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Déliberation - 05 REUNION CONSEIL 13.11.2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - 05 REUNION CONSEIL 13.11.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MILLERY COMMUNE DE MILLERY
Hameau de Chevigny
10 rue Jean-de-Réôme
21140 MILLERY
Tél : 03.80.97.26.54
mairie.millery21@orange.fr
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du Conseil municipal de la commune de Millery se réuniront
dans la salle de la mairie le jeudi 13 novembre 2025 à 19h00.
ORDRE DU JOUR :
- Tarif de redevance des occupations du domaine public.
- Décision modificative numéro 1
- Retenue de la caution de location du logement communal de Chevigny
- Montant du loyer du logement communal de Chevigny.
- Demande de remboursement par Mme KOST Amandine des frais et honoraires engagés par la commune dans le cadre de la procédure d'expulsion diligentée par Maître Nicole JACQUEY.
- Facturation de la vidange de la fosse septique commune à la mairie et au logement communal de Chevigny.
- Questions et informations diverses.
Fait à Millery le 6 novembre 2025.