3555/040 Terrains aménagés

16878 Autres organismes et particuliers

To tal d e la d éc is io n mo d ific ative n° 1 - -

Pour mémoire B.P.

Pour mémoire total des décisions modificatives

TO TAL DE LA SECTIO N D' INVESTISSEMENT

-2 357,59

-2 357,59

-2 357,59 -2 357,59

77 695,98 49 638,79

75 338,39 47 281,20

-2 357,59

2 357,59

44 638,79 44 638,79

44 638,79 44 638,791, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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2) Décision modificative n°5 – Budget principal

Monsieur le Maire donne la parole à Roland GAILLARD qui présente les écritures ci-après :

Section d'investissement :

 Ajout de crédits à hauteur de 1 500 € au 2151/Opération 106 : facture SARL LEMÉE GAUTHEUR (rechargement et revêtement bicouche du chemin Malnoë) de 6 869,11 €, or 5 400 € étaient prévus au budget.

 Transfert de crédits afin de pouvoir verser une subvention sur le budget annexe La Taconnière I pour l'équilibre de la section d'investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 AUTORISE les écritures ci-dessus présentées de la décision modificative n°5 du budget principal.

3) Tarifs 2011

Monsieur le Maire fait état des différentes propositions de la Commission Finances du 29 novembre dernier en termes de tarifs applicables au 1er janvier prochain.

Budget Principal : décision budgétaire modificative n°5

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chap itre / Artic le Lib e llé Re c e tte s Dép e ns e s

To tal d e la d éc is io n mo d ific ative n° 5 0,00 0,00

Pour mémoire B.P.

Pour mémoire total des décisions modificatives

TO TAL DE LA SECTIO N DE FO NCTIO NNEMENT

SECTION D' INVESTISSEMENT

Chap itre / Artic le Lib e llé Re c e tte s Dép e ns e s

2151/106 Réseaux de voirie

2315/116 Installations, matériel et outillages techniques

27638Autres établissements publics

27638Autres établissements publics

1641Emprunts

To tal d e la d éc is io n mo d ific ative n° 5

Pour mémoire B.P.

Pour mémoire total des décisions modificatives

TO TAL DE LA SECTIO N D' INVESTISSEMENT

942 820,54 817 169,01

52 462,17 54 162,17

995 282,71 871 331,18

1 500,00

-21 500,00

12 042,88

-15 872,25

8 000,00

-7 872,25 -7 957,12

1 111 375,89 1 111 375,89

105 732,07 105 732,07

1 209 235,71 1 209 150,841, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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Les nouvelles propositions sont les suivantes :

- Revalorisation des tarifs des services publics hormis ceux concernant la piscine et le camping.

- Instauration d'un forfait ménage avec caution pour la location de : - la salle des fêtes Fernand Bourdin (caution de 60 €),

- la salle socioculturelle Maxime-Létard (salle de sports : caution de 60 € et salle des associations : caution de 20 €).

- Instauration d'une tarification pour la location des tables et des chaises (hors de leur salle d'affectation) à l'encontre des organismes non suzannais sachant que ceux-ci devront se charger de la manipulation, du transport et de la remise en place. Caution : 100 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 FIXE les tarifs 2011 à compter du 1er janvier 2011 comme indiqués dans le tableau joint en annexe.

4) Tarifs des redevances d'occupation du domaine public

Monsieur LAMY ne prend part ni au vote ni au débat.

Monsieur le Maire rappelle que toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la Mairie.

Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation.

Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance.

Monsieur le Maire fait état des différentes propositions de la Commission Finances du 29 novembre dernier en termes de tarifs applicables à chaque type d'occupation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 PREND CONNAISSANCE de la réglementation à appliquer en matière d'occupation du domaine public,

 FIXE les tarifs 2011 des redevances d'occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2011 comme indiqué dans le tableau joint en annexe.

MÉDIÉVILLE53 : Redevance d’occupation du domaine public

Concernant l'association Médiéville53, Responsable des animations, fêtes médiévales, marché de Noël, fête de la musique, brocantes, vide-greniers, fêtes et manifestations diverses, Pascal GUERVENO, 2ème adjoint au Maire, fait état des propositions de la Commission Finances du 29 novembre dernier en termes de tarifs applicables à partir du 1er janvier 2011.

Messieurs MORTEVEILLE, GAILLARD, BOUTELOUP, BARILLER, HENRY, LEFEUVRE ne prennent part ni au vote ni au débat.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 PREND CONNAISSANCE de la réglementation à appliquer en matière d'occupation du domaine public,

 DÉCIDE d'appliquer, pour l'association Médiéville53, les tarifs suivants à partir du 1er janvier 2011 :

 Forfait annuel - Années avec Médiévales : 5 000 €

 Forfait annuel - Années sans Médiévales : 2 500 €

5) Subventions de fonctionnement 2011 aux associations communales et autres organismes

Monsieur le Maire donne lecture des conclusions de la Commission Finances qui s’est réunie le 29 novembre dernier afin d’étudier les différentes demandes de subvention des associations.

- OGEC de l’école privée Sainte-Marie

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la Commission propose d’allouer la somme de 26 467,65 € ventilée comme suit :

- Frais de personnel, Frais communs et chauffage : 24 967,65 € à réajuster en fonction du nombre réel d’élèves scolarisés.

- Sorties pédagogiques : 1 500 € (versement sur justificatif).

Les membres du Conseil Municipal valident la proposition de la Commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DÉCIDE d’allouer à l’OGEC de Sainte-Suzanne pour l’année 2011 une subvention de 26 467,65 € répartis comme suit :

24 967,65 € au titre des frais de personnel, frais communs et chauffage 1 500 € au titre des sorties pédagogiques.

 PRÉCISE que ces crédits pourront être revus au cours de l’exercice 2011,

 PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget 2011 pour un montant de 26 497,65 €.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une rencontre est programmée avec M. DALIGAULT, Président de l’OGEC, afin d’échanger sur le devenir de l’école privée Sainte-Marie. Par ailleurs, il fait remarquer que la décision est prise de suspendre le projet de construction de la nouvelle école vu le contexte budgétaire actuel. Par ailleurs, Monsieur le Maire observe que les communes concernées par cette scolarisation extra-communale ne voudront sans doute pas participer financièrement à celle-ci dans la mesure où leurs écoles communales publiques sont déjà menacées.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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- Francs Tireurs Suzannais

Messieurs BOUTELOUP et BARILLER ne prennent part ni au débat ni au vote. Subvention proposée par la Commission : 1 350 €.

- Société de Pêche

Roland GAILLARD ne prend part ni au débat ni au vote.

Subvention demandée : 500 €

Subvention proposée par la Commission : 500 €.

- Atelier informatique et numérique

Roland GAILLARD ne prend part ni au débat ni au vote.

Subvention proposée par la commission : 400 €

- Musée de l’Auditoire

Messieurs MORTEVEILLE, GAILLARD et Mme GRANIER ne prennent part ni au débat ni au vote. Subvention demandée : 10 000 €

Subvention proposée par la commission : 5 000 €

- Médiéville 53

Messieurs MORTEVEILLE, GAILLARD, BOUTELOUP, HENRY et BARILLER ne prennent part ni au débat ni au vote.

Subvention 2011 demandée :

 Médiéville 53 - Les Médiévales : 3 000 €

 Médiéville 53 – Section Animations : 1 500 €

 Médiéville 53 – Section Tourisme et Patrimoine : 1 500 €

Subvention proposée par la Commission :

 Médiéville 53 - Les Médiévales : 3 000 €

 Médiéville 53 – Section Animations : 1 500 €

 Médiéville 53 – Section Tourisme et Patrimoine : 1 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 PREND CONNAISSANCE du tableau relatif aux propositions de la Commission Finances,

 APPROUVE le montant total des subventions à verser aux associations conformément au tableau joint en annexe et qui sera inscrite au chapitre 65 du budget 2010 pour un montant total de 47 517,65 €.

Monsieur le Maire rappelle que la Commission a décidé que pour l’association « Musique pour Tous », le versement de la subvention exceptionnelle est conditionné par l’organisation effective de la manifestation pour son 10ème anniversaire. Cette mention sera portée dans le courrier destiné à l’association concernée.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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9

6) SIVU des Petites Cités de Caractère – Refacturation des intérêts de ligne de trésorerie pour le 2ème trimestre 2010

Monsieur le Maire explique que selon les travaux engagés par les communes labellisées Petites Cités de Caractère, le versement des subventions afférentes à ces mêmes travaux et le versement des participations des communes, une clé de répartition a été validée le 14 octobre dernier par le Comité Syndical du SIVU des Petites Cités de Caractère :

Cités

concernées

Travaux

réglés en

2008 et 2009

par le SIVU

Subventions

perçues en

2009 et au

cours du 1er

trimestre 2010

Travaux remboursés au cours du 2nd trimestre

2010 Montant à

prendre en

compte

% Montant Date Prorata au

nbre de

jours

SAULGES 17 621,67 € 4 649,78 € 12 971,89 € 12,79%

St DENIS

D'ANJOU

97 624,93 € 24 485,72 € 73 139,21 € 72,13%

STE

SUZANNE

22 878,30 € 5 897,70 € 16 980,60 € 21-juin 1 698,06 € 15 282,54 € 15,07%

TOTAL 138 124,90 € 35 033,20 € 16 980,60 € 1 698,06 € 101 393,64 € 100,00%

2ème trimestre 2010 - Application de ces clés aux intérêts facturés par le Crédit Agricole :

Intérêts facturés par le Crédit Agricole 340,86 € Saulges 43,61 €

St Denis d’Anjou 245,88 €

Ste Suzanne 51,38 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 PREND CONNAISSANCE du montant des intérêts de la ligne de trésorerie demandé à la commune,

 AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la somme de 51,38 € correspondant au 2ème trimestre de l’année 2010,

 PRECISE que des crédits ont été prévus au budget à cet effet, à l’article 65737 « Subventions de fonctionnement versées aux autres établissements locaux ».

7) Départ d'un locataire de la commune – Restitution du dépôt de garantie

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que Monsieur et Madame BOUTELOUP Alain quittent leur logement, sis 15 Bis Rue de la Libération le 20 décembre 2010. Il conviendra donc de leur restituer leur dépôt de garantie d’un montant de 400,00 € déposé à l’entrée dans le logement en janvier 2010 si et seulement si l’état des lieux de sortie le permet.

Pascal GUERVENO informe le Conseil Municipal que ce logement est reloué à Mlle Marylène LEBRUN à partir du 01 janvier 2011.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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1

0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 PREND NOTE du départ de Monsieur et Madame BOUTELOUP du logement locatif sis au 15 bis Rue de la Libération à la date du 20 décembre 2010,

 AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser le dépôt de garantie d’un montant de 400 € à Monsieur et Madame BOUTELOUP, anciens locataires du 15 bis Rue de la Libération.

8) Participation exceptionnelle d'un riverain

Monsieur le Maire rappelle qu'en septembre 2008, à la demande du Conseil Général de la Mayenne propriétaire du Château, la société PRIMAGAZ a enfoui dans le terrain communal situé Place Ambroise de Loré, une citerne pour stocker du gaz afin de chauffer les bâtiments du château, de la CCEC et de l'église.

En mai 2009, M. et Mme MALCHIODI, propriétaire d'une résidence secondaire située 15 rue de la Cité, constatent deux impacts sur le haut de leur mur côté Place Ambroise de Loré en indiquant que sur leur acte de propriété, ce mur serait mitoyen. Ils portent réclamation auprès de la Mairie considérant que c'est lors de l'installation de la citerne, que leur mur aurait été endommagé (signes d'enfoncement et de descellement).

A noter, que les travaux en question n'ont pas été réalisés sous la responsabilité de la commune : l'exploitation de ce réseau de gaz est concédé à une société de distribution (qui a procédé à l'installation de la cuve sur un terrain mis à disposition par la commune). C'est la raison pour laquelle M. et Mme MALCHIODI ont dans un premier temps été orientés vers la Société PRIMAGAZ et ont donc déclaré un sinistre à leur assureur pour notamment procéder à une expertise. La Mairie s'est déchargée de toutes responsabilités considérant qu'il n'y avait aucun lien entre ces travaux et les désordres du mur.

L'assurance de la commune a refusé pour la même raison d'intervenir dans le cadre de ce sinistre.

Toutefois, le mur endommagé étant réputé mitoyen selon l'acte de propriété de M. et Mme MALCHIODI, les désordres sur ce mur restent à la charge pour moité entre M. et Mme MALCHIODI et la commune.

La commune s'est donc engagée auprès des époux Malchiodi à procéder à la réfection du mur mitoyen.

Ces travaux étant réalisés et les époux Malchiodi ayant perçu de leur assurance le remboursement du sinistre, ces derniers ont transmis à la commune un chèque de 1 050 € correspondant au versement de leur assurance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre pour ce même montant à l'imputation 7788 « Produits exceptionnels divers ».

TRAVAUX

Monsieur le Maire demande à ce que soit mise en place, début janvier, une Commission Voirie1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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1

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pour avancer sur la réflexion sur l’aménagement des parkings des Places Ambroise de Loré et des Charrières et la circulation sur le Chemin Poil de Brebis.

FONCIER

9) Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien soumis à droit de préemption urbain – Lieu-dit « Les Vallées »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’office notarial PAILLER/MESLIER-LEMAIRE d’Évron a transmis à la Mairie de Sainte–Suzanne une Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien en indivision appartenant à la succession de Madame Geneviève THOMAS, situé à Sainte–Suzanne, Lieu-dit « Les Vallées », cadastré en section C n° 255, 257 et 628 pour une superficie de 861 m² (90 m² + 727 m² + 44 m²).

Cet immeuble se trouve en zone UB du Plan d’Occupation des Sols pour laquelle la commune s’est dotée par délibération du 28 avril 1995 d’un droit de préemption urbain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE de ne pas user de son droit de préemption urbain sur ce bien.

10) Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien soumis à droit de préemption urbain – Lieu-dit « La Rivière »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Maître Frédéric VIVIEN, Notaire à Elven (56), a transmis à la Mairie de Sainte–Suzanne une Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien appartenant aux Consorts DAVOUST situé à Sainte–Suzanne, Lieu-dit « La Rivière », cadastré en section D n° 642, 643 et 695 pour une superficie de 0 ha 27 ares et 120 centiares.

Cet immeuble se trouve en Zones NDa (parcelles D 642 et 643) et UD (parcelle 695) du Plan d’Occupation des Sols pour laquelle la commune s’est dotée par délibération du 28 avril 1995 d’un droit de préemption urbain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE de ne pas user de son droit de préemption urbain sur ce bien.

PERSONNEL

11) Recensement 2011 : rémunération des agents recenseurs

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que trois agents vont être recrutés (du 5 janvier – 1er jour de formation - au 21 février 2011) pour effectuer le recensement de la population de la commune du 20 janvier au 19 février 2011.

Il s'agit de Mademoiselle Céline BESNIER pour le district 4 (campagne et secteur de La Rivière), de Madame Nora BELAMRI pour le district 5 (Cité) et de Madame Josiane LEGENDRE pour le district 6 (lotissements).1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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2

Monsieur le Maire propose de fixer la rémunération des agents comme suit :

Imprimés

Bulletin individuel (1 par personne) 1,00 €

Feuille de logement (1 par habitation) 0,50 €

Dossier immeuble collectif (1 par immeuble) 0,50 €

Fiche de logement non enquêté 0,50 €

Bordereau de district (1 par agent recenseur) 5,00 €

Séance de formation (x 2) 20,00 €

Tournée de repérage (la demie-journée) 18,90 €

Indemnités kilométriques

Selon le barème de la

fonction publique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE d’appliquer la rémunération ci-dessus aux 3 agents recenseurs,

 AUTORISE Monsieur le Maire à indemniser les agents recenseurs utilisant leur véhicule selon le barème de la Fonction Publique Territoriale sur présentation d’un état des frais de déplacement au compte 6251,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

12) Création d’un établissement public autonome

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que dans la perspective de conclure une convention de direction commune avec l'Hôpital d'Évron, il est nécessaire de créer un Établissement Public Autonome de Soins et médico-social.

Daniel VANNIER informe les membres du Conseil Municipal qu’effectivement un établissement médico-social ne peut pas dépendre d’un C.C.A.S. pour avoir une direction commune avec un établissement hospitalier. Par conséquent, avec ce basculement de statut, le C.C.A.S ne sera plus gestionnaire de l’EHPAD.

Par ailleurs, L’E.P.A. disposera d’un Conseil d’Administration. Cet établissement public et médico-social adoptera le statut de la fonction publique hospitalière. Dans un premier temps et sur une période de 6 mois, le personnel sera détaché puis il demandera son rattachement à l’établissement hospitalier. L’objectif est d’harmoniser le statut des personnels de l’hôpital d’Évron et de l’EHPAD puisque jusqu’à présent ces personnels dépendent de deux fonctions publiques différentes (hospitalière et territoriale), et de créer un poste commun de direction.

Daniel VANNIER signale finalement que l’année 2011 sera consacrée à la gestion du dossier de construction (définition des besoins, des moyens…).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DÉCIDE la création d'un Établissement Public Sanitaire et Médico Social,1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : contact@ste-suzanne.com Site : http://www.ste-suzanne.com/

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 PROPOSE de dénommer l'Établissement « Résidence du Petit Rocher »,

 DEMANDE à Monsieur le Maire d'établir le dossier de création de l'Établissement et à le transmettre aux autorités compétentes,

 DEMANDE à Monsieur le Maire de solliciter l'avis du Directeur Général de l'Agence Régional pour la Santé et des Conseils Généraux concernés pour cette création,

 DEMANDE à Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de cette affaire.

13) Renforcement du réseau électrique - Ancienne Gendarmerie

Monsieur le Maire donne la parole à Roland GAILLARD. Celui-ci informe les membres du Conseil Municipal que les services d'E.R.D.F. demandent à la commune de leur transmettre une délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention de servitudes avec E.R.D.F. pour la mise en place de la ligne électrique souterraine à l'Ancienne Gendarmerie, Rue de la Libération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de servitudes avec Électricité Réseau Distribution de France (ERDF) pour la mise en place d'une ligne électrique souterraine (tension et tracé) D327/0600751-230-410 volts–Alimentation BTA à l'Ancienne Gendarmerie.

SUJETS AJOUTES A L'ORDRE DU JOUR

VVF : Avenant à la convention de reversement de fiscalité – Taxe Foncière Bâtie

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la mise à disposition du VVF à titre gratuit à la Communauté de Communes d’Erve et Charnie, depuis le 03 mars 2005, cette dernière assume l’ensemble des droits et obligations du propriétaire. En contrepartie des investissements et des charges de fonctionnement supportés directement par la CCEC, un dispositif conventionnel a été établi en 2009 entre la Communauté de Communes d’Erve et Charnie et la commune, soit :

 Une convention ponctuelle pour le reversement de la part communale de la Taxe Professionnelle à la CCEC,

 Une convention permanente pour le reversement de la CCEC à la commune des parts intercommunalité, départementales et régionales de la Taxe Foncière Bâtie.

La convention relative au reversement de la taxe foncière bâtie avait une durée indéterminée. Or, suite à la demande de la Trésorerie, il est demandé à ce qu'un avenant à cette convention soit pris pour limiter la durée de celle-ci à 5 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 PREND CONNAISSANCE de la demande de la Trésorerie d'Évron,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de reversement de fiscalité – Taxe foncière bâtie afin de limiter la durée de celle-ci à 5 ans.

La CCEC devra prendre un avenant dans les mêmes termes.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : contact@ste-suzanne.com Site : http://www.ste-suzanne.com/

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INFORMATIONS GENERALES

 Course cycliste « Les boucles de la Mayenne »

Daniel VANNIER fait part aux membres du Conseil Municipal des contacts récents qu’il a eus avec les organisateurs des Boucles de la Mayenne. Ces derniers sont intéressés pour organiser une étape à Sainte-Suzanne le 17 juin prochain avec la mise en place de 3 passages sur la commune.

Dans un premier temps, la participation financière de la commune demandée par les organisateurs était de 5 000 €. Finalement, il a été convenu que la commune aurait uniquement à sa charge le vin d’honneur et le repas. Daniel VANNIER informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Vaiges a totalement fait sponsoriser l’opération et d’ajouter que Sainte- Suzanne va tenter d’organiser la même chose.

A noter que se pose la difficulté d’accueillir sur la commune un nombre très important de véhicules.

Daniel VANNIER fait également part aux membres du Conseil Municipal de l’organisation le 23 juin prochain du Trophée des jeunes vététistes dans le parc de l’ancienne maison de retraite de la Fousillère. Cette course s’adresse aux jeunes âgés de 7 à 16 ans. Il s’agira d’une remise de récompenses avec trophées et photos.

A ce sujet, Monsieur le Maire rappelle que le jury des Plus Beaux Villages de France sera également présent sur la commune les 23 et 24 juin. Se pose alors la question de la capacité d’hébergement insuffisante du VVF pour assurer l'ensemble des deux manifestations en même temps.

 Date des prochains conseils municipaux 2011 :

28/01, 18/02, 18/03, 15/04, 13/05, 10/06, 01/07, 16/09, 14/10, 18/11 et 16/12

COMPTES RENDUS DIVERS

 Compte-rendu de la réunion du Syndicat du Bassin de l'Erve du 13 octobre 2010 (mail du 19/11/2010)

 Procès-verbal de la réunion du comité syndical du SVET des Coëvrons du 25 octobre 2010 (mail du 19/11/2010)

 Procès-verbal de la réunion du Conseil de Communauté d'Erve et Charnie du 04 novembre 2010 (mail du 19/11/2010)

 Conseil Général de la Mayenne : procédure d'astreinte hivernale de la Direction du transport et de la mobilité pour l'année 2010/2011 en cas d'évènements climatiques majeurs (mail du 19/11/2010)

 DRAAF : information sur le recensement agricole 2010 - Septembre 2010 à février 2011 (mail du 19/11/2010)

 Conseil Général de la Mayenne : Compte-rendu de la réunion du Comité de pilotage du Pays d'art et d'histoire Coëvrons-Mayenne du 18 novembre 2010 (mail du 08/12/2010)  SVET des Coëvrons : Compte-rendu de la Commission Locale d'Évaluation « Lecture » du 22 octobre 2010 (mail du 08/12/2010)

 Mairie d'Évron : compte-rendu de la réunion du 16 novembre 2010 – Préparation du Comité de ligne du 23 novembre 2010 (mail du 08/12/2010)1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : contact@ste-suzanne.com Site : http://www.ste-suzanne.com/

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Mairie de

SAINTE-SUZANNE

(Mayenne)

Le Maire

La séance est levée à 23 h 00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Claude BOUTELOUP Jean-Pierre MORTEVEILLE.

GAILLARD Roland GUERVENO Pascal BARILLER Alain

LEMAITRE Jean-Luc POMMIER Raymonde GAULTIER Jean-Pierre

HENRY Stanislas GRANIER Michèle VANNIER Daniel

LAMY Daniel LEFEUVRE Philippe ROUSSEAU Roland1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : contact@ste-suzanne.com Site : http://www.ste-suzanne.com/

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