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Procès Verbal - del 2024 014 fin jumelage
Procès Verbal - del 2024 040 soutien ligne metro 19
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 2024 040 soutien ligne metro 19)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET:
Soutien de la commune
de Beauchamp à la
création de la ligne de
métro 19
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
Û 5 JUIL. 2024
Que la convocation du
Conseil a été faite le 21
juin 2024
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2024-040
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-sept juin à vingt heures et trente
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant
assemblé en session ordinaire, à Salle du Conseil municipal, 1 place
Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la
présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, Mme SERVAIS, M. BRASSEUR, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. DUHEM, M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme GUZIK, M. WALTER, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, M. CARREL, M. FRAISSE
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. HUMBERT donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF, M. REMOND
donne pouvoir à M. MANAC'H, M. JENNY donne pouvoir à Mme
NORDMANN, Mme LOISEAU donne pouvoir à Mme MAILLARD,
Mme DIAS donne pouvoir à M. PLANCHE, Mme BARROCA donne
pouvoir à Mme PIRES, Mme DUMITRU donne pouvoir à M. AFONSO,
M. BACARI donne pouvoir à M. CHANDELIER
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Îl est proposé de désigner Monsieur Antoine WALTER pour assurer ces fonctions. Sans observation, Monsieur Antoine WALTER est désigné secrétaire pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Considérant l'urgence climatique et la nécessité d'offrir des alternatives à la mobilité automobile.
Considérant le dynamisme démographique du Val d'Oise induisant des besoins croissants de mobilité vers la zone centrale de l'agglomération parisienne mais aussi à l’intérieur du département.
Considérant que le département du Val d'Oise a été tenu à l'écart du
schéma initial du métro du Grand Paris.
Considérant l'insuffisance de transports en commun structurants reliant
les zones densement peuplées du Val d'Oise et les grands pôles d'emplois
et d'activité de la Défense et de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Considérant l'amélioration concrète qu apportera [a ligne 19 pour le quotidien de plus de 360 000 Valdoisieh | ‘5és à moins de deux kilomètres d'une gare.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20240627-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Considérant que certaines des correspondances entre les RER et Transilien desservant le territoire et le
futur métro de la ligne 17 seront peu efficaces.
Considérant que la ligne 19 rendra accessibles plus de 100 000 emplois.
Considérant les bénéfices attendus d’une ligne de métro reliant La Défense à l'aéroport Roissy-Charles-de- Gaulle et desservant les zones densement habitées du sud du Val d'Oise : = Gains de temps et d'accessibilité pour des centaines de milliers d'habitants ; - Attractivité économique et résidentielle des territoires ;
= Correspondances et interconnexions qualitatives avec le réseau RER/Transilien.
Considérant l'inscription du projet dans le schéma directeur environnemental de la Région Île-de-France,
adopté en séance plénière en juillet 2023.
Considérant l'annonce le 22 novembre 2023 par le Département du Val d'Oise et la Région Ile-de-France
d'un financement conjoint des études de cette nouvelle ligne.
Alors que presque tous les départements d'Ile-de-France bénéficient des infrastructures en cours de
réalisation du Grand Paris Express : le Val d'Oise a été oublié et lésé. Si nous ne nous mobilisons pas
aujourd'hui, notre territoire ne sera desservi demain, qu'à la marge par un tronçon de la ligne 17 à Gonesse.
Le département le plus jeune de France métropolitaine ne peut rester silencieux face à cette situation : les
Valdoisiens n'ont pas vocation à être des Franciliens de seconde zone ! Bien que 90% des habitants du Val
d'Oise habitent dans une commune desservie par une gare, les interconnexions et les temps de trajet ne sont pas à la hauteur du bassin de vie parisien en comparaison avec les autres capitales européennes. Face à ce constat, le Département du Val d'Oise a pris l'initiative, en 2020, de lancer une étude exploratoire pour remédier à cette situation. La solution retenue est la création d'une ligne de métro 19 dont les interconnexions avec les lignes 15, 17 et 18 relieront l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle à La Défense en passant par un faisceau au Sud du Val d'Oise qui concentre une forte densité de population. La réalisation de la ligne 19 sera une amélioration concrète pour le quotidien de plus de 360 000 Valdoisiens qui seront ainsi localisés à moins de deux kilomètres d’une gare et rendra accessibles plus de 100 000 emplois.
En novembre 2023, les Présidentes du Département du Val d'Oise et de la Région d'Ile-de-France ont annoncé un financement conjoint des études permettant la réalisation de cette infrastructure. La route pour faire avancer ce projet essentiel à notre territoire est encore longue d'ici à sa mise en œuvre opérationnelle.
Nous élus de la commune de Beauchamp avec, les députés, les sénateurs, les maires, les présidents
d'intercommunalités et les élus du Val d'Oise:
= Affirmons notre soutien à la ligne de métro 19;
- Demandons à Ile-de-France Mobilités de déléguer à la Société des Grands Projets la maîtrise d'ouvrage notamment des études de cette nouvelle ligne 19;
: Interpellons l'Etat afin qu'il engage la démarche permettant la révision du Schéma d'ensemble du
Grand Paris Express ;
- Souhaitons que les études de faisabilité de la ligne 19 débutent en 2024.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Affirme le soutien de la commune de Beauchamp à la création de la ligne de métro 19,
Demande à Ile-de-France Mobilités de déléguer à la Société des Grands Projets la maîtrise d'ouvrage notamment des études de cette nouvelle ligne 19,
interpelle l'Etat afin qu'il engage la démarche permettant la révision du Schéma d'ensemble du Grand Paris Express,
DEL n°2024-040 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20240627-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Affirme le souhait que les études de faisabilité de la ligne 19 débutent en 2024.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 0 5 JUIL. 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2024-040
Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20240627-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20240627-2024-040-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024