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Déliberation - 16 12 16 ODJ49
Déliberation - 16 12 16 ODJ1
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 16 ODJ1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2016–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 décembre 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI seize décembre deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 09 décembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Jérôme AUSLENDER, Sondès EL HAFIDHI à Christophe BERTUCAT, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Suite au passage de manifestants et de représentants syndicaux de l’entreprise AIA (Ateliers Industriels de l’Aéronautique) et à la demande de M. Cyril CINEUX, Monsieur le Maire décide de débuter la séance du Conseil Municipal par le vœu relatif au maintien du statut d'ouvrier d'Etat dans les ateliers industriels de l'aéronautique. A l’issue du vote, Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour prévu.
M. Jérôme AUSLENDER arrive avant le vote du vœu A (début du pouvoir de M. Simon POURRET). M. Louis COUSTES arrive pendant le débat commun aux 5 premières questions (fin du pouvoir donné à M. Jean- Luc BLANC).
Mme Marion CANALES quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.
M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Abdelmajid MELLOUKI. 2
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Rapport N° 1 C
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
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Rapporteur : Madame Françoise NOUHEN
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme, qui comportent chacune la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondant.
Le vote de l’autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du conseil municipal.
L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’équipement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune.
Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Chaque année le projet de budget est accompagné d’une situation du 1er janvier de l’exercice considéré des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et leurs crédits de paiement.
Au titre de l'exercice 2017, il est proposé d'ouvrir 12 autorisations de programme afin de poursuivre la démarche de généralisation des principes et des procédures liés à la pluriannualité des crédits et aux autorisations de programme.
1) Autorisation de programme – ACCESSIB – Travaux de mise en accessibilité des bâtiments
Exercice 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Crédits de paiement
prévisionnels 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000 1 500 000
2) Autorisation de programme – AMBOISE – Réaménagement de la Fontaine d'Amboise
Exercice 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Crédits de paiement
prévisionnels 520 000 20 000 20 000 20 000 580 000 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2016–Feuillet n°2017/
3
3) Autorisation de programme – ARCHIVES – Réaménagement des locaux des archives municipales
Exercice 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Crédits de paiement
prévisionnels 0 30 000 150 000 1 100 000 1 750 000 200 000 3 230 000
4) Autorisation de programme – AU_CHAMPRA – Aménagement urbain Champratel
Exercice 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Crédits de paiement
prévisionnels 1 090 000 890 000 540 000 2 520 000
5) Autorisation de programme – AU_GAUTHIE – Aménagement urbain La Gauthière
Exercice 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Crédits de paiement
prévisionnels 757 700 300 000 1 057 000
6) Autorisation de programme – AU_KESSLER – Aménagement urbain Kessler Rabanesse
Exercice 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Crédits de paiement
prévisionnels 1 681 300 1 800 000 1 436 000 4 917 300
7) Autorisation de programme – AU_STJEAN – Aménagement urbain Saint Jean
Exercice 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Crédits de paiement
prévisionnels 1 401 000 1 000 000 1 000 000 3 401 000
8) Autorisation de programme – AU_TREMONT – Aménagement urbain Trémonteix
Exercice 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Crédits de paiement
prévisionnels 576 000 576 000 1 152 000 4
9) Autorisation de programme – MINIMES – Travaux de sécurité, Eglise des Minimes
Exercice 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Crédits de paiement
prévisionnels 36 510 300 000 390 000 726 510
10) Autorisation de programme – RAVALEMENT – Habitat, programme de ravalement de façades
Exercice 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Crédits de paiement
prévisionnels 150 000 100 000 100 000 100 000 100 000 550 000
11) Autorisation de programme – UPC – Aménagement des unités de préparation culinaire
Exercice 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Crédits de paiement
prévisionnels 121 000 348 000 473 800 631 500 320 500 1 894 800
12) Autorisation de programme – VERGNES – Aménagement Château des Vergnes et maison de quartier des Vergnes
Exercice 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Crédits de paiement
prévisionnels 119 000 270 000 500 000 1 300 000 1 500 000 3 689 800
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de retenir douze opérations ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de programme ouvertes en 2017
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 mai 2017
Pour le Maire, et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN