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Compte-Rendu - 05. CR CM 13.11.2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05. CR CM 13.11.2025)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR
COMMUNE DE MILLERY
COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du jeudi 13 novembre 2025.
L'an deux mil vingt-cinq et à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune convoqué le 6 novembre 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.
Présents : M. BROCH Gilbert, M. CHARLES Christian, Mme CLÉMENT Patricia, Mme GARCIA Claudine, Mme GARCIA Sandra, Mme GILLES Céline, M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky.
Absents :M. JANNIER Pascal, pouvoir à M. BROCH Gilbert.M. ROUSSEAU Philippe, pouvoir à Mme GARCIA Claudine.
Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme CLÉMENT Patricia.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 8 septembre 2025 est adopté à l’unanimité.
I)REDEVANCE POUR OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le maire informe l'assemblée de la demande formulée par M. BETTENCOURT Roger et Madame QUIGNARD Nathalie demeurant au hameau de Chevigny 4 rue Jean-de-Réôme en vue d'obtenir une autorisation d'occupation du domaine public aux fins d'y installer une fosse septique.
Il indique que cette demande fera l'objet d'un arrêté municipal nécessitant une redevance d'occupation temporaire du domaine public communal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de fixer le montant de ladite redevance à 1.50 € par m2.
II) DÉCISION MODIFICATIVE NUMÉRO 1
Le maire informe l'assemblée qu'il convient de prendre une décision modificative relative à un virement de crédit pour le FPIC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de réaliser ladite décision modificative tel qu'il suit :
DÉPENSES RECETTES
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) -
Opération
Montant
615228 (011) : autres bâtiments - 84.00
7392221 (014) : FPIC 84.00
0.00
Total dépenses 0.00 Total recettes
III) RETENUE DE LA CAUTION DE LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL DE CHEVIGNY
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'état du dit logement dont Mme KOST était locataire avant son expulsion, décide à l'unanimité de retenir la totalité de la caution versée par celle-ci lors de son entrée dans l'appartement soit la somme de 350.00 euros.
IV) MONTANT DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL DE CHEVIGNY Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer le montant mensuel du loyer dudit logement à la somme de 520.00 euros + 5 euros mensuels pour la vidange de la fosse septique. V) DEMANDE DE REMBOURSEMENT PAR MME KOST AMANDINE DES FRAIS ET HONORAIRES ENGAGÉS PAR LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE SON EXPULSION DILIGENTÉE PAR MAÎTRE NICOLE JACQUEY, COMMISSAIRE DE JUSTICE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de demander à Mme KOST Amandine le
remboursement des frais et honoraires engagés par la commune dans le cadre de la procédure de son expulsion diligentée par Maître Nicole Jacquey, Commissaire de Justice, soit la somme de 3 715.80 euros.
Informations diverses :
– Une opération « boîtes rouges » est à l'étude.
– La marquise au dessus de la porte latérale de la mairie a été réalisée puis posée par l'entreprise SCHOPP,
les agents communaux se sont chargés de sa mise en peinture.
– Les façades de la mairie ont été traitées avec beaucoup de professionnalisme par l'entreprise GUÉRARD
Julien : le résultat est déjà bien visible.
– Mme KOST n'ayant pas jugé utile de vider l'appartement de Chevigny malgré les sommations du
Commissaire de Justice, il a fallu procéder à un considérable travail de tri, de transports en déchetterie et de dons à des œuvres caritatives ainsi que de nettoyage.
– Les agents communaux aidés d'élus ont procédé à la réfection du logement communal de Chevigny qui
sera de nouveau proposé à la location au 1er décembre.
– Le repas des aîné(e)s se tiendra le mercredi 10 décembre à midi au restaurant « Bon Vivant ». Les colis
seront distribués dans les jours suivants.
– Il sera procédé dès que possible à la mise hors d'eau du pignon ouest de l'ancien atelier de la maison
brique-pierre à Chevigny.
– Suite à l'étude réalisée par les services compétents du Conseil départemental et au risque avéré
d'autoriser la circulation piétonne, cette dernière est interdite sur la passerelle sise à Charentois. – Suite au vol de bois dont la plainte du maire a été classée sans suite (!!), une procédure civile a été
engagée contre les voleurs.
– Renouvellement de baux : le preneur d'un bail rural bénéficie d'un droit au renouvellement de son bail.
– Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols : diagnostic de Millery.
– Suite aux inondation du 1er avril 2024, le Maire a adressé un courriel à 5 personnes chargées du bassin
de l'Armançon afin de savoir à qui il appartient de retirer un énorme barrage constitué d'arbres, de branchages et autres déchets en aval de la passerelle de Charentois ainsi que d'autres gros troncs : ces éléments pouvant entraîner de graves désordres en cas de nouvelle crue. A ce jour, aucune réponse n'a été reçue. Aussi, le Maire a donné l'autorisation à M. Sébastien Poulain de retirer les gros arbres constituant ledit barrage. A noter que ce dernier effectuera gracieusement cette délicate opération. – Arrêté préfectoral du 14 octobre portant arrêt de la cartographie départementale des zones d'accélération
pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que leurs ouvrages connexes.
– 5 accidents de la route sont survenus sur le territoire communal durant la semaine 44. On ne déplore
heureusement que des blessés légers mais d'importants dégâts matériels.
– BRGM : lancement de la mise à jour de l'inventaire national des ressources minérales.
Séance levée à 21h15
Pensez à visiter le site internet communal régulièrement mis à jour. www.millery21.fr