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Déliberation - 26 04 2013 ODJ1
Document publié le Vendredi 26 avril 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 2013 ODJ1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 avril 2013 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt six avril deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 avril 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean- Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Alain MARTINET à Jacqueline CHAPON, Bernard DANTAL à Jacques LANOIR, Olivier BIANCHI à Cécile AUDET, Havva ISIK à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Simon POURRET, Fatima CHENNOUF- TERRASSE à Alain LAFFONT, Carole COURTIAL à Alain BARDOT, Chantal MERCIER-COURTY à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Jean-Philippe VALENTIN à Didier MULLER
Excusé(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Philippe BOHELAY, Odile SAUGUES, Eric SEVRE
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Monique BONNET quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Philippe GORCE. Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n° 4 et donne pouvoir à Françoise NOUHEN.
Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n°4. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Dominique ADENOT à partir de la question n°4. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°32 (fin du pouvoir de Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE).
Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 46. Madame Martine REMBERT-MANTELET quitte la séance avant le vote de la question n°51. ----------------------------------------------------
Rapport N° 1
CONVENTION GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ
----------------------------------------------------
Rapporteur : Monsieur Simon POURRET
La Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P.) est un dispositif de la « Politique de la Ville », le volet « Habitat » du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Elle doit être l’outil d’accompagnement social de la rénovation urbaine et se définit de la manière suivante, comme indiqué dans la convention jointe :
La Gestion Urbaine de Proximité concerne la mise en œuvre coordonnée et cohérente des services urbains privés ou publics sur un quartier donné. Elle vise à une recomposition de l’organisation des services et équipements de proximité (sécurité, propreté, actions sociales, démarches administratives, transports, loisirs, vie associative,…), pour améliorer les conditions de vie sur les quartiers et pour contribuer à forger l’unité sociale. C’est une réponse qualitative que les acteurs (pouvoirs publics, bailleurs, entreprises et associations) peuvent apporter aux attentes de la population. La Gestion Urbaine de Proximité présente trois caractéristiques :
- elle est territorialisée, c’est à dire adaptée à un territoire donné,
- elle est de proximité ou rapprochée, au sens où l’accessibilité aux services est assurée à l’usager final,
- elle est de quotidienneté, par différence et complémentarité aux opérations d’investissement notamment dans le cadre du Plan de Renouvellement Urbain.
La Gestion Urbaine de Proximité doit permettre de développer une culture commune de « service aux habitants » (démarche qualité) sur ces territoires : mutualisation des moyens, coordination des services intervenants, mise en place de bonnes pratiques, réduction des dégradations/dysfonctionnements, amélioration des délais d’interventions… avec la recherche d’un équilibre entre opérationnalité rapide et amélioration dans le temps.
La pertinence d’un plan de gestion urbaine de proximité passe par une implication et une participation forte des habitants.
La Ville a signé en juin 2012 un avenant à la convention de 2006 signé avec l’ANRU qui fait obligation d’élaborer une convention de Gestion Urbaine de Proximité.
C’est pourquoi il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser la signature de la convention de Gestion Urbaine de Proximité. DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 13 mai 2013
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
Simon POURRET VILLE DE CLERMONT-FERRAND
GESTION URBAINE DE PROXIMITE
SUR LES QUARTIERS
Février 2013
CONVENTION CADRE Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 2 -
SOMMAIRE
Article 1 / Préambule : La Gestion Urbaine de Proximité : de quoi parle-t-on ?
P.3
Article 2 / Les territoires concernés
P.4
Article 3 / Les finalités d’une nouvelle démarche GUP
P.7
Article 4 / Les enjeux thématiques partagés
P.9
Analyse Gestion Urbaine de Proximité du PRU
p.10
Tranquillité publique
p.12
Gestion des espaces
p.14
Equipements et services en proximité
p.16
Mobilité / Transport en commun / Circulation / Stationnement
p.18
Peuplement / Mixité
p.19
Implication des habitants / Vie associative / Réseaux d’acteurs
p.21
Article 5 / Une nouvelle gouvernance GUP adaptée aux enjeux
P.23
Article 6 / Une mise en œuvre opérationnelle à préciser
P.26
Pilotage des projets / orientations
p.27
Priorités / enjeux territoriaux spécifiques
p.32
Article 7 / Les engagements des signataires
P.34
Les signataires
P.35 Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 3 -
Article 1 / Préambule
La Gestion Urbaine de Proximité : de quoi parle-t-on ?
La Gestion Urbaine de Proximité (GUP) concerne la mise en œuvre coordonnée et cohérente des services urbains privés ou publics sur un quartier donné. Elle vise à une
recomposition
de l’organisation des
services et équipements de proximité
(sécurité, propreté, actions
sociales, démarches administratives, transports, loisirs, vie associative…), pour améliorer les conditions de vie sur les quartiers et pour contribuer à forger l’unité sociale. C’est une
réponse qualitative
que les acteurs (pouvoirs publics, bailleurs, entreprises et associations) peuvent apporter
aux attentes de la population. La GUP présente trois caractéristiques :
elle est
territorialisée
, c'est-à-dire adaptée à un territoire donné,
elle est de
proximité
ou rapprochée, au sens où l’accessibilité aux services est assurée à l’usager final,
elle est de
quotidienneté
, par différence et complémentarité aux opérations d’investissement notamment dans le cadre du PRU.
La gestion urbaine de proximité doit permettre de développer une
culture commune de « service aux habitants »
(démarche qualité) sur
ces
territoires :
mutualisation
des
moyens,
coordination
des
services
intervenants,
mise
en
place
de
bonnes
pratiques,
réduction
des
dégradations/dysfonctionnements, amélioration des délais d’interventions… avec la recherche d’un
équilibre
entre
opérationnalité rapide
et
amélioration dans le temps
.
La pertinence d’un plan de gestion urbaine de proximité passe par une implication et une
participation
forte
des habitants
.
Enfin, un plan de « Gestion Urbaine de Proximité » se construit en
lien
très
étroit
avec l’
avancée du PRU
, avec une triple visée :
GUP pendant la phase des travaux et des chantiers,
GUP future / prospective une fois le quartier rénové,
GUP sur les espaces/territoires non concernés par le PRU. Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 4 -
Article 2 / Les territoires concernés
En cohérence avec les territoires prioritaires « politique de la ville » et d’intervention de la « rénovation urbaine »,
7 quartiers
ont été
ciblés
:
Croix Neyrat, Champratel, Vergnes, Gauthière, Saint Jacques, Fontaine du Bac et Herbet.
CARACTÉRISTIQUES
• Un des quartiers les plus peuplés avec Saint Jacques (35% des quartiers nord) • Cœur du quartier nord avec une mixité fonctionnelle particulière et valorisée • Forte hétérogénéité de situation entre le sud et le nord où se concentre le parc social et la grande précarité
Chiffres clés Population
:
8 000 soit 6% de la ville
Revenu médian par UC : 12 500 € (16 400 pour la ville) Bénéficiaires CMU 1 000 soit 10% de la ville Chômeurs cat. A/B/C 630 soit 7% de la ville Allocataires bas revenus 2 200 soit 9% de la ville
Croix de Croix de Croix de Croix de Neyrat
Neyrat Neyrat Neyrat
CARACTÉRISTIQUES
• Un quartier qui présente des fragilités fortes, mais à nuancer du fait d’un volume de population restreint • A noter une population très jeune • Un quartier en pleine mutation avec la mise en œuvre du PRU (650 logements nouveaux) et voué à fortement se modifier au niveau de sa population (diversité et mixité)
Chiffres clés Population
:
1 600 soit 1% de la ville
Revenu médian par UC : 7 800 € (16 400 pour la ville) Bénéficiaires CMU 170 soit 2% de la ville Chômeurs cat. A/B/C 100 soit 1% de la ville Allocataires bas revenus 460 soit 2% de la ville
Champratel Champratel Champratel Champratel Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 5 -
CARACTÉRISTIQUES
• Un des quartiers le plus précarisé de la ville (64% d’allocataires / 35% à bas revenus) avec une problématique aigue de sécurité • Des logements sociaux concentrés dans la partie nord • Un territoire à l’image très déqualifiée et fortement enclavé (« fin de ville ») • Absence de mixité sociale, culturelle et fonctionnelle
Chiffres clés Population
:
3 600 soit 3% de la ville
Revenu médian par UC : 11 100 € (16 400 pour la ville) Bénéficiaires CMU 575 soit 6% de la ville Chômeurs cat. A/B/C 385 soit 4% de la ville Allocataires bas revenus 1 300 soit 5% de la ville
Les Vergnes Les Vergnes Les Vergnes Les Vergnes
CARACTÉRISTIQUES
• Avec les Vergnes, le quartier le plus précarisé en terme de revenus affichant des indicateurs records (72% d’allocataires / 42% à bas revenus) avec une tendance à la détérioration • 1 ménage sur 4 est monoparental • Un parc social dominant (74% des résidences) • Un secteur enclavé et spatialisé mais disposant d’atouts de localisation
Chiffres clés Population
:
5 000 soit 4% de la ville
Revenu médian par UC : 10 000 € (16 400 pour la ville) Bénéficiaires CMU 1 150 soit 11% de la ville Chômeurs cat. A/B/C 600 soit 6% de la ville Allocataires bas revenus 2 100 soit 9% de la ville
La La La La Gauthi
Gauthi Gauthi Gauthie
e e ere re re re
CARACTÉRISTIQUES
• Un quartier dense en poids de population et d’occupants du parc social • Un secteur, proche du centre ville, caractérisé par une mixité typologique, sociale et fonctionnelle • Forte représentation des personnes seules et retraités • Une précarisation forte, mais très hétérogène entre sous secteurs (poches de fragilités en partie nord)
Chiffres clés Population
:
9 400 soit 7% de la ville
Revenu médian par UC : 12 450 € (16 400 pour la ville) Bénéficiaires CMU 1 430 soit 14% de la ville Chômeurs cat. A/B/C 1 130 soit 10% de la ville Allocataires bas revenus 2 450 soit 11% de la ville
Saint Jacques Saint Jacques Saint Jacques Saint Jacques Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 6 -
Données issues de l’Observatoire des Quartiers Prioritaires de l’Agglomération Clermontoise /
Agence d’Urbanisme et de Développement Clermont Métropole / Janvier 2011
CARACTÉRISTIQUES
• Un quartier de taille moyenne avec une forte concentration de parc social (88%) • Une fragilité existante mais moins de grande précarité que dans les autres quartiers • Part importante des retraités et des personnes en emploi stable • L’indice jeunesse le plus élevé de tous les quartiers • Un quartier aux atouts incontestables, avec une bonne situation dans la ville
Chiffres clés Population
:
2 300 soit 2% de la ville
Revenu médian par UC : 12 000 € (16 400 pour la ville) Bénéficiaires CMU 280 soit 3% de la ville Chômeurs cat. A/B/C 250 soit 2% de la ville Allocataires bas revenus 630 soit 3% de la ville
La Fontaine du Bac La Fontaine du Bac La Fontaine du Bac La Fontaine du Bac
CARACTÉRISTIQUES
• Petit quartier prioritaire de la ville de Clermont Fd, avec moins de 1 000 habitants • Très forte précarité de revenu et d’emploi dans un parc social ancien • Un micro territoire fortement connoté, replié sur lui-même, et avec une identité très marquée • Un quartier intégré dans un projet d’Ecocité Clermont Métropole
Chiffres clés Population
:
890 soit 1% de la ville
Revenu médian par UC : 13 200 € (16 400 pour la ville) Bénéficiaires CMU 90 soit 1% de la ville Chômeurs cat. A/B/C 100 soit 1% de la ville Allocataires bas revenus 200 soit 1% de la ville
Herbet Herbet Herbet Herbet Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 7 -
Article 3 / Les finalités d’une nouvelle démarche GUP… La Gestion Urbaine de Proximité (GUP) sur les quartiers de la Ville de Clermont-Ferrand s’inscrit : Dans un
historique local
particulier : une gestion des quartiers plutôt jugée bonne par l’ensemble des partenaires, une convention
GUP 2003/2006, des diagnostics « en marchant » ACSE (en 2010) sur les quartiers de Champratel et de Croix Neyrat.
Dans un
environnement contractuel
/institutionnel spécifique qui engage les différents acteurs autour d’une nouvelle démarche
GUP : convention ANRU, avenant CUCS 2011/2014, conventions d’utilité sociale.
Plusieurs analyses ont fait ressortir un certain nombre de
limites en matière de GUP
sur le territoire clermontois :
Une démarche GUP
en sommeil
, à défaut d’un pilotage effectif et d’une volonté affirmée des acteurs.
Un
déficit de structuration
des actions engagées par les acteurs
et de différenciation
selon les quartiers, sans véritable
« minimum commun partagé », sans stratégie d’ensemble et sans mise en synergie.
Des
problèmes d’usage et de fonctionnement
révélés dans le cadre de la mise en œuvre du PRU.
Ainsi, la relance d’une nouvelle démarche GUP sur les quartiers de la Ville de Clermont-Ferrand a pour finalités de :
Bonifier
l’ensemble des interventions des différents acteurs sur les quartiers, en les inscrivant dans
une stratégie d’ensemble
.
Adapter
ces actions au regard des
enjeux
de chacun des quartiers
, dans le cadre d’une
vision partagée
entre partenaires.
Intégrer la logique « rénovation urbaine »
dans la gestion des quartiers
, tant en amont (conception des projets), que
pendant les travaux (gestion des phases chantiers), ou qu’en aval (pérennisation des investissements et appropriation).
Engager une implication réelle des habitants
à l’ensemble de ces champs d’interventions et d’actions.
Globalement, cette démarche doit aboutir à la finalisation d’un
cadre de référence partagé
, repris dans la
présente convention GUP
renouvelée et redynamisée, et permettre de
lier durablement le volet urbain et le volet social
sur ces territoires. Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 8 -
… dans une approche concertée et constructive dans le
temps
La nouvelle démarche GUP sur les quartiers de la Ville de Clermont-Ferrand s’inscrit dans une
méthodologie de travail
en 3 temps distincts :
Temps de diagnostic et de définition des enjeux GUP
(cf. document dédié en annexe) : partant de l’existant local et des
réussites/échecs du passé dans les différents champs concernés, dans une dimension constructive et très localisée, et en évitant la dimension théorique/incantatoire.
Temps de finalisation d’un accord cadre partagé
d’interventions et de gouvernance, objet de la présente convention GUP.
Temps de mise en œuvre opérationnelle
dans le temps de cette convention GUP au plus près des acteurs, des habitants et des
territoires concernés, dans le cadre d’une démarche de « projet social de territoire ».
L’ approche
concertée/participative
a
été
tout
particulièrement
privilégiée,
afin
de
garantir
une
démarche
constructive
avec
les
partenaires :
Mise en place d’un
comité opérationnel de suivi resserré
qui a rassemblé les services de la Ville et de l’Etat, Clermont
Communauté, les bailleurs et le Conseil Général, avec un rythme de travail soutenu (en moyenne une fois par semaine) lors des phases de diagnostic / enjeux et de finalisation de la nouvelle convention.
Organisation, en parallèle et de façon complémentaire, d’une
rencontre des acteurs de terrain sur chaque quartier
, qui ont
permis d’enrichir les éléments d’analyse et la définition des enjeux, avec un œil en proximité et différencié par quartier.
Suivi de l’ensemble de la démarche lors de
points d’étape en comité de pilotage
rassemblant l’ensemble des échelons techniques
et politiques institutionnels.
Enfin, l’ACSE a organisé en octobre 2012 (sur 4 journées) une
formation expérimentale inter-acteurs GUP
, animée par le cabinet ARESS et
centrée sur Croix-Neyrat, dont les conclusions et les différents éléments de débat sont venus nourrir la démarche et la présente convention. Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 9 -
Article 4 / Les enjeux thématiques partagés
Les travaux et les réflexions, dans le cadre de la démarche Gestion Urbaine de Proximité, s’articulent autour de
7 thématiques
:
Analyse GUP du Projet de Rénovation Urbaine (PRU) en phase travaux et post travaux
Tranquillité publique
Services et équipements en proximité (publics, bailleurs, privés, commerciaux…)
Gestion des espaces communs publics et privés : halls, voiries, espaces publics, espaces verts, encombrants, ordures ménagères, mobilier urbain, propreté…
Mobilité, transport en commun, circulation, stationnement
Peuplement et mixité
Habitants, vie associative, réseaux d’acteurs Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 10 -
Analyse Gestion Urbaine de Proximité du Projet de Rénovation Urbaine
Les éléments clefs du diagnostic et de l’état des lieux
Un PRU en pleine phase opérationnelle notamment sur les aménagements d’espaces
Un plan d’animation et d’appropriation PRU en direction des habitants porté par les services de la Ville (DAJL)
Une information des habitants et des acteurs/relais insuffisante et parcellaire tant sur le projet urbain que sur les travaux/chantiers
Une concertation/implication des habitants ponctuelle et qui mobilise peu
Une distorsion ressentie par les habitants entre les investissements lourds sur le cadre de vie et la précarisation grandissante sur les quartiers
Des
nouveaux
aménagements/équipements
livrés
dans
le
cadre
du
PRU
qui
donnent
globalement
satisfaction,
mais
peu
de
confrontations avec les usages et peu de démarches de réajustements
Une gestion du cadre de vie des espaces en chantier plutôt satisfaisante, à l’exception de Champratel (voire en perspective des Vergnes)
Enjeux partagés
Conforter le plan d’animation et d’appropriation PRU
de la Ville de Clermont-Fd :
o
notamment sur les secteurs PRU à forts enjeux (renforcement sur la Gauthière) et sur Herbet dans le cadre du futur éco-quartier
o
en terme de volume d’actions (à démultiplier) pour donner de la force et être en résonance avec les enjeux du projet urbain
o
avec la nécessité de trouver une meilleure complémentarité avec le projet urbain (timing, partenariat avec les bailleurs…)
o
en sollicitant d’autres porteurs de projets (bailleurs, associations, direction de l’urbanisme…), avec une coordination de la DAJL Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 11 -
o
en accentuant l’accompagnement sur les questions d’appropriation des aménagements, en amont et en aval des travaux, permettant de confronter notamment les usages et les principes d’aménagements
o
en créant des espaces de rencontre avec les jeunes, pour travailler avec eux sur ces espaces nouvellement aménagés
o
en l’inscrivant dans une démarche plus globale de « projets sociaux de territoire »
Développer un plan d’information des habitants en continu sur le PRU dans les différents quartiers
:
o
tant sur le projet global (vision d’ensemble / devenir du quartier) que sur les chantiers/travaux
o
avec la mobilisation d’outils/supports traditionnels : courriers, lettres infos/chantiers régulières et généralisées (sur la base de celle éditée à la Gauthière), affichettes…
o
… et par un travail d’information en proximité : lieu ressource permanent / maisons de quartier, point écoute, information en continu
des
acteurs/relais
en
proximité
(quelques
soient
les
maîtres
d’ouvrage
avec
des
jalons
pré-définis),
formation/mobilisation d’habitants « ambassadeurs », création d’un chantier d’insertion spécifique (PLIE), présence/réunions pied d’immeubles avec les concepteurs et maîtres d’œuvre…
o
avec la désignation d’un pilote de ce plan (service communication Ville) afin de garantir son effectivité et la centralisation de toutes les informations quelques soient les maîtres d’ouvrages (entrée territoriale et non entrée opération)
Mener un travail de capitalisation et de veille
, à l’échelle du PRU et de façon partenariale entre maîtres d’ouvrage (bailleurs/ville),
sur les usages et la gestion des nouveaux aménagements/équipements
(notamment les résidentialisations, les espaces
publics, les équipements commerciaux et les friches), avec la mise en œuvre, en fonction des observations, d’actions correctrices et d’ajustements
Articuler la gestion de chantiers sur les quartiers de Champratel et des Vergnes
: mise en place d’une coordination de projet
territorial en gestion des chantiers avec une mission d’interface et de coordination des différents intervenants (maîtres d’ouvrage, porteurs de projets, entreprises…) et d’une coordination de la communication/information aux habitants
Conforter le travail partenarial maison de quartier / PLIE
sur la mise en œuvre des clauses d’insertion, notamment en direction
des jeunes et des quartiers en forte mutation (Vergnes, Champratel et Gauthière) Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 12 -
Tranquillité publique
Les éléments clefs du diagnostic et de l’état des lieux
Une problématique de sécurité cruciale sur les quartiers, avec des phénomènes cycliques selon les territoires, qui engendre peur et fuite des habitants/locataires (impact direct sur l’attractivité de certains quartiers)
Saint Jacques et les Vergnes classés récemment en Zones de Sécurité Prioritaire (ZSP)
Des solutions limitées à mettre en œuvre, malgré un partenariat excellent entre acteurs et des outils de coopération en place (cellules de veille, observatoire de la vie urbaine)
La nécessité de passer d’un traitement de masse territorial (cellules de veille) à un traitement plus individualisé, au regard de problématiques individuelles lourdes et complexes à traiter
Une montée de l’irrespect et des incivilités en tout genre
Une demande forte des habitants d’une présence en proximité de policiers, qui fait aujourd’hui défaut
Un dispositif de médiation urbaine qui n’a pas réussi à s’intégrer dans le paysage institutionnel des quartiers malgré tout l’intérêt d’une telle démarche au regard des besoins
Une volonté et une priorité politique de renforcer la Police Municipale (réorganisation en cours)
Enjeux partagés
Poursuivre et
conforter le travail de partenariat et de gestion collective des problématiques de tranquillité sur les
quartiers
avec les outils existants (cellules de veille, observatoire de la vie urbaine) et nouveaux (Zones de Sécurité Prioritaire) :
généralisation des cellules de veille aux quartiers les plus sensibles (notamment Vergnes, Champratel/Croix Neyrat qui pourraient être regroupés) et au-delà de la gestion de crise Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 13 -
Mettre en place une instance pluridisciplinaire sociale/insertion par quartier
(expérimentation à mener sur les quartiers de
Saint Jacques et des Vergnes) :
o
finalités : accompagnement individualisé des situations fragiles et/ou problématiques dans une approche sociale globale sur du moyen et long terme, coordination opérationnelle collective sur la prise en compte de situation individuelle en acceptant de sortir des logiques et carcans institutionnels et des logiques « dispositif »
o
partenaires associés : services sociaux, prévention spécialisée, mission locale, PLIE, services de santé, bailleurs, établissements scolaires, services de sécurité et de justice (à débattre et à préciser)…
o
modalités : mutualisation, adaptation et extension des outils du dispositif ERE au public au-delà de 16 ans (secret partagé, charte de déontologie, charte de fonctionnement…)
o
outils/dispositifs à mobiliser au regard des problématiques identifiées : réussite des jeunes, auto-réhabilitation accompagnée, contrats d’avenir, chantiers éducatifs…
Accroître la présence en proximité des Polices sur les quartiers
, dans le cadre des Zones de Sécurité Prioritaire (ZSP) pour la
Police Nationale et du nouveau projet de service pour la Police Municipale :
o
en mobilisant, petit à petit, des moyens adaptés aux enjeux (travail par expérimentation sur les zones les plus sensibles, horaires adéquats et complémentaires…)
o
en ciblant un travail de contact et de confiance avec les populations et de lutte sur les incivilités et l’irrespect généralisé
o
en définissant les articulations et les complémentarités entre les deux Polices
o
en
partageant
cette
réflexion
et
cette
nouvelle
démarche
avec
les
acteurs
ressources
des
quartiers
(bailleurs
tout
particulièrement) et les habitants (CVL, maisons de quartier, groupes habitants pré-constitués…)
Etudier, en complémentarité, un dispositif de médiation en inter-bailleurs
, permettant un travail en proximité avec les
habitants/locataires sur les sites/immeubles les plus sensibles : gestion des comportements déviants, gestion des conflits d’usages, des tensions de voisinage et entre générations, écoute et dialogue, présence physique, interface avec les cellules de veille et les instances pluridisciplinaires sociales/insertion… Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 14 -
Gestion des espaces
Les éléments clefs du diagnostic et de l’état des lieux
L’entretien et la gestion des espaces par les bailleurs et la Ville sur les quartiers jugés comme un point fort
Des interrogations sur la gestion des nouveaux espaces résidentialisés (peu de recul / « avance en marchant »)
Une problématique majeure autour des dépôts d’encombrants, avec un coût très conséquent pour les bailleurs et la Ville
Une gestion des OM plutôt satisfaisante en dehors de quelques points délicats très localisés
Une recrudescence des jets d’ordures par les fenêtres sur tous les quartiers
Une
expérimentation
de
l’Atelier
Santé
Ville
sur
le
traitement
des
blattes
jugée
très
enrichissante
(approche
collective
et
d’accompagnement des familles)
Enjeux partagés
Mettre en place une veille et une évaluation en continue sur le fonctionnement et l’entretien des nouveaux espaces résidentialisés
(en inter-bailleurs) permettant d’améliorer les futurs projets de résidentialisation, et de développer une culture et une
expertise interne locale sur :
o
les modes d’entretien et de gestion
o
les ajustements/évolutions éventuelles des aménagements livrés, notamment au regard des usages
o
les coûts et l’impact pour les locataires Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 15 -
Engager une réflexion et un travail inter-bailleurs sur la problématique des jets par les fenêtres
, notamment dans le cadre
d’expérimentations sur des sites donnés : détermination des raisons profondes et éléments de compréhension, action éducative et d’accompagnement, appropriation des espaces « pied d’immeuble »
Clarifier
le
statut
de
la
gestion
des
encombrants
quelque
soit
son
lieu
d’habitation
(problématique
communale
et
communautaire) :
o
si sphère privée : problématique individuelle avec verbalisation/éducation/accompagnement, et possibilité éventuelle de mise en place d’un service aux locataires (intégration aux charges) sur les quartiers (mutualisation du service inter-bailleurs, négociation du coût déchetterie, dépôts organisés, travail de prévention des gardiens auprès des locataires…)
o
si sphère publique : mise en place d’un service public dédié comme la collecte des OM, pourquoi pas dans le cadre d’une démarche innovante en matière d’insertion et de développement durable (recyclage, nouveaux métiers…) et d’un travail en prévention sur la diminution des déchets et sur le tri
Prendre un temps avec les services de collecte des OM pour étudier les petites améliorations nécessaires sur les quartiers
en matière de collecte : accès, tournées, récupérateurs d’huiles « moteur » usagées…
Essaimer sur d’autres territoires/quartiers
(notamment Saint Jacques, Croix Neyrat, Champratel) et conforter dans le temps
(travail permanent)
l’expérimentation ASV sur le traitement des blattes
, en garantissant un travail social plus collaboratif autour
des situations individuelles très complexes repérées : implication travailleurs sociaux Conseil Général, mobilisation des mesures adaptées (ASLL, AVDL, CCAS, AEB…), mobilisation de dispositifs décentrés (PRE, ARA…)…, permettant de prendre d’autres entrées que la problématique des blattes dans le traitement individuel de situations socialement lourdes Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 16 -
Equipements et services en proximité
Les éléments clefs du diagnostic et de l’état des lieux
Une présence d’équipements (publics et commerciaux) jugée plutôt satisfaisante sur l’ensemble des quartiers
Une problématique d’accès en mobilité douce sur la zone commerciale nord
Une structuration et une proximité des services sociaux, véritable force pour les quartiers par rapport au reste de la ville
Un engagement conséquent des politiques municipales de droit commun en ZUS mais avec une difficulté de travail en mode spécifique et de développement local
Une offre « petite enfance » sur certains territoires en décalage avec les besoins repérés (volume et accueils temporaires)
Des équipements scolaires fortement présents sur les quartiers, pour certains très stigmatisés
Une politique de proximité (présence et services) des bailleurs aujourd’hui très structurée
Une complexité et une difficulté croissante du métier et de la fonction de gardiens au regard des évolutions de vie sur certains quartiers et certains immeubles
Enjeux partagés
Amorcer une réflexion et une stratégie plus offensive sur le peuplement scolaire
(écoles maternelles, écoles primaires et
collèges) dans un objectif de mixité et de diversité : regroupements/fusions, évolutions de la carte scolaire, pédagogie d’excellence…
Engager un véritable travail de fond, en inter-bailleurs, sur les métiers/fonctions des gardiens
, notamment sur les sites
les
plus
sensibles :
quelles
évolutions
(missions,
lieu
d’habitat,
place,
horaires,
compétences,
modes
de
recrutement, Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 17 -
remplacements…), capitalisation des expériences et expérimentations (distinction de la fonction « médiation/relation » par Logidôme sur les Vergnes, projets collectifs de lien social portés par l’OPHIS sur le Panoramic…), modalités d’encadrement et de management par les bailleurs en mode de crise et de tension (dépôts de plainte, retraits, protection…), mode d’intervention en dehors des heures de travail des gardiens, travail sur les notions d’équipe et de lutte contre l’isolement, formation et valorisation/reconnaissance de ces métiers/fonctions…
Réinterroger le volume et les modalités de fonctionnement de l’offre petite enfance sur les quartiers
(notamment
Gauthière et Vergnes), en lien avec la réalité des besoins : mise en œuvre de solutions transitoires dans l’attente de solutions plus long terme (cadre PRU), expérimentations/innovations sur des offres assistantes maternelles, places réservées en accueil temporaire…
Retravailler, dans le cadre du PRU et la GUP, les circulations douces d’accès au centre commercial Auchan Nord
des
populations des quartiers : lien/articulation avec le devenir de la passerelle Croix Neyrat, services spécifiques de transport des courses (cadre ESS)… Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 18 -
Mobilité / Transport en commun / Circulation / Stationnement
Les éléments clefs du diagnostic et de l’état des lieux
L’arrivée du Tramway : une véritable aubaine pour ces territoires en terme de mobilité et de déplacement
Un irrespect du code de la route généralisé à l’intérieur des quartiers, phénomène banalisé avec un sentiment d’impuissance et d’impunité qui exacerbe les antagonismes
Quelques tensions sur des stationnements/parkings, notamment à Saint Jacques et Croix Neyrat
Une certaine incompréhension autour du traitement de la problématique des épaves et des voitures « ventouses »
Enjeux partagés
Travailler sur l’irrespect et les problèmes de comportements vis-à-vis du code de la route sur les quartiers
(cf. enjeux
thématique « tranquillité publique »)
Retravailler les modalités de fonctionnement entre les Polices et les bailleurs sur l’enlèvement des voitures ventouses et les épaves
(non incendiées), tant sur l’espace public que sur l’espace privé des bailleurs, en privilégiant, si possible réactivité,
souplesse et coopération (en impliquant et en associant les gardiens une fois les modalités de fonctionnement définies) Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 19 -
Peuplement / Mixité
Les éléments clefs du diagnostic et de l’état des lieux
Une problématique de peuplement et de mixité (sociale, culturelle et ethnique)
bien réelle sur certains quartiers (les Vergnes,
Champratel et Herbet) et sur certains immeubles dans tous les quartiers, avec des impacts en matière de cohésion sociale, de perspectives et d’attractivité, mais pas directement sur le vivre-ensemble
Un cercle vicieux offre/demande complexe à faire évoluer tant en interne (offre existante attractive pour les populations les plus fragiles, souhait des familles de rester sur leur quartier, demande extérieure atone…) qu’en externe des quartiers (offre habitat et services inadaptée aux populations les plus précaires, conditions d’intégration et d’accueil peu favorables…)
Le relogement dans le cadre du PRU sans effet majeur sur le peuplement mais riche d’enseignements pour des réflexions à venir sur le
peuplement :
plus
value
du
travail
en
coopération
entre
acteurs,
immobilisme
résidentiel
(géographique
et
logement)
des
populations, difficulté d’intégration hors quartier, inadaptation de l’offre habitat nouvelle…
Une politique d’attribution des bailleurs structurée et encadrée avec des stratégies de mixité, mais non affichées à l’échelle des territoires et des différents sites
Un concept de mixité qui embarrasse les acteurs par son imprécision, notamment entre mixité socio-démographique (« légitime ») et mixité des origines/nationalités (« illégitime »), centré pour l’instant sur une logique urbaine et patrimoniale (attractivité des quartiers)
Enjeux partagés
Triple enjeux autour d’une politique de peuplement à travailler de concert :
o
une
stratégie
à
développer
à
l’échelle
de
l’agglomération
avec
une
vision
territoriale
élargie
et
partagée
(bailleurs/collectivités), une mise en dynamique de la mobilité sur les quartiers à moyen et le long terme pour toutes les populations (en place et futures), un renforcement de l’attractivité des territoires hors zone urbaine… Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 20 -
o
l’attractivité et l’image des quartiers
, qui passe par la rénovation urbaine et également par une vie quotidienne apaisée et
vivante, avec un effort à démultiplier aujourd’hui sur ce dernier point (finalités des différentes thématiques GUP)
o
l’appropriation et l’insertion dans son logement et son environnement / cadre de vie
,
notamment
pour les
nouveaux arrivants mais également pour les sortants : démarche collective (pas seulement les bailleurs), avec une véritable opportunité autour du PRU et de la diversification en cours (Champratel et Croix Neyrat notamment)
Mener une expérimentation sur le quartier des Vergnes de gestion partagée et concertée du peuplement et du quartier
dans ces différentes dimensions, avec l’entrée territoire comme principe fondateur :
o
définir ce qu’on entend par gestion partagée et concertée du peuplement et du quartier sur ce territoire, et ceci collectivement bailleurs et institutions, avec la déclinaison dans une lettre de commande inter-institutionnelle
o
décliner les outils et travailler sur les freins (loyers, demande, attractivité, accompagnement…) :
diagnostics sociaux approfondis des populations concernées (échelles à la résidence et à l’entrée)
information partagée du traitement/instruction de la demande de logements (en lien avec le gestionnaire du fichier partagé de demande de logements, l’Association du Logement Social du Puy-de-Dôme)
politique d’attribution commune : critères et cotations croisés, travail partagé dans le traitement des candidatures en pré-CAL, travail et remobilisation sur les mutations internes…
travail sur les micro-équilibres (par résidence, par immeuble, par entrée)
coordination des interventions de chacun en proximité notamment au niveau des 3 bailleurs (gardiens, médiation, vidéo-surveillance…)
gestion partagée de l’insertion et l’accompagnement des populations dans leur logement et dans le quartier : bailleurs, travailleurs sociaux, maison de quartier, tissu associatif…
gestion
collective
des
familles
en
grande
difficulté
et/ou
avec
des
comportements
déviants :
prolongation
de
la
démarche GSL avec un élargissement à d’autres acteurs des quartiers (éducateurs, maisons de quartier, associatifs…), développement des projets collectifs type ASV permettant une meilleure connaissance collective des populations et une adaptation des interventions en corrélation de tous les acteurs…
travail sur le peuplement scolaire : regroupement/fusion, carte scolaire, partenariat avec les équipes pédagogiques…
mise en place d’une ingénierie novatrice et efficace en proximité, avec une entrée territoriale qui prime et non une entrée institutionnelle (ou dispositif) : autonomie, disponibilité, travail en mode projet, évaluation avec des jalons… Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 21 -
Implication des habitants / Vie associative / Réseaux d’acteurs
Les éléments clefs du diagnostic et de l’état des lieux
Plusieurs outils de démocratie participative sur la Ville de Clermont-Ferrand, y compris sur les quartiers : CVL, comités de quartier, FMH, associations de locataires…
Une
implication
des
habitants
qui
reste
institutionnalisée
et
descendante,
avec
une
réelle
difficulté
à
travailler
en
réelle
concertation/co-production et sur d’autres sujets que l’aménagement
Une présence associative très riche sur les quartiers mais dans des dynamiques territoriales très disparates
Plusieurs projets collectifs entre acteurs qui sont de véritables plus values, mais qui restent ponctuels
Des politiques institutionnelles qui ont du mal à s’inscrire dans des déclinaisons territoriales et différenciées, avec une primauté à l’approche offre de services et à l’uniformisation
Les maisons de quartier, un lieu et un outil en devenir en terme d’implication des habitants et d’animation du réseau d’acteurs, autour d’un projet social de territoire
Enjeux partagés
Travailler l’implication et la concertation des habitants autrement et sur le long terme :
o
reconnaître une expertise des habitants, accepter de prendre du temps, prendre appui sur les acteurs du quartier pour mobiliser, mettre clairement les enjeux/contraintes sur « la table », situer le rôle de chacun, sortir de la relation « prestation de service » pour construire une relation de confiance, sortir du statut de bénéficiaire pour aller vers un statut de citoyen…
o
bonifier des instances type CVL en allant plus sur des démarches de concertation / co-production et en ouvrant sur d’autres thématiques/sujets que l’aménagement (exemples : nouvelle organisation de la Police Municipale, positionnement/mission des Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 22 -
maisons de quartier…), sous réserve de mobilisation de moyens adaptés pour le faire (temps, moyens humains, outils complémentaires…) et d’une mobilisation des autres services de la ville dans ces logiques (démarches projets, transversalité…)
o
mobiliser
des
populations
qui
naturellement
ne
s’inscrivent
pas
dans
des
démarches
de
démocratie
participative :
accompagnement, déclinaison d’autres outils en complémentarité
o
faire évoluer des outils comme le FMH pour le recentrer sur les initiatives habitants et les mettre dans une dynamique de développement et d’incitation
Accompagner la vie associative
sur les quartiers
, avec un enjeu particulier de contribution aux projets sociaux de territoire
(lien/adaptation interventions et besoins territoriaux) et d’accueil des nouveaux arrivants (attractivité/ouverture)
Enclencher la démarche de « projet social de territoire » (PST) sur les quartiers, en lien avec la démarche GUP :
o
clarifier le système de gouvernance des politiques de proximité sur les quartiers tant sur le volet urbain que sur le volet social : désignation d’une direction de projet territoriale unifiée et intégrée (maisons de quartier, politique de la ville, GUP, PRU…)
o
coordonner les acteurs du quartier (institutionnels et associatifs) afin de renforcer une dynamique de projet social local, en bonifiant notamment les expériences réussies (GSL, comités de territoire, ARA…) et avec un renforcement de la place des adultes (« accompagner à faire »)
o
enclencher des démarches renouvelées d’implication des habitants
o
garantir la constance de ces démarches dans le temps : portage politique, articulation avec les politiques de droit commun…
Amener les différentes institutions, et tout particulièrement les collectivités locales et les bailleurs, à développer des politiques d’intervention territorialisées et concertées avec les acteurs en place sur chacun des quartiers :
o
notamment sur des démarches partagées de traitement et d’accompagnement de situations sociales individuelles complexes, qui privilégient l’entrée territoriale/familles et non l’entrée dispositif/mesure, dans la lignée des projets ASV (prolifération des blattes), GSL (relogement PRU), auto-réhabilitation accompagnée (ARA), PRE/ERE…
o
et permettant de libérer les énergies par une commande publique et politique forte, par l’innovation et par la mobilisation des ressources existantes sur ces territoires (acteurs de terrain et habitants) Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 23 -
Article 5 / Une nouvelle gouvernance GUP adaptée aux enjeux La nouvelle dynamique de « gestion urbaine de proximité » (GUP) sur les territoires prioritaires de la Ville de Clermont-Ferrand passe obligatoirement par une
structuration/organisation clairement affirmée de la gouvernance
de cette démarche dans le temps et aux
différentes échelles territoriales et institutionnelles. Pilotage institutionnel et stratégique Maintien et confortation du
comité de pilotage
mis en place lors de la phase d’élaboration et de finalisation de la nouvelle convention GUP :
Co-présidence Ville de Clermont-Ferrand (M. le Maire) et Etat (M. le Préfet)
Implication de l’ensemble des institutions signataires de la convention GUP : élus et services municipaux, services de l’Etat, Clermont Communauté, Conseil Général, Bailleurs, CAF, T2C, SMTC…
Deux missions majeures :
o
point d’étape / évaluation régulière de la mise en œuvre opérationnelle des enjeux/orientations inscrits dans la convention GUP
o
ajustements
/
réorientations
/
adaptations
/
arbitrages
au
regard
des
éventuelles
difficultés
remontées
par
le
comité
opérationnel de suivi dans cette mise en œuvre
Fréquence : au minimum 2 fois par an
Pilotage opérationnel et technique Maintien et confortation du
comité opérationnel de suivi (COS)
mis en place lors de la phase d’élaboration de la nouvelle convention GUP :
Animation Ville de Clermont-Ferrand (Direction de la Politique de la Ville) Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 24 -
Implication de l’ensemble des institutions signataires de la convention GUP : services municipaux (DAJL, DEP, Police Municipale, CCAS), services de l’Etat (DDT, Délégué du Préfet, Police Nationale), Clermont Communauté (PRU), Conseil Général (Habitat, DGSAS), Bailleurs
Trois missions majeures :
o
suivi opérationnel de la mise en œuvre des enjeux inscrits dans la convention GUP, notamment des orientations à l’échelle de l’ensemble des quartiers de la Ville de Clermont-Ferrand
o
point d’étape et veille sur les orientations dont la mise en œuvre relève d’autres démarches et d’autres dispositifs que la GUP
o
garant de la cohérence générale de la démarche et de ses avancées, de la mise en lumière et de la remontée en comité de pilotage des éventuels points de blocage et des propositions d’adaptations
Fréquence : en moyenne tous les 2 mois (fréquence plus soutenue dans la mise en œuvre initiale en 2013)
Animation et direction de la démarche GUP Désignation d’une
direction de projet GUP
chargée de conduire et d’animer l’ensemble de la démarche GUP :
Direction de la Politique de la Ville / Ville de Clermont-Ferrand (en la personne du directeur)
Accompagnement par une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) sur deux années (2013 et 2014) : cabinet RCC / Rémy Crouzoulon Consultant
Missions : mise en œuvre opérationnelle de la démarche GUP et des différentes orientations définies, appui et mobilisation des acteurs dans la planification et la concrétisation des actions et des projets (appropriation des enjeux, déclinaisons territoriales et en plans d’actions, développement des expérimentations et des démarches projets, répartition des rôles, travail en inter-services et en réseau, finalisation d’outils éventuels, appui au changement des pratiques et au mode de gouvernance collective…), accompagnement des institutions dans le suivi de la convention GUP (animation des COS, préparation des comités de pilotage, appui aux comités de territoire et aux agents de développement local GUP…)
Animation territoriale à l’échelle de chaque quartier Désignation d’un
agent de développement local GUP
sur chaque quartier chargé de conduire, d’animer et de décliner la démarche GUP sur
chacun des 7 quartiers définis comme prioritaires : Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 25 -
A court terme : personnel DAJL – Direction des maisons de quartier / Ville de Clermont-Ferrand (à préciser pour chacun des quartiers), avec une coordination interne spécifique DAJL/Politique de la Ville
A moyen terme : postes dédiés « agent de développement local » (hors équipement) dans le cadre d’une montée en puissance des PST sur les quartiers
Missions : animer et décliner territorialement le plan d’actions GUP par quartier dans le cadre d’une préfiguration de « projet social de territoire » (PST), coordonner les acteurs du quartier (institutionnels et associatifs) dans cette dynamique GUP / PST et rassemblés dans un comité de territoire, enclencher des démarches renouvelées d’implication des habitants…
Mise en place d’un
comité de territoire par quartier
:
Composition : l’ensemble des forces vives institutionnelles et associatives (à préciser sur chacun des territoires en fonction de leurs spécificités et leurs antériorités), avec un principe de fonctionnement autour d’un noyau dur restreint qui s’ouvre à d’autres acteurs (y compris des habitants) au regard des sujets et des thèmes abordés
Animation par l’agent de développement local GUP (avec appui de la direction de projet GUP et l’AMO dédiée)
Missions :
o
coordonner et mettre en mouvement et en dynamique les acteurs en proximité autour des démarches GUP / PST
o
veille préventive et remontée d’information sur la vie quotidienne des habitants et des territoires concernés Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 26 -
Article 6 / Une mise en œuvre opérationnelle à préciser
La présente convention GUP a pour objet de poser les bases d’une
nouvelle coopération entre acteurs
dans la gestion en proximité des
quartiers prioritaires de la Ville de Clermont-Ferrand, et de
valider collectivement les enjeux
définis par thématique
et la gouvernance
en
corrélation pour garantir la mise en œuvre opérationnelle de ces différentes orientations. Les semaines à venir vont permettre d’affiner et de
préciser
ces différents enjeux afin de les traduire en
véritables
plans d’action à la fois
thématiques
et
territorialisés
sur
chacun
des
quartiers
.
Pour
cela,
des
rencontres
individualisées
avec
chacun
des
acteurs
institutionnels (service par service, direction par direction, travail d’appropriation avec les élus…) ont permis de vérifier la teneur réelle des engagements de chacun orientation par orientation ; et de préciser les modalités opérationnelles dans la mise en œuvre (calendrier, priorités, urgences, modalités concrètes, gouvernance, animation, jalons, évaluation…). Ces rencontres individualisées se sont faîtes sur la base du corps de la présente convention, et selon les 1
ers
éléments de mise en œuvre
opérationnelle en terme de pilotage des différents projets et de territorialisation qui suivent. Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 27 -
Pilotage des projets / orientations
ENJEUX /
ORIENTATIONS
PILOTES
CADRE DE LA
MISE EN ŒUVRE
PARTENAIRES INCONTOURNABLES
A MOBILISER
GUP/PRU
Plan d’animations PRU
Ville de Clermont-Fd / DAJL
Cadre GUP
Ville de Clermont-Fd / Urbanisme
DDT et DDCS
Clermont Communauté
Bailleurs
GUP/PRU
Plan d’information PRU
Ville de Clermont-Fd /
Communication
Cadre GUP
Ville de Clermont-Fd / DAJL et Urbanisme
DDT et DDCS
Clermont Communauté
Bailleurs
GUP/PRU
Capitalisation et veille gestion et usages des
nouveaux aménagements /
équipements
Ville de Clermont-Fd / Urbanisme et Services
Techniques
Cadre PRU
Ville de Clermont-Fd / DAJL
DDT
Clermont Communauté
Bailleurs
GUP/PRU
Coordination territorialisée
du PRU
Ville de Clermont-Fd / Urbanisme et Services
Techniques
Cadre PRU
Ville de Clermont-Fd / DAJL et Communication
DDT
Clermont Communauté
Bailleurs
GUP/PRU
Clauses d’insertion / maisons de quartier
Clermont Communauté
Cadre PRU
Ville de Clermont-Fd / DAJL Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 28 -
ENJEUX /
ORIENTATIONS
PILOTES
CADRE DE LA
MISE EN ŒUVRE
PARTENAIRES INCONTOURNABLES
A MOBILISER
Tranquillité publique
Généralisation des cellules
de veille
Ville de Clermont-Fd / Politique
de la Ville
Cadre Politique de Tranquillité Ville
Ville de Clermont-Fd / Police Municipale
Police Nationale et Justice
Bailleurs
Tranquillité publique
Instances pluridisciplinaires
sociales/insertion
Ville de Clermont-Fd / Politique
de la Ville
Cadre GUP
Ville de Clermont-Fd / DAJL - CCAS
DDCS - Education Nationale
Conseil Général
Bailleurs
Tranquillité publique
Présence en proximité des Polices sur les quartiers
Police Nationale et Police
Municipale
Cadre GUP
Ville de Clermont-Fd / Politique de la Ville
Bailleurs
Tranquillité publique
Dispositif de médiation
Bailleurs / Inter-bailleurs
Cadre GUP
Ville de Clermont-Fd / Politique de la Ville et Police
Municipale
Police Nationale Conseil Général
Gestion des espaces
Capitalisation et veille
résidentialisation
Bailleurs / Inter-bailleurs
Cadre GUP
Ville de Clermont-Fd / DEP et Politique de la Ville
DDT
Clermont Communauté Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 29 -
ENJEUX /
ORIENTATIONS
PILOTES
CADRE DE LA
MISE EN ŒUVRE
PARTENAIRES INCONTOURNABLES
A MOBILISER
Gestion des espaces Jets par les fenêtres
Bailleurs / Inter-bailleurs
Cadre GUP
Ville de Clermont-Fd / DEP - P. Ville - CCAS - DAJL
Conseil Général
Gestion des espaces
Encombrants
Clermont Communauté
Cadre GUP
Ville de Clermont-Fd / DEP - Politique de la Ville
Bailleurs
Gestion des espaces
Collecte OM
Clermont Communauté
Cadre GUP
Bailleurs
Gestion des espaces
Développement action ASV
/ Blattes
Ville de Clermont-Fd / Politique
de la Ville
Cadre CUCS/ASV
Ville de Clermont-Fd / CCAS
DDCS
Conseil Général
Bailleurs
Equipements / Services Peuplement scolaire
Ville de Clermont-Fd / Education
Cadre GUP
Ville de Clermont-Fd / Politique de la Ville - DAJL
Education Nationale
Conseil Général (collèges)
Equipements / Services Métiers des gardiens
Bailleurs / Inter-bailleurs
Cadre GUP
Ville de Clermont-Fd / Politique de la Ville
DDT
Equipements / Services Offre petite enfance
Ville de Clermont-Fd / Education
Cadre GUP
Ville de Clermont-Fd / Politique de la Ville - DAJL
Conseil Général Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 30 -
ENJEUX /
ORIENTATIONS
PILOTES
CADRE DE LA
MISE EN ŒUVRE
PARTENAIRES INCONTOURNABLES
A MOBILISER
Equipements / Services
Circulations douces Auchan
Nord
Ville de Clermont-Fd /
Urbanisme
Cadre PRU
Ville de Clermont-Fd / Politique de la Ville
DDT
Clermont Communauté
Transport / Circulation
Enlèvement ventouses et
épaves
Police Nationale et Police
Municipale
Cadre GUP
Bailleurs
Peuplement / Mixité
Stratégie agglomération
Clermont Communauté
Cadre PLH
DDT
Conseil Général
Bailleurs
Peuplement / Mixité
Appropriation
logement/environnement
Bailleurs et
Ville de Clermont-Fd / DAJL
Cadre GUP
Ville de Clermont-Fd / Politique de la Ville
Conseil Général
Peuplement / Mixité
Expérimentation Vergnes
Ville de Clermont-Fd / Politique
de la Ville
Cadre GUP
Ville de Clermont-Fd / DAJL - CCAS DDT - DDCS - Education Nationale
Conseil Général
Clermont Communauté
Bailleurs Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 31 -
ENJEUX /
ORIENTATIONS
PILOTES
CADRE DE LA
MISE EN ŒUVRE
PARTENAIRES INCONTOURNABLES
A MOBILISER
Habitants / Acteurs
Implication des habitants
Ville de Clermont-Fd / Politique
de la Ville
Cadre GUP
Ville de Clermont-Fd / DAJL
Habitants / Acteurs
Projets sociaux de territoire
Ville de Clermont-Fd / DAJL
Cadre GUP
Ville de Clermont-Fd / Politique de la Ville
DDCS
Conseil Général
Bailleurs
Habitants / Acteurs
Politiques territorialisées
Ville de Clermont-Fd / Conseil
Général / Bailleurs
Cadre GUP Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 32 -
Priorités / enjeux territoriaux spécifiques
QUARTIERS
PRIORITES / EXPERIMENTATIONS
SPECIFIQUES
TOUS LES QUARTIERS
LA GAUTHIERE
•
Plan d’animations PRU
•
Partenariat maisons de quartier / PLIE
•
Peuplement scolaire
•
Offre petite enfance
•
Implication des habitants PRU
•
Expérimentation « Projet Social de Territoire »
SAINT JACQUES
•
Instance pluridisciplinaire sociale/insertion
•
Action ASV / Blattes
•
Peuplement scolaire
•
Positionnement des équipements et des services au regard des besoins des publics les plus fragiles
FONTAINE DU BAC
•
Entretien des espaces de stationnement du centre commercial
HERBET
•
Plan d’animations Eco-cité
•
Devenir de la Maison de Quartier
•
Capitalisation et veille usages et gestion des nouveaux aménagements et équipements
•
Généralisation des cellules de veille
•
Présence en proximité des Polices sur les quartiers
•
Dispositif de médiation inter-bailleurs
•
Capitalisation et veille résidentialisation
•
Encombrants
•
Collecte OM
•
Métiers de gardiens
•
Enlèvement ventouses et épaves
•
Appropriation logement / environnement
•
Implication des habitants
•
Projets sociaux de territoire
•
Politiques territorialisées Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 33 -
QUARTIERS
PRIORITES / EXPERIMENTATIONS
SPECIFIQUES
TOUS LES QUARTIERS
CROIX NEYRAT
•
Plan d’animations PRU
•
Action ASV / Blattes
•
Peuplement scolaire
•
Circulations douces Auchan Nord
CHAMPRATEL
•
Plan d’animations PRU
•
Plan d’information PRU
•
Coordination territorialisée du PRU
•
Partenariat maisons de quartier / PLIE
•
Jets par les fenêtres / cadre résidentialisation
•
Action ASV / Blattes
•
Circulations douces Auchan Nord
LES VERGNES
•
Plan d’animations PRU
•
Plan d’information PRU
•
Coordination territorialisée du PRU
•
Partenariat maisons de quartier / PLIE
•
Instance pluridisciplinaire sociale/insertion
•
Jets par les fenêtres
•
Action ASV / Blattes
•
Peuplement scolaire
•
Offre petite enfance
•
Peuplement / mixité : expérimentation
•
Capitalisation et veille usages et gestion des nouveaux aménagements et équipements
•
Généralisation des cellules de veille
•
Présence en proximité des Polices sur les quartiers
•
Dispositif de médiation inter-bailleurs
•
Capitalisation et veille résidentialisation
•
Encombrants
•
Collecte OM
•
Métiers de gardiens
•
Enlèvement ventouses et épaves
•
Appropriation logement / environnement
•
Implication des habitants
•
Projets sociaux de territoire
•
Politiques territorialisées Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
- 34 -
Article 7 / Les engagements des signataires
Les signataires
de la présente convention GUP :
Partagent les éléments
clefs
du diagnostic
et de l’état des lieux sur les différentes thématiques abordées ;
Valident
l’ensemble des
enjeux/orientations
affirmées sur chacune de ces 7 thématiques que recouvre la GUP ;
S’inscrivent
dans la nouvelle structuration de la
gouvernance
autour de la démarche GUP ;
S’engagent
à se mobiliser dans la
mise en œuvre opérationnelle
sur les différents champs qui le concernent, soit en tant que
pilote, soit en tant que partenaire.
Au niveau temporel, la présente convention s’inscrit dans la contractualisation actuelle de la Politique de la Ville : le
Contrat Urbain de
Cohésion Sociale 2007/2014
et pourra être reconduite, après éventuelles adaptations, dans le cadre de la future contractualisation de la
Politique de la Ville en 2014. Les signataires s’engagent également, dans le cadre des instances de pilotage et de gouvernance, de mener une
évaluation en continue
de
la mise en œuvre opérationnelle des différentes orientations posées dans la présente convention GUP, et d’opérer, si nécessaire, d’
éventuels
ajustements
. Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers – Ville de Clermont-Fd – Convention cadre – Février 2013
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Les signataires
Fait à Clermont-Ferrand, le
L’Etat
La Ville de Clermont-Ferrand
La Communauté d’Agglomération Clermont Communauté
Conseil Général du Puy-de-Dôme
Auvergne Habitat
Logidôme
L’Office Public de l’Habitat et de l’Immobilier Social du Puy-de-Dôme
SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais