Déliberation - 29 04 16 ODJ1

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Déliberation - 29 04 16 ODJ1 Document publié le Vendredi 29 avril 2016 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 29 04 16 ODJ1)Thèmes du document : Famille, Sport, Sécurité sociale, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 avril 2016 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt neuf avril deux mille seize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 22 avril 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean- Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Grégory BERNARD à Philippe BOHELAY, Gérard BOHNER à Cyril CINEUX, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Louis COUSTÈS à Jean-Pierre BRENAS, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Edith CANDELIER, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX, Christian PORTEFAIX à Saïd Akim BARA

Excusé(e)s : François BARRIÈRE

Absent(e)s : Anne FAUROT

Secrétaire :

Mme Sondès EL HAFIDI, Mme Marion CANALES, Mme Patricia GUILHOT et M. Guillaume VIMONT arrivent pendant la présentation de la question n°1.

M. le Maire suspend la séance à 18 h 45 suite à l’intervention de manifestants notamment du mouvement Nuit debout. M. le Maire reprend la séance à 19h00 après avoir vérifié que le quorum est atteint. M. le Maire suspend de nouveau la séance à 19h03 suite à l’intervention des manifestants. Le Maire reprend la séance à 19h30 après avoir vérifié que le quorum est atteint. Les élus présents du groupe Rassemblement de la Droite et du Centre (M. Jean-Pierre BRENAS, Mme Géraldine BASTIEN, M. Jean-Luc BLANC, Mme Edith CANDELIER, Mme Christiane JALICON, Mme Fabienne MONTEL) ainsi que M. Antoine RECHAGNEUX quittent la séance à 19h31 (fin des pouvoirs).

M. le Maire suspend la séance à 19h38.

M. le Maire reprend la séance à 20h38 après avoir vérifié que le quorum est atteint. Les élus présents du Groupe Front de Gauche – Place au Peuple (M. Alain LAFFONT, M. Alparslan COSKUN, Mme Patricia GUILHOT, Mme Marianne MAXIMI, M. Florent NARANJO, Mme Laurence SCHLIENGER) ainsi que M. Guillaume VIMONT quittent la séance à 21h00 (fin des pouvoirs) après le vote de la question n°1.Les élus présents du groupe Communiste et Républicain – Front de Gauche Place au peuple (M. Cyril CINEUX, Mme Magali GALLAIS, M. Jean-Christophe CERVANTES, M. Pierre MIQUEL, Mme Sylviane TARDIEU, Mme Nicole PRIEUX) quittent la séance à 21h10 (fin des pouvoirs).

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Rapport N° 1

TARIFS ENFANCE JEUNESSE 2016 - 2017

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Rapporteur : Madame Françoise NOUHEN

En 2014, la Municipalité a souhaité engager une étude de l’ensemble des tarifs « enfance » et de leurs modalités dans l’objectif de rendre plus lisible, cohérente et équitable la politique tarifaire aux familles. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de la Ville de simplifier et de moderniser les démarches des familles, avec la mise en place du Guichet Unique ou encore du dossier « tout’en un ».

Ce travail concerne les prestations suivantes :

- Restauration

- Ecole de la récré

- Accueil de loisirs « Mercredi c’est permis !» / ALSH Mercredi/Samedi Jeunes - Ecole Municipale des Sports

- Ateliers socioculturels annuels enfants et jeunes

- Accueil de loisirs sans hébergement vacances enfants et jeunes

- Ateliers socioculturels ponctuels / stages enfants et jeunes

Cette démarche transversale et partagée par l’ensemble des directions concernées s'est déroulée en plusieurs phases :

- diagnostic des tarifs « enfance »,

- détermination des objectifs communs,

- simulations de nouvelles grilles

- phase de partage avec les adjoints de compétence afin d’assurer la cohérence globale et d’évaluer l’impact pour les familles et sur l’équilibre financier de la Ville.

1. Diagnostic

Cette première étape a mis en avant de nombreuses disparités d’une prestation à l’autre : quotient familial différent, tranches différentes, nombre de tranches différent, modes de facturation différent… Ce constat souligne le manque de lisibilité et de cohérence d’une prestation à l’autre pour les familles. Il était également source d’inefficience dans la gestion de ces prestations par les services municipaux.

2. Détermination des objectifs communs

Suite à ce diagnostic, les objectifs suivants ont été validés afin de faciliter la vie aux familles et d’être plus équitable :

- un seul référentiel pour prendre en compte les revenus des familles

- les mêmes tranches pour toutes les prestations

- augmenter le nombre de tranches pour limiter les effets de seuil

- maintenir des tarifs bas pour les familles les moins favorisées

- avoir plus de progressivité en fonction des revenus

- maintien de la gratuité du SMAP

23. Travail transversal sur les prestations « enfance » avec les directions et mesure de l’impact global

Compte tenu de ces objectifs, des simulations ont été réalisées sur chaque prestation pour définir les nouvelles grilles tarifaires, avec plus de progressivité et d’équité. Ce travail a permis de mesurer les impacts sur les familles et les recettes de la Ville, prestation par prestation.

Il faut souligner le travail effectué sur la restauration pour préserver les familles. En effet, cette prestation concerne le plus grand nombre de familles et peut représenter pour ces dernières une dépense conséquente. De plus les tarifs de cette prestation dépendent du calcul d’un quotient familial (QF) propre à la Ville. Une étude approfondie de la différence entre le QF CAF et le QF ville a été menée afin d’en appréhender les impacts sur les familles. Ces 2 quotients familiaux appréhendent les revenus des ménages ainsi que les charges de famille différemment. Aussi, la transposition mécanique de l’un à l’autre est impossible. L’objectif est de préserver les familles et de mettre en place une grille plus juste car plus progressive et favorable aux ménages les moins favorisés. Ainsi la nouvelle grille tarifaire de la restauration atténue le changement de QF : 73% des familles voient leur tarif diminué ou stabilisé, et les familles ayant une hausse des tarifs auront un lissage de l’augmentation sur 2 ans.

A terme, le bilan financier de l’ensemble de la remise à plat des tarifs « enfance » devrait représenter une perte de recettes de 250 k€ la première année et de 190 k € les années suivantes.

Cette dernière phase a permis la mise en cohérence pour toutes les prestations et ainsi d’en mesurer l’impact global sur les familles et pour la Ville. Cette phase menée en transversalité a confirmé le respect des objectifs communs, notamment l’équité, pour l’ensemble des prestations et pour les familles.

4. Conclusion de l’étude et éléments retenus

Il est donc proposé d’adopter :

- un seul référentiel de revenus : le quotient familial CAF national prenant en compte les ressources et la composition de la famille

- 20 tranches identiques pour toutes les prestations pour limiter les effets de seuil et permettre plus de progressivité

- une première tranche allant jusqu’au quotient familial CAF égal à 404 (revenu maximum de 1010 €/mois pour une famille avec 1 enfant) afin de faire bénéficier un plus grand nombre de familles du tarif minimum

- une dernière tranche allant jusqu’au quotient familial supérieur à 3000 (revenu minimum de 7500 €/mois pour une famille avec un enfant) permettant plus de progressivité

- un tarif dégressif pour les non-clermontois dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 700.

Cette approche globale validée collégialement est un socle transparent et pérenne, permettant plus d’efficacité pour améliorer le service auprès des familles.

La mise en œuvre de ces éléments se traduit par une grille tarifaire pour chaque prestation qui vous est présentée en annexe et applicable à compter du 1er septembre 2016.

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’approuver ces tarifs, dont vous trouverez le détail en annexe.

3DELIBERATION

Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 3 mai 2016

Pour le Maire et par délégation,

La Première Adjointe,

Françoise NOUHEN

4TARIFS

Les principes suivants s’appliquent à l’ensemble des prestations ci-dessous :

• Familles clermontoises/non-clermontoises :

Les familles qui résident à Clermont-Ferrand bénéficient d’un tarif Clermontois (justificatif de domicile inférieur à 3 mois).

Les familles non clermontoises dont un enfant est en Classe d’Inclusion Scolaire, ou en handisport bénéficient d’un tarif clermontois.

Pour les enfants en garde alternée dont un des deux parents est non clermontois, les deux parents bénéficient d’un tarif clermontois en fonction de leur quotient familial respectif.

• Quotient Familial :

Le quotient familial (QF) de référence est le quotient familial calculé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou celui de la Mutualité Sociale Agricole. Si la famille ne dispose pas de QF CAF ou MSA, un QF sera calculé selon les mêmes modalités sur présentation du ou des avis d’imposition de la famille.

• Modalités de déduction :

Une déduction est accordée en cas d’annulation de la prestation du fait de la commune de Clermont-Ferrand.

Une déduction est accordée, sur demande écrite accompagnée d’un justificatif dans le cas de maladie du bénéficiaire de la prestation.

5Quotient Familial forfait mensuel

tarif normal QF > 701 17,00 €

tarif social non-clermontois QF < 700 13,60 €

Tranche 01 : OF <404 2,20 €

Tranche 02 : OF de 405 à 444 2,80 €

Tranche 03 : OF de 445 à 484 3,60 €

Tranche 04 : QF de 485 à 524 4,40 €

Tranche 05 : OF de 525 à 564 5,20 €

Tranche 06 : QF de 565 à 604 6,00 €

Tranche 07 : OF de 605 à 649 6,80 €

Tranche 08 : QF de 650 à 699 7,60 €

tarif Tranche 09 : QF de 700 à 749 8,10€

social Tranche 10 : OF de 750 à 799 8,60 €

clermontois Tranche 11 : OF de 800 à 899 9,10 €

Tranche 12 : QF de 900 à 999 9,60 €

Tranche 13 : OF de 1000 à 1249 10,10 €

Tranche 14 : OF de 1250 à 1499 10,60 €

Tranche 15 : OF de 1500 à 1749 11,10 €

Tranche 16 : QF de1750 à 1999 11,60 €

Tranche 17 : OF de2000 à 2249 12,10 €

Tranche 18 : OF de 2250 à 2499 12,60 €

Tranche 19 : OF de 2500 à 2999 13,10 €

Tranche 20 : OF z 3000 13,60 €

1. ECOLE DE LA RECRE

Le service périscolaire « Ecole de la récré du matin » fonctionne tous les jours scolaires, du lundi au vendredi, de 7 heures 30 à 8 heures 35. Ces tarifs sont fixés sous la forme de forfait mensuel.

• Tarifs élèves :

Les familles clermontoises et non clermontoises peuvent bénéficier d’un tarif social dégressif, en fonction de leurs revenus, selon la grille suivante, établie en fonction du calcul d’un quotient familial (QF).

6Quotient Familial Tarif d'un repas

tarif normal QF > 701 7,10€

tarif social non-clermontois QF < 700 6,10€

Tranche 01 : OF <404 0,50€

Tranche 02 : QF de 405 à 444 0,75 €

Tranche 03 : OF de 445 à 484 1,00 €

Tranche 04 : QF de 485 à 524 1,35 €

Tranche 05 : OF de 525 à 564 1,70 €

Tranche 06 : OF de 565 à 604 2,05 €

Tranche 07 : QF de 605 à 649 2,40 €

Tranche 08 : QF de 650 à 699 2,75 €

tarif Tranche 09 : OF de 700 à 749 3,10 €

social Tranche 10 : OF de 750 à 799 3,45 €

clermontois Tranche 11 : OF de 800 à 899 3,90 €

Tranche 12 : OF de 900 à 999 4,35€

Tranche 13 : OF de 1000 à 1249 4,80 €

Tranche 14 : OF de 1250 à 1499 5,20 €

Tranche 15 : OF de 1500 à 1749 5,50 €

Tranche 16 : QF de1750 à 1999 5,70 €

Tranche 17 : OF de2000 à 2249 5,80 €

Tranche 18 : OF de 2250 à 2499 5,90 €

Tranche 19 : OF de 2500 à 2999 6,00 €

Tranche 20 : QF 2 3000 6,10€

2. RESTAURATION SCOLAIRE

Le service de restauration scolaire fonctionne tous les jours scolaires, du lundi au vendredi, de 11 heures 45 à 13 heures 35.

• Tarifs élèves :

Les familles clermontoises et non clermontoises peuvent bénéficier d’un tarif social dégressif, en fonction de leurs revenus, selon la grille suivante, établie en fonction du calcul d’un quotient familial (QF).

• Tarifs élèves sans repas :

7Tarif de la

Quotient Familial séance (PAI)

tarif normal QF > 701 4,35 €

tarif social non-clermontois QF < 700 2,75€

Tranche 01 : OF <404 0,50€

Tranche 02 : QF de 405 à 444 0,75 €

tarif Tranche 03 : QF de 445 à 484 1,00 €

social Tranche 04 : OF de 485 à 524 1,35 €

clermontois Tranche 05 : OF de 525 à 564 1,70€

Tranche 06 : OF de 565 à 604 2,05 €

Tranche 07 : QF de 605 à 649 2,40 €

Tranche 08 : QF > 650 2,75 €

e

Désignation du tarif Tarif du repas

Enseignant 8,15 €

Personnel municipal en service 3,05 €

stagiaires des établissements scolaires 5,55 €

Dans le cadre d’allergies ou d’intolérances alimentaires, certains parents ont signé un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) qui prévoit qu’ils apportent un panier repas.

• Tarifs adultes :

8Quotient Familial tarif à la séance

tarif normal QF > 701 5,80 €

tarif social non-clermontois QF < 700 4,65 €

Tranche 01 : OF <404 2,10 €

Tranche 02 : QF de 405 à 444 2,15 €

Tranche 03 : QF de 445 à 484 2,20 €

Tranche 04 : OF de 485 à 524 2,25€

Tranche 05 : QF de 525 à 564 2,30 €

Tranche 06 : QF de 565 à 604 2,35 €

Tranche 07 : OF de 605 à 649 2,45 €

Tranche 08 : OF de 650 à 699 2,55€

tarif Tranche 09 : QF de 700 à 749 2,65 €

social Tranche 10 : OF de 750 à 799 2,75 €

clermontois Tranche 11 : OF de 800 à 899 2,90 €

Tranche 12 : OF de 900 à 999 3,05 €

Tranche 13 : OF de 1000 à 1249 3,25 €

Tranche 14 : OF de 1250 à 1499 3,45€

Tranche 15 : OF de 1500 à 1749 3,65 €

Tranche 16 : QF de1750 à 1999 3,85 €

Tranche 17 : OF de2000 à 2249 4,05 €

Tranche 18 : OF de 2250 à 2499 4,25€

Tranche 19 : OF de 2500 à 2999 4,45 €

Tranche 20 : OF z 3000 4,65 €

3. ACCUEIL DE LOISIRS « Mercredi c’est permis ! » enfants de 3 à 11 ans / ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT Mercredi/Samedi 12 à 15 ans

L’accueil de loisirs fonctionne les mercredis, hors vacances scolaires, pour les 3 à 11 ans et pour les 12 à 15 ans les mercredis et les samedis hors vacances scolaires.

• Tarifs enfants et jeunes :

Les familles clermontoises et non clermontoises peuvent bénéficier d’un tarif social dégressif, en fonction de leurs revenus, selon la grille suivante, établie en fonction du calcul d’un quotient familial (QF).

9Quotient Familial forfait annuel

tarif normal QF > 701 70,00 €

tarif social non-clermontois QF < 700 70,00 €

Tranche 01 : OF <404 45,00 €

Tranche 02 : OF de 405 à 444 45,00 €

Tranche 03 : OF de 445 à 484 45,00 €

Tranche 04 : QF de 485 à 524 45,00 €

Tranche 05 : QF de 525 à 564 47,00 €

Tranche 06 : QF de 565 à 604 47,00 €

Tranche 07 : QF de 605 à 649 47,00 €

Tranche 08 : QF de 650 à 699 47,00 €

tarif Tranche 09 : QF de 700 à 749 49,00 €

social Tranche 10 : OF de 750 à 799 49,00 €

clermontois Tranche 11 : OF de 800 à 899 49,00 €

Tranche 12 : OF de 900 à 999 49,00 €

Tranche 13 : OF de 1000 à 1249 51,00 €

Tranche 14 : OF de 1250 à 1499 51,00 €

Tranche 15 : OF de 1500 à 1749 51,00 €

Tranche 16 : QF de1750 à 1999 51,00 €

Tranche 17 : OF de2000 à 2249 53,00 €

Tranche 18 : OF de 2250 à 2499 53,00 €

Tranche 19 : QF de 2500 à 2999 53,00 €

Tranche 20 : OF 2 3000 53,00 €

e

tarif par enfant

dub clermontois conventionné avec 75% du tarif minimum 33,75

l'EMS dermontois €

dub clermontois conventionné avec 50% du tarif minimum 22,50

l'EMS - zone politique de la ville dermontois 5

4. ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS

L’école municipale des sports fonctionne les mercredis hors vacances scolaires pour les enfants de 3 à 11 ans.

• Tarifs enfants :

Les familles clermontoises et non clermontoises peuvent bénéficier d’un tarif social dégressif, en fonction de leurs revenus, selon la grille suivante, établie en fonction du calcul d’un quotient familial (QF).

• Tarif annuel conventionné pour les clubs sportifs :

Les clubs clermontois sportifs conventionnés avec l’école municipale des sports pour les enfants de 3 à 11 ans du club pratiquant dans le cadre de l’EMS, bénéficient des tarifs annuels suivants par enfant et selon la zone :

5. ATELIERS SOCIOCULTURELS ANNUELS 3 à 17 ans

10Quotient Familial tarif à la séance

tarif normal QF > 701 2,90 €

tarif social non-clermontois QF < 700 2,33 €

Tranche 01 : OF <404 1,05 €

Tranche 02 : OF de 405 à 444 1,08 €

Tranche 03 : OF de 445 à 484 1,10€

Tranche 04 : QF de 485 à 524 1,13 €

Tranche 05 : QF de 525 à 564 1,15 €

Tranche 06 : QF de 565 à 604 1,18 €

Tranche 07 : OF de 605 à 649 1,23 €

Tranche 08 : OF de 650 à 699 1,28€

tarif Tranche 09 : QF de 700 à 749 1,33 €

social Tranche 10 : OF de 750 à 799 1,38 €

clermontois Tranche 11 : OF de 800 à 899 1,45 €

Tranche 12 : QF de 900 à 999 1,53€

Tranche 13 : QF de 1000 à 1249 1,63 €

Tranche 14 : OF de 1250 à 1499 1,73€

Tranche 15 : OF de 1500 à 1749 1,83 €

Tranche 16 : QF de1750 à 1999 1,93€

Tranche 17 : OF de2000 à 2249 2,03 €

Tranche 18 : OF de 2250 à 2499 2,13 €

Tranche 19 : QF de 2500 à 2999 2,23 €

Tranche 20 : OF 2 3000 2,33€

Les ateliers socioculturels annuels fonctionnent sur l’année scolaire, hors vacances scolaires, pour les enfants et les jeunes de 3 à 17 ans.

• Tarifs enfants et jeunes 3 à 17 ans :

Les familles clermontoises et non clermontoises peuvent bénéficier d’un tarif social dégressif, en fonction de leurs revenus, selon la grille suivante, établie en fonction du calcul d’un quotient familial (QF).

11Quotient Familial tarif à la 1/2 journée tarif à la journée

tarif normal QF2>701 9,90 € 19,80 €

tarif social non-clermontois QF < 700 3,90 € 7,80 €

Tranche 01 : OF <404 2,35 € 4,70€

Tranche 02 : QF de 405 à 444 2,45 € 4,90 €

Tranche 03 : OF de 445 à 484 2,55€ 5,10 €

Tranche 04 : QF de 485 à 524 2,65 € 5,30€

Tranche 05 : QF de 525 à 564 2,75 € 5,50 €

Tranche 06 : QF de 565 à 604 2,85 € 5,70 €

Tranche 07 : QF de 605 à 649 2,95 € 5,90 €

Tranche 08 : OF de 650 à 699 3,05 € 6,10€

tarif Tranche 09 : OF de 700 à 749 3,15€ 6,30 €

social Tranche 10 : OF de 750 à 799 3,25€ 6,50€

clermontois Tranche 11 : QF de 800 à 899 3,55 € 7,10 €

Tranche 12 : QF de 900 à 999 3,90 € 7,80 €

Tranche 13 : OF de 1000 à 1249 4,40 € 8,80 €

Tranche 14 : OF de 1250 à 1499 4,90 € 9,80 €

Tranche 15 : OF de 1500 à 1749 5,40 € 10,80 €

Tranche 16 : QF de1750 à 1999 5,90 € 11,80 €

Tranche 17 : OF de2000 à 2249 6,40 € 12,80 €

Tranche 18 : QF de 2250 à 2499 6,90 € 13,80 €

Tranche 19 : OF de 2500 à 2999 7,40 € 14,80 €

Tranche 20 : OF > 3000 7,90 € 15,80 €

6. ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT VACANCES 3 à 11 ans

L’accueil de loisirs sans hébergement fonctionne pendant les vacances scolaires sur ½ journée ou journée.

• Tarifs enfants :

Les familles clermontoises et non clermontoises peuvent bénéficier d’un tarif social dégressif, en fonction de leurs revenus, selon la grille suivante, établie en fonction du calcul d’un quotient familial (QF).

Le tarif journée comprend le prix du repas ou les frais occasionnés par une sortie journée avec pique-nique confectionné par les parents.

12Quotient Familial tarif à la 1/2 journée tarif à la journée

tarif normal QrF 2701 6,95 € 13,90 €

tarif social non-clermontois QF < 700 3,95 € " 7,90 €

Tranche 01 : OF <404 1,25€ 2,50€

Tranche 02 : QF de 405 à 444 1,85 € 3,70€

Tranche 03 : QF de 445 à 484 2,35€ 4,70 €

Tranche 04 : QF de 485 à 524 2,85 € 5,70€

Tranche 05 : QF de 525 à 564 3,15 € 6,30 €

Tranche 06 : OF de 565 à 604 3,45€ 6,90 €

Tranche 07 : OF de 605 à 649 3,65 € 7,30€

Tranche 08 : OF de 650 à 699 3,75€ 7,50€

tarif Tranche 09 : OF de 700 à 749 3,95 € 7,90 €

social Tranche 10 : OF de 750 à 799 4,50€ 9,00 €

clermontois Tranche 11 : OF de 800 à 899 5,10 € 10,20 €

Tranche 12 : OF de 900 à 999 5,15 € 10,30 €

Tranche 13 : QF de 1000 à 1249 5,20 € 10,40 €

Tranche 14 : OF de 1250 à 1499 5,25 € 10,50 €

Tranche 15 : QF de 1500 à 1749 5,30 € 10,60 €

Tranche 16 : OF de1750 à 1999 5,35 € 10,70€

Tranche 17 : QF de2000 à 2249 5,40 € 10,80 €

Tranche 18 : OF de 2250 à 2499 5,45 € 10,90 €

Tranche 19 : QF de 2500 à 2999 5,50 € 11,00 €

Tranche 20 : QF 2 3000 RE 11,10 €

7. ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT VACANCES 12 à 15 ans

L’accueil de loisirs sans hébergement fonctionne pendant les vacances scolaires sur ½ journée ou journée.

• Tarifs jeunes :

Les familles clermontoises et non clermontoises peuvent bénéficier d’un tarif social dégressif, en fonction de leurs revenus, selon la grille suivante, établie en fonction du calcul d’un quotient familial (QF).

Le tarif journée comprend le prix du repas ou les frais occasionnés par une sortie journée avec pique-nique confectionné par les parents.

13tarif à la 1/2 journée

Quotient Familial tarif à la 1/2 journée {activités onéreuses)

tarif normal QF2701 5,80 € 8,70 €

tarif social non-clermontois QF < 700 4,65 € 6,98 €

Tranche 01 : OF <404 2,10€ 3,15 €

Tranche 02 : OF de 405 à 444 2,15€ 3,23€

Tranche 03 : OF de 445 à 484 2,20€ 3,30€

Tranche 04 : OF de 485 à 524 2,25€ 3,38 €

Tranche 05 : QF de 525 à 564 2,30 € 3,45 €

Tranche 06 : QF de 565 à 604 2,35€ 3,53 €

Tranche 07 : QF de 605 à 649 2,45 € 3,68 €

Tranche 08 : OF de 650 à 699 2,55€ 3,83 €

tarif Tranche 09 : OF de 700 à 749 2,65€ 3,98 €

social Tranche 10 : OF de 750 à 799 2,75€ 4,13 €

clermontois Tranche 11 : OF de 800 à 899 2,90 € 4,35 €

Tranche 12 : OF de 900 à 999 3,05 € 4,58 €

Tranche 13 : OF de 1000 à 1249 3,25€ 4,88 €

Tranche 14 : OF de 1250 à 1499 3,45€ 5,18€

Tranche 15 : OF de 1500 à 1749 3,65 € 5,48 €

Tranche 16 : OF de1750 à 1999 3,85 € 5,78 €

Tranche 17 : OF de2000 à 2249 4,05 € 6,08 €

Tranche 18 : QF de 2250 à 2499 4,25€ 6,38€

Tranche 19 : OF de 2500 à 2999 4,45 € 6,68 €

Tranche 20 : OF > 3000 4,65 € 6,98€

8. ATELIERS SOCIOCULTURELS PONCTUELS ET STAGES – 3 à 17 ans

Ces ateliers ponctuels/stages se déroulent à la ½ journée ou journée sans repas (2 fois une ½ journée) pour des enfants/jeunes de 3 à 17 ans.

• Tarifs :

Les familles clermontoises et non clermontoises peuvent bénéficier d’un tarif social dégressif, en fonction de leurs revenus, selon la grille suivante, établie en fonction du calcul d’un quotient familial (QF).

14prix de journée tarif normal/jour tarif clermontois/jour

£<40€ 33,50 € 23,45 €

de41€à50€ 34,50 € 24,10 €

de 51 € à 60€ 47,25 € 33,10 €

de 61€ à 70€ 53,45 € 37,45 €

de 71€ à 80€ 63,35 € 44,30 €

de 81€ à 90€ 73,90 € 31,75€

de 91 € à 100€ 84,15 € 58,90 €

2101€ 95,45 € 66,80 €

9. SEJOURS

Les séjours sont proposés pendant les vacances scolaires.

• Tarifs :

Le tarif du séjour dépend du coût du séjour.

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