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Déliberation - 2025cm31 fdc cabbalr poste qualifie
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025cm31 fdc cabbalr poste qualifie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Demande de fonds de
concours à La Communauté
d'Agglomération de
Béthune-Bruay, Artois-Lys
Romane pour le poste
qualifié de la médiathèque
Convocation du
11 juin 2025
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 14
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
GE Publié le 01/07/2025
ID : 062-216204800-20250619-2025CM31-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, Le dix-neuf du mois de juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le onze juin deux mille vingt-cinq et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Isabelle VANELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELEI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN , Isabelle CAZIN, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine LECOCQ.
Étaient excusés : Mmes Mrs Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Alain COQUERELLE, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Rosanna GILLET, Alain DIENL.
Était absent : Mr Frédéric DREZE
Pouvoirs:
Mme Nicole CHASTENEZ à Mr Philippe SCAILLIEREZ
Mr Bernard PRUVOST à Mme Annick SAVOLDELLI
Mr Alain COQUERELLE à Mme Isabelle VANELLE
Mme Rosanna GILLET à Mr johny GLAVIEUX
Mr Alain DIENI à Mme Claude MARTEL.
Madame Dorothée HAUER est élue Secrétaire de séance.
RORRRORRR RAI
Vu le nouveau règlement du dispositif de fonds de concours, applicable au 1° janvier 2024, approuvé par délibération n° 2023/CC133 du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay , Artois-Lys Romane (CABBALR),
Vu la délibération n° 2023CM36 du 4 juillet 2023 du Conseil Municipal sollicitant Le fonds de concours 2023 de la CABBALR pour le poste qualifié de la médiathèque,
Vu la délibération n° 2024CM60 du 9 octobre 2024 du Conseil Municipal sollicitant Le fonds de concours 2024 de la CABBALR pour le poste qualifié de la médiathèque,
Considérant que dans le cadre des actions concourant à la mise en œuvre du schéma communautaire de développement de la lecture publique, la commune peut encore bénéficier cette année du fonds de concours pour le poste qualifié de la médiathèque,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de solliciter ce fonds de concours.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 01/07/2025 ER
ID : 062-216204800-20250619-2025CM31-DE
Vu l'état du salaire brut et des charges patronales de la responsable de la médiathèque du pôle culturel, nommée sur Le poste d'assistant de conservation principal de 2° classe, s'élevant pour l'année 2025 à 43 569.87 €.
DECIDE
De solliciter Le fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay Artois lys Romane pour le poste qualité de la médiathèque du pôle culturel pour un montant de 21 784.93 €.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,