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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024cm60 demande fds concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2024CM60
Demande de fonds de
concours à la Communauté
d'Agglomération de
Béthune-Bruay, Artois-Lys
Romane pour Le poste
qualifié de la médiathèque
Convocation du
30 septembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 15
Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024 TT
Publié le 22/10/2024
ID : 062-216204800-20241009-2024CM60-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois d'octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le trente septembre deux mille vingt-quatre et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine MICELLI
Étaient excusés: Mmes Mrs Betty BEN, Isabelle CAZIN, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Alain DIENI.
Étaient absents : Mr Frédéric DREZE, Mme Rosanna GILLET.
Pouvoir : Mme Betty BEN à Mme Annick SAVOLDELLI
Mme Isabelle CAZIN à Mme Isabelle VANELLE
Madame Isabelle VANLANDE est élue Secrétaire de séance.
ARR RIRE
Vu Le nouveau règlement du dispositif de fonds de concours, applicable au 1° janvier 2024, approuvé par délibération n° 2023/CC133 du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay , Artois-Lys Romane (CABBALR),
Vu la délibération n° 2023CM36 du 4 juillet 2023 du Conseil Municipal sollicitant Le fonds de concours 2023 de La CABBALR pour le poste qualité de la médiathèque
Considérant que dans le cadre des actions concourant à la mise en œuvre du schéma communautaire de développement de la lecture publique, la commune peut encore bénéficier, durant 2 ans, du fonds de concours pour le poste qualifié de la médiathèque,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de solliciter ce fonds de concours
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Vu l'état du salaire brut et des charges patronales de la responsable de la médiathèque du pôle culturel, nommée sur Le poste d'assistant de conservation principal de 2°" classe, s'élevant pour l’année 2024 à 42 079.50 €.
DECIDE
De solliciter Le fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay Artois lys Romane pour le poste qualité de la médiathèque du pôle culturel pour un montant de 21 039,75 €. Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le 22/10/2024 ER
ID : 062-216204800-20241009-2024CM60-DE
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
ur extrait conforme,
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y
A « / ‘Philippe SCAILLIEREZ.