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Conseil Municipal - 20. Voeu pour le prolongement de la ligne 12 du métro
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20. Voeu pour le prolongement de la ligne 12 du métro)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Jeunesse,
N° 20
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Voeu appelant l'État, la Région et le Département des Hauts-de-Seine à inscrire le prolongement de la ligne 12 du métro comme projet prioritaire du futur contrat de plan État- Région et du contrat Région-Département
CONSEIL MUNICIPAL DU 1 JUIN 2023
Le jeudi 1 juin 2023 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 26 mai 2023.
ETAIENT PRESENTS : 49
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Dorine BOURNETON, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Monsieur Remi LESCOEUR.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 6
Monsieur Emmanuel BAVIERE qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude MARQUEZ, Monsieur Sébastien POIDATZ qui a donné pouvoir à Mme Blandine DE JOUSSINEAU, Madame Marie- Laure FOUASSIER qui a donné pouvoir à Mme Jeanne DEFRANOUX, Madame Laurence DICKO qui a donné pouvoir à Mme Stéphanie MOLTON, Monsieur Denys ALAPETITE qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT qui a donné pouvoir à M. Remi LESCOEUR.
Madame Marie THOMAS a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 20
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur.
« Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Alors que le Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2023-2027 devrait être conclu dans les prochains mois, nous tenons à réitérer le vœu d’y inscrire le prolongement de la ligne 12 de métro comme projet prioritaire.
Ce prolongement est appelé de ses vœux de très longue date par Grand Paris Seine Ouest (GPSO) et ses huit villes membres au premier rang desquelles Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Meudon et Sèvres directement concernées.
Son prolongement de 4 stations supplémentaires jusqu’à la Manufacture de Sèvres permettra de :
- assurer une liaison d’intérêt régional entre la ligne 12, la ligne 15 sud en cours d’achèvement et le RER C au niveau de la station Issy RER (ces trois lignes n’étant pas en interconnexion aujourd’hui);
- desservir les équipements culturels de rayonnement régional et national (Musée Rodin, Seine Musicale, et Ile Seguin, Musée de la céramique de Sèvres, Musée départemental du Grand Siècle) ;
- apporter une alternative à l’utilisation de la voiture pour des quartiers déjà constitués et mal desservis tel que le bas-Meudon ;
- soutenir le dynamisme économique des zones desservies.
Le périmètre qui sera desservi par le prolongement de la ligne 12 sollicité se caractérise en effet à la fois par une importante densité économique et de population ainsi que par un très fort dynamisme culturel qu’il convient de soutenir :
- Le quartier de la Ferme à Issy-les-Moulineaux, en plein re-développement, est jalonné de nombreux sièges sociaux (Sodexo, Securitas, Seqens, Edenred, Lafarge France, Ogic, Picard…).
- Le front de Seine sur Meudon, aujourd’hui insuffisamment desservi, représente à lui seul plus de 5 000 emplois salariés issus d’entreprises de premier plan comme Thalès, HP, Capgemini- Altran, Vallourec, ou GNFA.
- De même, la Cristallerie à Sèvres, qui développe quelques 80 000 m² de bureaux, compte environ 6 000 salariés (Ufifrance, Kompass, Extia, Alten…). Si l’on y ajoute les quelques 3 000 salariés présents à l’entrée de Boulogne-Billancourt (Renault Digital, Solocal, General Electric, Aubay…), la zone d’emploi du Pont de Sèvres totalise environ 9 000 salariés. - A ces flux quotidiens s’additionnent encore les étudiants fréquentant les écoles supérieures tout à proximité (l’Essca à Boulogne-Billancourt, la Faculté Libre de Droit à Issy-les- Moulineaux, Strate Design à Sèvres).
- S'agissant du Trapèze à Boulogne-Billancourt, ce sont aujourd’hui 12 000 salariés qui viennent y travailler (BNP Paribas Real Estate, Ipsen, Roche, Boursorama, BeinSport, TBWA, Cellnex, Pierre Fabre, Henkel, Netatmo, Kellogg’s, Kronenbourg…), auxquels il convient d’ajouter le futur siège de Renault (2 000 collaborateurs) qui y emménagera dès 2026. - Enfin, concernant l’Ile Seguin, ce sont plus de 11.000 salariés qui seront prochainement accueillis avec l’installation notamment de Bouygues Telecom à horizon 2026/2027. Haut lieu de la vallée de la culture, l’Ile Seguin accueille déjà 500.000 visiteurs par an pour la Seine Musicale, auxquels s’ajouteront ceux de la fondation Emerige, des cinémas Pathé, de l’hôtel et des commerces, totalisant 2,3 millions de visiteurs annuels à terme.
2 / 4 N° 20
Preuve de son intérêt pour le territoire et pour l’efficacité du réseau de transport régional, le projet est inscrit dans les documents de planification et de contractualisation régionale : le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) de 2013 prévoit le prolongement de la ligne à Issy RER à horizon 2030. L’acte motivé de la Société du Grand Paris rappelle cet objectif et le contrat de développement territorial de GPSO signé le 13 novembre 2013 avec l’Etat, le Département des Hauts-de-Seine et les huit villes du territoire a confirmé l’engagement des partenaires envers le projet considéré comme prioritaire. L’avenant n°1 au Contrat Particulier Région-Département avait inscrit une enveloppe de 440 000€ (CE2008) pour réaliser les premières études de faisabilité. Celle-ci n’a malheureusement pas été mobilisée pour ce projet.
Toutefois, des études de faisabilité technique ont été conduites et financées à hauteur de 800.000 € par le bloc local. Une mission a ainsi été confiée à la société SYSTRA avec l’objectif d’identifier les risques et incertitudes liés au prolongement de la ligne 12 (contraintes physiques, naturelles et préfaisabilité géométrique) et d’en confirmer la faisabilité technique.
Sur la base de ces études, Île-de-France Mobilités a réalisé une étude prévisionnelle de fréquentation du prolongement de la ligne jusqu’à Brimborion. Au vu des résultats de ces études de fréquentation, Île-de-France Mobilités s’est engagée à mener une étude plus détaillée du prolongement de la ligne 12 si les crédits nécessaires sont inscrits au prochain CPER.
L’Etablissement public territorial GPSO et ses huit villes membres demandent l’inscription des crédits nécessaires pour le projet de prolongement de la ligne 12 du métro jusqu’au Pont de Sèvres dans le contrat de plan Etat-Région pour la période 2023-2027, ainsi que dans le SDRIF-E et le plan des mobilités régional actuellement en cours de révision.»
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le schéma directeur de la Région Ile-de-France ;
Vu l’acte motivé de la Société du Grand Paris en date du 26 mai 2011 ;
Vu le contrat de développement territorial de Grand Paris Seine Ouest en date du 13 novembre 2013 ;
Vu la délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France n°2020-072 du 14 décembre 2020 ;
Vu le vœu appelant l’État, la Région et le Département des Hauts-de-Seine à inscrire le prolongement de la ligne 12 de métro comme projet prioritaire du futur contrat de plan État- Région et du contrat Région-Département adopté lors du conseil de territoire de GPSO du 10 février 2021 ;
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1er : Le conseil municipal émet le vœu auprès de l’État et de la Région Ile-de-France, que le prolongement de la ligne 12 de métro jusqu’au Pont de Sèvres soit inscrit comme projet prioritaire du futur contrat de plan 2023-2027, afin qu’Île-de-France Mobilités lance rapidement les études complémentaires et travaux nécessaires à la concrétisation du prolongement.
3 / 4 N° 20
Article 2 : Le conseil municipal émet le vœu auprès de la Région Île-de-France, que le prolongement de la ligne 12 de métro jusqu’au Pont de Sèvres soit inscrit comme projet prioritaire au futur SDRIF-E et plan de mobilité régional.
Article 3 : Le conseil municipal émet le vœu auprès du Département et de la Région Ile-de-France, que le prolongement de la ligne 12 de métro jusqu’au Pont de Sèvres soit inscrit comme projet prioritaire dans le contrat Département-Région.
Adopté à l'unanimité
Pour : 55
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 6 juin 2023
N° 092-219200128-20230601-136626-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
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