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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 14 42 2024 projet de voeu ligne de metro 19)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Jeunesse,
nouville
4
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
24
JUIN
2024
N°
14/42
Objet
:
Vœu
relatif au
soutien
à
la
ligne
de
métro
19
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Sophie
LEBON,
Conseillers
municipaux
délégués.
Alain
DURAND,
Isabelle
CARON,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Khadija
BLONDEL,
Laurent
COKGUL,
Isabelle
BOURSIER,
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Adrien
DA
COSTA
a
donné
pouvoir
à
Joël
DELCAMBRE
Claudine
OCCHIPINTI
a
donné
pouvoir
à
Yveline
MASSON
Annie
COHADIER
a
donné
pouvoir
à
Claude
FERNANDEZ-VELIZ
Sylvie
GUINEMER
a
donné
pouvoir
à
Sophie
LEBON
Rose-Marie
ABOUSEFIAN
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
CARON
Arnaud
BERNIERE
a
donné
pouvoir
à
Laurent
COKGUL
Absents
: Saïd
TOUFIQ,
Romain
CARTIER.
Secrétaire
de
séance
: Anthony
VASCONCELOS
Ouf
le
rapport
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20240626-DEL-14-42-2024-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024
PUBLIÉ LE 26/06/2024 Considérant
l'urgence
climatique
et
la
nécessité
d'offrir
des
alternatives
à
la
mobilité
automobile. Considérant
le
dynamisme
démographique
du
Val
d'Oise
induisant
des
besoins
croissants
de
mobilité
vers
la
zone
centrale
de
l’agglomération
parisienne
mais
aussi
à
l'intérieur
du
département. Considérant
que
le
département
du
Val
d'Oise
a
été
tenu
à
l'écart
du
schéma
initial
du
métro
du
Grand
Paris.
Considérant
l'insuffisance
de
transports
en
commun
structurants
reliant
les
zones
densement
peuplées
du
Val
d'Oise
et
les
grands
pôles
d'emplois
et
d'activité
de
la
Défense
et
de
l'aéroport
de
Roissy-Charles-de-Gaulle.
Considérant
l'amélioration
concrète
qu'apportera
la
ligne
19
pour
le
quotidien
de
plus
de
360
000
Valdoisiens
qui
seront
ainsi
localisés
à
moins
de
deux
kilomètres
d’une
gare.
Considérant
que
certaines
des
correspondances
entre
les
RER
et
Transilien
desservant
le
territoire
et
le
futur
métro
de
la
ligne
17
seront
peu
efficaces.
Considérant
que
la
ligne
19
rendra
accessibles
plus
de
100
000
emplois.
Considérant
les
bénéfices
attendus
d’une
ligne
de
métro
reliant
La
Défense
à
l'aéroport
Roissy-
Charles-de-Gaulle
et
desservant
les
zones
densement
habitées
du
sud
du
Val
d'Oise :
-
Gains
de
temps
et
d'accessibilité
pour
des
centaines
de
milliers
d'habitants ;
-__
Attractivité
économique
et
résidentielle
des
territoires
;
-
Correspondances
et
interconnexions
qualitatives
avec
le
réseau
RER/Transilien.
Considérant
l'inscription
du
projet
dans
le
schéma
directeur
environnemental
de
la
Région
Île-
de-France,
adopté
en
séance
plénière
en
juillet
2023.
Considérant
l'annonce
le
22
novembre
2023
par
le
Département
du
Val
d'Oise
et
la
Région
Île-
de-France
d’un
financement
conjoint
des
études
de
cette
nouvelle
ligne.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, AFFIRME
son
soutien
à
la
ligne
de
métro
19.
DEMANDE
à
Île-de-France
Mobilités
de
déléguer
à
la
Société
des
Grands
Projets
la
maîtrise
d'ouvrage
notamment
des
études
de
cette
nouvelle
ligne
19.
INTERPELLE
l'État
afin
qu'il
engage
la
démarche
permettant
la
révision
du
Schéma
d'ensemble
du
Grand
Paris
Express.
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20240626-DEL-14-42-2024-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024
PUBLIÉ LE 26/06/2024 SOUHAITE
que
les
études
de
faisabilité
de
la
ligne
19
débutent
en
2024.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Anthony
VASCONCELOS
Secrétaire
de
séance
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
« La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
»
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20240626-DEL-14-42-2024-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024
PUBLIÉ LE 26/06/2024