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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 015 Retrait Delegation Signature Labarre Laurent tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Guingam ... _P ID : 022-200067981-20240201-A2024 015-AR =Paimpo AGGLOMÉRATION
Arrêté du Président n°A2024-015
Retrait de délégation de signature à Monsieur Laurent LABARRE
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à donner
sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des
services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au
directeur des services techniques et aux responsables de service;
Vu la délibération DEL2020-07-230 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la communauté
d'agglomération ;
Vu l'arrêté A2021-0147 du 6 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Laurent LABARRE;
Considérant que Monsieur Laurent LABARRE ne remplit plus les conditions lui permettant de recevoir
une délégation de signature ;
ARRETE
Article 1 :
La délégation donnée à Monsieur Laurent LABARRE par l'arrêté susvisé est rapportée.
Article 2 :
Monsieur Le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Guingamp, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée
au destinataire du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
A Guingamp, le 01/02/2024
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT & Pagel1
09.02.2024